Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

dj pone

Reprise du message précédent :

Je suis largement débiteur de tes services

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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Splinter a écrit :

T'es marié ? [:mazert]

ca fait un an pile

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Splinter

Féloches :jap:

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:jap:

dj pone

plus que 2ans avant la rupture ca dure que 3ans nous dit on

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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Bonjour,

Je voudrais savoir, en droit européen, la différence entre un protocole et une déclaration ?

Quelqu'un peut m'aider ?

Splinter

dj pone a écrit :

plus que 2ans avant la rupture ca dure que 3ans nous dit on

C'est ce que dit Beigbeder Non sans expérience, d'ailleurs

Je me demande si Laura Smet a retrouvé quelqu'un :love:

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'tain Villeret [:naruto192]

dj pone

Splinter a écrit :

C'est ce que dit Beigbeder Non sans expérience, d'ailleurs

Je me demande si Laura Smet a retrouvé quelqu'un :love:

Elle aurait repris Gyneco aux dernieres nouvelles ...

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

dj pone

Comment se faire ken' tous ses mp3 téléchargés légalement depuis mon téléphone...

J'ai du le formater à la suite de la disparition mystérieuse de la fonction mms : résultat = les mp3 avec DRM sont inutilisables et bien que SFR ai prévu la possibilité de les redl en illimité, ils se dévérouillent plus.... COOL

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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Splinter

dj pone a écrit :

Elle aurait repris Gyneco aux dernieres nouvelles ...

Après qu'il s'est fait larguer par Christine Angot :sweat:

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dj pone

Splinter a écrit :

Après qu'il s'est fait larguer par Christine Angot :sweat:

.... nonononon.... nonononnnnnnnnnnn... je veux pas les imaginer tout nus !!.....

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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billah2 a écrit :

Bonjour,

Mauvaise surprise aujourd'hui.
Ma banque m'appelle pour me signaler qu'il y a eu des transactions bancaires douteuses sur ma carte bancaire.
Elle me demande si j'ai effectué des achats sur internet ou autres ce week end. Non, aucun achat, je travaillais en plus.

Elle m'annonce qu'il y en a pour plus de 5000 €.
L'opposition est faite, les 3 dernières transactions ont été refusé automatiquement.
Elle m'indique que les premières transactions vont être débités. La banque va me faire une avance pour éviter de me retrouver dans le rouge, le temps d'avoir mon dernier relevé bancaire, et d'aller porter plainte.

Après je ne sais pas trop comment ca se passe.
Y a t-il des personnes qui ont été confronté à ce genre de fraude ? Comment ca se passe par la suite ? :sweat:

Merci pour les futures réponses.

Bon, la fameuse réponse.

NB: j'ai 1/2 bouteille de bourgogne Pouilly fumé dans le buffet, faudra excuser la syntaxe.

Le principe est que le banquier est ton mandataire: il doit exécuter tous tes ordres, mais il ne doit exécuter que tes ordres.

1° Ton code secret a été entré: tu es responsable des sommes dépensées, sauf à démontrer qu'on t'a dérobé ton code. Ca va être long et difficile.

2° Le cas le plus courant: un algorithme de création des n° de cartes bancaires est tombé sur ta pomme, pas de bol. Dans ce cas, selon l'article Article L132-4 du code monétaire et financier:

Citation :

La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.

Tu récupéreras alors l'ensemble des sommes, y compris les éventuels agios:

Citation :

Article L132-5

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1, l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire la totalité des frais bancaires qu'il a supportés.

Voici les étapes à suivre:
1° Aller porter plainte pour escroquerie
2° demander à la banque le formulaire de contestation des débits par carte bancaire sans dépossession
3° Faire tout ca dans le délai prévu à l'article L. 132-6

Citation :

Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée.

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Splinter a écrit :

Après qu'il s'est fait larguer par Christine Angot :sweat:

heu.

C'est une vanne?

