Reprise du message précédent :
 
 
Non, ça, c'est l'électricité dont tu parles

Dites-moi, question pas sérieuse pour un sou, mais vous auriez sous la main des bonnes blagues de juriste, le genre de truc faisant appel aux règles du droit, à la jurisprudence ou autre ? Merci bien.

 
Ca se passe entre le ciel et l'enfer, le portail et la cloture sont à refaire.
 
Dieu est en grande conversation avec le diable, car c'est au tour de ce dernier de financer.
En effet, comme dans ce bas-monde, les règles de l'au-delà sont purement matérielles et intéressées.
 
Bref, Le diable refuse de financer, après maintes négociations sans succès, Dieu met le poing sur la table et dit :
- Si c'est comme ça, je vais prendre un avocat.
 
et là le diable de lui répondre
 

 
Un peu de lecture peut être ? : http://www.amazon.fr/droit-nest-pa [...] 020&sr=8-1
 
   
 

 
C'est un avocat qui défend son client contre son ex-femme pour avoir la garde des enfants et qui demande au juge :  
- Monsieur le juge, quand vous mettez une pièce dans la fente d'un distributeur de canettes, à qui est la canette? À vous ou au distributeur?  
- À moi bien sûr! répond le juge.
- Donc l'enfant appartient bien à mon client...
 
Désolé

 
 
"Le juge est saisi par les parties".
 
 
J'suis sortie  

 
"Le juriste est comme le droit : il est positif"

les cours du matin................................

C'est pas naturel ²

un autre genre de blague  
http://www.laprovence.com/articles [...] itoire.php

Ca ne m'etonne pas du prefet

 
Ca donnera encore du grain à moudre sur le sujet à Me Eolas

http://www.maitre-eolas.fr/2008/01 [...] e-de-genie

 
bof. La France a déjà expulsé un national, alors éloigner un avocat malien qui ne vit ici que depuis 45 ans... ²

 
Merci Kiki!
J'avais pas eu encore le temps d'aller sur son blog mais le connaissant je m'en doutais... Bingo!

lien?

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/ [...] n=hudoc-fr
 
(c'est un cas un peu particulier, ça donne juste une idée de la rigueur et du temps avec lequel sont examiné ces pb )

comment aurais pu imaginer griller le grand Maitre Eolas  moi, petite fourmi  
 
bon et l'affaire est un peu particuliere oui.  
Une autre, pas retrouvé avec Google, entendue à la radio ... d'apres mes souvenirs, il a quelques semaines :  ils ont refusé l'entrée sur le territoire à une française ( noire forcement, parent nés au senagal je crois) et voulaient la renvoyer vers le Maroc, où son avion en provenance de bien plus loin avait fait escale. Elle avait heureusement travaillé dans un comissariat et le temoignage d'un  Ex collegue avait fini par permettre qu'elle sorte de retention Elle ne ressembalit pas à sa photo, qu'ils trouvaient, sur les cartes et papiers divers et variés apportés par son mari ...  Je suppose que l'affaire n'aurais pas depassé le tribunal ...
 
Une vielle  : ct  en pleine periode Pasqua, au moment des nouvelles cartes d'identité infalsifiables : ils avaient demandé à ma grand mere née en Alsace avant 1918, donc en Allemagne, de justifier de sa nationalité. Il avait fallu un courrier au préfet pour debloquer le tout, elle avait failli cesser de voter  à droite ( mais non )  Avec surtout comme souci secondaire que l'acte de naisance allemand  portait le prenom Franceska, et non "Francine" comme les autres papiers ( ben oui l'etat civil allemand avait refusé cet acte de resistance logé dans un prenom, et qui etait  pas mal dangereux de la part de ses parents à l'epoque )
 

 
Une phrase qui tue sur son blog
 
"J'ai dit par le passé des horreurs sur vous. Naturellement, comme vous êtes désormais un confrère, je n'en pense plus un mot. Connaissant votre style, je frémis d'impatience à l'idée de vous entendre plaider un jour. Êtes-vous dans le pénal ?
 
Je veux dire : comme avocat ?"
 
En parlant de De Villepin

Personne pour me fournir quelques éléments de réponse ?    

