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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15534455
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2008 à 22:14:06  answer
 

Reprise du message précédent :

davidenko a écrit :

Tu m'aides pas là ! Ca me soule cette histoire, il va nous demander notre maison ça se trouve.


On s'en fout de ta life  :sleep:  
 
Si les réponses ne te conviennent pas, va voir ailleurs  :sleep:

mood
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Posté le 15-07-2008 à 22:14:06  profilanswer
 

n°15535860
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2008 à 23:25:21  answer
 

davidenko a écrit :

Merci de vos réponses... Mais mon topic a été verrouillé ! :fou: Les raisons de l'accident divergent entre le piéton et mon père.

 

D'après le piéton mon père roulait trop vite et a grillé un feu rouge. Mouais mais mon père est taxi depuis longtemps, seul revenu de la famille, il doit payer nos études, bref voilà il va pas faire le fou en roulant trop vite et en grillant un feu rouge ! Est-ce que on peut dire ce genre d'argument au tribunal ?

 

Sinon autre chose, c'est que mon père roulait dans une voie de bus (il a le droit car il est taxi), qui allait en sens inverse de la circulation pour les voitures normales, donc le piéton n'a du regardé que du côté où les voitures normales arrivaient et n'a pas vu mon père arrivé !! De plus l'accident a eu dans un virage, donc mon père n'a pas pu anticipé la traversé du piéton car virage = mauvaise visibilité ! Est-ce que ça il faut le dire au tribunal ?? Mon frère et moi seront les " avocats " de mon père (qui ne parlent pas très bien français) et le piéton aura un vrai avocat lui !! Est-ce qu'on peut faire le poid ou devons nous engager un avocat ? On a aucune notions de droit, de loi et tout !


Bis repetita:
1° C'est l'assurance qui casque, pas ton père.
2° Le piéton a toujours raison. Les rares cas où le piéton n'a pas été indemnisé sont des hypothèses farfelues: le piéton ivre mort qui traverse une autoroute non éclairée. Même si ton père n'a effectivement pas grillé de feu rouge, même s'il était à la vitesse normale, même si le piéton a fait le con, il sera indemnisé, parce que celui qui prend le volant doit en toute circonstance être maître de son véhicule.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 15-07-2008 à 23:26:10
n°15535997
FRACTAL
Posté le 15-07-2008 à 23:31:09  profilanswer
 


 
 
j'ai bien aimé aussi l'arret style "constitue une faute inexcusable le fait de traverser une 4 voies, de nuit, alors qu'un pont spécialement réservé aux piétons était a 500m"

Message cité 1 fois
Message édité par FRACTAL le 15-07-2008 à 23:31:52
n°15536127
dj pone
Posté le 15-07-2008 à 23:38:35  profilanswer
 


 
tu es sur que l'indemnisation de l'assurance et d&i ne sont pas cumulables ?
 
Truc rien à voir mais le mec qui a pété ma voiture, bah l'assurance m'a payé (elle s'est retournée contre lui apres) et j'ai eu des d&i via le tribunal


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15536249
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2008 à 23:45:34  answer
 

dj pone a écrit :

 

tu es sur que l'indemnisation de l'assurance et d&i ne sont pas cumulables ?

 

Truc rien à voir mais le mec qui a pété ma voiture, bah l'assurance m'a payé (elle s'est retournée contre lui apres) et j'ai eu des d&i via le tribunal


L'assurance ne couvre pas les conséquences d'une infraction pénale, c'est normal ;) . Par contre, son boulot est justement d'être substituée à l'auteur du dommage en matière civile et d'en assumer l'intégralité des conséquences financières.
Ici, on doit être au civil, i;e sur la loi de 1985: il suffit de démontrer l'implication du véhicule pour avoir droit à des dommages et intérêts et l'assurance du véhicule doit casquer automatiquement pour l'intégralité.
C'est débile d'aller au pénal en cas d'infraction routière pour l'avocat, ca ne rapporte pas plus tout en imposant des problèmes tels que démontrer l'existence de l'infraction :o


Message édité par Profil supprimé le 16-07-2008 à 14:40:17
n°15537938
FRACTAL
Posté le 16-07-2008 à 09:23:20  profilanswer
 

ouais enfin la dans l'exemple c'était une autoroute...

n°15538019
kiki
Posté le 16-07-2008 à 09:43:48  profilanswer
 

davidenko a écrit :

Merci de vos réponses... Mais mon topic a été verrouillé ! :fou: Les raisons de l'accident divergent entre le piéton et mon père.
 
