Reprise du message précédent :

Un chèque est valable sans ordre. On dit qu'il est "au porteur". Mais, en l'espèce il te dit que c'est pour une asso, et dans les faits il l'encaisse à son nom. AMHA on peut parler d'utilisation frauduleuse.

D'ailleurs, qu'est ce qui te fait dire que l'asso n'existe pas ?  

   
 
Un chèque barré ne peut pas être qualifié d'être "au porteur", c'est un abus de langage  

L'opposition c'est de l'ordre d'une bonne quinzaine d'euros, variable selon les banques en fait.  

Bon. Je vais devoir revoir cette question du barrement du chèque. Ca me fera pas de mal.

hou le smiley. Ca plairait à Dworkin

El silencio et moi sommes clones on fréquente les memes topics, possedont un EEE, et snifait la colle cléopatre

Electro Emant Erectile?  
 
(NB: oui, oui, la faute est volontaire )

Ah, la colle Cléopatre  
 

 
 

C'est un peu le sien  

Oui, j'avais vu merci. Mais je ne suis pas convaincu quand il l'a validé qu'il pensait qu'il serait utilisé juste après une phrase sur les frais bancaires

 
Comme tout geek qui se respecte, tu devrais savoir que c'est un mini pc portable de chez asus
 
Ah au fait, tu n'aurais pas dans ta besace un article de doctrine ou autre sur les licences en général et/ou licences de logiciel ? (genre sur la controverse contrat de louage, vente pret etc avec les conséquences )

Comme ca, non.
 
Je peux jeter un oeil sous dalloz et JCP en ligne demain à la fac par contre.

 
Abus de bien universitaire    
 
 

 
Nous on a une connexion VPN, on peut ainsi avoir accès aux différentes revues juridique de la fac chez soi.    
 

 
Aucun documents, rien et que du liquide de demandé .... plutot étrange, pour l'ordre il me dit qu'il mettra un tampon ...

 
je suis tombé sur un article traitant de la question sur jurispedia/wikipedia, je voudrais aller un peu plus loin en fait, genre les conséquences si par ex, le contrat de pret/louage etc venait à etre retenu pour une licence de logiciel sans trop me planter là tu te rends compte que c'est vraiment encore freestyle le regime des logiciels encore en 2008
 
D'ailleurs j'ai appris que le mot licence n'avait pas d'existence textuelle, comme quoi on en apprend des choses

Pour les logiciels uniquement alors, parce qu'en brevet, le terme est explicitement dans les textes

Donc en précisant que je n'ai pas noté d'odre je peux demander l'opposition pour abus de confiance et donc usage frauduleux ?

Non, ne parle pas de l'absence d'ordre, ca ne joue pas en ta faveur.
 
Tu dis juste qu'une personne utilise frauduleusement le chèque n°X et que tu déclares faire opposition à son paiement.

D'accord, merci d'autres conseils (j'ai 18 ans et pas grandes expériences dans ce genre de chose ^^) ?

T'en as une maintenant et note pour plus tard que les associations doivent être agrées et/ou reconnues d'utilité publique pour pouvoir collecter des fonds et que les porteurs de sébile d'icelles sont dûment identifiés par le port d'une carte aux termes explicites.    
 

Ouaip merci je saurais maintenant, ca m'a bien fait stresser ct'histoire (et c'est pas fini)
 
et sinon jpensais surtout  a des conseils pour le rdv avec la banque

Par contre:
-fais le le lpus vite possible (ca doit se faire par téléphone et si c'est pas du 24/24, ca ouvre tot le matin)
-commence à rassembler des éléments sur ce que tu as vécu (témoignages notamment), au cas où le type voudrait tenter de faire lever l'opposition. Eventuellement, porte plainte au commissariat le plus proche.

Toutes les associations déclarées sans distinction sont susceptibles de recevoir des dons manuels dont des chèques. Une simple déclaration de l'association est suffisante. (art. 6 de la loi de 1901)

Par contre, pour la collecte des fonds en elle même il faut une autorisation préfectorale.

Enfin, seules les assos d'intérêt général peuvent émettre des reçus de dons ouvrant droit à réduction d'impôts.

Ok, ben j'ai déjà téléphoné et la banque m'a dit que je devais aller en agence pour faire la déclaration, donc comme j'ai cours le matin j'irais le midi.

Par contre je n'ai réellement de preuve comme quoi son assoc existe ou pas (d'après ma description et a chaque fois que j'y repense je vois plus une arnaque qu'autre chsoe) , mais après réflexion meme si elle existe il y a eu des vices de formes nan ?

Aussi, il m'a vendu quelque chose (un dessin) et donc qu'est ce que je dois en faire ?

