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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13558115
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 18-12-2007 à 23:05:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Delusive a écrit :

Non celui du socialiste… :o
Il serait vachement plus classe sans ce fond qui sent des fesses. :o Là ça fait mal aux yeux figure-toi ! :o


 
Ben, ça te faisait pas mal aux yeux auparavant ?!? :o
 
Alors continue comme ça !  [:ocolor]  
 
 
 
 [:dpenche]  


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 18-12-2007 à 23:05:49  profilanswer
 

n°13561653
sof
Don't quit on me. Ever.
Posté le 19-12-2007 à 12:58:53  profilanswer
 

salut à tous
 
professionnel du droit international, de l'éthique militaire, bienvenus :d
 
voilà, j'écris mon TFE (travail de fin d'étude) et mon thème choisi est la théorie, ou la tradition de la "guerre juste".
 
Je m'adresse ici à ceux qui savent de quoi je parle, car la question est un peu "pointue".
 
La "droit" d'entrer en guerre est donc défini par cette théorie suivant plusieurs critères.
 
Imaginons qu'un pays entre en guerre sans respecter ces limites juridiques.
Qui pourra juger / condamner ce pays / cette nation, sur base de cette théorie?  
La tradition de la guerre juste fait-elle l'objet d'une loi applicable?

 


c'est le conseil de sécurité qui règle tout ça?

Message cité 2 fois
Message édité par sof le 19-12-2007 à 13:28:25

---------------
Je ne sais pas si le Paradis existe. Mais j'ai vécu l'enfer. "L'artiste contemporain possède une double faculté : celle d'être le premier à créer une merde ; celle de trouver des gens assez idiots pour confondre merde et talent"
n°13561775
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 13:15:21  answer
 

Un droit d'entrer en guerre ? A supposer tout d'abord que faire la guerre peut être considerer comme un droit ... et ça j'en doute.

 

Le seul principe qui prime c'est qu'aucune loi/convention et theorie ne resiste à la guerre et que c'est toujours le vainqueur au final qui a le dernier mot et qui défini ce qui est juste de ce qui ne l'est pas ! L'histoire le confirme.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-12-2007 à 13:18:15
n°13561881
Delusive
Posté le 19-12-2007 à 13:28:36  profilanswer
 

sof a écrit :

salut à tous
 
professionnel du droit international, de l'éthique militaire, bienvenus :d
 
voilà, j'écris mon TFE (travail de fin d'étude) et mon thème choisi est la théorie, ou la tradition de la "guerre juste".
 
Je m'adresse ici à ceux qui savent de quoi je parle, car la question est un peu "pointue".
 
La "droit" d'entrer en guerre est donc défini par cette théorie suivant plusieurs critères.
 
Imaginons qu'un pays entre en guerre sans respecter ces limites juridiques.
Qui pourra juger / condamner ce pays / cette nation, sur base de cette théorie?  
La tradition de la guerre juste fait-elle l'objet d'une loi applicable?


Y a un principe de non-recours à la force (article 2 §4 de la Charte ONU), reconnu comme norme impérative internationale (qui ne peut être renversée). La limite est la légitime défense, elle-même encadrée par certaines limites (intervention du Conseil de sécurité, réponse à une agression armée, je te laisse lire l’article 51). Dans le cas d’une violation de ces règles, on peut éventuellement penser à la CIJ pour trancher, sur la base des articles en quesiton, mais bon…

n°13562312
sof
Don't quit on me. Ever.
Posté le 19-12-2007 à 14:11:44  profilanswer
 

mais bon? C'est plus dans la théorie que dans la pratique?


---------------
Je ne sais pas si le Paradis existe. Mais j'ai vécu l'enfer. "L'artiste contemporain possède une double faculté : celle d'être le premier à créer une merde ; celle de trouver des gens assez idiots pour confondre merde et talent"
n°13562510
Delusive
Posté le 19-12-2007 à 14:29:45  profilanswer
 

sof a écrit :

mais bon? C'est plus dans la théorie que dans la pratique?

Je te laisse voir la jurisprudence de la CIJ ! :o
Mais il suffit de regarder l’Irak pour se rendre compte que dès que la situation implique un membre du Conseil de sécurité, ou lorsque la situation passe inaperçue dans la communauté internationale, les règles perdent de leur vigueur. C’est la problématique habituelle du droit international qui ne peut pas disposer d’un moyen de coercition systématique en cas de violation de ses règles.