 
Très acide l'Eolas sur ce coup

Bonjour à tout le monde,
je n'ai pas trouvé de réponse précise à cette question d'ordre pratique donc je tente ma chance ici
Je travaille sur Paris actuellement (CDI) et habite en idf depuis un an et demi environ.
J'ai trouvé un logement en province, plus précisemment à Amiens, j'aimerais donc savoir si il est "imposé" à mon employeur de me rembourser une partie de mon abonnement de travail SNCF ?
Merci d'avance !

bonjour
voila mon probleme: j'ai acheter mon véhicule à une salle de ventes. Mon véhicule a était vendue en vente libre. Malheureusement je n'est pas pu l'essayer. Le véhicule a un probleme de direction assistée, son remplacement me coute 200euros de moins que sa valeur à l'argus. Est-ce-que je peut me retourner contre mon vendeur? Comment je dois m'y prendre? Combien de temps j'ai pour me retourner contre le vendeur?...
Merci.

Bonjour,
 
Je travaille actuellement comme prestataire dans une société.
 
Il y a quelques temps, ils ont remarqué deux choses, et se demandent vers qui se tourner et quelles démarches entreprendre.
 
Premier litige :
La société dispose d'un nom de domaine en *.fr au nom de la marque de la société.
Par hasard, ils sont tombés sur un site portant le même nom, mais orthographié différement (absence de tirets entre les mots), toujours en *.fr
 
Ce site c'est composé d'une page unique, avec :
- Titre = Le nom de la marque en toutes lettres
- Nagivation sur la gauche = liens googles avec chacun des métas présent sur la home page du site de la boîte
- Cadre principal = Résultat d'une recherche google utilisant un méta au hasard à partir du site de la société
 
Le préjudice est relativement important, dans la mesure où les résultats sont soigneusement filtrés afin de ne pas faire apparaître le site de la société, et du coup il ne reste que des liens vers des sociétés concurrentes.
 
Après pas mal de recherches sur le net, je suis tombé sur ce site :
http://affaire.guillaume.net
 
On y trouve un article indiquant une attaque massive de l'AFNIC, avec le dépôt frauduleux de plus de 10 000 noms de domaines par une société étant passée par EURODNS. Un fichier CSV avec la liste des noms en question est disponible en téléchargement, et on retrouve en effet le nom du site frauduleux, et dans la colonne "original", on retrouve bien celui de mon client.
 
Une recherche WHOIS indique en effet que EuroDNS est bien le registar qui détient le nom de domaine, mais les information du propriétaire ont été nettoyées (anonymous). La seule information qui ressorte, c'est que le contrevenant est passé par la filliale luxembourgeoise d'EuroDNS pour faire son méfait.
 
Quelle action est possible, afin de récupérer ce nom de domaine, et éventuellement obtenir réparation ?
 
 
Second litige
 
Google cette fois. Lorsqu'on tape le nom de la marque de la société, un lien sponsorité AD Words ressort, avec en toutes lettres le nom de la marque. Cette marque n'étant clairement pas un mot clé courant, il s'agit bien d'un act de plagiat, utiliser la notirité de la marque de mon client afin de promouvoir un autre site. A nouveau, quelle action entreprendre ?
 
 
Merci d'avance pour vos conseils !
 
Sujet initial, que j'ai demandé à être fermé :
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

Je bosse sur les premières lois relatives à la bioéthique, et de fil en aiguille j'en arrive à Vichy, et à cette grande phrase de wikipedia au sujet d'un collaborateur:

 
"Nan, mais je les supporte toujours pas les juifs, c'est juste que dans mon échelle de détestation, ils arrivent juste au dessus des arabes. A partir de là, quand ils se battent, je suis bien obligé de prendre parti "
 
 

Pas dans la loi, sauf pour les transports en île de France, me semble t il.

Après, vérifie ta convention collective, on sait jamais...

Vendu dans quel cadre?
Si c'est une vente aux enchères classique, c'est compliqué (tu es censé avoir pu te rendre compte des défauts) mais possible (on attendra de toi que tu démontres que tu n'avais aucun moyen de connaitre les vices de la voiture). Cf les articles 1641 et s. du Code civil
Si c'est une vente suite à une saisie, il n'existe aucun recours: article 1649 du Cciv:

Tu mets Rebatet dans ta biblio de thèse ? ²
 

là c'est une vente "classique", donc pas sur saisie apparemment (genre écoulement de stock de loueurs).
 

