Reprise du message précédent :
 
 
keske ça peut te foutre    
 
Il est reviendu de vacances, Bretagne et Sologne (endoits où il n'y a ni téléphone, ni web, ni eau potable), pour se morfondre dans les bouchons de la capitale  

 
Ou à la retraite?  
 
 
 
 

Mouais, peut-être un malentendu entre le loueur est lui, il me semble que le loueur n'a compris qu'il s'agissait d'un particulier.
 
Enfin il faut quand même regarder ce qui est couvert ou pas dans les différents contrats en sa posssession.
 
Sinon il est parfaitement possible de prendre une RC pour une période très courte (du moins pour une personne morale)

Ca me fait bien plaisir, ca manquait de raleurs sur ce topic

T'es vraiment devenu ronchon... c'est encore pire sur le topic bla² .

Une pensée pour les pauvres étudiants qui se levent a l'aube demain

 
Tu pourras continuer ta nuit dans l'amphi, tu penses bien qu'on va pas te plaindre rien que pour ça

 
 
Alors sur le contrat de location, l'association coche bien la case "particulier" concernant le locataire (moi).
Après peut-être que l'attestation n'est demandée que pour les personnes morales, mais ça ils le précisent pas, ils disent juste "attention, n'oubliez pas l'attestion d'assurance RCO".

 
 
Tu donnes des cours de quoi ?

 
 
Ablis- Saint Germain 2 H 30 (60 km), y a de l'abus là    
 
En paysannie tu tapes 350 bornes dans ce temps là  

Faut savoir ce qu'on veut

 
Des cours de droit, longs et durs ...  

Bonjour,  
 
J'ai cree ce nouveau compte parce que je suis un utilisateur regulier de Je vis actuellement a l'etranger avec mon epouse et ma fille. Cet ete, je suis rentre en France pour permettre a ma fille de voir ses grands parents qui ne l'avaient pas vue depuis plus d'un an.
A notre retour, si ma fille a ete accueillie avec moultes effusions, ce n'a pas vraiment ete mon cas. Et plus le temps passait, plus je m'appercevais que ma femme etait distante, qu'elle ne communiquait plus beaucoup.
N'y tenant plus, un jour je lui ai demande "est-ce que tu m'aimes encore" ce a quoi elle m'a repondu "Il faut qu'on discute".
 
Pour faire court: ca fait une semaine qu'on discute tous les soirs, et a chaque fois la conclusion est la meme. Elle n'eprouve plus de sentiment pour moi, et, motif de nos dissenssions, meme si je devais trouver un boulot (que je cherchais, que je venais de trouver), ses sentiments sont de toutes facons bel et bien partis. (Ce qui n'est pas le cas pour moi, mais passons.)
 
Donc nous voila, couple international, vivant a l'etranger, avec une petite fille que ni l'un ni l'autre ne voulons ceder. Ma femme veut faire ca dans les regles de l'art, laisser la loi decider. Le probleme c'est que malgre le fait qu'elle travaille toute la journee jusqu'a 23h, voire plus, et qu'elle ne voit JAMAIS sa fille (elle entretien une relation mere-fille via un carnet dans lequel elle laisse des petits mots), au Japon la garde est confiee a la mere 100% du temps et le pere n'a pratiquement jamais de droit de garde. De toutes facons a quoi pourrait me servir un droit de garde vu qu' economiquement et legalement si divorce il y'a je serai oblige de rentrer en France?
 
Donc voila, j'ai envisage l'idee de partir avant que le divorce n'intervienne, avec ma petite. J'en ai parle avec elle, en essayant de ne pas l'influencer, et elle prefererait vivre en France.
 
Seulement si je passe effectivement a l'acte, qu'est-ce que j'encours? Techniquement, je suis son pere, je ne suis pas divorce, donc j'ai le droit de l'emmener ou je veux. Mais malgre tout j'eprouve des doutes et je ne suis pas a l'aise avec le passage a l'acte. Mais ma femme ne me laisse aucun choix.
Je sais que si la petite reste ici, tout ce a quoi j'aurai droit ce sont des conversations de 10 minutes sur le net une fois par semaine. Je sais qu'elle n'apprendra jamais le francais. Je sais qu'elle ne reverra plus jamais ses grands parents francais.
 
Alors a votre avis....qu'est ce que je dois faire, et qu'est-ce que je risque?

A mon avis, mais ce n'est pas du tout un conseil juridique et ce n'est pas du tout ma spécialité, va dans un pays qui a de très mauvaises relations internationales avec le Japon, divorce (ou non) et le tour est joué .
 
Parce qu'en France je pense que tu risques de pas bien t'en sortir, enfin laissons place aux spécialistes de droit privé (dans ton cas j'irai quand meme consulter un avocat à ta place... et pas juste un forum [qui laisse des traces méfies toi...]).

J'ai rate mon copier coller...
Ne tenez pas compte du debut de phrase:
"J'ai cree ce nouveau compte parce que je suis un utilisateur regulier de"
 
Merci!

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L'abduction d'enfant est parfaitement toleree au Japon, mais c'est a sens unique. Si une mere japonaise kidnappe son enfant, elle ne risque rien. L'inverse n'est apparemment pas vrai.