Avoue.

Il s'est pas tapé ca? (et réciproquement)

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dj pone

C'était une blague

Spoiler :

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

_banker

Salut !
J'ai besoin d'une info. A ton le droit de citer le nom de qui on veut sur Internet ?

Merci !

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billah2

Merci beaucoup niju, je suis déjà un peu plus rassuré.
Sur les 8 paiements effectués, 3 viennent d'apparaitre sur mon web-relevé. Ce sont les 3 en euros, ils en restent 5 en dollars.

J'ai été au commissariat pour déposer plainte avec la feuille que la banque m'a mailé, mais ils m'ont refoulé car ce n'était pas un document officiel. Ils veulent un vrai relevé bancaire. J'attends que les autres paiements US apparaissent pour y aller. J'espère que ca sera rapide :sweat:

Message édité par billah2 le 01-09-2008 à 23:32:13

musculation

Bonsoir a tous, j'aimerais vous poser une question surement évidente et bête mais je me lance :

Mon CDD d'un an auprès d'une association (un site web) est terminé aujourd'hui. Dans le cadre du contrat, celle-ci m'a prêtée du matériel informatique pendant la duree de celui-ci avec une clause stipulant que le pret deviendra une cession une fois le contrat terminé.

Il y a cependant une clause stipulant qu'en cas de rupture du contrat de ma part (donc potentiellement suite a un non respect d'une des autres closes du contrat), je devrais restituer ce matériel.

Et je me demande si une fois un CDD terminé, il était possible pour "l'employeur" de chercher la petite bête afin d'ouvrir une plainte pour clause non respectée pendant la durée du contrat, ou alors s'il était possible pour lui d'engager une procédure de plainte pendant la durée du contrat, et ne la finaliser que si je ne re-signe pas un nouveau CDD (une phrase dans le contrat : ce contrat prendra fin de plein droit le 01/09/08, sans aucune possibilité de reconduction et tout engagement postérieur entre les 2 partis devra faire l'objet d'une nouvelle convention) ils pourraient alors se venger en récupérant le matériel?

Merci d'avance de m'éclairer :jap:

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_banker a écrit :

Salut !
J'ai besoin d'une info. A ton le droit de citer le nom de qui on veut sur Internet ?

Merci !

Ca dépend de deux points notamment :

1) Ce nom est-il connu? Exerce-t-il un métier public ou privé?
2) Dans quel cadre est-il utilisé? Commercial, humoristique, informatif?

chrissud

musculation a écrit :

se venger se venger pourquoi tu sembles avoir fait quelques choses mal ? t'as piqué dans la caisse ?

cette clause est illégale, mais ce n'est pas ton problème, quoique dans l'absolu c'est l'abus de bien sociale.
le matériel que l'on te donne est un avantage et donc soumis aux cotisations sociales.

toi tu risques rien, c'est l'asso qui risque en cas de contrôle d'être redressée.

dj pone

Groupe d'aigris spotted "Le publiciste pense, le privatiste récite ..."

Si toi aussi, tu penses :

- que le droit public est le plus ancien substrat juridique qui ait régi les relations humaines.

- que les privatistes se projettent puérilement dans les séries américaines relatant des procès grotesques.

- que les privatistes sont assez stupides pour aller se ruer dans des amphis de 300 personnes, tels des veaux, pour faire "avocat, comme papa m'a dit", et ce alors même que les barreaux sont ouverts à moins de la moitié d'entre eux et de toute façon gravement saturés

- que 90 % d'entre eux traiteront de dossiers relatifs aux problèmes de voisinage de roger et firmin, et du divorce de peggy la cochonne, dont tout le monde se fout.

- qu'il est ô combien passionnant et gratifiant de s'intéresser à la chose publique, véritablement digne de dévouement.

