Reprise du message précédent :

J'en connais déja un très bon en matière de PI/nouvelles techs

 
Parce qu'on n'en a pas, tiens. Chuis infirmière, pas victime

Il n'y a pas de durée prédéfinie mais 2 situations:
-Pendant le contrat: le simple fait de signer un contrat constitue une faute, même si vous vous seriez de toute façon rencontrés, même sans l'agence.
-A l'issue du contrat: pas principe, vous ne devez plus rien à l'agence. Mais si l'agence réussit à démontrer que vous aviez l'intention de signer le contrat avant l'expiration du contrat, et que vous avez fraudé en attendant l'expiration pour l'éjecter, elle peut vous demander des dommages et intérêts.
 
La différence porte donc sur la charge de la preuve, sachant que plus le temps est court entre l'issue du contrat avec l'agence et la signature de l'acte de vente entre vous, plus vous lui facilitez la tache...

pas mieux

Ca vous semble capillotracté, mais je vous assure que c'est loin d'être un cas isolé en psy le bonhomme. Sauf qu'on a plus souvent des gens qui simulent pendant leur détention en espérant passer des vacances au vert, et qu'ils finissent par supplier qu'on les réexpédie à la case départ
 
Là, c'est surtout l'ordonnance de non-lieu qui vient semer la zone dans cette affaire...merci à vous tous en tout cas

 
Non, vraiment, seul le procureur peut réouvrir le dossier et demander à ce que l'instruction reparte, avec une nouvelle contre expertise.  
De plus, avoir a faire avec des experts judiciaires ne signifie pas que ca soit plus rapide que les experts mandatés par la DDASS...

 
Sans compter sur le fait que les experts judiciaires font du travail "de femme de ménage ©"  

C'est précisément ce que j'avais en tête

 
Wak ? Qui a sorti ça ?

Un expert judiciaire    
 
http://www.lepost.fr/article/2007/ [...] enage.html

http://www.bienpublic.com/archives [...] 20051118&g

grillé par un vieux de 2 seconde

sale journée en perspective

Ah oué quand même

 
Mais tu n'en voudrais pas un excellent ?  

http://www.maitre-eolas.fr/2008/04 [...] adscriptor
 
Des fois ça fait plaisir de savoir qu'on va être le confrère de gens aussi brillants

 
 
Merci, je transmet l'info.  
J'espere pour elle que la lettre suffira. Ce serait con de devoir aller an Tribunal pour l'achat d'un téléphone    
Surtout que ca fait deja 5 mois (et qu'elle en a marre) donc aller au Tribunal, ca veut dire qu'elle n'aura rien rapidement.
 
Enfin bref, je trouve con qu'elle ait laissé trainé la situation si longtemps, d'autant plus qu'elle n'a ni son argent ni le téléphone, du coup c'est l'arnaque totale.
 
En tout cas merci pour ton aide.

 
 
Je me suis arrêté à scories atrabilaires    
Je garde le reste mon influx pour mon vrai métier et mon employeur qui me paye

Bonjour,
 
J'aurai une question concrnant la restitution de la caution !
 
J'ai reçu par courrier une partie de ma caution et je voulais savoir si c'était normal que la régie me fasse payer la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2007 ainsi que son prorata sur 2008 (j'y suis resté jusqu’a mi-janvier 2008).
Aussi la régie me retient des travaux dans l'appartement, qui je pense, sont à la charge, en partie, au propriétaire ainsi que les frais de déplacement qui sont partagé en 2, entre le propriétaire et moi.
 
Merci de votre réponse.

Bonjour,  
 
mes amis mont acheté le volant sans fil de microsoft chez games, je l'ai essayé et ca m'emballe pas plus que ça, est ce que je peux le ramener et demander un echange ?  
 

Tu peux, mais ils sont pas obligés.

 
Moi il me les brise Eolas, à toujours la ramener. Il ferait mieux de bosser ses dossiers.

 
C'est mieux dit que moi mais le sens est identique

J'imagine ce que ça doit lui rapporter comme dossiers son blog, c'est un coup à faire exploser une clientèle.

Hello les gens,  
 
question toute bête peut être mais un CDD avec en alternance 35h la première semaine et 40h la seconde semaine, les 5h de la seconde semaine sont-elle payées en heures supplémentaires ?
Si oui, le taux de 10% s'applique quand il existe une convention collective dans mon secteur ou quand il existe une convention collective où il est expressément indiqué que les heures supp sont payées 10% de plus ?

J'étais en train de réviser la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, et je me demandais si la victime pouvait agir contre les parents mais aussi contre l'enfant (si celui ci a commis un fait fautif) ? Ça me sera notamment utile au partiel, car on aura un cas pratique.

Merci

Bonjour les juristes
 
Une copine me demande s'il faut impérativement un agrément pour faire de l'audit hygiène dans l'immobilier.
 
Avez-vous une idée là-dessus ?

 
responsabilité des parents du fait des grands parents peut etre    c'est une idée

 
 
 
J'ai édité

 
C'est ça mais toi tu as osé dire tout haut ce que moi j'ai pensé tout bas

ha

 
Pour la TOM, je vois pas le souci.
 
Pour les retenues sur le dépôt de garantie (pas caution, bordel de bite   ), il faut que les dégradations soient mentionnées dans l'état des lieux de sortie et que le bailleur produise des factures ou devis justifiant des frais engagés pour procéder à la remise en état.
 
Sinon, liste des réparations locatives, donc à ta charge : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080423
 
Et enfin, les frais de déplacement, ton bailleur peut s'assoir dessus. Tu peux en demander le remboursement.
 
Voila, de rien !  
 

 
Tout dépend s'il y a ou pas une modulation du temps de travail dans ta boite ou pas. Il y aura des heures sup pour les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par l’accord qui met en place la modulation et les heures effectuées au-delà de 1 607 heures annuelles.
 
Pour le paiement, selon l'accord ou la convention (au minimum : 10 %) et sinon, 25% pour les 8 premières heures sup et plus 50% pour les suivantes.
 
Voila, de rien !
 
 
 
La victime agira contre le civilement responsable, les parents.
 
Voila, de rien !
 
Accessoirement, salut la foule !  

:|

C'est bien un topic "juristes" ici !    
 
Me trompé-je ?  

 
Non ici c'est le club ped !

 
C'est ce qu'on vous apprend à Nice? hébé !

 
Ah ouais ?
 
Certaines choses s'expliquent alors !

Je suis tombé sur sdf en sang devant ma porte, entre les soins, la bouffe et la discussion qui a suivi, je crois que je viens de passer l'heure la plus déprimante de ma vie.

 

 
Ca y est, tu l'as achevé ?

 
J'ai songé aux coups de pieds, mais s'il meurt devant ma porte, vla les ennuis avec les flics. Vaut mieux qu'il aille mieux histoire de marcher 100m plus loin.