Message édité par Delusive le 19-12-2007 à 14:30:53
n°13562651
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 14:47:40  answer
 

sof a écrit :

Qui pourra juger / condamner ce pays / cette nation, sur base de cette théorie?  
 
c'est le conseil de sécurité qui règle tout ça?


 
Le CS peut  être conduit à examiner l'existence ou non d'un cas de légitime défense, et, le cas échéant, adopter des résolutions ayant un caractère contraignant.
 
Sinon, si les Etats en cause ont admis la compétence de la CIJ, celle-ci pourrait être conduite à se prononcer.
 
parmi les décisions de la CIJ qui peuvent t'intéresser (et surtout la lecture des thèses des parties défendues dans ces procédures), "opérations militaires et paramilitaires au Nicaragua", "plate formes pétrolières en Iran", et "pays de l'Otan en Yougoslavie (kosovo 1999)"
 

sof a écrit :

mais bon? C'est plus dans la théorie que dans la pratique?


 
oui.

n°13562658
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 14:48:48  answer
 

Le Droit International Public c'est de la pignolade [:prodigy]
 
Le Kosovo devrait accéder bientôt à l'indépendance alors que le credo des pays occidentaux était encore il y a peu l'intégrité territoriale :sarcastic:  
 
Dixi  :o

n°13562677
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 14:50:48  answer
 

Et encore, attends de voir le triangle Quimper/Fouesnant/Concarneau réclamer son indépendance. Le Kosovo, c'est rien à côté.

n°13562691
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 14:52:45  answer
 


 
Dans mon coin, Ischwiller et Kuhdorfsheim se prépare à créer la République Libre d'Alsace: ça va saigner :o

mood
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Posté le 19-12-2007 à 14:52:45  profilanswer
 

n°13562692
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 14:52:50  answer
 

Le seul droit international qui existe, c'est le droit communautaire.
 
D'ailleurs, c'est peut-être pour ça que certains internationalistes purs et durs n'aiment pas le droit communautaire, c'est du droit international qui a réussi :D

n°13562697
sof
Don't quit on me. Ever.
Posté le 19-12-2007 à 14:54:13  profilanswer
 

youhou, merci à tous pour vos réponses, elles m'éclairent bien.
 
Donc voilà comment je vois la chose :
on a la théorie / tradition de la guerre juste. Elle donne naissance aux différents textes de lois (droit de La Haye, Convention de Genève, différents traités et pactes etc. etc.).
 
Cependant, même si ces lois sont applicables et qu'en cas de non respect, c'est "sanctionné" par la cour de Justice internationale, tout cela n'est en fait qu'en théorie, parce qu'en pratique, ce ne pas vraiment appliqué. (et puis il y a la difficulté de la mise en place d'une cour internationale, de par son caractère international.)
 
j'espère avoir bon, et encore merci à vous pour vos réponses :)


---------------
Je ne sais pas si le Paradis existe. Mais j'ai vécu l'enfer. "L'artiste contemporain possède une double faculté : celle d'être le premier à créer une merde ; celle de trouver des gens assez idiots pour confondre merde et talent"
n°13562698
Delusive
Posté le 19-12-2007 à 14:54:28  profilanswer
 

:o :o :o
 
Touché :D

n°13562704
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 14:55:26  answer
 


 
Appeau à JoL :o  
 
http://www.cgas.ch/1erMai/IMG/jpg/internationale-2.jpg

n°13562729
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 14:59:38  answer
 

Pour en revenir au Kosovo, la résolution 1244 de l'ONU avait pourtant été des plus claires...
 
http://www.fonjallaz.net/Kosovo/ON [...] 44%20.html
 

Citation :

Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les autres États de la région, au sens de l’Acte final d’Helsinki et de l’annexe 2 à la présente résolution,

n°13562754
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 15:03:44  answer
 

sof a écrit :

youhou, merci à tous pour vos réponses, elles m'éclairent bien.

 

Donc voilà comment je vois la chose :
on a la théorie / tradition de la guerre juste. Elle donne naissance aux différents textes de lois (droit de La Haye, Convention de Genève, différents traités et pactes etc. etc.).

 

Cependant, même si ces lois sont applicables et qu'en cas de non respect, c'est "sanctionné" par la cour de Justice internationale, tout cela n'est en fait qu'en théorie, parce qu'en pratique, ce ne pas vraiment appliqué. (et puis il y a la difficulté de la mise en place d'une cour internationale, de par son caractère international.)