D'après le piéton mon père roulait trop vite et a grillé un feu rouge. Mouais mais mon père est taxi depuis longtemps, seul revenu de la famille, il doit payer nos études, bref voilà il va pas faire le fou en roulant trop vite et en grillant un feu rouge ! Est-ce que on peut dire ce genre d'argument au tribunal ?
 
Sinon autre chose, c'est que mon père roulait dans une voie de bus (il a le droit car il est taxi), qui allait en sens inverse de la circulation pour les voitures normales, donc le piéton n'a du regardé que du côté où les voitures normales arrivaient et n'a pas vu mon père arrivé !! De plus l'accident a eu dans un virage, donc mon père n'a pas pu anticipé la traversé du piéton car virage = mauvaise visibilité ! Est-ce que ça il faut le dire au tribunal ?? Mon frère et moi seront les " avocats " de mon père (qui ne parlent pas très bien français) et le piéton aura un vrai avocat lui !! Est-ce qu'on peut faire le poid ou devons nous engager un avocat ? On a aucune notions de droit, de loi et tout !


Non, ne viens pas au tribunal avec ce genre d'arguments, ça n'a aucune valeur.
Le reste tu peux en parler mais comme tout le monde l'a dit le piéton est protégé dans ce type de cas.
Suivant l'état du piéton et les DI demandés, l'avocat est nécessaire.

n°15538178
Draculita
Testament mystique
Posté le 16-07-2008 à 10:10:25  profilanswer
 


 
+ 1  :o  
Et juste une remarque, au passage : si au tribunal tu fais preuve de la même agressivité que dans tes messages, ça va faire très mauvaise impression ... déjà qu'à la base ce n'est pas très bien parti ...

n°15539096
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 16-07-2008 à 11:45:42  profilanswer
 

TyMor a écrit :


 
Pour passer l'examen du CRFPA tu dois être inscrit dans un IEJ (inscription en début d'année universitaire, seule ou en plus d'une inscription en M1/M2/doctorat/etc., en général auprès de l'IEJ de ton université) qui donne des cours d'actualisation et organise des exercices blancs qui, en théorie, te préparent pour l'examen. Chaque IEJ organise sa propre session d'examen dans le respect des textes en vigueur.
 
En pratique l'IEJ ne sert pas à grand chose pour les révisions, sauf à avoir quelques infos sur les épreuves futures et la plupart des gens font une prépa privée pendant l'été et révisent l'examen de juillet à septembre (selon les dates des écrits). Une chose est certaine : c'est tout à fait possible de faire un M1 ou M2 et de passer l'examen pour la simple et bonne raison que tu auras fini ton diplôme avant de commencer à réviser le CRFPA.
 
Les mentions de spécialisation sont tout autre chose, elles ne peuvent se passer qu'après plusieurs années d'expérience professionnelle comme avocat dans le ou les domaines considérés. Mais cette pratique professionnelle en elle-même est la résultante de i) ton cursus ii) ta pratique en cabinet depuis que tu fais des stages/prêté serment.


 
Ok, encore une fois je te remercie. Je vais donc me renseigner auprès de la fac de Montpellier pour son I.E.J et on verra ce que cela donne.  
Je me laisse jusque début septembre (date d'inscription) pour me décider quant à savoir si je le tente dès cette année ou si j'attends le M2.
Je dois dire que ca fait peur de le passer déjà en M1 (impression de passavoir grand chose etc ...), puis je vais a Montpellier exprès pour le M2 qui me tente, mais si il y a moyen de le faire en tant que PPI. Par contre vu que le master 2 que je souhaite faire est plutot tres demandé et l'accès plutot limité (M2 DPRT) est ce que le fait de le passer en PPI est vu comme quelque chose de positif ou non ?
 
edit: question supplémentaire: au niveau des programmes à réviser j'imagine qu'ils sont plutot tres conséquent vu qu'ils remontent jusqu'a la premiere année (droit de la famille etc ...), est qu'un programme officiel nous est donné pour savoir ce qui doit etre révisé ? Concrètement qu'elle est la charge de travail que cela demande ? parce tu dis que je commencerai a réviser le concours apres mes exams, mais de juillet a septembre ca me parait short comme période de révision pour un concours de cette importance!!! D'autant plus qu'a cette période j'aurai surement un stage en cabinet à gérer donc pas bcp de temps à coté.

