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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15833274
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2008 à 18:21:14  answer
 

Reprise du message précédent :

Jubijub a écrit :

je comprends ton intention, mais c tjs dangereux de foutre le bordel dans ce type de truc...faut bien voir que le prof qui gère le diplôme le saura fatalement, et ça peut méchamment te plomber ton année...


Il s'en tape, les sous sont pas pour lui mais pour l'Université et en règle générale, un étudiant qui fait suer l'administration, tant qu'on demande pas à un prof de prendre parti, il regarde ailleurs.

mood
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Posté le 13-08-2008 à 18:21:14  profilanswer
 

n°15833609
Jubijub
Parce que je le VD bien
Posté le 13-08-2008 à 18:46:05  profilanswer
 

oui et non : c le prof qui tient le diplome qui monte le budget de son truc, qui ramène du fric pour faire venir des intervenants, donc il est assez directement responsable de ça
 
pas dans le master que g fait, mais dans l'autre, les frais "d'inscription" étaient de 1200€ au dessus de la normale...la prof le justifiait par le fait que ct bourré d'intervenant externes de type Ernst&Young et autre...et disait aux étudiants qui gueulaient que bon, si ils payaient pas ca allait etre difficile d'avoir ces intervenants, etc...


---------------
Jubi Photos : Flickr - 500px
n°15833919
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2008 à 19:16:42  answer
 

Jubijub a écrit :

oui et non : c le prof qui tient le diplome qui monte le budget de son truc, qui ramène du fric pour faire venir des intervenants, donc il est assez directement responsable de ça
 
pas dans le master que g fait, mais dans l'autre, les frais "d'inscription" étaient de 1200€ au dessus de la normale...la prof le justifiait par le fait que ct bourré d'intervenant externes de type Ernst&Young et autre...et disait aux étudiants qui gueulaient que bon, si ils payaient pas ca allait etre difficile d'avoir ces intervenants, etc...


D'après le post initial, il ne s'agit pas de sommes pour l'inscription dans ce master précis mais destinées à l'université directement (pour payer l'inauguration semble-t-il).
 
Quant à l'échec lors du diplôme, c'est possible mais peu probable:
-voir des gens échouer dans un diplôme de 3ème cycle est considéré aussi comme un échec pour le directeur du diplôme (erreur dans le recrutement)
-dans les statistiques qu'on doit remplir tous les 4 ans, on l'indique. Or, plus tu as d'échec (et donc de gens qui sont passés par le diplôme mais n'ont pas trouvé de taf grâce à ce diplôme), moins ton diplôme est apprécié par le ministère. Un échec ne zappera pas le diplôme, mais comme le prof est d'une nature à ouvrir le parapluie autant que possible, il va tenter d'ouvrir le parachute.
 
Ce que la personne risque au pire, si on est bien dans la situation de sous qui vont directement pour le diplôme, c'est un diplôme avec 10,00 et pas de soutien pour trouver un taf, rien de dramatique.
 
A moins que la fac ne soit privée ou qu'il s'agisse de Dauphine.

n°15834459
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-08-2008 à 20:18:26  profilanswer
 

[:prodigy]


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I'm real when it's usefull !
n°15835312
TyMor
Posté le 13-08-2008 à 21:29:16  profilanswer
 

Ca me rappelle les deux carnets de timbres à joindre dans une enveloppe vierge non scellée pour les dossiers de M2 à Paris 1 .. :whistle:

n°15835392
dj pone
Posté le 13-08-2008 à 21:34:12  profilanswer
 

:D à Assas, ces clodos, ils renvoient meme pas les dossiers :o

 

Bon, si je n'étais pas si mauvais, j'aurai été pris :D

 

Je file :o


Message édité par dj pone le 13-08-2008 à 21:37:08

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15836837
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 13-08-2008 à 23:39:12  profilanswer
 

yop les juristes,
 
j'ai une petite question facile pour vous.
 
