Reprise du message précédent :

 
Non Mais la aussi je vois pas le lien c'est une expression qui fait furreur dans les couloirs des TGI vendéens

Tu sais qu'il existe une vie en dehors du TGI, rassure moi? (Non, je ne parle pas de la vie au TA)
 
http://www.troospeanet.com/article.php3?id_article=144

 
 
Sinon elle porte sur quoi ta thèse? Les trucs à la mode? Pc de précaution, bioéthique, droit de mourrir , le vieillissement, les nouvelles technologies?  
 
Tu projetes d'etre Maitre de conférence?

Le droit de mourir grâce aux nouvelles technologies: vers une euthanasie de précaution
 
Non.

J'ai ri

 
Ca existe déjà : ca s'appelle un ban for life

 
 
En y réflichissant    ca pourrait bien etre un sujet apres le reportage que j'ai vu sur arte sur les nouvelles technologies utilisés pour une mort non accompagné mais utilisait uniquement par la personne souhaitant mourir

mmm...
 
Dans ce cas, y'aurait suicide. L'euthanasie requiert par principe l'aide d'un tiers. Le pb étant de délimiter jusqu'où l'aide en question doit aller (mais si mamie, prends ces pilules, tu seras bien plus heureuse après).  
 
NB: amusant, le nom du smiley.

http://www.lemonde.fr/europe/artic [...] id=1032345
 
Toute ressemblance etc etc
 
NB: retenez -tac-, il est capable de rayer dublin de la carte

 
 
Je l'ai pas choisi au hasard

 
 
Ok t'es le meilleur (relis la phrase sous ton pseudo) , tu passeras le Bar Exam apres ton LLM de Columbia et apres avoir effectué un stage de 6 mois chez Baker & McKenzie grâce à Christine Lagarde, tu est chassé par Simmons and Simmons à Paris

Perso, si je pouvais être chassé par Cagney & Lacey

 
 
Je connaissais pas pourtant je pensais connaitre le Legal 500 par coeur

Mon métier? Je suis réceptionniste chez Fidal International

PS: qu'est-ce qu'il est beau goss Eric

La DGI à la pointe du progrès. Si vous avez souscrit à la déclaration en ligne l'an dernier, vous avez du recevoir un mail de leur part. Vous avez vu la date? 1970-01-01
 
Si on prend en compte les revenus de 1970, je devrais pas payer lourd cette année

 
Y a pas de date dans le mail que j'ai reçu

Comme d'hab on a le droit au débarquement du mec qui commence à troller puis qui sous couvert d'humour vient nous montrer qu'il connait le monde juridique, en nous sortant multitude de références à une pseudo élite juridique    

J'ai pas reçu de mail  

mais qu'est ce qu'il se la raconte achoui chez fogiel...................

si j'en suis à poser ma question ici, c'est que les réponses qui émanent du net me semblent imprécises, pensez bien que j'ai déjà cherché avant de venir vous emmerder avec mes petites questions perso qui ne vous feront pas gagner un radis. je penssais simplement que mon cas pouvait (ou pas) intéresser certains d'entre vous.

j'expose toujours mon problème et vous direz ce que vous pouvez y répondre, ou pas :

j'ai signé un mandat d'exclusivité avec une AI pour la vente de mon bien.
suite à une visite d'un client potentiel, celui ci prend note de notre tel pour nous rappeler ultérieurement et nous faire savoir qu'il veut passer en PAP, or, il a signé un bon de visite chez cette Agence Immo et ca l'engage auprès d'elle pour l'achat du bien.

alors il est pret à attendre la fin du mandat en cours pour passer en PAP avec nous plus tard. mais sur internet on voit partout que meme apres la fin du mandat, l'AI peut demander dommages et interets sur la vente qui se serait fait sans elle avec un client qu'elle avait elle meme présenté.

d'accord mais pendant quelle durée? faut bien admettre que si finalemement je ne vends pas mon bien pendant 15 ans et que au bout de ces 15 ans le meme client reviens, l'Ai ne va quand meme pas demander dommages et interets.

qu'est ce qui définie cette durée? la clause pénal du mandat?
si c'est le cas, la durée de cette clause n'a pas été rempli sur notre mandat (clairement rien d'écris sur cette case à completer dans la phrase type). y'a t il alors une durée prédéfinie si rien n'est saisi?

si vous souhaitez d'autres infos, je pourrai apporter des complement d'info

Je suppose qu'il faut se référer à ce que dit la jurisprudence sur ce point

T'étais pas parti faire fortune sur le ninternet toua ?  

et elle dit quoi et surtout si elle dit quelque chose, elle le dit où?

