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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12825137
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-09-2007 à 23:20:46  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
beh genre matraque sur la gorge pdt qu'elle me fouillait alors que j'étais vraiment calme et surpris :o puis placage et menotte alors que ses collegues disaient pas besoin :o

Message cité 1 fois
Message édité par schrodinger13 le 28-09-2007 à 23:21:24
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Posté le 28-09-2007 à 23:20:46  profilanswer
 

n°12825144
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-09-2007 à 23:21:54  profilanswer
 


tant que c'est de l'humour tu peux meme parler de ma maman  :o

n°12825147
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2007 à 23:22:28  answer
 

schrodinger13 a écrit :


Je comprends mieux  :o  :o chui con parfois mais le pire c'est les femmes flics lol


Je plussoie des deux mains, mais ce n'est pas particulier à la police, c'est plus général  :D  
 
(coucou aux gonzesses du topic  [:kilgoreweb] )


Message édité par Profil supprimé le 28-09-2007 à 23:23:18
n°12825163
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2007 à 23:24:06  answer
 

schrodinger13 a écrit :


beh genre matraque sur la gorge pdt qu'elle me fouillait alors que j'étais vraiment calme et surpris :o puis placage et menotte alors que ses collegues disaient pas besoin :o


 
Elles t'ont palpé? Ca a dû t'être difficile de retenir une petite érection à ce moment là, non? [:huit]

n°12825166
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2007 à 23:24:23  answer
 

schrodinger13 a écrit :


tant que c'est de l'humour tu peux meme parler de ma maman  :o


On laisse les mères et les soeurs en dehors de tout ça   :o

n°12825180
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-09-2007 à 23:26:24  profilanswer
 


pfff c'est juste feminin au caryotype  :o

n°12825207
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2007 à 23:30:38  answer
 

schrodinger13 a écrit :


pfff c'est juste feminin au caryotype  :o


Toutafé  :o  
 
Ya des flics qui m'ont fait bander, des fliquettes jamais  :o  :o  :o

n°12825208
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2007 à 23:30:42  answer
 

schrodinger13 a écrit :


pfff c'est juste feminin au caryotype  :o


 
L'uniforme serait un moyen d'asexuation? :sweat:  
 
Fort heureusement j'ai l'impression que tu prends ça avec humour et philosophie... même si je me doute que ça doit être relativement lourd à terme :/
[:negueu]

n°12825256
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-09-2007 à 23:36:30  profilanswer
 


 
Je pense aussi.  ;)  
 
Disons que c'était très bla²-like ! :D
 
 
 
C'est sur que la matraque, ça motive  [:ekinox06210]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12825276
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2007 à 23:39:09  answer
 


 
Oui et non, je m'souviens d'une gendarmette qui en uniforme ..... euh ... c'était terrible  :D  
 
Puis je l'ai vue en civil c'était le thon moyen  :sweat:  
 
Enfin baisable quand même, mais l'enthousiasme en moins  :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-09-2007 à 23:41:17
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Posté le 28-09-2007 à 23:39:09  profilanswer
 

n°12825290
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2007 à 23:43:15  answer
 


 
Tu dois vraiment travailler dans un service fiscal pour en arriver à ces extrêmités :sweat:

n°12825348
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-09-2007 à 23:50:58  profilanswer
 

Moué je vais pas me plaindre non plus on m'a jamais tabassé :o ce qui est deja arrivé à des personnes que je connais :o tout à fait innocentes !  
 
Je suis loin d'Oussekine :o

n°12825367
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2007 à 23:53:20  answer
 

schrodinger13 a écrit :

Moué je vais pas me plaindre non plus on m'a jamais tabassé :o ce qui est deja arrivé à des personnes que je connais :o tout à fait innocentes !  
 
Je suis loin d'Oussekine :o


Faut pas désespérer, on a une police éfficace  :o  :o  :o

n°12825383
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-09-2007 à 23:55:55  profilanswer
 


Moi je suis pour la privatisation de la police :o

n°12825404
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-09-2007 à 23:59:45  profilanswer
 

Tiens à ce qui parait le contrat de W d'Alain Prost à l'epoque faisait 150 pages dixit un prof d'aix :o  
 
chaud les photocopies :o

n°12825469
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 00:11:28  answer
 

schrodinger13 a écrit :

Tiens à ce qui parait le contrat de W d'Alain Prost à l'epoque faisait 150 pages dixit un prof d'aix :o  
 
chaud les photocopies :o


 
J'espère que c'était pas un CDD reconductible à chaque Grand Prix :sweat:

n°12825713
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 29-09-2007 à 00:59:12  profilanswer
 

Bonsoir à tous, j'ai une question un peu pointue en termes de droit du travail.
 