- qu'il est tout à fait délectable de voir combien leur éloquence dévorante d'énergie n'est d'aucun effet dans la procédure contentieuse administrative et ne sert qu' à amuser les mouches friandes de bras agités

- que les privatistes sont suffisamment futiles pour prêter attention à notre habillement et le dénigrer comme des collégiens de banlieue.

- que le droit public compte dans ses rangs doctrinaux parmi les plus grands penseurs dont la portée dépasse largement celle des seuls ouvrages juridiques, tels que Carl Schmiit, Léon Duguit, Maurice Hauriou, Olivier Beaud ou encore Michel Troper

- qu'il est bon de voir un privatiste patauger lorsqu'il écoute un administrativiste, alors qu'il envie, dans sa jalousie viscérale, notre capacité à comprendre le langage civiliste dont il ne mesure pas la simplicité

- qu'un fonctionnaire est au service de la collectivité, sans tarifer ces heures de travail à hauteur de 300 euros.

- que le droit public recouvre une foultitude de matières très denses, comme le droit international, le droit constitutionnel, le droit parlementaire, le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit du domaine public, le droit de la police administrative, le droit communautaire, le droit fiscal, le droit des services publics ou encore le droit des contrats et marchés publics, dont l'existence est totalement ignorée par le privatiste convaincu que le droit public est accessoire et résiduel

- qu'à l'inverse, le privatiste se croit lumineux en pavoisant sur ces pauvres contrats de vente, de prêt, de mandat où je ne sais quel autre bout de papier à tiroir

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Message édité par dj pone le 02-09-2008 à 10:48:57

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

cballot

Hi hi hi !

Un bien beau texte pour un jour de rentrée

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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie

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dj pone a écrit :

Groupe d'aigris spotted "Le publiciste pense, le privatiste récite ..."

je pense que c'est du second degré (enfin, j'espère pour l'auteur ) Je vais répondre comme si c'était du 1er degré, et au 1er degré aussi ²

Citation :

Si toi aussi, tu penses :

- que le droit public est le plus ancien substrat juridique qui ait régi les relations humaines.

Débile, il y nécessairement eu au début des relations interpersonnelles, et d'appriopriation d'objet, et de cellule familiale, avant des relations de groupe.

Citation :

- que les privatistes se projettent puérilement dans les séries américaines relatant des procès grotesques.

ok, c'est là qu'on voit que c'est du 2nd degré

Citation :

- que les privatistes sont assez stupides pour aller se ruer dans des amphis de 300 personnes, tels des veaux, pour faire "avocat, comme papa m'a dit", et ce alors même que les barreaux sont ouverts à moins de la moitié d'entre eux et de toute façon gravement saturés

Que dire alors des publicistes qui deviennent avocat, ou de ceux qui veulent rejoindre une fonction publique qui débauche ? ²

Citation :

- que 90 % d'entre eux traiteront de dossiers relatifs aux problèmes de voisinage de roger et firmin, et du divorce de peggy la cochonne, dont tout le monde se fout.

Et des M2 de dt public qui s'ils finissent rédacteurs, ou dans leurs rêves, attachés, traiteront du 5ème passage en CAP du cas de Mlle Chourmy, l'infirmière qui fait suer tout le service depuis 25 ans ?

Citation :

- qu'il est ô combien passionnant et gratifiant de s'intéresser à la chose publique, véritablement digne de dévouement.

Le côté gratifiant des opérations privées, c'est qu'elles aboutissent, souvent.

Citation :

- qu'il est tout à fait délectable de voir combien leur éloquence dévorante d'énergie n'est d'aucun effet dans la procédure contentieuse administrative et ne sert qu' à amuser les mouches friandes de bras agités

Et les mecs qui passent des journées en data room ou à monter des opérations, ils agitent des bras ?

Citation :

- que les privatistes sont suffisamment futiles pour prêter attention à notre habillement et le dénigrer comme des collégiens de banlieue.

Ok le type confond privatiste et wanabee de L1. Les privatistes que je connais, avocats, MCF ou PU, sont en jean / converses pour la plupart.