Aujourd'hui je reçois un courrier d'un journal auquel je suis abonné et qui me dit que mon abonnement se termine en septembre et que sans réponse de ma part il sera automatiquement renouvelé et que je serai débité de xx euros. J'ai eu le meme type de courrier pour ma mutuelle étudiante et je m'interroge sur ce type de pratique.
Ok pour le renouvellement tacite, pourquoi pas, mais à la base j'ai quand meme souscrit à un abonnement d'un an donc arrivé à échéance celui ci doit se terminer. De fait, est il légal/admis que les termes du contrat changent pour qu'il y ait renouvellement tacite ?
D'autre part, meme si j'accèpte tacitement le renouvellement, je trouve que le fait de me prélever automatiquement la somme prévue est abusif, me trompe je ? Je veux dire par là que je trouve abusé que ce journal (et la MEP) se donne à la fois le droit de reconduire mon contrat et de prélever directement mon compte sans que je ne donne d'accord explicite. Vous en pensez quoi ?
 


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La bêtise et la fierté sont faites du même bois
n°15836950
kiki
Posté le 13-08-2008 à 23:55:26  profilanswer
 

j'en pense que tu as donné l'accord qd tu as signé un contrat prévoyant une clause de reconduction tacite.

n°15836962
Profil sup​primé
Posté le 13-08-2008 à 23:56:49  answer
 

ErAsMuSs a écrit :

yop les juristes,
 
j'ai une petite question facile pour vous.
 
Aujourd'hui je reçois un courrier d'un journal auquel je suis abonné et qui me dit que mon abonnement se termine en septembre et que sans réponse de ma part il sera automatiquement renouvelé et que je serai débité de xx euros. J'ai eu le meme type de courrier pour ma mutuelle étudiante et je m'interroge sur ce type de pratique.
Ok pour le renouvellement tacite, pourquoi pas, mais à la base j'ai quand meme souscrit à un abonnement d'un an donc arrivé à échéance celui ci doit se terminer. De fait, est il légal/admis que les termes du contrat changent pour qu'il y ait renouvellement tacite ?
D'autre part, meme si j'accèpte tacitement le renouvellement, je trouve que le fait de me prélever automatiquement la somme prévue est abusif, me trompe je ? Je veux dire par là que je trouve abusé que ce journal (et la MEP) se donne à la fois le droit de reconduire mon contrat et de prélever directement mon compte sans que je ne donne d'accord explicite. Vous en pensez quoi ?
 


Que tout ca, c'est contractuel: tu as du accepter ces modalités dans le contrat initial.
 
Va voir sur la loi Chatel, tu as la possibilité de rompre le contrat  lorsqu'ils t'informent, quitte à en signer un nouveau tout neuf, que tu pourras essayer de négocier.

n°15837273
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2008 à 01:03:13  answer
 


 
Pourquoi ai-je lu aigrométrie? [:klemton]
 :hello:

mood
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Posté le 14-08-2008 à 01:03:13  profilanswer
 

n°15837288
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2008 à 01:05:37  answer
 


Tu t'es gourré de topic [:ohello]

n°15840790
In Ze Navy​ II
Obsédée textuelle
Posté le 14-08-2008 à 12:19:28  profilanswer
 

Lu sur le topic Bash [:pingouino]²²²²
 
 
 
 


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n° 11 * RED * Tiens, voilà ton thé, c'est du café.
n°15841230
Profil sup​primé
Posté le 14-08-2008 à 12:53:23  answer
 


 
Damned, je suis eu [:derivatoire]

n°15841862
cballot
Posté le 14-08-2008 à 13:39:33  profilanswer
 

tu es surtout tout bleu, c'est dangereux :/


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15846104
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-08-2008 à 19:23:18  profilanswer
 

En vacances ...  [:hahasommeil]


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I'm real when it's usefull !
n°15846519
dj pone
Posté le 14-08-2008 à 20:30:46  profilanswer
 

Meurt :o :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15847308
Le3d
Posté le 14-08-2008 à 22:32:28  profilanswer
 

Bonjour, je me pose une question concernant le plagiat.
A partir de quel moment peut-on dire que telle chose est un plagiat ?
Par exemple si je prends une image, une photo et que je la retouche en y apportant des modifications. Est-ce que je peux considérer qu'elle m'appartient, que c'est mon œuvre ?
Dans le domaine automobile, les chinois font des véhicules qui s'inspirent très fortement des véhicules européens et notamment allemands. Or l'inspiration n'est pas condamnable (me semble-t-il).
Pourtant le véhicule chinois diffère du véhicule allemand en ayant pour seules modifications la forme/couleur des feux arrières et le bruit du klaxon.
Donc la distinction entre le plagiat (illégal) et l'inspiration (légale) est-elle très formelle, à savoir si c'est identique à 100% c'est un plagiat sinon c'est de l'inspiration totalement légale ?  
 

n°15860865
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 16-08-2008 à 11:55:21  profilanswer
 

kiki a écrit :

j'en pense que tu as donné l'accord qd tu as signé un contrat prévoyant une clause de reconduction tacite.