J'ai une connaissance, étudiante étrangère, qui a le droit de travailler 11 heures par semaines.
 
elle travaille pour une entreprise de son pays, qui officie légalement en France.
 
Cette entreprise refuse de la payer au noir (normal me direz vous) mais sollicite mon amie pour qu'elle fasse bien plus que ses 11 heures hebdos. L'argent qu'elle ne pourra gagner sera reversé le mois d'après.
 
Je donne un exemple chiffré pour plus de compréhension.
Admettons que pour 11 heures de taff par semaines ça lui fasse 500 euros à la fin du mois.
 
Si le premier mois elle fait 15 heures, elle touchera que 500 euros, mais si le mois suivant elle travaille 8 heures, elle touchera tout de même 500 euros.

 
Le soucis est que, désormais,sa boite doit lui payer  plus de 3000 euros! en gros, même si elle taffait pas pendant 6 mois elle devrait être payé.
 
Mais voilà, le soucis c'est qu'ils veulent pas payer....si elle taff moins que ce qu'ils lui demandent, elle perd son emploi et perd ses 3000 euros.
 
Elle dispose de preuves comme quoi elle a travaillé X heures chaque mois...
 
mes questions sont les suivantes :
1 peut-elle poser plainte aux prudhommes? (sachantqu'elle a déliberemment accepté de tafféplus de 11 heures)
2 peut-elle espéré gagner?
 
 
Question subsidiaire (mais à mon avis impossible à savoir pour de nons initiés): mon amie a essayé trouver un arrangement en demandant à sa patronne de la payer plus cher mais cette dernière lui a dit qu'au delà d'un certain seuil les cotisations patronales augmentaient d'un coup : est-ce vrai?
 
 
un grand merci d'avance pour votre aide


Message édité par Samourai le 29-09-2007 à 01:03:04

---------------
Nihon, gambare !
n°12825764
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 01:09:18  answer
 

oui, elle peut assigner devant les prud'hommes. Elle peut également si elle est joueuse aller dénoncer le tout à l'inspection du travail, ca ira plus vite et ca fera plus mal.
oui
et oui.

 

Dans le travail dissimulé, c'est toujours l'employeur le coupable et le salarié est considéré comme une victime. Je doute que ca aille jusqu'au procès, sauf s'ils sont complètement cons en face: le travail dissimulé, c'est du pénal, avec amende, rappel de cotisations sociales voire un peu de prison avec sursis pour faire bonne mesure. Ils vont négocier :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-09-2007 à 01:10:30
n°12825847
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 29-09-2007 à 01:32:14  profilanswer
 


 
un grand merci. puis-je me permettre d'abuser de ta gentillesse en te demandantun texte de loi pour faire plus peur en cas de conflit?


---------------
Nihon, gambare !
n°12825871
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 01:40:42  answer
 

Samourai a écrit :

 

un grand merci. puis-je me permettre d'abuser de ta gentillesse en te demandantun texte de loi pour faire plus
peur en cas de conflit?

 
Citation :

 

Article L324-9 du Code du travail

 

  Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues par l'article L. 324-10, est interdit ainsi que la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé. Il est également interdit d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.

 


 
Citation :


Article L324-10 du Code du travail

 

  Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :
   a) N'a pas requis son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;
   b) Ou n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
   Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait, pour tout employeur, de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 143-3 et L. 320.
   La mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord conclu en application du chapitre II du titre Ier du livre II du présent code, une dissimulation d'emploi salarié.

 



La définition.

 
Citation :


Article L324-12 du Code du travail

  

  Les infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 324-9 sont recherchées par les officiers et agents de police judiciaire, les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes, les agents agréés à cet effet et assermentés des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole, les inspecteurs du travail, les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l'article L. 611-10, les officiers et les agents assermentés des affaires maritimes, les fonctionnaires des corps techniques de l'aviation civile commissionnés à cet effet et assermentés ainsi que les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, et constatées par ces agents au moyen des procès-verbaux transmis directement au parquet. Ces procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire.
   Pour la recherche et la constatation de ces infractions, les agents précités disposent des pouvoirs d'investigation accordés par les textes particuliers qui leur sont applicables.
   A l'occasion de la mise en oeuvre de ces pouvoirs, ils peuvent se faire présenter :
   a) Les documents justifiant que l'immatriculation, les déclarations et les formalités mentionnées à l'article L. 324-10 ont été effectuées ainsi que ceux relatifs à l'autorisation d'exercice de la profession ou à l'agrément lorsqu'une disposition particulière l'a prévu ;
   b) Les documents justifiant que l'entreprise s'est assurée, conformément aux dispositions des articles L. 324-14 ou L. 324-14-2, que son ou ses cocontractants se sont acquittés de leurs obligations au regard de l'article L. 324-10 ou, le cas échéant, des réglementations d'effet équivalent de leur pays d'origine ;
   c) Les devis, les bons de commande ou de travaux, les factures et les contrats ou documents commerciaux relatifs aux prestations exécutées en violation des dispositions de l'article L. 324-9.
   Les agents agréés susmentionnés des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole et les agents de la direction générale des impôts sont en outre habilités à entendre, en quelque lieu que ce soit et avec son consentement, toute personne rémunérée par l'employeur ou par un travailleur indépendant afin de connaître la nature de ses activités, ses conditions d'emploi et le montant des rémunérations s'y rapportant, y compris les avantages en nature.

