Reprise du message précédent :
 
non, c'pas la peine, reste, on va bien finir par se remettre de notre étonnement !    

Non reste, tu nous fais rire    
 
(et je ne dis pas ça pour tes demi-réponses en droit du travail hein       )

arrête il est susceptible, il ne répondra plus jamais en droit social si on insiste encore un peu

Ah oui vrai qu'il n'y a plus que lui depuis que JOL a découvert le travail à titre onéreux  

 
Entre prendre la défense des opprimés ou traiter des problèmes de revente de chaussettes encore dans leur emballage, je crois qu'il a fait un choix de reconversion plus humaniste et moins mercantile

Impossible !!!    
il te dira lui même qu'il est un pourri et que seul l'argent compte dans la vie !    
j'en profite, je me lache, je sais qu'il n'est pas en mesure de répondre pour le moment    

Bonjour,
 
J' ai acheté sur Ebay une unuté centrale d'ordinateur pour une valeur de 750 euros.
Le port demandé par le vendeur, un partculier, était de 10 euros.
J'ai payé par virement bancaire.
 
lien de l'annonce
 
http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dl [...] :IT&ih=007
 
Le vendeur a donc expédié le colis le 14/09/2007 en Colissimo recommandé mais pour une valeur assurée de 458 euros.
Malheureusement, le colis est maintenant introuvable.
Réclamation a été faite par le vendeur au bureau de dépot.
Sachant que l'assurance ne couvre qu'une partie de la somme que j'ai payé, ai je un recours contre le vendeur, autre que par Ebay ?
Merci
Je reste à votre disposition pour toutes autres précisions.
 
 

Dis donc, roger, je viens de réaliser, si tu as payé via paypal, tu ouvres un litige pour objet non reçu.

 
hélas mon bon Tac, pour faire vite, j'ai effectué un virement de banque à banque....
 
   

Dans le charabia juridique quelqu'un peut me dire ce que veut dire dans les faits un arrêt conditionnel des procédures, être poursuivi par voie de procédure sommaire et être poursuivi par voie de mise en accusation ?
 
J'ai cherché sur le net mais les explications données sont d'un jargon encore plus déroutant pour le profane, en terme simple qui s'adresse à monsieur et madame tout-le-monde serait préférable.  
 
Pour le contexte il s'agit du rapport d'enquête que voici http://www.cm.gouv.qc.ca/Decisions [...] 3%AAte.pdf
 
Un membre de la Magistrature peut-il répondre à mes questions ?  

1. y a pas de membres de la magistrature sur le topic.
2. et encore moins canadien  
 
 

 
D.ieu nous en garde  

C'est un topic sur les questions juridiques et personne ne sait ce que ça signifie ?  
Pas grave je trouverai ailleurs  

Bah si, mais tu abordes des questions de procédure et celles ci sont  quelques fois carrément différentes selon les pays.
Donc j'emets un doute sur l'aide que tu pourrais trouver sur ce topic franco-français  

 
Je suis d'accord avec Serge: on préfèrera ne rien dire plutôt que de t'induire en erreur vu qu'il ne me semble pas qu'il y ait un juriste cousin d'Amérique parmi nous

C'est ce que j'avais pensé mais j'ai quand même tenté ma chance au cas où  

 
 
http://forum.hardware.fr    
 
 
J'pense qu'un magistrat québécois pourrait avoir du mal à traduire :
 
il a introduit un RPC, il avait lié le contentieux et il avait une DIR et bien sûr pas de notification de DVR, mais il était forclos sur la quadriennale et on a pensé à faire signer l'ordonnateur.
 
 
 
(remarque qu'un privatiste français pourrait avoir du mal également    )

Ah ben même -tac- jette l'éponge    
 
C'était la dernière chance        
 
(quoique Niju   )

 
Je n'ai pas lu le document, car trop long mais en gros
 
Arrêt conditionnel des procédures: je ne sais pas pour l'aspect conditionnel, mais dans un arrêt des procédures pénales tu es ni acquitté ni condamné... les procédures sont tout simplement arretés. Cela se produit dans 2 situations: soit le poursuivant (la Couronne) arrête les procédures pour une raison X (dans quel cas il  a 1 an pour les reprendre) soit c'est le juge qui arrete les procédures lorsqu'il est certain que de continuer le procès le rendrait inéquitable (par exemple en cas de violation non justifiée des droits garantis par la Charte)
 
Mise en accusation vs procédure sommaire: toutes les infractions, criminelles ou réglementaires, sont soit punissable sur déclaration sommaire de culpabilité soit pas accusation soit hybride. Pour faire une histoire courte, les infractions punissable sur déclaration sommaire sont moins grave. Par conséquent, les règles de procédures sont simplifiées. Par exemple, quelqu'un qui est poursuivi par procédure sommaire ne pourra jamais être jugé devant un jury. Il est même possible de ne pas être présent à son procès et d'être représenté simplement par avocat.
 
Si tu as d'autres questions plus précises (car je n'ai pas le temps de lire le document), n'hésite pas

Tabernacle      

 
Ça j'avais déjà lu mais ce que je veux surtout savoir c'est pourquoi il y a deux formes de poursuite : poursuite par voie de procédure sommaire et poursuite par voie de mise en accusation... et comment décide-t-on quelle est la poursuite la plus approprié pour un cas donnée ?
 
  Tu connais les jurons québécois ...en fait c'est TABARNAK qu'on dit au Québec  

C'est noté    
 
Mais franchement c'est une vraie surprise a que tu ai pu trouver un interlocuteur sur ce topic  

 
Pourquoi ? : Disons que les implications d'un meurtre vs un excès de vitesse ne sont pas les mêmes... La procédure sommaire permet de simplifier et d'accélérer le traitement des infractions qui sont les moins graves, mais les plus nombreuses
 
Comment décide-t-on? C'est le législateur qui décide, donc c'est écrit dans le texte de l'infraction

 
Je fréquente ce topic depuis quelques semaines (mois?) maintenant et la plupart du temps je ne comprends rien, donc je suis bien content de pouvoir enfin d'une quelconque assistance!    

You are welcome  

 
Willkommen unter uns!

C'est un boche, il nous fait suer avec son langage teuton    
 
Il disait la même chose que dans mon post précédent  

 
Vieux jurons alsaciens  

Ha!  

 
Das ist schnell gesagt !

Il est défendu de parler breton et de cracher par terre  

on peut parler arabe ?

emchi neyek omok el carba ok ?

Cordialement,

   maman

 
rien d'autre m'est venu à l'esprit j'ai qq notions de tunisien mais c'est assez space par rapport à l'arabe marocain ou algérien

 
C'est dingue comme le Vendéen ressemble aux dialectes de chez nous

 
 
Tu crois pas si bien dire.  

 
désolé d'être aussi insistant sieur Niju, mais penses tu qu'elle risque de se faire envoyé boulé? ça ne signifiera pas que sa société n'aura pasde problème, mais...que monamie ne se fera pas payer car elle est censée être consciente qu'elle fait plus d'heures qu'elle ne le devrait.

Merci pour le pourquoi mais pour le comment le document précise:

«Une telle infraction au Code criminel est de nature hybride et le poursuivant a opté de poursuivre madame Pelletier par procédure sommaire.»

Le poursuivant serait-il le législateur lui-même ?