 

j'espère avoir bon, et encore merci à vous pour vos réponses :)


A l'origine, c'est saint Thomas d'Aquin qui a développé l'idée de guerre juste. De mémoire, il y voyait 3 conditions:
-une faute qui mérite l'usage de la force
-la guerre doit être menée par le chef d'un état étranger (par opposition à un mouvement qui s'autolégitime)
-le but doit être l'intérêt général et non, même indirectement, l'intérêt de celui qui mène la guerre.

 

La sanction venait de Dieu à l'origine.

 

Dernièrement, y'a Carl Schmidt qui avait écrit dessus, mais les textes que j'avais lu de lui étaient particulièrement compliqués, j'avais laissé tomber.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-12-2007 à 15:04:13
n°13562814
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 15:11:01  answer
 


 
Saint Augustin [:aloy]

n°13562870
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 15:17:17  answer
 


woop. J'ai toujours eu tendance à intervertir les deux. :jap:

n°13563047
sof
Don't quit on me. Ever.
Posté le 19-12-2007 à 15:34:32  profilanswer
 

Saint Ambroise, Thomas D'aquin et Augustin ont tous trois écrits sur cette théorie.:)


---------------
Je ne sais pas si le Paradis existe. Mais j'ai vécu l'enfer. "L'artiste contemporain possède une double faculté : celle d'être le premier à créer une merde ; celle de trouver des gens assez idiots pour confondre merde et talent"
n°13563514
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 16:15:24  answer
 

sof a écrit :

Saint Ambroise, Thomas D'aquin et Augustin ont tous trois écrits sur cette théorie.:)


 
Le concept de guerre juste est initialement très lié au prosélytisme religieux :o

n°13563532
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 16:16:59  answer
 

sof a écrit :

Saint Ambroise, Thomas D'aquin et Augustin ont tous trois écrits sur cette théorie.:)


 
Tu parles d'Ambroise de Milan :??:  
Je ne connais pas d'écrits de sa part sur le concept de guerre juste, mais si tu as des informations plus substantielles je suis volontiers preneur [:zeebeedee]

n°13563602
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 16:25:38  answer
 


 
Il parait qu'il distillait une petite fine pas dégueu  [:huit]  

n°13563712
crackingod​01
Posté le 19-12-2007 à 16:37:29  profilanswer
 

sof a écrit :

Saint Ambroise, Thomas D'aquin et Augustin ont tous trois écrits sur cette théorie.:)


 
Aquin ayant plutot reconcilier une tradition de pensee sur la guerre juste qui passe de Ciceron a St Augustin. Il en fait une des presentation la plus systematique avec une theorie claire.

n°13563746
sof
Don't quit on me. Ever.
Posté le 19-12-2007 à 16:42:26  profilanswer
 


non, désolé :o

 

le concept de guerre juste, et plus particulièrement de "jus in bellum" est typiquement chrétien et fondé sur des références telles que St Thomas d'Aquin, St Ambroise et St Augustin. St Augustin est considéré comme le père de la théorie de la guerre juste.

 

je n'ai pas d'autres précisions quant aux textes écrits, mais apparemment, ils existent. :d


Message édité par sof le 19-12-2007 à 16:43:12

---------------
Je ne sais pas si le Paradis existe. Mais j'ai vécu l'enfer. "L'artiste contemporain possède une double faculté : celle d'être le premier à créer une merde ; celle de trouver des gens assez idiots pour confondre merde et talent"
n°13564306
funkycoinc​oin
Encore une victoire de canard
Posté le 19-12-2007 à 17:39:05  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je ne suis pas sûr d'être dans le bon topic, mais bon vous pourrez toujours me dire d'aller voir ailleurs si c'est pas le cas.
 
Je pense que certains d'entre vous connaissent le Warner DVD Club. En gros t'achètes des DVD Warner, tu rentres les codes barres sur leur site internet via ton compte, et ca te fait gagner des points. Avec ces points tu peux commander des DVD.
C'est ce que j'ai fait l'été dernier, j'avais suffisament de points pour pouvoir commander le DVD de Syriana. J'effectue ma commande, et je recoi un mail récapitulatif de Warner en me précisant que je recevrais mon DVD sous 8 semaines minimum... C'était fin juillet.
J'ai essayé de leur envoyer un mail via leur formulaire "contact" sur leur site, j'ai essayé de leur envoyer directement un mail via mon Outlook. Je n'ai jamais eu de réponse, mais comble de l'ironie, je reçois toujours leur newsletter...
 
