Reprise du message précédent :
Topic blagues (pourries) ou topic hontes, à ton choix  

Topic blague, c'est fait.
 
Pour la honte, j'attends encore un peu
 

j'ai ri aussi mais j'aime aussi les titres du canard enchainé, alors je suis irrécupérable

 
D'accord...
 
J'ai toujours cru que la procedure civile etait obligatoire...
 
Olala...Droit des obligations obligatoire. Dure, la vie...

 Salut  à vous
 
Voilà, un prob classique surement, la restitution de la caution pour une maison
On a eu 400e de travaux dans la salle de bain pour changer un robinet thermostatique (que j'avais installé) pour mettre un mitigeur (moins bien qu'un thermostatique), un flexible de 2m, une barre de douche (y'en avait pas avant) et refaire le platre autour des arrivées de tuyaux (c'était dans l'état quand on est rentré)
On a quitté la maison le 01/08/07, on vient seulement de recevoir la "facture " de la caution, sans recevoir d'état des lieux avant
Question: Ne doit on pas recevoir une copie de l'état des lieux avant d'engager des travaux ?
              N'y a t'il pas un délai pour restituer une caution ? (7 mois quand même)
              Ne doit on pas recevoir les devis des travaux afin de contester ? ou alors de s'arranger ?
               
Bref, pour info , la caution était versé par le locapass, du coup je dois donc les rembourser, mais pourrai je remettre en cause cette facture en me retournant contre le proprio ou le fait de rembourser le locapass (ils y sont pour rien et c'est bien pratique comme organisme) indique que je suis d'accord ?
 
Voilà merci pour toutes les réponses    

Comment on fait quand on veut casser les dents de sa co-exposante?

on met du savon noir dans l'escalier.

c'est quand même vraiment un topic d'inadaptés sociaux, ici, 50% des questions portent sur des pb de location, état des lieux, immo divers et variés, et personne ici ne connait et traite ces pb

ou du droit du travail du droit d'épicier quoi

C'pas bien le droit du travail ?

Droit du travail y'a quand même Alberich  Et Niju aussi (enfin quand Mme Niju est à côté de l'ordi )

( Droit du travail ) - ( Alb + JoL )
 
Niju fait du droit des hommes
 

 
 
moi c'est cool jpourrais répondre aux questions en propriété industrielle du médicament !!! et eventuellement responsabilité médicale mais des questions de ce genre yen a pas sur le topic    
 
 
j'ai une copine qui fait droit immobilier, faut que je l'amène sur le topic (bien que je pense plutot que elle ça doit etre orienté droit de la construction en fait)

 

 
Ca pourrait être pire, je pourrais faire du droit public.
 

 
Tu permets? domaine réservé    

 
 
 
 
au fait j'aurais quelques cours avec ton maitre J.P (j'avais pas vu que ct plus tard si c bien toi qui m'en avait parlé)

 
Oriente là plutôt vers mon appart

oui, c'est lui. Mon ami, mon frere, l'homme de mes rêves.
 

Question sur le droit du travail, puisque vous avez marre des question de location ça va vous changer...
 
Actuellement dans ma boite on est tous en CDD reconductible en CDI. En ce moment y'a une vague de proposition de CDI car ils ont un quota a distribuer. Une de mes collègue m'a demandé si c'était possible de casser le contrat pendant la période d'essais du CDI, sachant que ce CDI est en continuité avec le CDD y'a t-il forcement une periode d'essai ?
 
Personnellement je pense que que dans ce cas il n'y a pas de periode d'essai mais je n'en suis pas sure quelqu'un peut confirmer ou infirmer mon idée ?

 
euh ouais mais non en fait si c'est la meme fille dont parle fract'

Réponse de Mme Niju (je vous merde )
 
Si le CDI est pour un emploi différent: il y a une période d'essai.
Si le CDD est pour le même emploi: ca dépend.
Si le CDD a duré moins que la période d'essai maximale prévue par la convention collective (typiquement 6 mois, soit 3 mois renouvelables), la période restant à courir peut être expressément qualifiée de période d'essai dans le CDI.
Si le CDD a duré plus que la période d'essai maximale prévue par la convention collective, pas de période d'essai.

