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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14365677
cballot
Posté le 18-03-2008 à 13:44:56  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Samourai a écrit :


 
c'est pas du droit du travail?
 
en fait je veux pas savoir si il doit payer des impôts, je veux savoir si c'est illégal ?
 
Genre les expatriés ils paient des impôts en France même si ils taff à l'étranger? Non?


 
et si il s'agit de savoir si elle prend des risques / droit des etrangers, je suppose que personne ne peut savoir qu'elle travaille avec ce journal au Japon ?  
et puis ce pourrait etre une rémunération en droit d'auteur  ou honoraires plutot qu'en salaire
( le pigiste en France doit toucher un salaire, mais vu les versements indiqués, ce n'est pas son '"occupation principale" et elle n'est pas obligée d'être salariée. cf Article L761-2 ( qui a du changer de numéro, non ?  mon peu de verni de droit du travail va se trouver tout écaillé)  
par contre, je crois avoir lu dejà que les DDTE refusent de tels contats, faute de savoir les convertir la rémunaration en heures ....  mais ont elles " là "  à en connaitre  ....  ça reste une prise de risque ...  


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
mood
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Posté le 18-03-2008 à 13:44:56  profilanswer
 

n°14365882
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 14:05:43  answer
 

El Silencio a écrit :

Je suis en train de corriger les glops d'essai en droit civil; ils ont fait très fort cette année...
 
J'ai appris successivement :  
 
- que les personnes morales peuvent tomber dans le coma.
- que la chèvre est un animal de compagnie.
- que l'animal est certes une personne physique mais pas un être vivant. - que Louis XIV s'est enfui à Varennes.  
 
Et j'ai pas fini mon paquet de copies...
 
[:hephaestos]


Quid alors de l'embryon [:rhetorie du chaos]
 
Et pour les personnes morales dans le coma, y'a bien le MODEM [:paysan]

n°14365890
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 14:06:22  answer
 

Splinter a écrit :


 
Je ne fais pas de droit fiscal [:cosmoschtroumpf]


pas mieux

n°14366198
un de plus
Posté le 18-03-2008 à 14:41:48  profilanswer
 

Pour en revenir à mon cas (droit social / droit du travail)... :)
 
Mon entreprise a été rachetée par un grand groupe qui nous propose impose des avenants non négociables intégrant, entre autres, une clause de mobilité. Ainsi, dès qu'ils n'auront plus besoin de nous, il leur suffira de nous muter à l'autre bout de la France - en sachant que nous refuserons - pour se débarrasser de nous.
 
Au lieu de signer les avenants, mes collègues et moi avons pris un avocat collectif afin d'exiger d'être licenciés de suite avec des indemnités transactionnelles :D
 
Je vous tiendrai au courant car cette expérience pratique du droit me fascine.


---------------
25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°14366227
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 18-03-2008 à 14:44:12  profilanswer
 

cballot a écrit :


 
et si il s'agit de savoir si elle prend des risques / droit des etrangers, je suppose que personne ne peut savoir qu'elle travaille avec ce journal au Japon ?  
et puis ce pourrait etre une rémunération en droit d'auteur  ou honoraires plutot qu'en salaire
( le pigiste en France doit toucher un salaire, mais vu les versements indiqués, ce n'est pas son '"occupation principale" et elle n'est pas obligée d'être salariée. cf Article L761-2 ( qui a du changer de numéro, non ?  mon peu de verni de droit du travail va se trouver tout écaillé)  
par contre, je crois avoir lu dejà que les DDTE refusent de tels contats, faute de savoir les convertir la rémunaration en heures ....  mais ont elles " là "  à en connaitre  ....  ça reste une prise de risque ...  


 
beh la prise de risque c'est plus le fait qu'elle a besoin de justifier ses ressources dans la vie quotidienne, notamment actuellement où elle recherche un logement!
 