Voilà, je ne sais pas trop vers qui me tourner. Non pas que je suis prêt à me déchainer pour un DVD, mais bon pour le principe, je trouve ça vraiment incorrect, immoral, enfin pas normal quoi.
 
Seriez vous me dire quoi faire ?

n°13564320
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 17:40:32  answer
 

8 semaines minimum, ne fixe pas un délai maximum  :o


Message édité par Profil supprimé le 19-12-2007 à 17:40:48
n°13564518
funkycoinc​oin
Encore une victoire de canard
Posté le 19-12-2007 à 18:01:34  profilanswer
 

autant pour moi, je voulais dire 8 semaines maximum :D
Le vieux lapsus....

n°13564866
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 19-12-2007 à 18:34:59  profilanswer
 

sof a écrit :

youhou, merci à tous pour vos réponses, elles m'éclairent bien.

 

Donc voilà comment je vois la chose :
on a la théorie / tradition de la guerre juste. Elle donne naissance aux différents textes de lois (droit de La Haye, Convention de Genève, différents traités et pactes etc. etc.).

 

Cependant, même si ces lois sont applicables et qu'en cas de non respect, c'est "sanctionné" par la cour de Justice internationale, tout cela n'est en fait qu'en théorie, parce qu'en pratique, ce ne pas vraiment appliqué. (et puis il y a la difficulté de la mise en place d'une cour internationale, de par son caractère international.)

 

j'espère avoir bon, et encore merci à vous pour vos réponses :)

 

le probleme c'est que la sanction n'est pas contraignante ( je sais jamais l'orho exacte de ce mot :o ) car il n'existe aucune autorité assez puissante pour contraindre un etat qui violerait la charte de l' ONU ( ex guerre en irak )
edit : d'ailleurs c'etait la cause meme de l'echec de la SDN, on pensait que ce probleme était resolu avec l'ONU jusqu'a cette mascarade ricaine :D

Message cité 1 fois
Message édité par PrianiK le 19-12-2007 à 18:39:33

---------------
blabla
n°13564915
crackingod​01
Posté le 19-12-2007 à 18:42:06  profilanswer
 

PrianiK a écrit :


 
le probleme c'est que la sanction n'est pas contraignante ( je sais jamais l'orho exacte de ce mot :o ) car il n'existe aucune autorité assez puissante pour contraindre un etat qui violerait la charte de l' ONU ( ex guerre en irak )
edit : d'ailleurs c'etait la cause meme de l'echec de la SDN, on pensait que ce probleme était resolu avec l'ONU jusqu'a cette mascarade ricaine :D


 
Pas d'un point de vue de droit, mais d'un point de vue theorique si tu choppe un bouquin de relations internationales tu peut regarer la notion d'Anarchie et les differentes approches theoriques et leurs implications.

n°13564935
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 19-12-2007 à 18:44:19  profilanswer
 

c'est ce que j'ai voulu dire, la sanction est contraingnante en droit, mais sa mise en oeuvre n'existe pas dans les faits avec l'ONU pour les Etats comme les USA etc


---------------
blabla
n°13565406
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-12-2007 à 19:52:45  profilanswer
 

[:ninja dago]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13565781
dj pone
Posté le 19-12-2007 à 20:42:19  profilanswer
 

De retour d'un pays où l'hydroponique est présent dans les rues comme mon Rover intérieur cuir garanti contre les plis :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13566212
thefrereto​ck
Posté le 19-12-2007 à 21:28:04  profilanswer
 

Bonsoir tout le monde,
 
J'expose le problème qu'une amie vient de m'expliquer:
Elle doit 5000€ à sa banque(j'avoue ca ma fait mal quand elle m'a dit ca...)
Elle a été informé la semaine derniere qu'une saisie allait être effectué.
Or, elle a aussi reçu la semaine derniere un courrier de la banque de france lui informant que son dossier de surrendetement était accepté...à condition que tout les créantiers acceptent la conclusion(du dossier).
 