 
 
 
Merci, reste à retrouver ces fichus contrats :p


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La bêtise et la fierté sont faites du même bois
n°15860979
Splinter
:[
Posté le 16-08-2008 à 12:13:29  profilanswer
 

Les juristes :hello:
 

Le3d a écrit :

Bonjour, je me pose une question concernant le plagiat.
A partir de quel moment peut-on dire que telle chose est un plagiat ?
Par exemple si je prends une image, une photo et que je la retouche en y apportant des modifications. Est-ce que je peux considérer qu'elle m'appartient, que c'est mon œuvre ?
Dans le domaine automobile, les chinois font des véhicules qui s'inspirent très fortement des véhicules européens et notamment allemands. Or l'inspiration n'est pas condamnable (me semble-t-il).
Pourtant le véhicule chinois diffère du véhicule allemand en ayant pour seules modifications la forme/couleur des feux arrières et le bruit du klaxon.
Donc la distinction entre le plagiat (illégal) et l'inspiration (légale) est-elle très formelle, à savoir si c'est identique à 100% c'est un plagiat sinon c'est de l'inspiration totalement légale ?  
 


 
Sache déjà qu'on ne parle pas de plagiat mais de contrefaçon.
 
Pour prendre ton premier exemple, la photo, le cliché original ne t'appartient pas puisque tu n'en es pas l'auteur et que ce dernier ne t'a pas cédé les droits d'exploitation de son image, qui est protégeable par le droit d'auteur à supposer qu'elle soit originale (c'est à dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur - critère évidemment très flou).  
 
Ok donc toute utilisation que tu ferais de cette photographie serait nécessairement contrefaisante et, partant, illégale. Tu n'as pas le droit de prendre une image pour la modifier. Ca c'est la théorie : 99% des avatars sur HFR sont contrefaisants... mais je doute qu'un auteur vienne chercher un forumeur pour lui réclamer une indemnisation.
 
Il existe des exceptions au droit d'auteur, notamment la courte citation, qui a été utilisée dans le cas du sampling, afin de légitimer la chose, mais de mémoire la jurisprudence a fait long feu. Il existe aussi la fameuse exception de copie privée, qui te permet d'utiliser la copie d'une oeuvre uniquement dans un but privé (une photo pour un fond d'écran, par exemple). A partir du moment où l'utilisation devient publique, on sort du cadre de l'exception.
 
En ce qui concerne ton second exemple, l'automobile, tout dépend évidemment des cas. La contrefaçon dans ce domaine s'accroît de manière exponentielle (contrefaçon de pièces détachées, en particulier), ce qui induit d'énormes dangers sur la route (les contrefaçons ne présentant que rarement les mêmes garanties de solidité que les pièces originales).
 
L'inspiration en soi n'est pas condamnable, mais tout dépend du degré de l'inspiration, sachant que les véhicules sont protégés non seulement par le droit d'auteur en France (ce qui n'implique aucune formalité de dépôt) mais également par le droit des dessins et modèles. Or dans cette matière, il y a contrefaçon lorsqu'un dessin ou un modèle produit une même impression d'ensemble qu'un dessin ou un modèle déposé (je résume, évidemment :o). Ce qui signifie qu'il peut exister des différences entre deux dessins ou modèles mais que si les ressemblances l'emportent, alors il y a contrefaçon.
 
Pour conclure, tout est question d'appréciation au cas par cas et c'est au juge saisi qu'il revient de dire s'il y a contrefaçon ou non.
 
