Reprise du message précédent :
 
dans les quartiers nord de Marseille   t'es fada ou quoi ???

Tu parles meilleur à Me -tac-, sombre petit écolier    
 
 

 
 
tiens va falloir que je les test  

Tested and aproved en ce qui me concerne

gourmande  

Moi j'ai lu "comme s'il n'y avait qu'une seule loi"... alors que l'on sait bien que dans cet adage il s'agit de "la Loi", autrement dit "le Droit" (législatif, réglementaire, etc.)

Le rapport du CE sur la sécurité juridique (2005 ou 2006 ?) est particulièrement sympa à lire... surtout quand tu te rends compte que même lui ne sait pas combien il y a de lois en France (vu qu'il dit deux chiffres différents dans ledit rapport ; ça fait tjrs bien de dire ça dans un rapport en M2 ).

arret E&Y et KPMG

Dans la guerre de vosinage en cours dans ma résidence, j'ai appris grace à Google qu'il existait un décret de 2006, réglementant le bruit que l'on peut produire dans son habitation et en introduisant d'ailleurs la distinction jour/nuit.
 
Par contre je n'ai strictement rien compris aux histoires de décibels et à la façon dont L'autorité administrative (sic) peut procéder aux contrôles.  
 
Si vous avez des infos que je puisse fermer le clapet des deux casses couilles sans les atteindre dans leur intégrité physique ...  

C'est "vieux" déjà tout ça

C'est pour ça qu'il y a tapage nocturne/diurne... tu connaissais pas ? comme quoi

installe des grandes boites d'oeufs sur ton mur

Ce que je pige pas trop c'est l'histoire (différentielle) des 3 dB la nuit et 5 dB le jour, par rapport au bruit ambiant normal de ton habitation.  
Ca veut dire quoi ? si chez toi le bordel ambiant est de 70 dB t'es verbalisé à 75 le jour ? que si au contraire t'es à 65 dB tu choppes la prune à 70 dB  

Je vous prie d'excuser mon esprit si peu enclin  à s'actualiser aux nouvelles jurisprudences, il n'est que l'illustration de ma finitude d'etudiant.

le decibel je crois que ce n'est pas arithmetique mais logarithmique donc cela ne marche pas par ce raisonnement.

Je savais que j'aurai du + écouter mon prof avocat quand il racontait ses histoires quand ils faisaient des mesures (enfin il assistait) pour le bruit comme ça ...

Je profite... enfin je le suis plus vraiment non plus étudiant

Je demeure etudiant, quand j'ai employé le mot finitude c'est dans le sens que ma condition est limitée, reduite à ce  statut et que j'en ai conscience.
Je suis en L3.

Ah mais je ne suiss pas concerné directement    
 
Mais j'aime pas les casses couilles qui pêtent des affichettes partout avec les mots "importants" surlignés en rose (police par ex.) Tout ça pour pleurer car quelqu'un a fait une lessive à 10h du soir    
 
'tain mes voisins du dessous sont des dom-tom, quand ils font une java, tu dors pas de la nuit, je vais pas les faire chier s'il font une fête de temps en temps. D'ailleurs si je sonnais à leur porte pour gueuler, selon toute probabilté je me retrouverais avec un planteur à la main et un pet à l'autre
 
Merde quoi on vit en société ou pas ?      

Soit. Il n'en reste pas moins que tout bon étudiant doit être aux aguets sur les dernières JPC, articles et cie et pas s'arrêter aux "vieux" arrêts non mais ho .

Je suis pas abonné à l'AJDA

Appelle moi con    
 
3dB double le niveau sonore, c'est la différence que tu as si tu fais marcher une seule enceinte ou les deux de ta chaîne.    
 
Donc tu mets à jour tes fiches, 63 dB c'est deux fois plus que 60, et 73 égelement deux fois plus que 70    
 
 
Bah sinon lis le décret, genre ambigu il doit être dans le top ten  

 
http://www.lexisnexis.fr/depeches/

moué je suis pas d'accord

J'ai eu un procès de deux ans, qui n'a d'ailleurs jamais abouti, pour des histoires de bruits que produisait une de nos usines.
 