Citation :

- que le droit public compte dans ses rangs doctrinaux parmi les plus grands penseurs dont la portée dépasse largement celle des seuls ouvrages juridiques, tels que Carl Schmiit, Léon Duguit, Maurice Hauriou, Olivier Beaud ou encore Michel Troper

Ah ouais super. Carl Schmit. Et Troper, il a pas très bien vieilli, faisant en 2005 exactement le contraire de ce qu'il dénonce depuis 20ans... bref. Et Où est Jellinek ? Et Bobbio ? ou Kelsen ?

Et puis si on joue à se jeter à la gueule des noms, pas sûr que le dt public gagne. Et les vrais publicistes connaissent Roubier, Villey, et cette distinction n'a d'ailleurs pas de sens ici, Holmes, Rawls, Bentham, Austin, HLA Hart, et toute l'anthropologie juridique, etc... c'est du "public", du "privé" ?

Citation :

- qu'il est bon de voir un privatiste patauger lorsqu'il écoute un administrativiste, alors qu'il envie, dans sa jalousie viscérale, notre capacité à comprendre le langage civiliste dont il ne mesure pas la simplicité

Les vrais publicistes parlent un langage simple et accessibles à tous, seuls les nuls protègent leur incapacité à expliquer ce qu'ils n'ont pas vraiment compris derrière des tournures absconses.

Seuls les imbéciles heureux peuvent prendre pour un signe de leur supériorité mentale le fait que leur interlocuteur ne comprenne pas leur discours, ie la preuve de leur incapacité à comprendre, expliquer et s'exprimer.

Citation :

- qu'un fonctionnaire est au service de la collectivité, sans tarifer ces heures de travail à hauteur de 300 euros.

Si on compte en heure de travail et pas de présence, certains sont à ce taux horaire. Et tous les publicistes ne deviennent pas agents publics.

Citation :

- que le droit public recouvre une foultitude de matières très denses, comme le droit international, le droit constitutionnel, le droit parlementaire, le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique, le droit du domaine public, le droit de la police administrative, le droit communautaire, le droit fiscal, le droit des services publics ou encore le droit des contrats et marchés publics, dont l'existence est totalement ignorée par le privatiste convaincu que le droit public est accessoire et résiduel

C'est du vent. Et le droit communautaire dans le droit public, huhuhu, à part pour l'org institutionnelle et les règles contentieuses... et le fiscal, c'est blindé de privatistes. bref.

Citation :

- qu'à l'inverse, le privatiste se croit lumineux en pavoisant sur ces pauvres contrats de vente, de prêt, de mandat où je ne sais quel autre bout de papier à tiroir

En terme de contrat ou de bout de papier, le dt public n'a rien à envier et ceux ci sont plus des bouts de papier en public qu'en privé, souvent.

Voilà [:djmb]

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Au passage, si je regarde la page d'où sort ce torchon, je vois une :magnifique violation des règles de droit public, en haut à droite ²²²

http://de.facebook.com/group.php?gid=20034989834

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dj pone

Faudrait que tu y postes un de ces 4

Ce qui est relou, c'est une super copine (topissime en passant) qui a rejoint ce groupe Après 3 de privé, elle s'est tourné vers un m1 environnement

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

musculation

chrissud a écrit :

se venger se venger pourquoi tu sembles avoir fait quelques choses mal ? t'as piqué dans la caisse ?

cette clause est illégale, mais ce n'est pas ton problème, quoique dans l'absolu c'est l'abus de bien sociale.
le matériel que l'on te donne est un avantage et donc soumis aux cotisations sociales.

toi tu risques rien, c'est l'asso qui risque en cas de contrôle d'être redressée.

Non mais je me suis engagé moralement a prolonger pendant au moins 1 an.