Personne pour me soumettre des questions relatives à un contentieux en droit constitutionnel, théorie du droit ou philosophie politique       spa ma faute

ah ouais?

La constitution Italienne prévoit qu'il ne peut y avoir que 5 sénateurs à vie, suite à un débat posé ici:

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3% [...] A9tique.29

Or, Wikipedia en mentionne 6. A t on changé l'interprétation de l'article 59 ou y'a t il 6 sénateurs à vie de facon illégale ou est ce une erreur de wikipedia? Je me posais la question cet AM, j'ai pas trouvé la réponse.

 
Elle est pas physiquement intelligente, c'est ça?

 
Ou en histoire du Droit, avec notre nouveau spécialiste Khan

Que l'on ne voit plus depuis son dernier contrôle en la matière  

Bonjour chers amis juristes.
 
Une petite question pour vous : je veux quitter mon entreprise sans démissionner. Comment faire?  
 
Un ami m'a conseillé de ne plus aller travailler en continuant à affirmer à mes supérieurs que j'ai l'intention de revenir bosser, mais ne jamais revenir : il paraît que dans ce cas là je me ferai tout simplement virer avec indemnités (2 mois de salaire) + je toucherai les assedic.
Qu'en pensez-vous?

Je parle pas italien   ; je te pose des question sur le droit de la propriété industrielle en Namibie toi ?

J'ai des infos sur l'épuisement mondial au nigéria si tu veux

Tu m'as compris ; j'ai quelques connaissances et info sur le droit constitutionnel italien mais après voilà ne parlant pas la langue je serai obligé de bosser sur un texte traduit dès lors ça risque de fausser mon interprétation de plus je n'ai aucune connaissance sur la JPC italienne et très très peu sur la doctrine italienne (enfin sur ce sujet ).
 
M'enfin si vraiment ça t'intéresse (des fois je capte pas les "blagues" des juristes   ) je peux jetter un oeil sur ça ce week end même si, de prime abord, j'opterai pour la deuxième hypothèse évoquée qui me semble être dans la suite logique d'un régime démocratique "classique" (auquel adhère tout Etat membre de l'UE n'est-ce pas ) et donc n'allant pas à l'encontre du concept de représentation : sinon quel intérêt d'une deuxième chambre si une grande partie des membres sont... nommés ? Un conseil des ministres bis ? De l'autre côté qu'est-ce que 5 ou 6 membres sur 315 sénateurs ? Une goutte d'eau. C'est sûr que si chaque président nomme 5 personnes à vie, ça peut vite être le cafarneum.
 

 
Stricto sensu on opterait pour la première solution, mais il va sans dire qu'en toute logique l'esprit de la Constitution ne peut que conforter  l'idée de nominations exceptionnelles ("très hauts mérites" ) donc extraordinaires... de ce fait limitées à 5 en tout et pour tout surtout si l'on considère que l'existence de l'institution "Président de la République" est perpétuelle et non subjective, autrement dit non attachée à l'homme à proprement parlé mais à la fonction qu'il exerce : le (les) Président ne peuvent nommer que 5 sénateurs à vie exerçant cette fonction en même temps.  
 
M'enfin je dis tout ça comme ça là au feeling, l'Italie c'est les pizzas et les pates pour moi et il est 3h du mat...

Bjr,
 
Just'une tite question :
J'ai quitté mon ancien appart voici 2 mois et ma caution m'a été rendue avec un dégrèvement de 100€ sur devis pour une réparation de plancher. Jusque là tout va bien !
Or, il se trouve que le evis n'est pas signé et que les travaux ne sont pas réalisés ni même planifiés (vu avec le nouveau locataire) ...
Donc, suis je dans mon droit de réclamer cette somme ?

