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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13567450
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 22:45:45  answer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :


 
1/ Je vois pas trop quelle est la portée juridique d'informer les autres locataires HLM, sauf à prouver qu'ils soient créanciers de ton amie. Et quand bien même, je suis pas certains que la forme soit la plus adéquate. :D
 
2/ http://vosdroits.service-public.fr [...] ment&l=N99


La publicité
 
Elle est diffusée dans la presse, chez les notaires et sur des sites Internet. Pour les ventes judiciaires, elle est effectuée également par voie d'affiches sur le bien ou dans l'immeuble où il est situé. La publicité indique notamment le lieu où peut être consulté le cahier des charges de la vente.

mood
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Posté le 19-12-2007 à 22:45:45  profilanswer
 

n°13567662
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 23:04:18  answer
 

funkycoincoin a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je ne suis pas sûr d'être dans le bon topic, mais bon vous pourrez toujours me dire d'aller voir ailleurs si c'est pas le cas.
 
Je pense que certains d'entre vous connaissent le Warner DVD Club. En gros t'achètes des DVD Warner, tu rentres les codes barres sur leur site internet via ton compte, et ca te fait gagner des points. Avec ces points tu peux commander des DVD.
C'est ce que j'ai fait l'été dernier, j'avais suffisament de points pour pouvoir commander le DVD de Syriana. J'effectue ma commande, et je recoi un mail récapitulatif de Warner en me précisant que je recevrais mon DVD sous 8 semaines minimum... C'était fin juillet.
J'ai essayé de leur envoyer un mail via leur formulaire "contact" sur leur site, j'ai essayé de leur envoyer directement un mail via mon Outlook. Je n'ai jamais eu de réponse, mais comble de l'ironie, je reçois toujours leur newsletter...
 
Voilà, je ne sais pas trop vers qui me tourner. Non pas que je suis prêt à me déchainer pour un DVD, mais bon pour le principe, je trouve ça vraiment incorrect, immoral, enfin pas normal quoi.
 
Seriez vous me dire quoi faire ?


 
Et sur le site, il n'y a pas d'informations générales sur les modalités de ce procédé de fidélisation?

n°13568197
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2007 à 00:09:25  answer
 


faut le mettre en première page :o

n°13570221
jeanlurkre​ichmann
Posté le 20-12-2007 à 11:35:13  profilanswer
 

Petite question concernant un soucis au boulot.
 
Je suis salarié, développeur en CDI dans une grosse association, fin avril on m'a donné une application à développer de A à Z, comprenant la rédaction du cahier des charges.
 
J'ai accepté bien qu'étant simple développeur, on est peu de salarié ds l'association et on est amené parfois (souvent) à faire des tâches pour lesquels on n'est pas qualifié.
 
Cependant, cette application s'est avérée bcp plus complexe que je ne le pensai, le CDC a été baclé (je ne suis pas chef de projet) et donc a pris un retard considérable (toujours pas finie).
 
Demain, je passe mon entretien individuel et j'ai appris de source sur que j'allai me faire allumer au sujet de cette application. Quelles sont les arguments en ma faveur que je pourrai sortir pour ma défense?
 
Certes, je n'aurai pas du accepter le développement de cette application dès le départ, mais cela fait 3 ans que l'on fonctionne comme cela et jusqu'à maintenant je m'en étais bien sorti, sauf que cette fois ci je suis clairement incompétent pour la développer dans les délais, délais largement dépassés à ce jour.
 
Je prépare ma défense en précisant bien que sur ma fiche de poste il est seulement précisé "autonomie : il opère seul dans un cadre habituel avedc un contrôle sur l'avancement et les résultats des activités exercées" ce qui est qd même super flou...
 
J'ai aussi entendu dire que donner du travail à un employé qui n'est pas qualifié pour peut-être considéré comme du harcèlement moral. Bon, je ne pense pas en arriver jusque là mais si c'est vraiment le cas un texte de loi dans ce sens pourra toujours me servir.
 