Or, en rentrant chez elle ce soit elle trouve dans le hall de son hlm un prospectuse informant tout les locataires qu'une vente au enchère allait être effectuer chez elle...(rien que ca, j'étais sur le Cxxxx)
 
Premiere question(ca c'est pour moi) je voudrais savoir si il est normal de prouver au monde entier que quelqu'un est surrendeter en l'affichant ainsi à son voisinage .
Deuxieme question, les créantiers peuvent ils passer outre la conclusion de la banque de france sur le dossier de surendetement et donc saisir les bien?

n°13566769
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 19-12-2007 à 21:59:16  profilanswer
 

thefreretock a écrit :

Bonsoir tout le monde,
 
J'expose le problème qu'une amie vient de m'expliquer:
Elle doit 5000€ à sa banque(j'avoue ca ma fait mal quand elle m'a dit ca...)
Elle a été informé la semaine derniere qu'une saisie allait être effectué.
Or, elle a aussi reçu la semaine derniere un courrier de la banque de france lui informant que son dossier de surrendetement était accepté...à condition que tout les créantiers acceptent la conclusion(du dossier).
 
Or, en rentrant chez elle ce soit elle trouve dans le hall de son hlm un prospectuse informant tout les locataires qu'une vente au enchère allait être effectuer chez elle...(rien que ca, j'étais sur le Cxxxx)
 
Premiere question(ca c'est pour moi) je voudrais savoir si il est normal de prouver au monde entier que quelqu'un est surrendeter en l'affichant ainsi à son voisinage .
Deuxieme question, les créantiers peuvent ils passer outre la conclusion de la banque de france sur le dossier de surendetement et donc saisir les bien?


 
 
1ere question : parfaitement legal et meme plus dans certains cas, c'est de la publicité pour informer les tiers interéssés ( ayants droit et chirographaires ), et pour informer les creanciers ( pas sur pour ca, ils sont deja au courant normalement ). A confirmer je ne suis qu'un simple etudiant :o
je sais pas pour la 2eme j'ai pas bien compris le probleme juridique
2eme question :


---------------
blabla
n°13567029
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 19-12-2007 à 22:15:52  profilanswer
 

Sinon j'ai un partiel en droit administratif demain, quelqu'un à des sujets à me proposer en dissertation pour me tester? :o


---------------
blabla
n°13567093
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 22:20:16  answer
 

PrianiK a écrit :

Sinon j'ai un partiel en droit administratif demain, quelqu'un à des sujets à me proposer en dissertation pour me tester? :o


 [:pink floyd]  
 
http://www.chez.com/jurisfac/public/strat/strat.htm

n°13567122
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-12-2007 à 22:22:18  profilanswer
 

thefreretock a écrit :

Bonsoir tout le monde,
 
J'expose le problème qu'une amie vient de m'expliquer:
Elle doit 5000€ à sa banque(j'avoue ca ma fait mal quand elle m'a dit ca...)
Elle a été informé la semaine derniere qu'une saisie allait être effectué.
Or, elle a aussi reçu la semaine derniere un courrier de la banque de france lui informant que son dossier de surrendetement était accepté...à condition que tout les créantiers acceptent la conclusion(du dossier).
 
Or, en rentrant chez elle ce soit elle trouve dans le hall de son hlm un prospectuse informant tout les locataires qu'une vente au enchère allait être effectuer chez elle...(rien que ca, j'étais sur le Cxxxx)
 
Premiere question(ca c'est pour moi) je voudrais savoir si il est normal de prouver au monde entier que quelqu'un est surrendeter en l'affichant ainsi à son voisinage .
Deuxieme question, les créantiers peuvent ils passer outre la conclusion de la banque de france sur le dossier de surendetement et donc saisir les bien?


 
1/ Je vois pas trop quelle est la portée juridique d'informer les autres locataires HLM, sauf à prouver qu'ils soient créanciers de ton amie. Et quand bien même, je suis pas certains que la forme soit la plus adéquate. :D
 
2/ http://vosdroits.service-public.fr [...] ment&l=N99


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13567147
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 22:23:40  answer
 


Aaaahhhh....ça faisait longtemps, on a frôlé le manque

n°13567212
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-12-2007 à 22:29:02  profilanswer
 

My pleasure :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13567450
Profil sup​primé
Posté le 19-12-2007 à 22:45:45  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
1/ Je vois pas trop quelle est la portée juridique d'informer les autres locataires HLM, sauf à prouver qu'ils soient créanciers de ton amie. Et quand bien même, je suis pas certains que la forme soit la plus adéquate. :D
 
2/ http://vosdroits.service-public.fr [...] ment&l=N99


La publicité
 
Elle est diffusée dans la presse, chez les notaires et sur des sites Internet. Pour les ventes judiciaires, elle est effectuée également par voie d'affiches sur le bien ou dans l'immeuble où il est situé. La publicité indique notamment le lieu où peut être consulté le cahier des charges de la vente.

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