 
Quand on fait de la philosophie du droit / constit théorique, on doit parler allemand, anglais et italien
 
Bobbio, Kelsen, Hart rules ²
 
 
 

Non mais je te mets (gentiment) en boite hein, je pense survivre malgré l'absence de réponse à cette épineuse question

Bobbio => traduit
Kelsen => traduit
Hart => pas encore lu
 
Et si j'ai choisis de faire du droit français c'est notamment à cause des langues, c'est déjà assez galère la France, l'Europe  .

traduttore, traditore

ouf alors  
 
masi c'est toujours fort pratique les postes de senateurs à vie, pour recaser des vieux potes. coment peut on se passer d'une telle facilité, d'autant que le coté "A vie " finit toujours par permettre d'assister à de jolies scenes d'endormissements de ceux ci en plein repas annuel de noel, et autres chutes avec fractures de hanches  dans les couloirs
 
Bon alors les depots de garantie  : le robinet ... sauf travaux indispensables à la conservation de l'immeuble, le baillleur peut exiger une remise en l'etat des lieux transformés sans par le preneur, sauf si ils ont a été autorisés. Maintenant je en sais pas quelle est l'ampleur des travaux réalisés ? si ce n'etaient que des reparations d'entretien locatives ( mais pas un robinet en principe, seulement les joints par ex ), la comparaison etat des lieux d'entrée/ de sortie permet de montrer le bon etat et de nier la retenue sur depots de garantie (qui doit être restituée dans les deux mois) :  dans ce cas LRAR de restituer le solde sous par EX 8 jours puis procédure au tribunal d'instance  dont relève l'immeuble ( pas cher, à tenter ... )  
pour les travaux, justifiés apaprement, pour lesquels un devis  a été produit mais non executé : le bailleur n'est pas tenu à l'exécution des réparation. par contre peutetre  n'etait ce pas des degradation mais seulement de la vetusté, auquel cas la retenue ne pouvait etre opérée ( preuve par tout moyen, procédure idem)

Pour reprendre le message précédent, mon véhicule je l'ai acheté a une vente aux encheres. On y trouve des saisies et des voitures en ventes libre, ce qui est mon cas. Déjà il y a 2 défauts que j'ai constater et qui n'était pas mentionné sur le CT. Par contre mon gros probleme de DA n'a pas pu etre constater par le CT car ce n'est pas dans leurs compétence, il faut un expert pour cela. Et ce problème de DA je n'est pas pu le remarquer avant l'achat car on ne peut pas essayer les véhicules.  
Je n'y connait rien en Droit, alors j'espere que vous pourriez m'aider.

Salut à tous !
 
Avant toute chose, merci à tous ceux qui prendront le temps de se pencher sur mon problème.
 
En deux mots :
 
mon ami est issu du deuxième mariage de son père, celui-ci a eu auparavant un fils issu du premier mariage.
 
la question est la suivante :
 
si la mère de mon ami décéde, en théorie son conjoint (donc le père de mon ami) récupère le patrimoine.
 
Si celui-ci décéde à son tour (sic!), son patrimoine (le sien + celui de feue sa deuxième femme donc, suite à son remariage) sera réparti sans distinction d'origine entre l'ensemble de ses enfants, y compris ceux du 1er mariage ?
 
En clair, la mère de mon ami s'inquiète du fait que ses biens puissent éventuellement être répartis entre ses enfants et également l'enfant de son mari issu de son premier mariage, si elle venait à décéder la première.
 
J'espère avoir été assez clair, merci d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter.

Schéma explicatif :
 
 
                                     P1           X
                                      /  \        /    
                                     /    \      /  
                         M1       /      \    /      
                           \      /         \ /  
                            \    /          E1
                             \  /  
                              \/  
                              E2
 
 
P1 a déjà un enfant issu de son premier mariage E1.
Il sest remarié avec M1 et a eu E2, deuxième enfant issu de son remariage.
 
Si M1 meurt, son patrimoine ira majoritairement à P1.
Si P1 meurt à son tour, le patrimoine reçu de M1 sera-t-il également partagé avec E1, qui n'est pourtant pas l'enfant de M1 ?
(j'entends bien que tout ce qui appartient à l'origine à P1 soit équitablement réparti entre E1 et E2)