Reprise du message précédent :

 
 
  ²
 
Vous êtes combien sur les 15 candidats à avoir fini 2ème sur 140 ?  

Vache, le coup de pute  

 
La vieille excuse moisie, on est bien d'accord.    
 
C'était chez...
 

 
 
 
Même pas mal, venant de la part d'un monomaniaque des bracelets en cuirs !

 
Putain, recalé chez * * *, ils ont eu peur que tu sèmes le bordel avec tes idées trop à droite ?    

Ouais, que je coupe le jus aux nécessiteux !    

 
 
nan mais en fait c'est pas des fondamentaux enfin si, mais pas en général en fait
genre cet aprem on parlait des biens fongibles en PI, j'arrive a les rattacher par rapport au transfert de propriété en contrats spé que j'ai fait l'année derniere, mais ça vient pas tout seul.
faudrait un livre qui rassemble les trucs a savoir, mais de manière transversale pour plusieurs matières.
(pareil quand on parle d'ordre public en sécurité sanitaire, pas envie de m'acheter un bouquin de droit admin pour lire 3 pages)
 
 
enfin bon jcrois que je vais me rabattre sur les encyclopédies jurisclasseur en fait

Biens fongibles en PI? Heu. Y'a des règles particulières en PI sur la fongibilité?

 
Ben ouais, c'te question
 

 
Ok, y'a aucune clause prévoyant ça, et je pense pas qu'il renonce, donc je vais tenter de négocier le salaire, et puis sinon donc ils ne peuvent que me licencier si on trouve pas d'accord, c'est ce que je voulais savoir...
 
Merci pour ta réponse

 
 
+
 
 

 
 
Après, comme toujours, il y a des defs contestables, hors sujet pour un praticien ou légères, notamment dans le Capitant.

T'y connais quoi en droit de l'argent toi? A part mettre des gens dehors?

 
Cornu forever
 
 
 
Qu'est ce qu'il a le briseur de grève ?    
 

Et? T'es jaloux de pas pouvoir exercer ta passion à la télé?

lol nan trop pas
 
mais on a une prof qui nous apprend ça de manière... interactive
alors c'est tombé dans la discussion du moment (on parlait des biens en fait, des titres etc etc)
pour vous donner un exemple on est remonté aux adages et à la définition de la propriété de 1804.
 
mais faudrait que je retrouve dans le cheminement du cours comment on en est arrivé aux biens fongibles en effet

Salut !
 
Je me permets de venir vous embetter car j'ai un petit désaccord avec ma chef et je ne trouve pas grand chose sur le net ou dans ce topic pour arriver à trancher. Et comme il y a des spécialistes ici...  
 
J''explique en essayant de pas être trop chiant, si jamais l'un de vous a la réponse ou juste un lien vers plus d'informations merci d'avance !
 
Je bosse au service surendettement d'une banque qui ne fait que du crédit à la conso. Et je suis super étonné de la façon dont notre service contentieux gère les dossiers surend' qui ont échoués et qu'on leur transmet régulièrement.
 
En clair, pendant la procédure surend' on assigne notre client et on obtient un titre purement conservatoire qui condamne le client à une somme fixée par le juge et surtout à un calcul d'interet en fonction d'une date précise.  
 
Et bien notre service contentieux qui récupère le dossier après un échec de procédure, reprend les données du jugement (bon là ok), procède à une saisie arrêt sur salaire et impute ces fonds sur les intérêts uniquement et jamais sur le capital.
 
Autrement dit, notre client qui passe au contentieux y sera jusqu'à la fin de ses jours...  
 
Je vois donc des aberrations du style, un client nous a emprunté 10 000 € en 1993 à 13%, il a remboursé 4000 € avant d'exploser et de saisir la banque de france, dans le cadre du surend il rembourse encore 2000 €, puis il explose à nouveau et passe au contentieux, et là, le drame : c'est comme si on repartait à zéro et sa dette s'envole à 15 000 € !
 
Et chaque mois, malgré ses remboursements, sa dette augmente, augmente, augmente... une sorte de credit perpetuel en somme.  
 
