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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2378531
Splinter
:[
Posté le 30-03-2004 à 15:50:10  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Requiem je l'ai acheté le jour de sa sortie, j'ai une édition Collector Digipak avec un cd bonus [:crosscrusher]


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mood
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Posté le 30-03-2004 à 15:50:10  profilanswer
 

n°2378730
Splinter
:[
Posté le 30-03-2004 à 16:14:57  profilanswer
 

Je viens de faire un tour à la bibliothèque, toutes les stagiaires sont en décolleté ou à moitié à poil :mad:


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Last.fm
n°2378983
harrysauce
Miaaaooou!
Posté le 30-03-2004 à 16:40:11  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai un vague souvenir d'un cours de droit à l'iut où le prof nous a dit que les clauses d'un contrat qui engagent un particlulier et une entreprise sur plus de 3 mois (par exemple pour les abonnements internet, ou de téléphonie mobile) sont considérées comme abusives et entraînent l'annulation du contrat.  
 
Je voulais savoir si mes souvenirs sont justes, et si oui, y'a t'il un moyen de faire appliquer ce droit sans se lancer dans de lourdes procédures judiciaires?  
 
J'ai déjà posé la question en MP à Splinter, et à priori ce n'est pas une clause abusive, mais bon, on sait jamais :D
 
Merci d'avance :jap:


Message édité par harrysauce le 30-03-2004 à 16:40:42
n°2379067
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-03-2004 à 16:47:55  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je viens de faire un tour à la bibliothèque, toutes les stagiaires sont en décolleté ou à moitié à poil :mad:


 
ah oui tiens je v aller verifier le taux de l'IS à la bibli  [:silk]

n°2379641
seibbe
Where is my family?
Posté le 30-03-2004 à 18:01:26  profilanswer
 

une petite question toute con mais c'est pas pour moi et j'ai un peu la flemme de chercher :
 
comment ca se passe pour devenir avocat  [:dawa]  
 
enfin pas le parcours exact (je l'ai vu sur http://www.justice.gouv.fr/publicat/avocat2.htm#4 )mais plutot au niveau des examens et controles de connaissance... c'est quel genre d'épreuves, quelles matieres si on se dirige vers le privé? etc


---------------
"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°2379829
Splinter
:[
Posté le 30-03-2004 à 18:15:16  profilanswer
 

seibbe a écrit :

une petite question toute con mais c'est pas pour moi et j'ai un peu la flemme de chercher :
 
comment ca se passe pour devenir avocat  [:dawa]  
 
enfin pas le parcours exact (je l'ai vu sur http://www.justice.gouv.fr/publicat/avocat2.htm#4 )mais plutot au niveau des examens et controles de connaissance... c'est quel genre d'épreuves, quelles matieres si on se dirige vers le privé? etc


:hello: Saibe :d
 
Bah pour être avocat ( [:avocat]) faut au moins avoir une maîtrise en droit et passer un examen qui s'appelle CRFPA, lequel est organisé par les Instituts d'Etudes Judiciaires (IEJ) de chaque fac.
 
Les examens c'est des écrits (note de synthèse, droit civil, enfin je crois car je les ai pas passés [:walaziz]) et des oraux qui reprennent toutes les matières vues depuis la première année ([:dawak]), avec un système de dispenses en fonction de tes notes au cours de ton cursus. L'examen va être profondément remanié l'année prochaine, donc ce n'est peut-être pas la peine d'en parler dans le détail.
 
Une fois le CRFPA en poche, tu suis l'enseignement dispensé par un établissement (EFB à Paris, CRFPA en province) pour obtenir le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).
 
Ensuite, selon le régime actuel, tu es avocat stagiaire pendant 2 ans, ce qui signifie que tu as encore des cours de temps en temps. Après avoir suivi ces cours, tu es avocat inscrit au grand tableau et c'est la classe ultime, demande à kun  [:crosscrusher]


Message édité par Splinter le 30-03-2004 à 18:16:29

---------------
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n°2379860
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-03-2004 à 18:17:46  profilanswer
 

qd on parle de classe ultime, je suis là
 
[:crosscrusher]

n°2379939
seibbe
Where is my family?
Posté le 30-03-2004 à 18:26:51  profilanswer
 

Splinter a écrit :


:hello: Saibe :d
 
Bah pour être avocat ( [:avocat]) faut au moins avoir une maîtrise en droit et passer un examen qui s'appelle CRFPA, lequel est organisé par les Instituts d'Etudes Judiciaires (IEJ) de chaque fac.
 
Les examens c'est des écrits (note de synthèse, droit civil, enfin je crois car je les ai pas passés [:walaziz]) et des oraux qui reprennent toutes les matières vues depuis la première année ([:dawak]), avec un système de dispenses en fonction de tes notes au cours de ton cursus. L'examen va être profondément remanié l'année prochaine, donc ce n'est peut-être pas la peine d'en parler dans le détail.
 
Une fois le CRFPA en poche, tu suis l'enseignement dispensé par un établissement (EFB à Paris, CRFPA en province) pour obtenir le CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).
 
