Reprise du message précédent :
 
Ca devait être moi  

 
 
 
Ouais    
 
 
 
Hérésie    
 
 
 
Jean Roucas d'or de la journée  
 
Edit : b'jour  

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J'en avais fait en 2ème année, et c'est vrai que c'était très utile pour la suite. Evidemment, il est toujours possible de se plonger dans cet élément sur le tas avec un bon manuel mais des connaissances préalables facilitent tout de même l'immersion dans le bain professionnel (je dis ça avec d'autant plus de conviction que j'y ai été confronté récemment ).

Je pourrais peut-être m'acheter un truc genre 'la compta pour les nuls'

Cozian. La comptabilité expliquée au juriste.

Jamais entendu parler de ce livre. Merci pour l'info (j'en aurai bien besoin).    

(en fait c'est "racontée aux juristes", je viens de regarder la couv' )

Merci, je vais voir ça...

Bonjour,
 
 
Voila je vous copie ce que j'ai envoyé au trésor public il y a environ dix jours::
 
Objet : contestation PV classe 4
Immatriculation : XXXXXX
Adresse de la contravention : XXXXXXX
 
 
Monsieur,
 
 
Je me suis fait verbaliser vendredi 24 août aux environs de 21h à l’adresse mentionnée ci-dessus.
 
Je n’ai pu contester ce PV plus tôt car je viens juste de rentrer de vacances. De plus j’ai complètement égaré la contravention.
 
Après être retourné sur les lieux et après avoir discuté avec un agent de police, je souhaite donc contester ce PV de classe 4 et ne régler que le montant d’un PV classe 2, soit 35€ au lieu de 135.
 
En effet, je me suis garé entre deux voitures, sur une voie de bus, devant une zone de travaux empiétant sur la totalité de la voie de bus (voir photo au verso).  
Cette dernière n’était donc pas praticable par le bus et je ne gênais en aucun cas la signalétique, bien visible par tous les automobilistes. J’étais à peu près derrière la cycliste en manteau marron sur la photo.
 
Je joins donc à cette présente un chèque de 35€. La date limite pour ne pas avoir une amende majorée est le 1 octobre.  
 
Dans le cas ou vous refusez ma contestation, je me verrai obliger de payer l’amende de 135€.  
Mais ayant des revenus faibles, pourriez vous m’accorder la possibilité de payer le reste (100€) en deux fois, espacées d’un mois.
 
Dans les deux cas, veuillez me prévenir au plus tôt pour les modalités de règlements.
 
Veuillez agréer, s’il vous plait, mes sincères salutations.
 
 
Je viens de recevoir hier un courrier du trésor public me demander de renvoyer dans les délais la contravention!!!!
Cependant comme précisé dans mon courrier, je l'ai perdu! De plus si je ne le fais pas le trésorier me dit que je devrait payer une amende forfaitaire majorée. Il m'ont déjà encaissé les 35€. Je serais majoré sur les 35 ou sur les 135€...
 
 
Que dois je faire.
 
Je vous remercie pour vos suggestions
 
Lden

Je pense que tu peux aller te faire voir et devoir payer la prune majorée    
 
Le fonctionnaire en a rien à taper de ta life    
 
De plus une contestation de contravention se termine au tribunal de police, dans lequel les juges sont fort peu aimables et risquent de t'aligner une petite rallonge pour le dérangement      

Et en plus on ne dit pas "Veuillez agréer, s’il vous plait, mes sincères salutations."

Je dirais même plus l'on agrée pas les salutations, on les reçoit    
 
L'agrément porte sur "l'expression" dans les salutations.
 
© Nadine

 
leden :  
 
- tel que je lis ton truc, je pense que ta contestation pour passer en classe 2 ne tient pas la route,
 
- j'ai l'impression que tu confonds deux procédures, la contestation d'une contravention qui se fait, si mes souvenirs sont exacts, auprès du parquet, et une demande de paiement avec délais auprès du trésor.
 
- tu as égaré tous les documents ? Tu n'as aucun doc avec le n° de la contravention ?

Ouep, direct à la corbeille. (ou cocotte en papier si le fonctionnaire est joueur)

 
Surtout pas
 
 
Dossier
 
 
Archivage

Dans l'armoire "récalcitrants à surveiller" ?

Toutafé, ils te répondent d'aller te faire voir    
 
Pour l'anecdocte, j'étais parti en vacances et avais garé la deuxième voiture dans une rue peinarde sans parcmètres.
 
Ils les ont installés pendant mes vacances et tous les jours il m'ont collé une prune.
 
J'ai contesté    
 
Ils m'ont dit d'aller me faire voir, la voie publique c'est pas un parking etc...  

mais quels empafés

Ok merci pour le Français.
 
tac, je suis parti en vacances donc je n'ai pas eu le temps de contester.
Au retour, impossible de retrouver cette contravention et donc pas de numéro.
 
Pour ce qui de la contestation, c'est un agent de police qui m'en a donné l'idée. Donc je ne pense pas confondre les deux choses. Je trouve cela ridicule de payer 135€ et de perdre 3 points pour un stationnement interdit alors que le type qui roule en sens inverse sur l'autoroute n'est pas sanctionné plus sévèrement!!!
 
Bref, ne pensez vous pas qu'il y ait une solution, car même si je suis majoré, le talon de la contravention je ne peux pas la pondre..donc l'histoire peut aller loin.
 
Des idées?
 
Cdlt
 
lden

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Dépôt de garantie bourdaÿl  

Tiens d'ailleurs vu que le dépot de garantie ne peut servir à recouvrir un loyer impayé (bon c'est une thesarde en DP qui m'a avancé ça donc ) j'aimerai bien savoir l'article du code ou du moins la jurisprudence pour lui balancer dans la gueule ...  
 
Bon de toute façon il à signé l'état des lieux donc à partir de la il l'a dans le cul quoi.

Bah c'est trop connu, carrément trivial, tu te démerdes avec google pour les réfs juridiques  

Art.22 al.3 de la loi du 6 juillet 1989  

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Nullum crimen, nulla poena sine lege  

Les pénalistes à Maseille ils se retrouvent tous à l'apero dans le meme bar pour jouer aux cartes

 
Y'a lombart et son brushing légendaire ?

 
SPECIALE CASSDEDI pour JOL

 
   
 
Cette franche rigolade...putain qu'ils sont drôles  

 
un email a été envoyé avec succès à nicolas sarkozy, avec copie au commissariat des RG les plus proches

http://www.delation-gouv.fr/

 
Plus rapide j'ai   http://www.delation-gouv.fr/

 
 
Les gens qui conservent pieusement ta fiche de syndicaliste/associatif étudiant sont dans des directions départementales  
 
(et bientôt ce sera la DRI)

 
L'Assemblée Nationale en 2.0
 
On me signale que l'adresse électronique supprimonslecodedutravail@medef.fr est arrivée en tête des contributeurs

Bonsoir,
J'aimerais savoir , par rapport à un simple oubli de permis, je sais que l'on a 5 jours après le contrôle pour le présenter , et ma question est : passé ce delai sans avoir présenter le permis que se passera t'il ?
 
Merci de me répondre !
 

Ayant songé à l'ENM, j'ai déjà une fiche là-bas

Bon, ca doit être succint, le type qui m'a reçu savait à peine pourquoi j'étais là .