La banque va-t-elle me questionner en plus de ce que je vais annoncer ?

Donc le mec n'avait pas le droit de faire ca ?

De plus je suis dans une résidance interdite de démarchage et dont l'entrée est protégé par un code

A votre avis, l'avant-projet Catala a une chance de passer un jour ou j'apprends pour rien ?

d'ici que tu exerces, tu devras tout réapprendre quoi qu'il arrive

Juste a propos de mes questions au dessus, quelqu'un sait ou pas ?  
Car je vais devoir y aller et comme je vais voir ma banque demain j'aimerais etre vraiment au courant qd a ma situation.
 
Merci beaucoup a vous en tout cas

Ben...en dehors des cas prévus par la loi .....
 
Et puis il semblerait qu'en fait tu as acheté un dessin, le reste c'est du bagout improuvable AMHA  

Ben ouais mais :  
 
 
 
Moi il est arrivé sans rien, venant au nom d'une asso mais sans le prouver.
 
De plus j'ai laissé le chèque sans ordre  
 

 
Et puis demande de liquide (prenais pas les chèques mais allait se "débrouiller" et mettre un tampon ...) et démarchage dans une résidance avec une entrée a code, donc a démarchage interdit.
Je suis allé voir mon voisin, il été au tel quand le type est arrivé et lui a dit de repasser, ben le gars lui a dit qu'il ne repasserait surement pas, et en effet il est jamais repassé.
 
 
Donc apparement je peux faire opposition au chèque en étant en règle ou pas ?
 
 
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Par contre je n'ai réellement de preuve comme quoi son assoc existe ou pas (d'après ma description et a chaque fois que j'y repense je vois plus une arnaque qu'autre chsoe) , mais après réflexion meme si elle existe il y a eu des vices de formes nan ?  
 
Aussi, il m'a vendu quelque chose (un dessin) et donc qu'est ce que je dois en faire ?  
 
La banque va-t-elle me questionner en plus de ce que je vais annoncer ?  
 
 

 
Donc le mec n'avait pas le droit de faire ca ?

Comme dit plus haut c'est un cas limite. Mais, comme te l'as conseillé Niju tu peux tenter l'opposition au motif que quelqu'un a une utilisation frauduleuse de l'un de tes chèques.

En principe non. La collecte de fonds au profit des associations est très encadrée. Les quêtes au domicile des particuliers ou sur la voie publique sont soumises à autorisations voire purement interdites dans certains cas.

D'accord, merci beaucoup pour ces précisions, je vous dis ce qu'il en est demain soir

Ma banque me posera des questions concernant l'incident ? si oui je devrais tout raconter comme je l'ai fait pour vous ou omettre volontaire des détails comme l'ordre ?

enfin, 42km à courir alors qu'on a le métro, le tram, le RER, le bus, le velib, les rollers, le skate, la voiture, la moto, les scooters, le monocycle ...

Ca manque de geeks, nerdz et no-life sur ce topic    
 

Heu sinon, si l'asso existe vraiment et décide de porter plainte ou de réclamer le paiment, qu'est ce que je risque ?

1 à 5 ans d'emprisonnement et une amende de 450 à 375 000 euros.  

Voilà pourquoi, je t'avais déconseillé l'opposition au début, au profit de la plainte.

Mais vu le gars n'avait pas le droit de faire ce qu'il faisait je risque quand meme quelque chose ?

Si l'assoc porte plainte il y a moyen d'expliquer la situation afin d'éviter une amende ou autre ou alors que les choses se compliquent ?

Parce que bon risquer 450 euros d'amende mini pour un chèque de 40 euros ...

Moi à ta place, j'irais me coucher en me disant qu'une association va faire plein de choses formidables avec mes 41 € et j'oublierais l'affaire.  
 
Car tu as l'air parti pour te prendre le chou pour plus cher, sans compter que demain tu vas claquer minimum 15 € d'opposition que tu ne reverras jamais, tout en gardant la même inquiétude renforcée par la peur des conséquences de cet acte. Et s'il se trouve ta banque n'a pas de formulaire tout imprimé mais une lettre type qu'il te faudra te retaper.  
 
Ensuite, 'aller porter plainte au commissariat tu vas glander un max avant qu'un OPJ soit libre pour prendre ta déposition.  En supposant qu'ils ne t'envoient pas gentiment paître, vu qu'ils n'aiment pas trop se taper 1/2 h de dactylo pour ce genre de choses.
 
Laisse tomber, de toute façon tu avais fait une croix sur ces 41 € et le jeu n'en vaut pas la chandelle.    
 
Carpe diem, demain est un autre jour et toussa