Message cité 1 fois
Message édité par ErAsMuSs le 16-07-2008 à 11:50:23

---------------
La bêtise et la fierté sont faites du même bois
n°15540854
Micky78
Get ripped or die tryin'
Posté le 16-07-2008 à 14:38:12  profilanswer
 

Une petite question, une nenette de ma banque m'a dit ne pas être régi par le code civil car c'est une entité privée.
C'est faux ?

mood
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Posté le 16-07-2008 à 14:38:12  profilanswer
 

n°15540928
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 14:43:31  answer
 

Micky78 a écrit :

Une petite question, une nenette de ma banque m'a dit ne pas être régi par le code civil car c'est une entité privée.
C'est faux ?


Une grande juriste assurément :jap:
 
Elle peut essayer d'en parler à tous les banquiers condamnés pour manquement à leur obligation de conseil (1147 du Code civil), elle peut également tenter de s'affranchir des règles de preuve du code civil ou des règles entourant la formation d'un contrat (tiens, elle peut essayer le dol, ca va être marrant :o)

n°15540940
sebsta59
Posté le 16-07-2008 à 14:44:48  profilanswer
 

Bonjour à tous et à toutes
 
J'ai un problème avec le Crédit Foncier (tiens, je ne dois pas être le seul  :pfff: ). Gravement malade depuis de nombreuses années, mon crédit immobilier est pris en charge à 100% par ma compagnie d'assurance AXA. Sauf que pour l'échéance de Juin 2008 des "problèmes informatiques" (ah ah ah) ont fait que le paiement de cette échéance par la compagnie est arrivé en retard de quelques jours et que j'ai forcément du avancer la somme.
 
Depuis, je fais des pieds et des mains pour récupérer mon argent, en vain. Le Foncier fait la sourde oreille et prétend qu'ils ne recoivent rien de AXA alors que j'ai en ma possession la preuve écrite et signée par AXA que les versements sont toujours effectués et que aucun rejet n'a été constaté. J'ai bien sur mis mon compte en opposition contre le Foncier pour ne plus avoir à payer des échéances qui le sont déjà.
 
Les contacts restent lettre morte, bien sur numéro surtaxé avec l'habituel 'nous ne sommes pas au courant, nous n'avons aucune information, nous vous rappelons...'. Tentative de contact par la suite par email au service clientèle avec PDF du document fourni par AXA, aucune réponse...
 
Le Foncier a essayé de prélever le 06/07 mais comme il y a opposition, rejet immédiat. Aucune réaction du Foncier, ce qui me semble pour le moins bizarre... L'argent est versé par AXA, preuve écrite à l'appui, mais ils s'obstinent à vouloir prélever sur mon compte... Le numéro de prêt indemnisé est le bon.
 
Je ne sais plus quoi faire, j'ai 715 Euros dehors perçus indument par le Foncier depuis début Juin et aucune de mes démarches ne me permet de les récupérer. Quels sont mes recours, quelles sont les actions que je peux mettre en route ?
 
Merci beaucoup de votre aide, j'en ai bien besoin  :hello:

n°15540970
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 14:47:28  answer
 

sebsta59 a écrit :

Bonjour à tous et à toutes
 
J'ai un problème avec le Crédit Foncier (tiens, je ne dois pas être le seul  :pfff: ). Gravement malade depuis de nombreuses années, mon crédit immobilier est pris en charge à 100% par ma compagnie d'assurance AXA. Sauf que pour l'échéance de Juin 2008 des "problèmes informatiques" (ah ah ah) ont fait que le paiement de cette échéance par la compagnie est arrivé en retard de quelques jours et que j'ai forcément du avancer la somme.
 
Depuis, je fais des pieds et des mains pour récupérer mon argent, en vain. Le Foncier fait la sourde oreille et prétend qu'ils ne recoivent rien de AXA alors que j'ai en ma possession la preuve écrite et signée par AXA que les versements sont toujours effectués et que aucun rejet n'a été constaté. J'ai bien sur mis mon compte en opposition contre le Foncier pour ne plus avoir à payer des échéances qui le sont déjà.
 
Les contacts restent lettre morte, bien sur numéro surtaxé avec l'habituel 'nous ne sommes pas au courant, nous n'avons aucune information, nous vous rappelons...'. Tentative de contact par la suite par email au service clientèle avec PDF du document fourni par AXA, aucune réponse...
 
Le Foncier a essayé de prélever le 06/07 mais comme il y a opposition, rejet immédiat. Aucune réaction du Foncier, ce qui me semble pour le moins bizarre... L'argent est versé par AXA, preuve écrite à l'appui, mais ils s'obstinent à vouloir prélever sur mon compte... Le numéro de prêt indemnisé est le bon.
 