merci en tout cas


---------------
Nihon, gambare !
n°14366264
Splinter
:[
Posté le 18-03-2008 à 14:47:45  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
 :non:  :non:  :non:  
 
Au fait, tu as vu la version longue de Léon ? c'est essentiellement des scènes avec elle (qui ont été coupées apres), c'est assez spécial... Besson a poussé un peu plus la relation amoureuse et mathilda lui propose meme de coucher à un moment :sweat:


 
Mathilda [:petrus dei]


---------------
Last.fm
n°14366390
dj pone
Posté le 18-03-2008 à 15:00:37  profilanswer
 

nat' portman dans le role de mathilda :o pssss tu n'es point un vrai fan :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14366478
Splinter
:[
Posté le 18-03-2008 à 15:08:37  profilanswer
 

dj pone a écrit :

nat' portman dans le role de mathilda :o pssss tu n'es point un vrai fan :o


 
 
Je ne suis pas pédophile [:cosmoschtroumpf]
 
Moi la Natalie que j'aime, c'est celle de Garden State, de Closer ( [:diskobeck] ) et de l'Episode III :o


---------------
Last.fm
n°14366486
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 15:09:19  answer
 

Splinter a écrit :


 
 
Je ne suis pas pédophile [:cosmoschtroumpf]
 
Moi la Natalie que j'aime, c'est celle de Garden State, de Closer ( [:diskobeck] ) et de l'Episode III :o


et de V, donc.

n°14366501
Splinter
:[
Posté le 18-03-2008 à 15:10:45  profilanswer
 


 
Pour Vendetta [:aloy]
 
:jap:


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 18-03-2008 à 15:10:45  profilanswer
 

n°14367334
TyMor
Posté le 18-03-2008 à 16:41:08  profilanswer
 

1984, what else ? :o

n°14368057
TyMor
Posté le 18-03-2008 à 17:57:11  profilanswer
 

laurent07 a écrit :

Y a personne pour répondre dans ce forum !!!!!!!!!
 
Bonjours a tous j aimerais connaitre la manière de faire enlever une inscription en banque de France pour incident de carte bancaire or j ai clôturer mais compte dans cette banque et je ne leurs doit rien je leur ai écris a plusieurs reprise mais en vains par avance merci


 
Du calme !
S'il n'y a pas de réponses c'est que les gens ne savent pas, c'est tout.

n°14368060
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 17:57:25  answer
 

laurent07 a écrit :

Y a personne pour répondre dans ce forum !!!!!!!!!
 
Bonjours a tous j aimerais connaitre la manière de faire enlever une inscription en banque de France pour incident de carte bancaire or j ai clôturer mais compte dans cette banque et je ne leurs doit rien je leur ai écris a plusieurs reprise mais en vains par avance merci


 
http://www.banque-france.fr/fr/sup [...] e_bafi.htm
De rien  :jap:

n°14368077
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 17:59:36  answer
 

laurent07 a écrit :

Y a personne pour répondre dans ce forum !!!!!!!!!
 


Nop, on est occupé à boire des bières (ou du single malt pour alb) en se faisant grassement payer par des gens richissimes pour répondre à des questions simples.
 
 
Si personne ne t'a répondu (et encore, alb l'a fait, me semble t il), c'est qu'on l'ignore. Alors tu as 2 solutions
-tu appelles et tu règles ca à l'amiable
-tu vas voir (et payer) un avocat qui fera les recherches.


Message édité par Profil supprimé le 18-03-2008 à 18:00:39
n°14368078
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 18-03-2008 à 17:59:36  profilanswer
 

laurent07 a écrit :

Y a personne pour répondre dans ce forum !!!!!!!!!


Tu peux aussi aller voir une maison de l'avocat ou un truc dans le genre, ils organisent des consultations gratuites :o

n°14368082
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:00:13  answer
 


ho le sale coup [:rofl]
 
Tu cop/coll le CGI après?

n°14368143
Splinter
:[
Posté le 18-03-2008 à 18:06:23  profilanswer
 

laurent07 a écrit :

Y a personne pour répondre dans ce forum !!!!!!!!!
 