Ensuite, selon le régime actuel, tu es avocat stagiaire pendant 2 ans, ce qui signifie que tu as encore des cours de temps en temps. Après avoir suivi ces cours, tu es avocat inscrit au grand tableau et c'est la classe ultime, demande à kun  [:crosscrusher]


 
 :hello:  
 
ok merci beaucoup à toi pour toutes ces infos bien précieuses  :jap:


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"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°2380008
kiki
Posté le 30-03-2004 à 18:37:12  profilanswer
 

Et n'oublie jamais la fameuse phrase "5 ans de droit, tout le reste de travers" :o

n°2380015
Splinter
:[
Posté le 30-03-2004 à 18:39:53  profilanswer
 

kiki a écrit :

Et n'oublie jamais la fameuse phrase "5 ans de droit, tout le reste de travers" :o


Surtout le kiki [:le kneu]


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Last.fm
mood
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Posté le 30-03-2004 à 18:39:53  profilanswer
 

n°2380865
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-03-2004 à 20:20:55  profilanswer
 

:/

n°2381042
kiki
Posté le 30-03-2004 à 20:49:26  profilanswer
 

L'humour d'avocats c'est pas encore ça

n°2381265
Splinter
:[
Posté le 30-03-2004 à 21:22:38  profilanswer
 

kiki a écrit :

L'humour d'avocats c'est pas encore ça


:p


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Last.fm
n°2383844
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-03-2004 à 07:27:52  profilanswer
 

au boulot [:el hortense]
je veux pas y aller, ils me veulent du mal !

n°2383908
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 08:46:38  profilanswer
 

Boulot [:dawak]


---------------
Last.fm
n°2384561
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 11:32:54  profilanswer
 

Personne ? [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°2384629
brainbugs
Posté le 31-03-2004 à 11:43:07  profilanswer
 

:hello:
 
puis je vous poser une chti question sur le droit du travail ?!

n°2384637
Profil sup​primé
Posté le 31-03-2004 à 11:44:00  answer
 


 
Bonjour Maître  :)

n°2384653
Profil sup​primé
Posté le 31-03-2004 à 11:46:01  answer
 

brainbugs a écrit :

:hello:
 
puis je vous poser une chti question sur le droit du travail ?!
 


c'est l'endroit révé pour le faire  :)

n°2384692
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 11:54:07  profilanswer
 

alberich a écrit :


 
Bonjour Maître  :)  


Bonjour cher Monsieur :)


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Last.fm
n°2384719
brainbugs
Posté le 31-03-2004 à 11:56:58  profilanswer
 

alberich a écrit :


c'est l'endroit révé pour le faire  :)  


bon je me lance en esperant etre clair sur la situation.
 
contexte:
je suis dans une SSII depuis mai 2000. Embauché sur Rennes (cf contrat de travail)
J'ai repondu favorablement à une sollicitation de ma hierarchie (mail à l'appui) concernant une mission sur Toulouse, et ce depuis le 1/3/04.
La mission devait durée 15j (test client), a ete rapidement portée à 1mois, et maintenant jusqu'a 1/07/04 (commande client).
Pour l'instant la societe regle les frais d'herbergement+bouffe et de transport (avion).  
Cependant, il a ete dit (oralement :/ )que cette periode (hotel+avion) ne pouvait pas duré eternelement (trop cher), il m'a ete propose une lettre de mission definissant un montant forfaitaire pour prendre en charge un herbergement (appartement) et le retour bimensuel chez moi (avion), d'une durée de 2mois. Cette periode sera suivi d'une mutation definitive sur la Region (Toulouse).
 
ce que demande:
periode de defrayement : 5mois (durée de la mission + 3mois de preavis pour l'appartement)
sachant que pendant ces 3mois je peux retourner bosser dans la région bretagne sans engagé de frais supplementaire.
 
Question :
Suis je obligé d'accepter ?  
Cette periode de defrayement forfaitaire.
Que peut il se passer si je refuse la mutation a l'issu de cette periode ?
 
PS : j'ai mon contrat de travail sous la main s'il faut preciser certains points.
 
 

n°2385128
Profil sup​primé
Posté le 31-03-2004 à 13:02:13  answer
 

brainbugs a écrit :


PS : j'ai mon contrat de travail sous la main s'il faut preciser certains points.
 
 
 


tu peux le scanner, il faut vérifier si les déplacements sont prévus au contrat et dans quelles conditions, et également quel est le lieu de travail fixé (le cas échéant) par le contrat.

n°2385486
brainbugs
Posté le 31-03-2004 à 13:48:03  profilanswer
 

alberich a écrit :


tu peux le scanner, il faut vérifier si les déplacements sont prévus au contrat et dans quelles conditions, et également quel est le lieu de travail fixé (le cas échéant) par le contrat.


 
je te fais ca.
 

n°2385510
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 31-03-2004 à 13:49:47  profilanswer
 

attention:
 
envoyez le vous par PM : les contrats de travail ne peuvent pas être publiés (réserve) ou alors il faut impérativement flouter tout indice permettant de désigner la société qui embauche et le salarié.
 