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

n°13574346
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-12-2007 à 19:38:07  profilanswer
 

Tu peux arguer du fait que tu ne disposais pas des compétences nécessaires pour développer cette application, parce que tu ne disposes pas de la formation idoine.  
 
Tu peux aussi peut être démontrer que le retard ne t'est pas complètement imputable (retard de prestataires externes, délais intenables,...).
 
Reste sur du factuel !
 
Sinon, salut la foule  [:hello_cass]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13574462
Profil sup​primé
Posté le 20-12-2007 à 19:59:08  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu peux arguer du fait que tu ne disposais pas des compétences nécessaires pour développer cette application, parce que tu ne disposes pas de la formation idoine.  
 
Tu peux aussi peut être démontrer que le retard ne t'est pas complètement imputable (retard de prestataires externes, délais intenables,...).
 
Reste sur du factuel !
 
Sinon, salut la foule  [:hello_cass]


y'a rien sur servicepublic.fr  :??:  
 
Salut la foule aussi, "La venue de la fanfare", c'est très chouette et très léger comme film.

n°13581530
cballot
Posté le 21-12-2007 à 16:46:53  profilanswer
 

salut la non foule :D
Bon vous devez tous festoyer ....


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°13581952
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 17:40:53  answer
 


Pas trop non :D²

n°13581998
dj pone
Posté le 21-12-2007 à 17:46:13  profilanswer
 

je serais ici comme chaque année parmis les non festoyeurs :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13582641
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 19:07:42  answer
 

A Noël on se goinfre plus qu'on ne festoie, du coup pour pas trop m'emmerder pendant la réunion de famille je vais prendre un bouquin à lire, un Code Administratif tiens par exemple :o

mood
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Posté le 21-12-2007 à 19:07:42  profilanswer
 

n°13582819
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 19:27:42  answer
 


Rappelle moi de ne jamais venir dans ta famille.

n°13582868
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 19:33:01  answer
 


T'aime pas te goinfrer de temps à autre ? :o

n°13582922
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 19:37:37  answer
 


De la mesure en tout chose :o
Par exemple, s'emmerder, d'accord. Mais le faire avec un Code administratif, c'est de la perversion.

n°13582950
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 19:40:32  answer
 


Le code administratif est confisqué par Zeebeedee, il te reste le chapon, le fois gras, a buche et ce genre de chose  :)  
 
 
(choses dont comme Zeebeedee j'ai horrreur en repas de famille)

n°13583092
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-12-2007 à 19:55:02  profilanswer
 

C'te journée de fou furieux  [:hello_cass]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13583330
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 20:33:10  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'te journée de fou furieux  [:hello_cass]


 
Passée à courir chercher les cadô de nowel bien entendu :o

n°13583363
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-12-2007 à 20:38:03  profilanswer
 

Non, ça, c'est demain.  [:tinostar]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13583457
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 20:50:07  answer
 

Bah moi je vais déjà rapporter le cadal de nowel de moman: ça taille trop juste :/
 
Notez cependant que je suis tout de même moins kapitaliste que d'autres [:aloy]  
Merci le i-commerce :sarcastic:

n°13583531
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 20:58:51  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Non, ça, c'est demain.  [:tinostar]


Tu aimes quand ca fait mal, toi, hein? [:ekinox06210]

n°13583535
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 20:59:13  answer
 


Vantard :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 21-12-2007 à 20:59:24
n°13583663
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-12-2007 à 21:17:52  profilanswer
 


 
Et encore, j'ai failli attendre le 24 :D
 

Spoiler :

Mais j'ai appris aujourd'hui que je bossais le 24 :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13584225
Profil sup​primé
Posté le 21-12-2007 à 22:16:27  answer
 


 
Tant pis, je passerai mes fêtes de fin d'année en marcel :o  
 
http://pix.nofrag.com/2/5/9/27b0a290493b07617621c38c660d8.bmp

n°13584308
lord frica​delle
Sa Sainteté
Posté le 21-12-2007 à 22:23:29  profilanswer
 

Question sur le très connu site de paiement en ligne PAYPAL :
 
suite a une vente un acheteur a ouvert un litige sur ce site. Après étude du dossier ils ont décidé de rembourser l'acheteur ( sans mon accord ).
Peut on refuser l'arbitrage forcé de paypal ? ( j'ai bloqué leur acces a mon compte en banque pour le remboursement )

n°13587733
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-12-2007 à 13:45:50  profilanswer
 

Reconnaissance de dette ?


