Reprise du message précédent :
 
 
   

 
Khan, tu d'adresses à qui ?  
 
cballot: la question c'était de savoir lequel des deux était le plus approprié (avocat ou comptable) ?  

c'est tombé sur un des rares truc que je maitrisai en histoire du droit des oblig , allez plus qu'une epreuve

 
???  

C'est moi où quand on nous pose un sujet en L1, la seule chose qu'on attend de nous c'est de faire un plan et de recracher du cours? pasque bon j'aime bien faire de la polémique sur les sujets d'habitude, mais avec des sujets aussi fermés

 
  Certainement pas..recracher le cours est la dernière chose à faire pour une dissertation : il faut se servir du cours et de ses connaissance pour démontrer une idée sur le sujet posé...ce dont tu parles c'est une récitation pas une dissertation.

 
Ben j'ai posé une thèse,  la structure du plan répondait à cette thèse, dans le sujet, il fallait comparer les différents systèmes de contrôle de constitutionnalité, ce que j'ai fait, mais j'ai trouvé le sujet vraiment pas interessant en fait
 
 
 
Ba j'aurai bien aimé moi controverser sur le contrôle de constitutionnalité
 

j'insiste mais le principe reste le même quelle que soit l'année d'étude ce qui change c'est le niveau d'exigence au regard du fond et de la méthode mais une récitation de cours ca ne passe jamais

 
Jpense que tu as raison, dans ce cas  j'espère que la réflexion que j'ai faite sera à la hauteur des exigences du prof

Si je vous dis mon sujet et mon plan de cet aprem, y'a moyen qu'on me rassure vite fait? Parce que j'ai vraiment l'impression d'être passé à côté au niveau du plan...
 
Les rédacteurs de la charte de 1814 pouvaient ils prévoir les conséquences de son application?
 
I) La charte, un partage des pouvoirs au profit du roi
A) La restauration, une autorité royale forte.
B) Un parlement limité, avec quelques moyens d'action.
 
II) Une évolution vers le parlementarisme
A) La restauration, 1er pas vers un régime parlementaire.
B) La monarchie de Juillet, un renforcement du législatif.
 
Outre le fait que j'ai pu me planter au niveau des connaissances, est-ce que vous comprenez le sujet comme moi (cad : l'évolution de la pratique institutionnelle sous la restauration et la monarchie de juillet)? Le plan que j'ai fais en gros c'est donc I) La charte elle même II) Ses évos...
 
J'ai vraiment l'impression de m'être viandé.

Ca va devenir le topic : "les corrections de partiels par les chargés de td de discussions"

en fait tu ne réponds pas à la question posée...quelle est ton idée sur cette réponse : on pouvait prévoir ou pas? A mon avis ton plan n'est pas adapté au sujet...

 
Autant en profiter
 
Sinon, je réponds qu'on ne pouvait pas prévoir, que les circonstances ont mené au régime parlementaire, qui n'était pas prévu par la charte à la base. J'ai vraiment eu du mal à comprendre ce que le prof voulait.
 
Bref, je retourne à mes finances publiques et mon pénal. Merci

A moins que tu ai vraiment démontré une idée à l'intérieur de tes parties...ton plan semble axé sur le contenu de la charte et il était peut être possible de montrer que son contenu laisser présager certaines conséquences dans son application. Mais quoi qu'il en soit, ton plan en lui même est trop neutre

 
 
je suis d'accord
 
je me rapelle en L1 c'était des sujets qu'on voyait venir a 3 km, genre j'ai eu l'arret jacques vabre je m'en souviens encore (je l'avais deviné hihi, enfin pas trop dur)
remarque meme après c'était relativement facile a deviner en fait

http://www.village-justice.com/ann [...] st_id=8482
 
Niveau d'anglais -> Niveau Maternel    
 
 
Ça fait partie des côtes Village Justice    
Niveau Maternel  
 Bilingue  
 Courant  
 
Usuel  
 Basique  
 Non parlé  

 
Y'a des moyens d'actions rajoutés (interpellation, et indirectement la question de confiance), pis on leur rajoute l'initiative directe des lois.
 
Et aussi, le parlement va un peu plus loin qu'avant lorsque le roi fait une connerie.
 
Mais effectivement il est fort probable que je me sois viandé. On va dire qu'au pire j'aurai mis les connaissances du cours, ca me fera 7 ou 8 minimum...   Je sais ce que mon 18 en anglais va compenser, en tout cas.

   
 
T'as vu le paquet de formation continue qui t'attend ?  

 
 
Lesquelles ?