Punaise après deux semaines de vacances je n'ai pas tout oublié  [:splinter]  
 


---------------
Last.fm
n°15865659
dj pone
Posté le 16-08-2008 à 22:01:17  profilanswer
 

he's back :love: :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15875261
FFL_Jeffer​son
Posté le 18-08-2008 à 00:30:47  profilanswer
 

http://cache.20minutes.fr/img/photos/afp/2008-01/2008-01-09/article_CPS.HXE08.090108165248.photo00.photo.default-512x410.jpg
 
 
C just moi ou y une petite blonde tte mimi au fond  :heink:

n°15875294
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 00:37:04  answer
 

FFL_Jefferson a écrit :

http://cache.20minutes.fr/img/phot [...] 12x410.jpg
 
 
C just moi ou y une petite blonde tte mimi au fond  :heink:


 
C'est moi où il y a un type sur la droite de la photo qui ressemble à un ancien Premier Ministre? :heink:

n°15878073
cballot
Posté le 18-08-2008 à 11:36:23  profilanswer
 

c'est moi ou la brune n'a pas l'air mal non plus ? :heink:


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15878089
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 11:37:47  answer
 

cballot a écrit :

c'est moi ou la brune n'a pas l'air mal non plus ? :heink:


 
ah on voit que tu as l'oeil  [:xplosif]

n°15878507
Splinter
:[
Posté le 18-08-2008 à 12:24:39  profilanswer
 

FFL_Jefferson a écrit :

http://cache.20minutes.fr/img/phot [...] 12x410.jpg
 
 
C just moi ou y une petite blonde tte mimi au fond  :heink:


 
Y a pas mal de jolies filles au Barreau de Paris  [:diskobeck]


---------------
Last.fm
n°15878515
Splinter
:[
Posté le 18-08-2008 à 12:25:16  profilanswer
 

cballot a écrit :

c'est moi ou la brune n'a pas l'air mal non plus ? :heink:


 
Les mecs c'est pas trop ça en revanche  [:_dare_]


---------------
Last.fm
n°15879751
Monarch7
Posté le 18-08-2008 à 14:19:12  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai pu constater que les salaires en moyenne des avocats sont plutots élevés par rapport a d'autres professions mais je me demande à combien s'éleve environ leurs charges entre la cotisation au Barreau, le loyer, le personnel, les taxes sociales... qu'on soit collaborateur, exercant à titre individuel ou associé.
 
Merci de me renseigner à ce sujet

n°15879769
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 14:20:35  answer
 

Splinter a écrit :


 
Y a pas mal de jolies filles au Barreau de Paris   en Droit [:diskobeck]


 
 [:aloy]

n°15880208
Splinter
:[
Posté le 18-08-2008 à 14:50:15  profilanswer
 

Monarch7 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai pu constater que les salaires en moyenne des avocats sont plutots élevés par rapport a d'autres professions mais je me demande à combien s'éleve environ leurs charges entre la cotisation au Barreau, le loyer, le personnel, les taxes sociales... qu'on soit collaborateur, exercant à titre individuel ou associé.
 
Merci de me renseigner à ce sujet


 
La rémunération moyenne des avocats au Barreau de Paris n'est pas très élevée. Une majorité d'avocats touche à peine le SMIC.
 
Le montant des charges et impôts (IR compris) s'élève à environ 45 % de la rémunération hors taxes pour un collaborateur qui n'a donc pas à payer de frais de structures (loyer, bibliothèque, salariés, etc.). Pour les autres je ne saurais te dire :o


---------------
Last.fm
n°15880241
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 14:53:08  answer
 

Splinter a écrit :


 
La rémunération moyenne des avocats au Barreau de Paris n'est pas très élevée. Une majorité d'avocats touche à peine le SMIC.
 
