Reprise du message précédent :

Matiere à coef 1 dont je capte moins de  2% du cours ... Oui je m'en branle et à juste titre.  

 
Plutôt malin même si juridiquement je suis pas sûr que ce soit vraiment exact car le vendeur peut réclamer les frais de retour a posteriori. Et puis si les consommateurs étaient malins, le droit de la consommation n'existerait pas (il faudrait aussi que les pros soient moins escrocs je le concède...).  
"Le droit doit-il protéger les idiots ? "...très beau sujet qui me fait une tite dissert??

Certaines consommateurs sont completement cons jte l'accorde mais il faut pas non plus generaliser , certains domaines pro sont vraiment pas abordables à moins d'avoir fait des etudes supp specialisées, mais ca reste qu'une minorité c'est sur.

roo c'était une blague pour poser mon sujet de dissert...qui a d'ailleurs déjà été posé pour de vrai...

d'un coté, la raison ke tu donne pour l'apparition du code de la conso est bonne, mais c'est pas la meme pour le code du travail par exemple? proteger les salariés face à ces mechants patrons escrocs?

 
J'prefere une copine pour ca (cf. "je prefere aller en boite" )

 Pour redevenir sérieux, la raison d'être du code de la consommation n'est pas la stupidité des consommateurs mais l'incapacité du droit commun des contrats à régir les nouvelles relations contratuelles mettant en cause un professionnel qui a un poids économique et un consommateur qui ne peut rien discuter (contrat d'adhésion par ex.) Or comme le droit des contrat postule la liberté et donc l'équilibre préalable entre les parties, on a du créer ce droit spécifique. Et tu as raison de faire le parallèle avec le droit de travail car c'est la même chose : incapacité du droit commun des contrats à protéger le salarié

Salut, une question comment peut on avoir droit a un avocat "gratuit" pour une affaire qui passe devant une commission de conciliation suite a un litige avec mon ancien proprio ?

 
Chui un peu low à ce niveau en ce moment.

 
y'a pas une raison de connaissance? les pros sont forcement en position forte face au conso dans un contrat, alr on protege la partie faible. Mon prof nous avait donner cette raison entre autre, que c'est par manque de connaissance que les conso se retrouvent en position de faiblesse et du coup il faut les proteger. D'ailleurs je crois que certaines regles du code de la conso et du code civil s'appliquent seulement aux gens de bonne foi cad au profanes, par exemple dans l'invocation de l'erreur sur les motifs ou bien l'erreur sur la chose.

 
avocat commis d'office? je sais pas si c'est seulement reservé aux gens n'ayant pas les moyens

 
 
Il y a également ça ce qui explique l'obligation d'info du professionnel envers le consommateur. En revanche attention avec la bonne foi que tu lie au fait d'être profane ce qui n'est pas exact : on peut être profane de mauvaise foi ou à l'inverse professionnel de bonne foi. En fait les juges se sont servi de l'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat (article 1134) pour l'étendre à la formation du contrat et imposer toujours une obligation d'information, même hors du droit de la consommation.

 
Attention un avocat n'est commis d'office que pour les litiges pénaux pas civils. Pour ce cas faut voir si l'aide juridictionnelle est envisageable mais il faut que tu entres dans les conditions de ressources et surtout vérifirer que cette aide est possible devant le bureau de conciliation des baux d'habitation mais ce doit être le cas...à vérifier je suis pas sur de moi...

Il faut poser une demande devant un BAJ (Bureau de l'aide juridique) rattaché au greffe de chaque TGI ...  
 
Ils examinent ta demande, tu dois apporter certains documents afin de prouver que tu ne gagnes pas assez ta vie pour pouvoir te payer un avocat. En fonction de tes revenus il y a un plafond qui te donne soit droit l'AJ complete (en dessous du smic me semble) ou l'AJ partielle (du smic à 1200€ net/mois).
 