Bonjours a tous j aimerais connaitre la manière de faire enlever une inscription en banque de France pour incident de carte bancaire or j ai clôturer mais compte dans cette banque et je ne leurs doit rien je leur ai écris a plusieurs reprise mais en vains par avance merci


 
C'est pas en nous braquant que tu vas réussi à obtenir le moindre renseignement :o


---------------
Last.fm
n°14368152
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:07:08  answer
 

Splinter a écrit :


 
C'est pas en nous braquant que tu vas réussi à obtenir le moindre renseignement :o


Ca dépend. Si c'est Nathalie Portman qui te braque, elle aura tout ce qu'elle veut  [:gwengonjin]

n°14368153
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:07:22  answer
 

chut il a dit qu'il y avait personne pour répondre :o.

n°14368155
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:07:31  answer
 

Splinter a écrit :


 
C'est pas en nous braquant que tu vas réussi à obtenir le moindre renseignement :o


 
 
Juriste braqué, juriste....

n°14368214
Splinter
:[
Posté le 18-03-2008 à 18:13:54  profilanswer
 


 
Pour Natalie je ferais même du droit public :o
 
 
 
Agacé ? [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°14368264
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:18:55  answer
 

laurent07 a écrit :

Y a personne pour répondre dans ce forum !!!!!!!!!
 
Bonjours a tous j aimerais connaitre la manière de faire enlever une inscription en banque de France pour incident de carte bancaire or j ai clôturer mais compte dans cette banque et je ne leurs doit rien je leur ai écris a plusieurs reprise mais en vains par avance merci


Primo on est pas à ton service. :o  
Deuxio je t'ai répondu et ce n'est pas de ma faute si tu ne comprends pas.  :o  
 
Il faut demander à ton ancienne banque de lever l'inscription (bis)  :o

n°14368319
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:24:21  answer
 

Splinter a écrit :


 
Pour Natalie je ferais même du droit public :o
 


 
Elle ne te mériterait pas si elle te demandait ça  [:cerveau thalis]

n°14368334
Splinter
:[
Posté le 18-03-2008 à 18:26:23  profilanswer
 


 
Certes :d Surtout qu'elle serait davantage susceptible de me poser des questions de droit d'auteur, elle qui va bientôt réaliser son premier film :love:


---------------
Last.fm
n°14368346
dj pone
Posté le 18-03-2008 à 18:28:14  profilanswer
 

Je passerai l'agreg de l'histoire du droit pour nat' :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14368369
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:29:52  answer
 

dj pone a écrit :

Je passerai l'agreg de l'histoire du droit pour nat' :o


Parce que c'est un truc qui plait aux crânes rasés ?  [:icon3]  

n°14368376
dj pone
Posté le 18-03-2008 à 18:30:59  profilanswer
 

et aussi parce que c'est long et dur :o
 
/niju


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14368384
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:31:42  answer
 

C'te réput' :D²

n°14368392
Splinter
:[
Posté le 18-03-2008 à 18:33:01  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Je passerai l'agreg de l'histoire du droit pour nat' :o


 
Toi tu mets ton kiki dans une boîte :o


---------------
Last.fm
n°14368453
dj pone
Posté le 18-03-2008 à 18:38:26  profilanswer
 

Splinter a écrit :

 

Toi tu mets ton kiki dans une boîte :o

 

Malheureusement, le coup de la boite ne marche que lorsque tu t'appelles Timberlake :cry: :D

 

edit : comme bp de choses en fait, je viens de m'en rendre compte...