Merci pour ta réponse

Message édité par musculation le 02-09-2008 à 11:40:21

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Y'a pas le droit d'utiliser marianne librement?

dj pone a écrit :

Faudrait que tu y postes un de ces 4

Ce qui est relou, c'est une super copine (topissime en passant) qui a rejoint ce groupe Après 3 de privé, elle s'est tourné vers un m1 environnement

Heu... Je suis pas convaincu qu'il y ait un max de taf en la matière [:paysan]

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Ce logotype signalant que tu es en présence d'une communication gouvernementale, pour établir un lein vers un site
.gouv.fr c'est prévu (avec des versions précisant le site .gouv en question, mais sinon...

D'ailleurs, c'est plutôt du droit privé ici, violation de droit d'auteurs / contrefaçon ?, et peut-être du pénal (faire croire à une fausse qualité, site officiel ? )

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Splinter

C'est le sujet du dernier bouquin d'Angot

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Splinter

J'ai eu une érection [:nico54]

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Last.fm

dj pone

Je propose que l'on prenne en otage le fameux groupe et qu'on poste des messages en masse

Allez zou je vais bosser un peu (toutes les séries US reprennent :cry: )

Pour niju : bon courage pour les corrections de cette semaine (C'etait : commentaire simple, commentaire comparé sur les arrets Engerix B, commentaire d'article de la loi du 17 juin 2008 et cas pratique )

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Message édité par dj pone le 02-09-2008 à 12:09:22

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

Toum

Section du Contentieux

Calme toi, ressers toi un martini, voilààà...

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;

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Ah mais il fait beau, le soleil brille, tout va bien, enfin pour le Martini je vais attendre un peu ²

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Je serais étonné que l'Etat soit passé par le droit des marques. Peut être une contrefaçon de droit d'auteur pour l'artiste, à condition qu'il y ait bien eu un transfert de la part de l'artiste (ils sont capables d'avoir oubliés ).

Par contre, de mémoire, il doit y avoir un délit pour l'utilisation illégale de documents laissant entendre que tu interviens au nom de la puissance publique.

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Splinter a écrit :

C'est le sujet du dernier bouquin d'Angot

[:mister yoda] pour les deux.

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dj pone a écrit :

Je propose que l'on prenne en otage le fameux groupe et qu'on poste des messages en masse

Allez zou je vais bosser un peu (toutes les séries US reprennent :cry: )

Pour niju : bon courage pour les corrections de cette semaine (C'etait : commentaire simple, commentaire comparé sur les arrets Engerix B, commentaire d'article de la loi du 17 juin 2008 et cas pratique )

30 copies pour jeudi 15h.

I can do it [:michael k]

Y'aura du rab, tu crois?

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dj pone

Bah le mec est venu nous prévenir à 19h que c'est maintenant qu'on rend les copies si on veut se faire corriger, et y'avais quand meme un paquet de personnes qui avait pas l'air pressé.... C'est indiqué "plus de copies apres 19h" donc les mecs qui déposeront aujourd'hui ou demain c'est mort...

Perso, dans mon entourage, bp n'ont pas composé cette semaine

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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dj pone a écrit :

A priori, ils peuvent rendre aujourd'hui aussi, sous réserve que cap' trouve un correcteur.

Et je suis celui-ci

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dj pone

finalement tu les a faites les 500 copies ?

En famille, ils étaient en galère de correcteur, j'ai récupéré hier des copies du 16aout

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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dj pone a écrit :

finalement tu les a faites les 500 copies ?

En famille, ils étaient en galère de correcteur, j'ai récupéré hier des copies du 16aout

nop, 360, et j'espère un petit peu de rab, genre pour aller à 400.

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Qui qui peut me sortir l'arrêté préfectoral n° 82-10488 du 21 juillet 1982 relatif à la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique svp ? [:petrus dei]

Vous savez si y'en a un de pris pour le Mondial de l'Auto 2008 ?
Je ne trouve rien sur le site de la Pref. de police de Paris... [:el hortense]

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