Dites, j'ai un cas intéressant dont je ne vous donne pas tous les détails parce que je n'ai pas le droit de le faire, mais pour lequel on aimerait bien avoir quelques conseils juridiques.
 
Une personne commet un acte suffisamment grave pour l'envoyer en prison (disons un truc à main armée), et une fois là-bas commence à simuler des problèmes psychiatriques. Il arrive à mettre les experts dans sa poche (mais je suppose qu'en ce moment ils ne veulent pas courir trop de risques), et atterrit en hôpital psy sous un mode très restrictif d'hospi sous contrainte. Son affaire aboutit à un non-lieu pour irresponsabilité pénale.
 
Une fois en hôpital psy, il craque assez rapidement et avoue la supercherie à tout le monde, y compris son psychiatre référent. On peut prouver par d'autres moyens qu'il ne souffre d'aucun des troubles qui ont conduit au non-lieu.
 
Ma question est : je vois ici ( http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/28 , dernier chapitre) qu'il serait possible de rouvrir l'instruction sur ce cas précis. C'est au psychiatre de relancer la machine ? Aux experts de la DDASS ? Quelles sont les étapes à suivre, grosso-modo ?
 
Un grand merci d'avance, et on est une dizaine à attendre la réponse

Enzan, Me Eolas a répondu c'est au procureur de la république de réouvrir l'instruction. Quant à qui va lui communiquer les éléments de la simulation permettant de le faire , je suppose que la charge en revient au sommet de la hiérarchie de l'équipe médicale en charge du patient et à l'autorité administrative qui a placé le patient en internement psychiatrique de le faire.
 
Mais on nage en pleine fiction de TF1 là    
 
Car il ne suffit pas qu'il ne soit pas fou, mais qu'il n'ait pas été fou au moment des faits.

La question a déjà été posée il me semble, donc soit tu lis tout le topic, soit tu attends la passage de nos notaires et autres trafiquants de biens immobiliers.  

2000 pages à taper c'est hard

 
Il a déclaré ses "troubles" après quelques mois en prison, même sa famille a dit devant le médecin qu'il avait fait ça pour sortir de tôle. Peut-être qu'un avocat pourrait plaider la bouffée délirante aiguë au moment des faits, mais vu le zozo...c'est un cas compliqué juridiquement parlant quoi. Ca vaut le coup de tenter ou pas ? Le médecin sera partant je pense.

Aucune idée, je suis un béotien comme toi, toute ma connaisance du sujet je l'ai apprise dans "Vol au dessus de nid de coucous"    
 
Je te tiens juste le crachoir histoire de...    
 
Mais je suppose qu'étant interné d'office il ne sera pas élargi de l'asile sans formalités et expertises et que rien n'empêche d'aviser l'autorité dont dépend l'individu de l'état de sa santé mentale réelle.
 

Début 2011 j'aurai enfin réceptionné ma VEFA !    
 
 
Edit : ortho

 
Disons que pour les expertises, c'est compliqué. Ce type d'hospi sous contrainte ne se lève qu'après passage de 2 experts DDASS, et ils aiment bien se faire désirer (en moyenne 6 mois pour le premier passage). Donc le gars ne peut même pas sortir en permission chez lui sans première expertise, par exemple. On se demandait juste si les expertises seraient accélérées si un motif juridique (réouverture de dossier) était invoqué

Si c'est prévu à la fin de l'année

vous voudrieez qu eles expertises aient lieu vite  pour que les experts réalisent qu'il etait un simulateur et  fasse ce qu'ils ont à faire de cette info?  
ou bien il est vraiment extremement deagreable/pue des bras/ a l'humour d'un cheval mort/ ce type et vous vouliez vous en debarrasser le plus vite possible  ?  
 
je n'y connais rien amsi à priori la réouverture du dossier  / la possibilité pour lui de sortir n'ont rien à voir. par contre chacun gere ses agendas commeil veut et donc  si QQ1 estime urgent de le voir, ça pourrait aller plus vite en effet ( oupas au contraire si ils n'aiment pas qu'on se fiche de leur goule) //j'y connais rien de rien hein //

Tes deux hypothèses sont justes : que les expertises s'accélèrent et qu'on n'ait pas à avoir un simulateur sur les bras pendant 6 mois minimum. Son devenir après (sortie/retour en tôle) n'est pas notre plus grande préoccupation, à vrai dire. Et je citais le coup des permissions comme un exemple de la lenteur des procédures

Si vous etes si nombreux impliqués, je comprends pas pourquoi vous n'allez pas voir votre avocat (si on parle de faits graves y'a surement un avocat)

 
Tu cherches un avocat ?

J'en connais déja un très bon en matière de PI/nouvelles techs