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I'm real when it's usefull !
n°13589604
dj pone
Posté le 22-12-2007 à 20:38:15  profilanswer
 

Tres pro LAMY... Je commande des ouvrages, j'envoie le cheque à l'adresse indiquée... A ce jour, j'ai recu les 2/3 de la commande et auj : courrier m'indiquant les coordonnées pour payer la facture :o
 
Mon cheque de 500€ est perdu dans le cyberespace?.... C'est vraiment n'importe quoi là :/


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13589610
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-12-2007 à 20:40:17  profilanswer
 

t'as acheté pour 500 €:o
 
t'as braqué qui ? [:sarko]


Message édité par schrodinger13 le 22-12-2007 à 20:40:36
n°13589656
dj pone
Posté le 22-12-2007 à 20:46:48  profilanswer
 

500€ avec l'offre étudiante hein :o Rien que le droit de l'info fait 730€ à la boutique dalloz rue soufflot :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13589711
locosurf
Posté le 22-12-2007 à 20:57:50  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Tres pro LAMY... Je commande des ouvrages, j'envoie le cheque à l'adresse indiquée... A ce jour, j'ai recu les 2/3 de la commande et auj : courrier m'indiquant les coordonnées pour payer la facture :o
 
Mon cheque de 500€ est perdu dans le cyberespace?.... C'est vraiment n'importe quoi là :/


 
 
Pareil, la seule solution pour faire (un peu) avancer les choses c'est de les harceler au téléphone. D'abord tu vas tomber sur quelqu'un qui va te barratiner un peu, puis il va te passer une responsable. Elle va sans doute te sortir l'histoire des mises à jours toussa mais bon au moins tes bouquin arrivent.
 
Moi j'en ai eu pour 400 € mais j'en ai revendu certains sur ebay ce qui fait que je suis bien rentré dans mes frais.

n°13589740
Senegaloru​skov
Posté le 22-12-2007 à 21:02:53  profilanswer
 

je cherche un support ( livre, site internet...) pour connaitre les bases du droit de la décentralisation...

n°13589762
dj pone
Posté le 22-12-2007 à 21:05:46  profilanswer
 

locosurf a écrit :

 


Pareil, la seule solution pour faire (un peu) avancer les choses c'est de les harceler au téléphone. D'abord tu vas tomber sur quelqu'un qui va te barratiner un peu, puis il va te passer une responsable. Elle va sans doute te sortir l'histoire des mises à jours toussa mais bon au moins tes bouquin arrivent.

 

Moi j'en ai eu pour 400 € mais j'en ai revendu certains sur ebay ce qui fait que je suis bien rentré dans mes frais.

 

tu as renvoyé un cheque? tjrs pas recu la totalité de ta commande? J'ai recu le droit de la comm (2 tomes) en double, je sens que je vais essayer de trouver un pigeon :o

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 22-12-2007 à 21:07:25

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13589842
locosurf
Posté le 22-12-2007 à 21:22:12  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
tu as renvoyé un cheque? tjrs pas recu la totalité de ta commande? J'ai recu le droit de la comm (2 tomes) en double, je sens que je vais essayer de trouver un pigeon :o


 
 
j'avais déjà payé, j'allais pas envoyer un second chèque !  
 
sur ebay ça part vite à 100-120 euros.