Il existe des "assurances " spécialement dédiées quand tu achètes aux enchères, genre qui te couvrent 2/3 mois en cas de pépin mécanique, ça a un coût mais vu le contexte d'achat,n ça peut servir.

Cas typique de cybersquatting + contrefaçon de marque. Une LRAR au propriétaire du whois dans lequel tu demandes la restitution du nom. Si refus! tribunal de grande instance, qui lui ordonnera de vous donner les codes d'accès sous astreinte + dommages et intérêts.

j'ai pas compris

Il se passe quoi quant tu tapes le nom de la marque sous google?

  Ma thèse sera nationale ou ne sera pas.
 
 
 
ok, j'avais raté l'info. Donc, c'est jouable à condition de prouver le vice caché.

 
Que d'ambition ! En général, une thèse, c'est pour percer à l'échelon local
 

 
Creuser serait un terme plus adéquat
 
 

Tiens, quand on parle de la lie de l'humanité (les thésards hein ), les traitreux interviennent.

Non mais sans déconner, t'es plus thésard hein ?!?
 
Au bout de 10 ans, ils vous mettent à la porte quand même ?    
 

Tu es remboursé à 50 % de tes zones carte orange en IDF, au delà c'est de ta poche.

chris_59lille a écrit :
 
 
bonjour
voila mon probleme: j'ai acheter mon véhicule à une salle de ventes. Mon véhicule a était vendue en vente libre. Malheureusement je n'est pas pu l'essayer. Le véhicule a un probleme de direction assistée, son remplacement me coute 200euros de moins que sa valeur à l'argus. Est-ce-que je peut me retourner contre mon vendeur? Comment je dois m'y prendre? Combien de temps j'ai pour me retourner contre le vendeur?...
Merci.
 
 
 
Pour reprendre le message précédent, mon véhicule je l'ai acheté a une vente aux encheres. On y trouve des saisies et des voitures en ventes libre, ce qui est mon cas. Déjà il y a 2 défauts que j'ai constater et qui n'était pas mentionné sur le CT. Par contre mon gros probleme de DA n'a pas pu etre constater par le CT car ce n'est pas dans leurs compétence, il faut un expert pour cela. Et ce problème de DA je n'est pas pu le remarquer avant l'achat car on ne peut pas essayer les véhicules.
Je n'y connait rien en Droit, alors j'espere que vous pourriez m'aider.

Justement, le problème c'est que seul le registar apparaît. Le propriétaire a modifié ses informations et est anonyme.
Du coup le recommandé, on l'envoie au registar ? (ceci dit, je trouve déjà litigieux que le registar permette au propriétaire de modifier ses informations de contact).
Le fait que ça passe par la filliale Luxembourgeoise de EuroDNS, c'est pas gênant ?
Extrait du whois :

 
 
En fait, sur Google, tu peux acheter des mots clés, et ainsi ton site apparaît dans un petit cadre au dessus des résultats de la recherche et/ou sur la droite.
Par exemple, si tu cherches "logiciel", voici le résutlat :
http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] iel+&meta=
=> Il y a deux "liens commercieux" qui apparaissent, un pour un produit google, et un pour un autre site.
 
Dans notre cas, lorsqu'on tape le nom de la marque, on voit apparaître un site sous la même forme, et le nom de la marque en toute lettres.
A savoir que la marque en question, c'est une enseigne de chaîne de magasins qui vend uniquement des produits exclusifs, dont il n'y a aucune explication rationnelle pour qu'un site concurrent utilise le nom de la marque (c'est pas comme pour Sony, qui peut tout à fait apparaître sur le nom de la Fnac par exemple...)

Je viens de sourire à l'un des jeux de mots les plus mauvais de la création, alors je vous le mets
 
7000 patients rappelé pour des erreurs de manipulation radio, c'est énorme, titanesque. Genre, radio de la méduse.
 
 
désolé.

Topic blagues (pourries) ou topic hontes, à ton choix