Bon de toute évidence ça faisait un bruit infernal totalement insupportable pour les voisins.
 
Sauf que, le bruit ça se mesure, qu'il y a des experts diligentés par le tribunal, que notre avocat a fait faire une contre-expertise et que les voisins ont déménagé.    
 
Pour l'anecdocte, le premier expert devait venir en novembre, il a regardé la météo sur TF1 et en a conclus que l'Orne c'est la Sibérie et du coup l'expertise a été reportée de plus de 6 mois    
 
 

Moi tout ce que j'ai retenu c'est que les experts c'étaient comme les notaires : tous des pourrÿs .

Po po po !
 
Pas mes experts, ils sont compétents et disponibles !
 

Tu as même eu l'autre con dans l'affaire d'Outreau qui a avoué, tout honte bue, qu'ils bâclaient le boulôt    
 
La plupart de ceux que j'ai pu connaître, les expertises judicaires ils n'en avaient rien à taper. Par contre la mention "Expert auprès de la cour d'appel..." sur le bristol ça....

"Parce que c'était mal payé", même. C'était classe le coup de "vous payer tant, vous avez une expertise qui vaut tant, c'est normal, enfin "

Et sinon, mon père était expert judiciaire en bâtiment (ingé des Ponts à la base), il bossait vraiment beaucoup et galérait pas mal à se faire payer, mais lui-même disait que les experts sont des branleurs

Faut dire aussi que tous les dossiers ne sont pas passionnants, j'ai fais moi-même pas mal d'expertises sur des histoires de limites entre propriétés (attends des histoires de 10 cm hein), de hauteurs de murs mitoyens etc...   et tout ça pour des retraités qu'avait rien d'autre à foutre que de se créper le chignon au tribunal. (avec l'aide judiciare bien sûr)  

"quand vous payez le prix d'une femme de ménage, c'est normal d'avoir une expertise digne d'une femme de ménage" , c'est encore plus classe.
 
ajout: tin, la conjugaison qui fait mal aux noeils

objectivement je pense que c'est une des pires ordures que j'ai vu de ma vie.  

rencontré en vrai?

Non, à la télé.
 
En vrai je n'ai jamais entendu de propos aussi indignes. J'ai pourtant eu des clients FN, mais ils avaient encore un peu d'humanité eux. (sauf pour les bougoules hein   )

Effectivement, c'était le mépris de la femme de ménage, le plus classe

Le plus classe était qu'il n'en avait rien à branler que sur la base de son travail baclé plusieurs personnes innocentes sont restées en taule et qu'une s'est même suicidé.
 
Alors là je dit bravo, franchement  

Chuis d'accord avec Albert    
 

Comment pourrait-on ne pas être d'accord avec Albert?

Bonjour,
 
Je viens demander votre avis, car je viens de recevoir un courrier du tribunal d'instance des charente maritimes... et je capte pas tout, car ça me saute un peu à la gueule.
 
il s'agit d'une ordonnance constatant le désistement d'instance.

 
Bon le seul lien que j'ai eu avec la CAF du 17, c'est une aide au logement que j'ai eu pour avoir loué une "chambre" pdt 3 mois, l'aide couvrait 2 mois puisque le 1er mois n'est pas prit en charge. Depuis je suis revenu sur paris et plus rien. Et 3 ans après je reçois ce courrier.    
 
Alors le pourquoi du comment, je vais vite le savoir vu que je les appelle lundi pour savoir de quoi il s'agit. Mais une "ordonnance constatant le désistement d'instance" ..c'est quoi ?
 
Merci.

 
 
A priori, la CAF a saisi la juridiction pour une procédure te visant. Puis, pour une raison X ou Y (s'aperçoit qu'en fait il n'y a pas lieu de faire une procédure, ou ce n'est pas la bonne  procédure, etc...), elle renonce. Elle informe la juridiction qu'elle retire sa procédure.
 
C'est ce qu'on appelle le désistement.
 
 
/simplification du droit
 
/réécrivons le code de procédue civile avec des mots de tous les jours