DV

n°2385522
brainbugs
Posté le 31-03-2004 à 13:50:37  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

attention:
 
envoyez le vous par PM : les contrats de travail ne peuvent pas être publiés (réserve) ou alors il faut impérativement flouter tout indice permettant de désigner la société qui embauche et le salarié.
 
DV


pas de pb.

n°2388158
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 31-03-2004 à 19:07:05  profilanswer
 

re tout le monde [:hellov]
ras le bol des cours vivement que ca se termine

n°2388416
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 31-03-2004 à 19:30:39  profilanswer
 

quelqun pourrait me rappeler ce qu'on met dans une intro d'un commentaire d'arret/ d'article/ une note de sinthese?
 
Merci

n°2388518
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 19:40:16  profilanswer
 

Runje le Mur a écrit :

quelqun pourrait me rappeler ce qu'on met dans une intro d'un commentaire d'arret/ d'article/ une note de sinthese?
 
Merci


Phrase d'accroche
Faits
Procédure
Problème juridique
Solution
Annonce de plan
 
J'en ai pas fait depuis 4 ans, je crois que c'est ça [:walaziz]
 
edit : pour un commentaire d'arrêt, bien sûr :o


Message édité par Splinter le 31-03-2004 à 19:40:46

---------------
Last.fm
n°2390569
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 31-03-2004 à 23:13:56  profilanswer
 

et mince :/ on garde Perben :/
 
DV

n°2390579
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 23:15:24  profilanswer
 

100 jours à tenir :)


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n°2390588
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 31-03-2004 à 23:16:10  profilanswer
 

Splinter a écrit :

100 jours à tenir :)

Après tu vois qui ? :o

n°2390630
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 23:20:30  profilanswer
 

c3po a écrit :

Après tu vois qui ? :o


Jospin [:huit]


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Last.fm
n°2390638
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 31-03-2004 à 23:21:40  profilanswer
 


à la justice  [:rofl] ?
 
fô pas pousser mémé dans les orties, Il a perdu toute crédibilité :/
 
DV
 

n°2390646
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 23:22:28  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


à la justice  [:rofl] ?
 
fô pas pousser mémé dans les orties, Il a perdu toute crédibilité :/
 
DV
 
 


Premier Ministre :o
 
Tout le peuple de gauche le réclame à cors et à cris :o
 
Yoyo je t'aime :love:


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Last.fm
n°2390652
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 31-03-2004 à 23:22:51  profilanswer
 

Splinter a écrit :

100 jours à tenir :)


 
tu y crois encore toi :/
 
la déclaration publique de Chirac aura lieu demain soir... un 1er avril... :ange: (bonjour le service de comm de l'Elysée)
 
http://www.crem.qc.ca/images/poisson.gif
 
'croyez qu'il va nous faire le coup de dissoudre l'AN?
 
DV


Message édité par Darthvad' le 31-03-2004 à 23:25:40
n°2390655
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 31-03-2004 à 23:23:22  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Premier Ministre :o
 
Tout le peuple de gauche le réclame à cors et à cris :o
 
Yoyo je t'aime :love:

comme dirait ma soeur : un coton tige en 1er ministre, ça pouvait pas durer :o

n°2390667
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 31-03-2004 à 23:24:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Premier Ministre :o
 
Tout le peuple de gauche le réclame à cors et à cris :o
 
Yoyo je t'aime :love:


 
et s'il se présente aux présidentielles, les electeurs vont lui faire sentir que c'est mal d'abandonner...
 
sérieux, je suis convaincue que Lionel Jospin n'a plus aucun avenir politique.
 
DV

n°2390675
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 23:25:04  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


 
tu y crois encore toi :/
 
la déclaration publique de Chirac aura lieu demain soir... un 1er avril...
 
'croyez qu'il va nous faire le coup de dissoudre l'AN?
 
DV


:lol: Montebourg (:love:) a réclamé la dissolution, ça serait trop fort [:krixoff]


---------------
Last.fm
n°2390682
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 23:25:44  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


 
et s'il se présente aux présidentielles, les electeurs vont lui faire sentir que c'est mal d'abandonner...
 
sérieux, je suis convaincue que Lionel Jospin n'a plus aucun avenir politique.
 
DV


Sur les marchés on l'appelle Président :o :love:


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Last.fm
n°2390693
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 31-03-2004 à 23:27:10  profilanswer
 

Splinter a écrit :


:lol: Montebourg (:love:) a réclamé la dissolution, ça serait trop fort [:krixoff]


 
me demande comment va être accueilli le nouveau gvt Raffarin III à l'AN [:huit]  
 
et si... la confiance n'était pas accordée (on peut tjs réver  :p )...
 
DV


Message édité par Darthvad' le 31-03-2004 à 23:27:52
n°2390709
Splinter
:[
Posté le 31-03-2004 à 23:29:14  profilanswer
 

Déjà ils se sont foutus l'UDF à dos :d


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Posté le   profilanswer
 

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