Si le BAJ accepte ton dossier, tu peux choisir un avocat ... à savoir qu'un avocat n'est jamais obligé d'accepter un client qui bénéficie de l'AJ (sauf commissioné d'office et encore sous certaines conditions)

Ok et l'aide juridictionnelle qui ou où je peux me renseigner pour savoir si j'y est droit ou non ?

dommage le truc du site en .gouv pour l'estimer marche pas encore
http://www.administration24h24.gouv.fr/bientot.html
 
jai trouvé ça pour 2006, donc ça doit donner un ordre d'idée
 
Vous devez avoir perçu en moyenne, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, sans tenir compte des prestations familiales ni de certaines prestations sociales, des ressources :
 
    •    inférieures à 859 euros par mois , pour bénéficier de l’ aide juridictionnelle totale  
    •    comprises entre 860 euros et 1 288 euros par mois  pour bénéficier de l’ aide juridictionnelle partielle.
 
    pour des ressources de 860 à 898 euros/ mois, 85% des frais d’avocat seront pris en charge par l’Etat
    •    de 899 à 947 euros/mois, 70%
    •    de 948 à 1016 euros/mois, 55%
    •    de 1017 à 1 093 euros/mois, 40%
    •    de 1 094 à 1 191 euros/mois, 25 %
    •    de 1 192 à 1 288 euros/mois, 15 %
 
source : http://poulter.avocat.free.fr/avoc [...] F0FF4.html
 

  bon ben je crois que c'est en parti mort, mais merci pour cette super info je vais regarder sa de plus près et rapidement car je suis convoqué dans moins d'un mois.
--------EDIT---------------
Je viens de trouver pour cette année :
 
"Les ressources prises en compte
 
Il s'agit de ressources de toute nature (salaires et autres) à l'exception des prestations familiales et certaines prestations sociales.  
 
Sont aussi prises en compte dans le calcul les ressources du conjoint et des personnes vivants habituellement au foyer du demandeur sans être à sa charge. Ces ressources ne seront évidemment pas prises en compte si la procédure oppose les conjoints ou les personnes vivant habituellement au même foyer.  
 
Pour l'année 2007, les plafonds d'admission applicables aux ressources 2006 sont de:  
- 874 € pour l'aide juridictionnelle totale.  
- 1311 € pour l'aide juridictionnelle partielle.  
 
Ces plafonds sont majorés de 157 € pour les deux premières personnes à charge, et de 99 € pour la troisième personne à charge et les suivantes.  
 
Pour déterminer l'étendue de la participation de l'Etat des frais, vous pouvez consulter la grille d'admissibilité à l'AJ"
 
http://www.barreau-bordeaux.avocat [...] 2-195.html

 
 
 
 
Merci, je vais refuser le colis et je verrai bien ensuite ...

C'est pas comme si je t'avais pas répondu deux posts plus haut hein ...  

Mais bon tu vois qu'en cherchant par toi meme tu peux trouver !  

putain comme jdeteste l'histoire du droit et tout ses derivés ouvrir mon cours est juste impossible

C'est de la culture quoi ... moi j'ai bien aimé cette matiere ... juste sont application dans le domaine juridique qui est coton

Voila faut aimer, aucune logique, impossible à apprendre à part tout relire 50x pr que ca rentre, mais bon obligés de passer par la hein

Y'a pas une année sans matiere historique : histoire du droit des affaires, du travail, du droit des obligations etc etc...
 
Prenez vraiment votre mal en patience ou passez votre chemin

 
...  
 
nan mais c'est de l'histoire quoi. Si tes totalement hermetique à la matiere, sur que c'est coton ... Faut lire des livres toussa, s'interesser à l'histoire en général, culture gé toussa ...
 
Je sais que dans mon amphi t'avais des mecs tres bon en constit (matiere que j'abhorre) ... mais quichos en Histoire.
 
Comme moi qui suis une merde en eco pol ...
 
Peut pas être bon partout quoi ... a la seul dif que l'éco pol c'est du coef 1

 
Nan mais c'est interessant de savoir quand même l'avant, pourquoi on en est la ... ca apporte une reflexion, du bagage intellectuel. Si c'est juste pour apprendre machinalement du texte de loi avec un champ d'application ... le droit c'est un peu de la merde au final quoi

 
 
QUOTED !! Je demande à kiki de mettre ca en premiere page
 
Et j'envoi ca à ses chargés de td

histoire du droit c'est interessant ok, c'est pas encore tres pointu, t'apprend toute l'histoire des institutions jusqu'à nos jours, ca t'apporte une quantité importante de culture G, mais te tapper l'histoire de tous les droits j'aurai du prendre histoire du droit public, c'etait du rabachage de lycee y parait

vous avez vu ca sinon? http://www.lefigaro.fr/flash-actu/ [...] avocat.php
je savais pas qu'on pouvait devenir avocat "sur dossier"

 
Je m'aperçois que tout ce qui est histoire institutionnelle y'a pas de problème, c'est même passionnant. Mais se taper l'histoire du droit administratif dedans....    Enfin bref, j'attends le début de soldes sur les sites webs, et je me mets à rererererererereréviser pour la 70e fois ce cours.