 


 

Ca, c'est auprès de qui elle peut dénoncer. Tu noteras la transmission automatique au procureur.

 
Citation :


Article L362-3

  

  Toute infraction aux interdictions définies à l'article L. 324-9 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
   Toutefois, en cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

Les sanctions.


Message édité par Profil supprimé le 29-09-2007 à 01:48:00
n°12825883
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 29-09-2007 à 01:45:15  profilanswer
 

merci beaucoup Niju! c'est très sympathique de ta part!


---------------
Nihon, gambare !
n°12825904
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 01:50:10  answer
 

Tiens nous au courant, savoir qu'un patron paye est toujours un plaisir ici :jap:
 
bon, sauf pour alb' :o

n°12825932
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 29-09-2007 à 02:00:33  profilanswer
 


 
 
Tu sais, mon amie me dit "c'est normal qu'une entreprise ne paie pas au noir je ne peux pas leur reprocher" ...
 
J'ai beau lui dire,que vaut mieux une entreprise qui paie au noir qu'une entreprise qui ne paie pas du tout mais on dirait qu'elle s'est faite laver le cerveau.
 
Elle ne veut pas perdre son taff...le problème est un tout petit peu plus complexe que ce que j'ai présenté en fait.
 
Ils ne veulent pas la payer si elle arrete de taffer!
et ils veulent la virer si elle veut taffer moins qu'elle ne le fait.
(ils ne lui disent pas directement: "travailles gratuit!!!" ).
 
Par ailleurs,l'année dernière, son visa prenait fin en septembre!! et elle n'a obtenu un rdv à la préfecture qu'en décembre...
 
lorsqu'elle a eu son visa, il y avait marqué "valable de septembre 2006 à septembre 2007" mais...ils ne lui a été délivré qu'en Janvier 2007 (ha, l'administration française).
 
Et cette année ce sera rebolotte! et son entreprise, consciencieuse seulement quand ça les arrange, refuse de la payer sans son visa, mais souhaite tout de même qu'elle taff car y a beaucoup de travail...
 
edit:merci pour les  infos pour les sanctions !!!  
 
 :hello:


Message édité par Samourai le 29-09-2007 à 02:01:55

---------------
Nihon, gambare !
n°12825937
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 02:04:52  answer
 

Ha, ca, si elle attaque pour travail dissimulé, y'a des chances qu'elle perde son taf...
 
Bon, elle a droit à 6mois de salaire, quand même (en plus du paiement des heures dues). De quoi se retourner et trouver autre chose.

n°12825966
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 29-09-2007 à 02:15:38  profilanswer
 


 
ha bon? en plus des heures dûes? j'ai pas vu ça dans tes articles! mais bon, je tenterai de trouver ça!!
 
merci encore


Message édité par Samourai le 29-09-2007 à 02:16:13

---------------
Nihon, gambare !
n°12825971
latitemine​tte
Posts à valeur ajoutée
Posté le 29-09-2007 à 02:18:31  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :


meme pas j'ai des tickets ciné :o on m'a accusé d'avoir cassé un scooter pdt que j'étais au ciné :o, le propriétair etait sur que c'etait moi donc on m'a menotté amené sur le lieu du "crime" pour voir un autre temoin et il a dit que c'était un black :o
 
 
Je vous epargne les insultes que je me suis pris en route :o


 
 
Comme Lee Harvey Oswald! La classe!

n°12825975
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 02:20:11  answer
 

Samourai a écrit :

 

ha bon? en plus des heures dûes? j'ai pas vu ça dans tes articles! mais bon, je tenterai de trouver ça!!

 

merci encore

 


Citation :

 

Article L324-11-1

 

(Loi nº 91-1383 du 31 décembre 1991 art. 4 Journal Officiel du 1er janvier 1992)

 

(Loi nº 97-210 du 11 mars 1997 art. 3, art. 8 Journal Officiel du 12 mars 1997)

 

(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)

 

  Le salarié auquel un employeur a eu recours en violation des dispositions de l'article L. 324-10 a droit en cas de rupture de la relation de travail à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire, à moins que l'application d'autres règles légales ou de stipulations conventionnelles ne conduise à une solution plus favorable.