Message édité par dj pone le 18-03-2008 à 18:42:19

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14368487
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 18:42:40  answer
 

dj pone a écrit :

et aussi parce que c'est long et dur :o
 
/niju


 
 
Fuck off. J'ai au moins autant de blague classe que de blague pas classes. C'est juste que vous ne retenez que les secondes.

n°14368889
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 18-03-2008 à 19:26:27  profilanswer
 


 
Dommage qu'elle ressemble de plus en plus à un porte manteau :/
 
Salut la foule  [:ohello]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14368992
Profil sup​primé
Posté le 18-03-2008 à 19:37:45  answer
 

C'est moi ou Laurent07 a enlevé son message initial? :heink:
 
Dommage, j'allais lui répondre en long et en large, j'avais plein de documentation sur le sujet, c'est ballot quoi :o


Message édité par Profil supprimé le 18-03-2008 à 19:38:15
n°14372240
dj pone
Posté le 19-03-2008 à 00:24:26  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Dommage qu'elle ressemble de plus en plus à un porte manteau :/
 
Salut la foule  [:ohello]


 
je vais t'en mettre des portes manteaux tiens !!! :fou: :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14373184
hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 19-03-2008 à 08:06:23  profilanswer
 

Est-ce qu'il y a du monde ici qui pourrait éclairer la lanterne de Juju, avant qu'on aille démolir la mairie de Pau ?
 

Juju_Zero a écrit :

Bonsoir,
 
Est ce qu'il a été question déjà ici de la variation plutot étonnante du nbre d'inscrits entre le 1er et le 2e tour a Pau :??:
 
http://elections2008.interieur.gou [...] 64445.html
 
300 électeurs en plus ... Alors que dans d'autres grandes villes (par exemple, Strasbourg, Lille, Orléans, ...), la variation est plutot de l'ordre de l'unité (2-3 personnes a tout casser) ...  
 
Y a une explication :??: (sans tomber dans la théorie du complot, puisqu'on constate que bizarrement Bayrou a perdu d'un poil plus de 300 voix :d)


n°14373484
Profil sup​primé
Posté le 19-03-2008 à 09:38:57  answer
 

dj pone a écrit :


 
je vais t'en mettre des portes manteaux tiens !!! :fou: :D


T'aimerais bien oui  [:dawasko]  
 
C'est quoi cette histoire de variation du nombre d'inscrits à Pau entre les 2 tours ?  :??:  
 
Comment est-ce possible ?  :heink:

n°14373507
Profil sup​primé
Posté le 19-03-2008 à 09:43:42  answer
 

En principe les listes électorales sont figées.
 
Elles sont susceptibles d'évoluer entre deux tours si des électeurs, à qui on a refusé le vote au 1er tour car radié par erreur des listes, ont contesté avec succès cette radiation. L34 Code électoral :
 

Citation :

Le juge du tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par les articles L. 23 et L. 25.


 
ça marche aussi entre deux tours du même scrutin (jour du scrutin = dans ce cas : jour du second tour)
 
 
Mais 300 radiation erronées et contestées, c'est étrange. Et on en aurait entendu parler je pense... Et il faudrait comparer avec les inscrits en 2007, 2006...
 
Il est possible que l'un des deux chiffres d'inscrits reportés soit faux, aussi.
 

n°14373549
Profil sup​primé
Posté le 19-03-2008 à 09:50:44  answer
 

51206 inscrits en mai 2007...
 
1000 de plus au 1er tour 2008... 1300 de plus au second tour...
 
Grosse révision des listes avec croissance de population, inscription automatique des + 18 ans, et inscription volontaire d'autres, + dans le même temps radiations erronées contestées avec succès ?
 
Ou bug dans le décompte ? (mauvais chiffre d'inscrits compté au 1er ou 2nd tour ?)
 
 
 
 

n°14373554
Splinter
:[
Posté le 19-03-2008 à 09:51:49  profilanswer
 

On a volé l'élection de Bayrou [:maitre verges]


---------------
Last.fm
n°14373559
Profil sup​primé
Posté le 19-03-2008 à 09:52:20  answer
 

En tant que Béarnais, je suis profondément peiné :o

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Posté le   profilanswer
 

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