C'est légal ce machin ? Il me semblait qu'une banque avait déjà été condamnée par de telle pratique mais je trouve rien... Ne doit on pas imputer en priorité sur le capital ? Ce qui me paraitrait logique et moralement plus acceptable (même si je me doute que la morale on s'en contrefout dans ce cas précis).  
 
Si quelqu'un à une info je suis preneur, car je trouve ça hallucinant et dégeulasse... déjà que les gens sont dans la merde, on les enfonce chaque mois un peu plus.  

l'imputation sur le capital en premier il me semble que j'ai vu ça quelque part en effet, mais jsuis pas sur du tout

Dommages, intérêts first    
 
C'est la règle qui fait que des gens ne s'en sortent jamais en cas de difficultés    
 
D'autre part le jugement d'un tribunal en cas de défaillance est strictement indépendant du remboursement de l'emprunt lui même.

Sérieux ??    
 
C'est hallucinant de pouvoir garder captif un client qui a eu des difficultés, d'autant que souvent ce sont des "accidents de la vie" (décès du conjoint, chomage, etc...), jusqu'à la fin de ces jours.  
 
Je saisis mal comment une telle situation peut perdurer. Que des intérêts ou des pénalités soient appliqués, bon, ok, mais à perpétuité je me demande comment une telle absurdité peut être légale.  
 
Ce que je saisis mal aussi c'est que tout a une durée, un crédit conso c'est 7 ans, un credit immobilier c'est 20 ans (enfin 50 allez), mais une fois en situation contentieuse il n'y a plus de durée, c'est perpét !

ahahah la grosse honte !! desolé !
 
(heureusement que je me destine pas au droit des aff)

Que veux tu que je dise ? Je ne vais pas faire un cours de mathématiques financières sur ce topic, mais juste préciser que des dommages et intérêts decidés par un un tribunal n'entament en rien le capital restant à rembourser. Or ces dommages et intérêts sont exigibles des la signification du jugement, donc les paiements que tu effecturas seront imputés dessus par priorité et tu seras toujours débiteur du capital
 
(je n'y suis pour rien dans l'affaire )

Bravo, tu viens de découvrir que tu bosses dans une boite qui se fait de l'argent en mettant des gens dans une merde pas croyable

 
 
 
Ca se sent tant que ça dans mes propos que je suis pas arrivé depuis longtemps dans ce merveilleux monde bancaire qui respire l'humanisme ?    
 
Bon ben c'est ainsi alors... et sans abuser vous auriez pas un pitit lien ou un site qui indiquerait que c'est légal ce machin dégueu ? C'est dingue je trouve rien de chez rien sur le net...  
 
Si vous en avez pas, pas grave, merci déjà pour vos réponses

J'ai fait du recouvrement dans une boîte de crédit à la conso au service surendettement pendant 8 mois, il avaient la même technique...  

Et quand tu essayes de leur expliquer que tu as une "légère tendance" a trouvé ça dégueulasse, la réponse est en gros : "Ta gueule !!   "

L'essentiel de mon boulot à moi consistait à récupérer le maximum d'argent entre le dépôt du dossier de surendettement et l'établissement du plan. En effet, dans ce laps de temps les débiteurs ne sont pas sensés stopper le remboursement.

Pour cela, ils ont divers moyens de pressions : courriers à répétition, téléphone toute la journée, et une technique qui me laisse encore sur le cul aujourd'hui celle de "l'huissier amiable" : ça consiste à envoyer chez le débiteur un huissier, la plupart du temps sans titre exécutoire et ni jugement  , afin que celui-ci mette la pression sur le débiteur en le menaçant de saisie.  

Très souvent le débiteur craque et paye une partie de la somme à l'huissier, les frais d'huissier étant bien évidemment facturés et à la charge du débiteur...  

Bonjour,
Je viens de vendre un vehicule d'occasion et le nouveau propriétaire m'a rapppelé 2 jours apres pour me dire que la voiture avait de gros soucis des leur retour.
 