Le montant des charges et impôts (IR compris) s'élève à environ 45 % de la rémunération hors taxes pour un collaborateur qui n'a donc pas à payer de frais de structures (loyer, bibliothèque, salariés, etc.). Pour les autres je ne saurais te dire :o


 
+ de 50% des avocats parisiens touchent le SMIC ?

n°15880338
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 15:00:17  answer
 


Ouaip, j'en ai discuté avec une avocate aux conseil des prud'hommes, elle m'a dit que sans les commissions d'office et les conflits du travail, elle pourrait pointer aux restos du coeur  :o

n°15880661
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 15:28:45  answer
 


 
Hors Région Parisienne, ça doit être plus facile de défendre son beurre : moins de concurrence et moins de frais liés au coût de la vie.
En revanche, mieux vaut éviter de s'installer là où la "réforme" des tribunaux est censée s'appliquer [:petrus75]

n°15881394
nerostop
Posté le 18-08-2008 à 16:27:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai prêté de l'argent (900€) à une personne, à l'époque sans aucun papier. Je le conçois c'est une erreur.
J'ai demandé les sous à la personne, mais elle me dit qu'elle ne peut pas payer.  
Souhaitant esssayer de limiter la casse,je pensais  lui demander de faire une reconnaissance de dette de 900€, à rembourser dans quelques années, avec intêret par année supplémentaire.
De toute façon il est étudiant donc il ne peut rien me rembourser actuellement. Cependant, il sera bien un jour solvable donc...
 
 
Qu'en pensez-vous?
Faut-il le faire devant un notaire? Si oui combien cela risque t'il de me couter?
La personne habite maintenant assez loin de chez moi, mais toujours en France (j'ai demenagé). Cela pose t'il un problème?
 
Merci d'avance pour vos conseils :)

n°15881550
FRACTAL
Posté le 18-08-2008 à 16:39:37  profilanswer
 

S'il veut pas te rembourser, un notaire te servira à rien (parce que je suppose qu'il ne voudra signer aucun document aussi?)
 
Parfois les voies juridiques ne sont pas les meilleures ... :ange:

n°15881622
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 16:45:30  answer
 

nerostop a écrit :

Qu'en pensez-vous?


 
Rien de tout ça.
 
Tu lui écris (papier, mais pas en rar, il va se méfier, et sans intérêt ici) en lui indiquant que tu sais qu'il a des difficultés à te rembourser les 900 €, vu qsa situation, et que tu ne comptes pas lui en demander avant la fin de l'année 2008, même en partie le remboursement.
 
tu lui dis que cependant tu pourrais avoir besoin de cet argent dans le futur (trouve un prétexte qui lui paraisse crédible, enfant à venir, bagnole à changer projet immobilier et tu racleras les fonds de tiroir pour l'apport, que sais je) et que tu aurais besoin de savoir, à peu près, à quel moment tu pourras compter suyr cet argent.  
 
Tu lui demande donc de t'indiquer quel serait pour lui les possibilités de te rembourser, à partir de quand, en combien de fois, espacé de combien de temps, et selon quel montant à chaque fois,e n gros, pour que tu puisse faire en fonction de ça...
 
 
Avec bcp de chance, il sera suffisamment idiot pour te répondre, que ce soit pour refuser de rembourser ou pour proposer quelque chose, et selon la tournure de sa lettre ce sera une preuve de ce qu'il te doit.
 
bon, s'il répond par telephone, ou un doc word sans nom et signature...
 
 

n°15881691
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 16:52:20  answer
 


 
envoie lui donc un e-mail, il sera tenté de t'y répondre directement...  [:limit]  

n°15881696
FRACTAL
Posté le 18-08-2008 à 16:52:45  profilanswer
 


 
ça sent la réponse genre "FUCK" écrite sur du papier cul ça

n°15881702
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 16:53:06  answer
 

FRACTAL a écrit :


 
ça sent la réponse genre "FUCK" écrite sur du papier cul ça


 
ou LAUL

n°15882575
nerostop
Posté le 18-08-2008 à 18:04:56  profilanswer
 

Sur la lettre comment prouver que c'est lui qui répond?
 
Le mail peut marcher?
 

n°15884007
Profil sup​primé
Posté le 18-08-2008 à 20:28:16  answer
 

La fac, la bibliothèque vont re-ouvrir...  [:jerem38] ça sent la fin des "vacances"...


Message édité par Profil supprimé le 18-08-2008 à 20:28:39
n°15885850
dj pone
Posté le 18-08-2008 à 22:51:54  profilanswer
 

C'est des biblios de noob :o les vraies ferment en septembre :o :/
 
Sinon je crois avoir eu p.ansier en cours auj, c'est un ovni ce mec ...


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le   profilanswer
 

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