Je ne sais plus quoi faire, j'ai 715 Euros dehors perçus indument par le Foncier depuis début Juin et aucune de mes démarches ne me permet de les récupérer. Quels sont mes recours, quelles sont les actions que je peux mettre en route ?
 
Merci beaucoup de votre aide, j'en ai bien besoin  :hello:


On est plus dans l'incompétence que dans l'infraction, là.
 
1° tente une médiation en contactant le service consommateur/relation clientèle du foncier et demande soit un rdv, soit une adresse mail personnalisée où tu pourras envoyer tes preuves
2° si ca ne marche pas, pour 715 €, c'est le juge de proximité que tu dois saisir. Pas besoin d'avocat, mais il faudra un dossier bien préparé.

n°15541003
Micky78
Get ripped or die tryin'
Posté le 16-07-2008 à 14:49:47  profilanswer
 


 
Merci de ta réponse, en fait je voulais revoquer une autorisation de prelevement, et en prenant l exemple d une demande préécrite j'ai rajouté a la fin de mon fax  
"Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'une demande d'opposition mais bien d'une révocation de mandat, comme prévue par l'article 2004 du Code Civil."
Ce a quoi elle m'a répondu qu ils ne pouvaient pas révoquer le mandat puis de me dire "blabla code civil blabla société privée" comme je disais.

n°15541020
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 14:51:10  answer
 

Micky78 a écrit :

 

Merci de ta réponse, en fait je voulais revoquer une autorisation de prelevement, et en prenant l exemple d une demande préécrite j'ai rajouté a la fin de mon fax
"Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'une demande d'opposition mais bien d'une révocation de mandat, comme prévue par l'article 2004 du Code Civil."
Ce a quoi elle m'a répondu qu ils ne pouvaient pas révoquer le mandat puis de me dire "blabla code civil blabla société privée" comme je disais.


rofl :o

 

Tu conserves une preuve de ton envoi, et si le prélèvement a lieu quand même, tu attaques la banque.

 

A titre informatif, elle voulait sans doute dire qu'elle dépendait du code de commerce et du code monétaire et financier, mais les règles du mandat, à défaut de dispositions contraire dans les 2 codes précités, sont bel et bien régies par le Code civil.


Message édité par Profil supprimé le 16-07-2008 à 14:52:08
n°15541121
Micky78
Get ripped or die tryin'
Posté le 16-07-2008 à 15:00:47  profilanswer
 

Merci niju

n°15541577
Splinter
:[
Posté le 16-07-2008 à 15:40:42  profilanswer
 

Niju est maintenant aussi fort que -tac-  [:mr couleur]


---------------
Last.fm
n°15541989
cballot
Posté le 16-07-2008 à 16:25:54  profilanswer
 

t'a(s) un truc à lui demander ?  [:puncherello]


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15542027
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 16:30:09  answer
 

Niju est de permanence ?   :heink:  
 
On va me couper le net, ils ont déjà coupé le téléphone, c'est cool de s'y prendre des semaines à l'avance pour fixer des dates qu'ils ne respectent pas  :o  
 
Enfoirés  :o  :o  :o

n°15542079
davidenko
Posté le 16-07-2008 à 16:35:54  profilanswer
 

Bon ok les amis, si c'est assurance qui paye tout, ça va... enfin je pense que l'assurance va faire payer plus à mon père mais bon. En faite le piéton s'est jeté lui même sur la voiture (d'après mon père), donc il voulait se suicider. Comme il est pas mort, il en profite à max. En tout cas si mon père doit verser lui même de l'argent à ce piéton, bah moi je me fais renverser par une voiture pour récupérer l'argent ! Se faire renevrser par une voiture, voilà comment devenir riche.

n°15542140
Splinter
:[
Posté le 16-07-2008 à 16:41:49  profilanswer
 

Ca me donne des idées [:idee]
 
Je suis sur une question de cession de contrat vs. novation, au secours, je suis en train de m'arracher les cheveux :cry:


---------------
Last.fm
n°15542156
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 16:44:44  answer
 

Splinter a écrit :

Ca me donne des idées [:idee]
 
Je suis sur une question de cession de contrat vs. novation, au secours, je suis en train de m'arracher les cheveux :cry:


Miam. Ca me rappelle un séminaire de 4h en DEA: "les manoeuvres à 3 personnes"
Ce qui, évidement, avait dérivé sur le côté sexuel de la chose lors des préparations. Ensuite, on a eu le séminaire en question, et on a pleuré.
 

n°15542173
cballot
Posté le 16-07-2008 à 16:46:05  profilanswer
 

mais oui joli sujet  :  "3"


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15542188
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 16:47:59  answer
 


A+ vieux.
 