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J'ai trouve cet article:
 
http://www.crnjapan.com/issues/en/ [...] crime.html
 

Tin les japonaises c'est plus ce que c'était.

 
On ne peut pas kidnapper son propre enfant hain
 
Légalement ca ne veut rien dire ... comme le vol entre epoux.
 
En revanche on peut le "soustraire et priver l'exercice de l'autorité parentale de son conjoint" ce qui n'est pas pareil

 
 
T'es en quelle année, c'est quoi ta spécialité ?

 
Toujours personne ?  

bon, etant donné les circonstances, le plus simple seriat d'obtenir du vendeur le droit de comencer nenemoins les travaus à la date pevue, meme si l'acte n'est pas signé ... au moins il n'y aurait pas de prejudice pour les uns ou les autres, et cela eviterai d'entrer dans un contentieux. efin ça depend vraiment des pieces manquantes ...  
peutetre de la negligeance, peutetre pas, les notaires ont pu faire le travail correctemetn et avoir une administration qui tarde à remettre un doc  ...  
Bon vraiment, ton notaire, il est là pour répondre à tes questions !!!  il manque quel document ?  ne peut il les obtenir LUI, peux tu tois les obtenir plus rapidement, quelles solutions envisage t il ?  comment comptent ils  (les deux) t'indemniser si tu devais passeer quelques semaines à l'hotel  etc ....  
 
on a toujours tendance à encainer au plus court les congés /travaux emmenagement, mais il ya bien souvent un contre temps leger ... malheureusement !

Alors, voici la liste des papiers manquants au dossier :
- Le justificatif de refus de droit préemption de l'ancien locataire,  
- Le diagnostic performance énergétique,  
- Un papier concernant un truc sur les hypothèques (je n'ai plus le nom exact en tete),
- Et la  réponse du syndic au questionnaire (je ne me souviens plus du sujet exact...)
 
Alors, c'est sur, je sais pertinemment que certaines administrations fonctionnent au ralenti en été, etc...
Mais on a quand même signé la promesse de vente le 15 juin, faudrait pas pousser mémé dans les orties !
Le nombre de docs manquants me semble particulièrement important.
 
Notre notaire nous a expliqué que la vendeuse avait elle même envoyé la lettre concernant le droit de préemption a l'ancien locataire, parce que son notaire avait l'air trop branque pour s'en occuper...

 
Il est en 1ère année et il est spécialisé en redoublement

oulàlà, c'est quoi ce notaire branquignole !!
 
Mais, t'as pris le notaire du vendeur ou tu as ton propre notaire ?
Nan, parce que dans le second cas, il aurait aussi pu demander le doc pour justifier que le bien n'est pas hypothéqué (à la conservation des hypothèques je crois).
 
Et il aurait du percuter bien plus tôt et réclamer les autres docs au notaire bien avant, notamment le diagnostic énergétique et le refus de droit de préemption du locataire qui sont des docs essentiels.

A tout hasard, vous n'êtes pas dans un cas où il y avait une DIA à adresser ?
 
/huile sur le feu

Date d'Intervention Armée? histoire de régler les choses définitivement?

Bonjour,  
Mon ex amie et moi avons contracté, en 1999 un crédit à la consomation avec une banque (co-emprunteur). 6 mois plus tard, je me suis séparé de mon amie et donc dans l'impossibilité de rembourser la dette étant au chomage. Bizarement de mon côté je n'ai eu aucune relance ni de poursuite, ni de saisie de compte, ni de saisie de salaire ( 2 an apres j' ai retrouvé un boulot), ni de courriers, rien du tout jusqu'à ce jour.  
D'après les informations que j'ai eu, il paraît que si pendant 2 ans je n'ai aucune relance de ma banque (courriers, huissier...) la dette est annulée.Pouvez me donner plus d'informations?  
Merci par avance

regarde du coté de la forclusion

Si ton ex a remboursé ce prêt jusqu'à présent mais ne le fait plus depuis cette année, la banque se retourne contre l'emprunteur qu'elle choisit.
 
Si ton ex a arrêté de rembourser ce prêt en 99, alors là oui, regarde la forclusion.

Nous avons notre propre notaire, la nana de l'agence immobiliere nous ayant conseillée d'en avoir un, parce que celui du vendeur avait mauvaise réputation.... c'est bon, c'est vérifié !
Notre notaire a repris le bébé pour les justificatifs manquants.
 
en fait, je voulait savoir si on pouvait menacer le notaire fautif de sanctions pécuniaires pour lui faire bouger son c*l !
 
 
Euh... c'est quoi, ca ?
Vous m'faites peur, d'un coup ?    

Déclaration d'Intention d'Aliéner (si le bien est dans le périmètre d'application d'un droit de préemption du code de l'urba)
 

 
Dernière Intervention Avant soutenance    

Dernier Idiot Avéré    
 
 

Faut vraiment que t'arrêtes les vacances .

Ou tout au moins les retours de vacances

Il y a une idée à creuser là  

Dors Ici, Alberich, avec ta terrible pêche. Avec ceux qui sont morts dans les seaux sans avoir été relaché ; et même, ce qui est peut-être plus atroce, en ayant été relaché.

J'ai péché que des margates qu'on a bouffées d'ailleurs.
 
Au passage une paire de chaussures bateau définitivement tachées, soit 100 euros le kilo et de demi de margatte