Message édité par Profil supprimé le 29-09-2007 à 02:20:47
n°12826512
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2007 à 09:59:36  profilanswer
 

niju, juriste en Droit social...
 
J'aurais tout vu dans ma vie. Je peux désormais mourir en paix  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12826641
Evaria
Posté le 29-09-2007 à 10:48:15  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

niju, juriste en Droit social...
 
J'aurais tout vu dans ma vie. Je peux désormais mourir en paix  :o  :D


moi aussi ça m'a fait un choc, j'y ai pas cru tout de suite  :o  

n°12826709
cballot
Posté le 29-09-2007 à 11:00:46  profilanswer
 

il a pris la garde de nuit, c'est pour ça.... :o


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°12826907
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 29-09-2007 à 11:37:48  profilanswer
 

Cher Niju (ou autres), si mon amie saisis quelqu'un pour heures dissimulées, ne risque-t-elle pas quelquechose sachant qu'elle sait qu'elle n'a pasle droit de travailler plus de 11 heures par semaines?


---------------
Nihon, gambare !
n°12826921
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 29-09-2007 à 11:41:11  profilanswer
 

Oui mais elle a été un peu manipulée pour qu'elle bosse de cette maniere :o non ?

Message cité 1 fois
Message édité par schrodinger13 le 29-09-2007 à 11:44:04
n°12827040
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 29-09-2007 à 12:03:07  profilanswer
 

slt, quelqu'un possede ce bouquin " Les obligations -  Philippe Malaurie " ?


---------------
blabla
n°12827059
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 29-09-2007 à 12:07:09  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

Oui mais elle a été un peu manipulée pour qu'elle bosse de cette maniere :o non ?


 
beh oui, un sacré lavage de cerveau!
 
mais bon, le soucis c'est plus: que risque-t-elle si elle porte plainte?


---------------
Nihon, gambare !
n°12827181
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2007 à 12:23:32  profilanswer
 

Citation :

Le salarié ne peut pas être poursuivi pour travail dissimulé. Toutefois, lorsqu'il apparaît, au cours d'un contrôle accompli dans l'entreprise par l'un des agents habilités à lutter contre le travail illégal, que le salarié a, de manière intentionnelle, accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d'un bulletin de paie, déclaration préalable à l'embauche) par son ou ses employeurs pour obtenir indûment des allocations de chômage ou des prestations sociales, cette information est portée à la connaissance des organismes de protection sociale (organismes de Sécurité sociale et d'assurance chômage). Ces organismes peuvent alors prendre, à l'encontre du salarié concerné, les sanctions prévues par leur propre réglementation (suppression du revenu de remplacement, sanctions pénales pour fraude aux prestations...).


 
>> http://www.travail.gouv.fr/informa [...] l-656.html


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12827430
lanimal2
I'm bipolar BUT when I ride'.
Posté le 29-09-2007 à 13:03:20  profilanswer
 

Bonjour, j'ai un problème avec un acheteur de hfr qui ne paye pas il est ouvert à la discussions (je lui parle sans problème en Mp).
 
Il dit qu'il envoi un chèque et ce chèque n'arrive jamais. Donc je lui est donné l'adresse d'un modérateur qui lui non plus n'a aucunes nouvelles  :sweat:  
 
J'ai fait l'erreur de lui faire confiance en envoyant l'objet avant réception du payement  :cry:  
 
Donc là son nouveau chèque devrait arrivée lundi chez le modérateur  :ange:  
 
Que dois je faire ?  


---------------
Mes galeries photos : Galerie Facebook - Galerie Flickr - Instagram
n°12827458
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2007 à 13:07:25  profilanswer
 

Attendre lundi !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12827476
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 13:09:21  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

niju, juriste en Droit social...
 
J'aurais tout vu dans ma vie. Je peux désormais mourir en paix  :o  :D


Idem  :D

n°12827485
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 13:10:45  answer
 

ha mais je peux partir si je gène hein [:thalis]

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-09-2007 à 13:11:10
n°12827878
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2007 à 14:10:47  answer
 

cballot a écrit :

il a pris la garde de nuit, c'est pour ça.... :o


 
 [:xp1700] ²²²
 
 
 
Tu es plus crédible en juriste en droit social qu'en petit monsieur vexé :o

n°12828065
Evaria
Posté le 29-09-2007 à 14:48:47  profilanswer
 


non, c'pas la peine, reste, on va bien finir par se remettre de notre étonnement !  :D  

mood
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