Sinon on peut renommer : "rassemblement des chargés de td briseurs de reves d'etudiant en Licence"
 
Sinon ca serai marrant qu'il se mange une condamnation villepin, histoire qu'il raccroche sa robe plus vite que son ombre

 
Nous on avait en 1ère année un professeur de Droit civil qui nous répétait sans cesse "un juriste triste serait un triste juriste" ( ) mais c'est clair que la note qu'on lui attribuait pour son humour était à peu près la même que celle que l'on retrouvait sur nos copies

 
Ta démarche intellectuelle est seche et sans ame

Si y'a des spécialistes de Droit Communautaire dans la salle, j'ais un soucis pour comprendre quelques trucs

1. Gestoras (Affaire C-354/04 P, Arrêt le 27 Février 2007, Gestoras Pro Amnistía e.a c/ Conseil de l'Union européenne)

Sur le thème du contrôle de conformité des actes issus des institutions de l'union
Le résumé que me donne mon manuel est grosso modo  le suivant:
Gestoras est un groupe faisant partie d'une liste publiée dans l'annexe d'une position commune du conseil de sécurité de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme, et qui enjoignait aux états membres de lutter particulierement contre les organisations sur la liste en question. Quand le Conseil de l'Union a adopté une position commune également (2001/931).
Gestoras a demandé des dommages et intérets pour les dommages qu'ils ont subi pour être dans la liste.
La CJE a répondu que les dispositions de l'article 35 TUE ne donnait lui pas juridiction pour ordonner que des dommages soient payés à Gestoras suite à une position commune(i.e. et pas comme l'article 35 le prévoit, une décision ou une décision-cadre) .
Gestoras a ensuite plaidé qu'ils étaient sans protection judiciaire car l'article 35 TEU n'authorise pas de contestation directe, ou même indirecte via un jugement préliminaire, contre une position commune.

Le CJE n'était pas d'accord, ce qui nous amène à notre cas.
En clause 53 des conclusions de l'arrêt, il y a ça:

En ne prévoyant pas la possibilité, pour les juridictions nationales, de saisir la Cour d’une question préjudicielle portant sur une position commune mais seulement d’une question portant sur les actes énumérés à l’article 35, paragraphe 1, UE, celui-ci envisage comme actes susceptibles de faire l’objet d’un tel renvoi préjudiciel toutes dispositions prises par le Conseil et visant à produire un effet juridique vis-à-vis des tiers. Dès lors que la procédure qui permet à la Cour de statuer à titre préjudiciel tend à assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité, il serait contraire à cet objectif d’interpréter restrictivement l’article 35, paragraphe 1, UE. La possibilité de saisir la Cour à titre préjudiciel doit donc être ouverte à l’égard de toutes les dispositions prises par le Conseil, quelles qu’en soient la nature ou la forme, qui visent à produire des effets de droit vis-à-vis des tiers

Grosso modo, ça veut dire, l'article 35 dit qu'on ne peut parler que de décisions et décisions cadres, mais en fait ce qu'il veut dire c'est tous les actes qui ont effet sur un tiers, c'est vraiment ce qu'il veut dire simplement il est trop con donc il s'est planté. Donc (troisième morceau en gras) même si c'est pas ce que le traité dit, c'est comme ça point.

Ce qui me sidère j'ais vraiment l'impression qu'ils se foutent de la gueule du monde. Je sais pourquoi il fallait qu'ils donnent ça comme conclusion, pour harmoniser le contrôle sur tous les outils législatifs, mais ça va quand même en contradiction avec le but officiel de la court de défendre l'application des traités non?

quelques autres questions viendront plus tard...

non, on aurait voulu qu'ils parlent du rôle accru de la jurisprudence face au vide de la loi.

les pauvres, vous êtes au moins sans coeur
 et puis ce qui fait l'homme, c'est l'armée  

Réformé P4  

Pfff bande de payday !

Alb a dû le faire son service. Dans les tanks, probablement

Ah je sors d'une épreuve de droit des biens ! génial ! ...

"La possession est le bastion avancé de la propriété", à commenter.

Voilà mon travail, pour les passionnés de droit civil des biens qui voudront bien me commenter

edit : bon, finalement je ne veux même pas entendre de commentaire... vu la grosse erreur foireuse que j'ai faite, je vais viser le 2 ou le 3 !

Je trouve que ce sujet est peté !

Pffff ben oui j'ai tout faux d'façon, je savais pas ce que voulait dire bastion !!!

à défaut d'avoir plus de 5, j'aurais appris quelque chose !

Bon ben moi j'ai chié mes finances publiques, elle a posé des questions qui étaient pas vraiment dans le cours.
 
Sinon le pénal, je vise le 12. Ce qui signifie que sur les 4 partiels que j'ai fais jusqu'à présent, j'ai 2 corrects, 2 cassages de gueule. M'en reste 3 pour sauver les meubles...

Bon c'est rassurant de voir qu'on est pas les seuls à merder

Sinon, y'a une histoire à la con. Certains ont fraudé le test de c2i, on va devoir refaire l'exam...
 
http://www.bienpublic.com/actu/reg [...] A0174.html

 
C'était quoi ton sujet de pénal ?