D'apres les dires de son garagiste, le cataylseur serait bouché et elle tournerait sur 3 cylindres, des frais pour 800euros au moins. J'ai cependant emmené la voiture chez mon garagiste 2 semaines avant la vente pour faire une revision et un controle technique qui s'est relevé OK(j'ai eu d'ailleurs une facture de 400euros pour 2 pneus entre autre...). Je n'ai pas utilisé le vehicule entre temps sauf pour mettre un peu d'essence pour le nouveau propriétaire et pour l'essai par l'acquéreur! Le nouveau propriétaire me menace d'une procédure judiciaire, je pense d'avoir aucune responsabilité dans cette affaire, qu'en pensez vous?
 
merci  

 
Je connais ce genres de pratiques... souvent mes clients me parlent de ça de la part d'autres créanciers, alors je leur conseille d'envoyer balader et de ne pas se laisser intimider, car durant le déroulement de la procédure surend rien n'oblige un débiteur à honorer ses échéances. Il aura une mise en demeure puis une déchéance du terme avec 8% et basta.  
 
Mais le coup du harcelement moral que tu soulignes, car je peux pas utiliser d'autre mot, ça aussi je trouve ça bien dégeulasse ! Mais à la limite, c'est le jeu   Un peu glauque, mais c'est le jeu...  
Ce que je trouve en revanche vraiment mais alors vraiment dégeu, c'est que les frais d'huissier soient en plus à la charge du débiteur ! En pleine procédure surend, et beh    
 
A vue de nez, et avec ce genre de pratique, t'étais chez nos amis de Cof toi !   (Heu... on a peut etre pas le droit de citer des organismes dans le topic ?) Bref, je vois dans quel genre de boite t'étais
 
Mais à la limite je préfèrerais qu'on fonctionne ainsi... au moins ce serait cohérent.  
Car perso je suis dans une banque "batarde", rattachée à la Mutualité Française, et donc qui se drape dans des valeurs du style "nous on sait mettre l'humain au centre de notre activité, et non le pognon comme nos méchants concurrents".  
 
Et c'est vrai qu'on est plutôt des bisounours en terme de recouvrement (suite à un ou des impayés) ou au niveau du surendettement. On donne des délais de paiement, on fait des suspensions d'échéance, on ne conteste jamais de recevabilité, on s'oppose rarement à des plans qui tiennent un peu la route, on accepte tous les moratoires, on abandonne souvent des créances si des aspects du dossier sont convaincants.  
Bref, on se bat pas comme des chiffonniers pour récupérer 10 euros et on a d'ailleurs aucun objectif de la part de la direction qui nous demande de gérer "humainement" les dossiers, alors ça aide pour avoir un peu de souplesse.  
 
Mais comme toutes les boites de crédits à la conso en ce moment, on se fait des burnes en or et nos clients qui ont le malheur de passer au contentieux, comme je le disais, on les met plus bas que terre...  
 
C'est pour ça que je cherchais des infos sur ces prêts "perpetuels" de notre cher service contentieux, qui me paraissaient hallucinants, car c'est complètement débile d'un point de vue logique, dégueulasse d'un point de vue moral, et contraire aux valeurs bidons de notre boite !  
 
En fait on est des bisounours à tous les niveaux, sauf aux contentieux ou y a une bande de T-Rex...  
 

Non, je n'étais pas chez eux, mais dans l'une des filiales d'une grande banque qui fut très proche des agriculteurs jusqu'en 1984.  

Sinon, s'agissant du plan et de la négociation de celui-ci, il n'y a pas de gros problèmes avec eux. C'est la période entre le dépôt du dossier et l'établissement du plan qui était difficile pour le débiteur.

S'agissant des "banques batardes rattachées à la mutualité française", c'est pour partie le sujet de ma thèse...  

 
Deux solutions :  
 
- Tu estimes que ses prétentions sont fondées et tu t'arranges à l'amiable avec lui. Par exemple, en lui proposant une participation aux frais.  
 
- Tu attends. Il pourrait de son côté intenter une action en garantie des vices cachés. Voir ici : http://www.caradisiac.com/php/auto [...] oiture.php  
 
Ce qui me choque, c'est le délai de deux jours, à croire que c'est fait exprès.    
 
Tu n'aurais pas fait le plein avec un fond de cuve la dernière fois que tu as mis du carburant ?    
 
 

Effectivement je comprends son mecontentement et je me mets à sa place, j'aurais pu croire 2 jours apres que c'etait fait expres!!!  
 
Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai fait le necessaire aupres du garage(2 semaines avant) pour ne pas avoir de soucis et qu'ils ne m'ont rien signalé, j'ai vu aujourd'hui mon garagiste: lui meme ne comprend pas de tels soucis auraient été detectés selon lui lors de cette visite... je me sens à la fois coincée et pourtant en aucun cas responsable... le plein avec le fond de cuve j'y ai pensé...

Bonsoir à tous,  
Je sais qu'il existe le "droit des peuples à disposer d'eux même", mais il me semble avoir entendu parler d'un autre principe qui s'oppose à celui ci, qui concernerait l'intégrité du territoire ou quelque chose comme ça...
Si quelqu'un voit de quoi je parle, merci de me raffraichir la mémoire

 
Oki, je vois mieux où t'as bossé  
De toute façon, pendant la procédure de surend' elle même, la marge est très faible pour les créanciers. La BDF mène la danse, souvent n'importe comment d'ailleurs (je suis effaré sur le traitement de certains dossiers...), et c'est pas évident d'avoir gain de cause même en passant pas la case Jex. On arrive à un point où même quand on a des arguments valables, on préfère laisser tomber que d'envoyer le dossier à notre avocat, on se fait dégager 4 fois sur 5...  
 
Concernant ta thèse, la partie sur la banque/mutualité s'intitule "Comment faire un max de fric sans jamais oser l'avouer ?"  
 
Tiens, j'ai une image qui illustrera très bien cette partie :  
 

 
Ha ben si je peux aider    
 

 
 
Pour faire très très court :
 
Le droit à l'autodétermination n'est évoqué que succinctement dans la Cahrte de l'ONU (but des NU) mais est affirmé plus clairement dan l'art. 1 du PIDCP de 1966 :
 

 
http://www.ohchr.org/french/law/ccpr.htm
 
Le pb notamment est que le renvoi à l'obligation pour les Etats de faciliter lm'exercice de ce droit conformément à la Charte est sujet à interprétation, puisque la Charte ne parle pas de l'exercice concret de ce droit...
 
Un autre pb est l'interprétation de ce texte, vu le §3 et le contexte : vise-t-il seulement les cas de décolonisation entendue comme la décolonisation des territoires administrés par des pays européens depuis la fin du 19ème; ou était-ce voulu par les promoteurs du texte comme un principe général (il est rédigé en ce sens)
 
S'agissant de l'intégrité territoriale d'une Etat, protégée par la Charte des NU, c'est une boligation qui s'adresse à un Etat constitué, non pas à un Etat en voie de constitution sous forme d'un mvt d'autodétermination (en tout cas dans mes souvenirs)
 
 
Une lecture intéressante sur ce thème : la décision de la CS du Canada sur la sécession du Quebec :
 
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/1 [...] 2-217.html

 
T'es pas éloigné de la vérité mais pour le titre je me dois d'être plus diplomatique   ...

http://lachaine.tf1.fr/lachaine/ma [...] voir-.html    

Putain sur la 1 reportage d'anthologie

 
Sur l'onglet photos, je pensais naivement voir des captures de reportages... pas du tout

On n'a pas aussi la constitution, avec sa "république indivisible"?
 
 
Sinon:
HAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAa
 
 
Windows m'a tuer.
 
Impossible de démarrer. Je vous écrit actuellement pendant la réinstallation de mon système, en 16 couleurs en 640/680. C'es laid. La thèse va bien, merci les sauvegardes multiples. Par contre, les films et jeux dont j'ai perdu les supports (hum), c'est foutu.  
 
Et enfin, j'ai rêvé qu'Alberich était blond et qu'il me rencontrait dans la rue en me menacant avec un flingue long comme celui de l'inspecteur Harry.
 
Note pour plus tard: éviter les repas à base de soupe avant d'aller au lit.

Oh pitin, notre prof de DI public nous a parlé du prof de droit constit de Bordeaux 4, qui a chaque fois qu’une sonnerie de portable retentit dans son amphi, oblige l’imprudent à chanter au micro… Et c’est sur YouTube évidemment…

Ben nous à Strass, on a un énergumène assez récurrent dans notre fac. Le mec complètement chtarb mais qui vit très bien son délire, ça fait plaisir si je dois être frappé par alzheimer tôt ou tard  
http://www.youtube.com/watch?v=ASqkZ6uvR8U