Youhou je vois que mon sujet n'a pas passionné grand monde
 
"Bonjour tout le monde
 
Je voudrais un conseil pour une déclaration d'impôts à venir (2008 cad pour la revenus de 2007).
 
Ma situation me semble potentiellement compliquée:  
 
Donc avocat fiscaliste / expert-comptable / autre ?
 
Merci pour les infos éventuelles

 
Ca dépend de ce que t'appelle "pas encore tres pointu". Au contraire je trouve que c'est assez baleze de traiter un sujet d'histoire du droit car comme souvent, tes naturelement tenté de faire de l'histoire sans traiter l'aspect juridique et la tu te plantes. C'est plus que reciter par coeur une periode, c'est comprendre les mechanisme institutionnels, sociaux, le pourquoi du comment ... c'est quand même chié quand t'y regarde de plus pres. En tout cas cette année c'était mon cours preferé même si au début je me suis pris de grosses caisse, ca a fini par payer !
 
Apres l'histoire de tout les droits, ca me semble necessaire de faire un ptit retour en arriere sur l'histoire d'une institution pour mieux l'aborder. Ca sert pour la culture général mais aussi pour le raisonnement intellectuel ... Savoir "pourquoi" on en est la aujourd'hui ? "Commen"t on en est arrivé la ... c'est utile, ca permet de mieux aborder certains aspect du droit.
 
Comme j'ai dit plus haut et que djpone à mal quoté (honte à lui ) sans cet appréhension du droit, la matiere se résumerai à appliquer froidement du texte, sans logique, sans recule, sans rien ...

tu veux savoir quoi ?  
si tu peux payer un avocat ? bien sur que oui !  
un expert comptable aussi  
ensuite, les declaration en ligne sont dispo pendant assez longtemp si c'est comme l'an passé,  tu peux aussi tout préparer et demander à un ami/frere/pere/cousin/copain/voisin/colleque/ de rentrer les infos en lui ayant laissé ton certificat. ou faire suivre ton courrier ?  
je ne crois plus que le pacs en cours d'année pose souci  pour teledeclarer
et un pacs en cours d'année et deux sources de revenus, ça ne me semble vraiment  insurmontable au au point de necessiter un conseil ext, et tu as dejà tous les elements necesaires pour ta declaration ( si tu ranges mieux que moi) mais fairefaire peut aussi avoir son charme quand on a les moyens et/ou qu'on veut payer  le moins possible, user du bouclier sarko, touça ?  
 
Abril, moi je m'aim(ais)e bien, pastouche !

alors mon sujet de dissert..."le droit doit-il protéger les idiots?"...pas de volontaires?

T'essaie de décrocher le jean roucass d'or en vennant ici ?

 
 
"le droit" + "doit" "protéger" + "les idiots"  => qu'est ce que "le droit" ? "entitée" ? technique ?
 
 "doit" => technique qui a nécessairement un objet "obligatoire quel que soit les conditions dans lesquelles elle utilisées (temps, lieux...) ?
 
"protéger" => le droit devrait protéger ? Quel type de protection ?
 
"les idiots"  => qui défini et décide qui est un idiot ?
 
 
Sujet qui révèle de la part de son auteur une conception autopoiétique et transcendante du "droit" ?
 

 
Sacré Niju, t'as encore du chemin à faire pour tromper ton monde avec un multi

Sinon, je suis à Paris de ce soir à jeudi 17 au matin

Moi j'avais proposé (avec un collègue) en 1ère année "commentez cette phrase du grand philosophe D. Ballavoine: la loi ne fait plus les hommes mais quelques hommes font la loi".

plutot un sujet de droit constitutionnel, non ?  
 
moi je suis à paris les jours travaillés, pour une durée indéterminée, comme mon contrat de travail que j'ai.
mais ça ne s'adressait pas à moi

J'aime pas quand les sujets d'histoire du droit sont posés de manière bizarre, et quand je pense avoir traité correctement de la période, sans savoir si j'ai répondu au sujet

Et j'aime pas avoir eu une méga envie de pisser pendant la moitié du partiel, et être trop con pour sortir.