Tu changes de FAI?

n°15542405
Splinter
:[
Posté le 16-07-2008 à 17:11:43  profilanswer
 


 
Il déménage :o


---------------
Last.fm
n°15542410
Splinter
:[
Posté le 16-07-2008 à 17:12:11  profilanswer
 


 
Je confirme, je pleure :'(


---------------
Last.fm
n°15542436
dj pone
Posté le 16-07-2008 à 17:14:26  profilanswer
 

c'est volontairement provocateur :o il aurait pu dire tripartite et basta :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15542458
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 17:16:17  answer
 

dj pone a écrit :

c'est volontairement provocateur :o il aurait pu dire tripartite et basta :o


Connaissant le bonhomme, je peux t'affirmer qu'il n'a pensé à rien du tout en dehors du caractère juridique de son sujet :d

n°15542550
Splinter
:[
Posté le 16-07-2008 à 17:26:47  profilanswer
 

dj pone a écrit :

c'est volontairement provocateur :o il aurait pu dire tripartite et basta :o


 
Bah en deuxième année, Denis Mazeaud avait intitulé une fiche de TD "les opérations à trois personnes". On y entend ce qu'on veut :whistle:


---------------
Last.fm
n°15543129
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 18:26:51  answer
 


Nope, je me suis tâté pour NC mais vu les échos, j'attends à voir de plus près et vu comment Orange respecte les dates que l'on avait fixées ils peuvent me couper le net d'un instant à l'autre   :)  
 
Je me casse d'IDF et retourne dans le pays de tes aïeux, à moi Rennes et la cambrousse environnante.  [:heup]

n°15543258
Splinter
:[
Posté le 16-07-2008 à 18:42:43  profilanswer
 


 
Je suis chez Numéricable depuis bientôt 8 ans et j'ai du mal à conseiller d'aller chez eux :d
 
J'imagine que ce serait pareil pour Fractal :d


---------------
Last.fm
n°15543307
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2008 à 18:48:04  answer
 

Ouaip, j'ai lu vos mésaventures et comme je vais être juste à coté du DSLAM avec une bonne ligne ma foi mon 8 mégamax me suffit amplement. Juste certains gros DL, mais je m'en tape je lance ça en background et ce n'est pas quotidien.

n°15543503
olala9
Posté le 16-07-2008 à 19:09:43  profilanswer
 

Bonjour,  
 
J'ai vecu 1an et demi en colocation, ça s'est mal passé avec elle, j'ai donné le préavis, elle ne s'est pas occupé de l'état des lieux, n'a même pas nettoyé sa chambre avant de partir, n'a pas payé le dernier loyer, ni les dernieres factures d'eau, electricité, internet. Lors de l'état des lieux, on m'a dit qu'on m'enverrai le cheque de caution, mais elle a rappelé l'agence et ils lui ont envoyé a elle, car le locapass était à son nom. Seulement apres remboursement du locapass il reste 400euros, donc divisé par 2 + les factures que j'ai payé elle me doit 350euros, et bien sur elle ne veut pas me rembourser et ignore mes messages. Que puis-je faire?

n°15543550
O_Neill
Posté le 16-07-2008 à 19:15:09  profilanswer
 

J'ai acheter un lecteur Mp3 , l'autonomie est annoncée a 25 heures .
Je sais bien que c'est toujours exagéré mais la c'est abusé , il doit tenir 10 heures a tout casser .
Quand on annonce une donnée technique fausse pour un produit , c'est quoi ? de la publicité mensongère ? autre chose ?
 
Merci .

n°15544367
FRACTAL
Posté le 16-07-2008 à 21:01:51  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Je suis chez Numéricable depuis bientôt 8 ans et j'ai du mal à conseiller d'aller chez eux :d
 
J'imagine que ce serait pareil pour Fractal :d


 
 
détrompe toi!
j'ai coupé mon contrat "litigieux" et je me suis réabonné chez eux :) (pour pas subir une procédure de déménagement hasardeuse et je voulais avoir le net directement)
et niveau débit c'est encore mieux qu'avant

n°15544572
Splinter
:[
Posté le 16-07-2008 à 21:23:15  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
 
détrompe toi!
j'ai coupé mon contrat "litigieux" et je me suis réabonné chez eux :) (pour pas subir une procédure de déménagement hasardeuse et je voulais avoir le net directement)
et niveau débit c'est encore mieux qu'avant


 
Ah bon [:le kneu] [:palpatine] [:oxygene]  [:lolilol]  [:the real xpoulet]


---------------
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