Message édité par locosurf le 22-12-2007 à 21:22:47
n°13589885
dj pone
Posté le 22-12-2007 à 21:29:43  profilanswer
 

Bah le truc c'est qu'ils ont pas encore débité le 1er cheque... Ca va chauffer lundi au téléphone... surtout avec le 0825 :/
 
Ca me ferait rentrer dans mes frais à ce prix là :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13590918
Bitman
STAY APART
Posté le 23-12-2007 à 01:44:40  profilanswer
 

chalut
 
dites, ya pas une histoire de commerce non déclaré dans ce genre de situation ? http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
:gratgrat:

n°13591515
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-12-2007 à 10:53:49  profilanswer
 

Utah_ a écrit :

Bonjour,
 
Y a t-il une durée d'immobilisation maximum prévue par loi, lorsque du matériel informatique est envoyé au SAV et si oui de combien de temps ?
 
Depuis le 27/11, je n'ai toujours pas de nouvelles de mon disque dur, passé un certain délai suis-je en droit de demander quelque chose car je trouve ça excessivement long ?
 
Merci, et bonne fêtes de fin d'année  ;)


 
Sauf si ça a été prévu contractuellement, le SAV ne doit pas tarder à te restituer ton bien (tout dépend du bien en SAV, l'étendue des réparations à faire, la technicité de celles-ci,...).
 
Dans ton cas, tu peux faire une mise en demeure par LRAR sous huitaine/quinzaine de te restituer ton bien en fondant ta MED sur les articles 1915 et suivants du Code civil et en rappelant que dans le cas contraire, il engage sa responsabilité contractuelle.
 
Si dans le délai imparti, ton DD ne t'est pas restitué, saisine du TI avec possible dédommagement du préjudice subi fondé sur l'article 1147 du Code civil.
 
Veuillez agréer, Patati, patata,...
 
Bisou, bisou, votre bien dévoué Utah_


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13591559
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-12-2007 à 11:12:45  profilanswer
 

Bitman a écrit :

chalut
 
dites, ya pas une histoire de commerce non déclaré dans ce genre de situation ? http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
:gratgrat:


 
Au sens de L121-1 du Code de commerce, j'aurai tendance à dire que non sauf à démontrer que c'est une activité régulière, lucrative (là, ça fait pas de doute :D ) et que cet enf... ce forumeur a l'intention d'en faire son activité professionnelle.
 
Disons que c'est un petit enc... malin ! :/
 
Après, quid de son obligation de loyauté vis à vis de son employeur (la FNAC a priori). C'est un petit jeu dangereux auquel il joue !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13592002
Profil sup​primé
Posté le 23-12-2007 à 12:34:20  answer
 

Utah_ a écrit :

 
Citation :

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

 

Si la station technique samsung détermine (et pas le magasin) cette durée d'immobilisation, ça peut durer des mois et il n'y a rien de défini dans le formulaire SAV de la boutique.

 

Oh merci d'avoir éclairé ma Lanterne  ;)


Techniquement, c'est la Lanterne qui t'a éclairé, ici [:aloy]


Message édité par Profil supprimé le 23-12-2007 à 12:34:44
n°13592272
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-12-2007 à 13:23:23  profilanswer
 

[:douste-blabla]


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I'm real when it's usefull !
n°13592538
BenO
Profil: Chercheur
Posté le 23-12-2007 à 14:19:26  profilanswer
 

Bonjour :O est ce qu'un brevet américain est valable en France/Europe ?


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Python Python Python
n°13592564
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 23-12-2007 à 14:26:02  profilanswer
 

ça depend s'il est international :)

n°13594576
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-12-2007 à 20:43:40  profilanswer
 

Bon, comme je ne suis pas sur de pouvoir repasser dans le coin d'ici demain, je vous souhaite à toutes et tous un très joyeux Noël !  [:astrid72]


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I'm real when it's usefull !
n°13595192
cballot
Posté le 23-12-2007 à 22:07:34  profilanswer
 

bonnes fetes à toi et à vous [:mullet]


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
mood
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Posté le   profilanswer
 

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