Reprise du message précédent :

 
Et l'accent distingué

 
Ca dépend. Si c'est avec la spécialité Droit social, l'accent chtimi ouvrier sera de rigueur  

 
Les chemises de plouc à grosses rayures, col boutonné, et le noeud papillon violet dégueulasse, les pompes dignes de louis XIV, un sac à bandouliere en cuir marron usé chourrave à gavroche...

 
Ca sent le vécu  

La version feminine n'est pas piquée des vers aussi

 
j'imagine juste l'etat de leurs culottes  

J'aimais bien histoire du droit  

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C'est tout de même étrange car je pensais que pour la plupart des amendes vu le coût que ça générait, la plupart des administrations laissaient tomber les infractions imputables aux étrangers

 
Nous venons d'assister à un effet de style appelé tautologie

Salut les gens.
 
Prague, c'est bien mais c'est froid.
 
Rien de neuf, sinon?

 
Salut Jack
 
J'ai lu ca sur un topic, est ce que cette personne se trompe totalement ? jte fais plus confiance à toi qu'a lui

 
Donc dans mon cas c'est la CCN qui est mieux que mon contrat ?

ça parle un peu trop de droit social ici  

 
Moi du moment que c'est pas du Droit Stratif

 
Stratif is good    

Bonjour à tous,
 
j'ai une question ménagère classique entre locataire et propriétaire.
Je suis locataire dans le même appart depuis 1992 environ.
Mon chauffe eau vient de rendre l'ame, et mon propriétaire (une société HLM), ne veut pas le remplacer, considérant que c'est à ma charge.
ils se disent obliger de prendre en charge le chauffe-eau pour les nouveaux locataires, mais pour les plus anciens comme moi non (me précisant même avec cynisme : "on en mettra un nouveau quand vous déménagerez pour les suivants" ).
 
je me suis renseigné sur le site de l'anil :
 
http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm#A
 
la loi précise bien que le propriétaire doit un logement décent à son locataire, incluant donc :
 

 
et le site précise :
 

 
mais la loi datant du décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02), est ce que mon propriétaire est tenu de s'y soumettre si le bail a été signé avant l'entrée en vigueur du décret ?
en gros est ce que ça s'applique dans mon cas et donc est ce que mon propriétaire est tenu de me remplacer mon satané chauffe eau suicidaire ? ou est ce que je peux faire une croix dessus et le chauffe eau est bel et bien à ma charge ?
 
question subsidiaire : s'ils acceptent de me remplacer mon chauffe eau, sont ils en droit de m'augmenter mon loyer en contrepartie ?
 
 
Merci !
 
 
 
EDIT MAJ :
 
Merci pour vos réponses, ça c'est terminé à l'amiable, en mettant un peu la pression au propriétaire, et en ayant la chance de tomber sur une employée moins con que d'habitude, le nouveau chauffe eau a été installé !
 
Merci encore !

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fais gaffe le tweed commence à etre  IN

Petite question tordue de droit du travail à vous, amis juristes.
 
Sur mon contrat de travail actuel, j'ai une clause d'exclusivité qui m'empeche d'avoir une activité autre que bénévole en dehors de la société dans laquelle je travaille. J'envisage pourtant de commencer une activité rémunératrice en parallèle voire de monter ma propre boite qui serait, d'une certaine manière, concurentielle à celle où je travaille à plus ou moins court terme (même si elle ne menacerait pas directement les interets de cette dernière).
 
En farfouillant un peu, j'ai trouvé ceci : http://www.rla84.fr/r2_public/fr/m [...] =41&i_q=85
 

 
Or, pour d'autres questions pratiques, j'envisage de me tourner vers une solution offshore pour monter ma structure entrepreneuriale tout en gardant mon emploi salarié actuel dans un premier temps... avant de quitter celui-ci lorsque mon activité prendra son envol comme je l'espère.
Donc, au final, je souhaite savoir si la législation du Code du Travail s'arrete au territoire Français et si je n'ai pas à me soumettre à cette clause, mon activité étant domiciliée à l'étranger, ou si je me trompe complétement  
Et dans le cas où je me tromperais, est ce que le délai d'1 an cité plus haut est valable pour une entreprise créée hors de France ?
Bref, y a t'il un moyen legal de contourner cette clause autrement qu'en négociant un hypothetique avenant avec mon patron ?

Une clause internationale d'exclusivité c'est plutot rare non ? enfin dans certains types d'emploi si je crois bien ; enfin attends les réponses des messieurs plus calés que moi .

Je dis qu'il bluffe !

Comment est rédigée la clause, qu'on rigole ? (surtout JOL)

edit : clause d'exclusivité, pas de NC post-démission, au temps pour moi... ça ne me choque pas.

sinon, pour le contrat,  la domiciliation à l'étranger  ne permettra pas p. ex. d'échapper à un licenciement pour faute si :

- ce genre de clause est jugée légale,

et si :

- son non-respect par le salarié est qualifié de faute au regard du droit du travail fr. ex.

Sptet un fonctionnaire honteux

 
Ben non, puisque ta convention précise qu'il est possible que les parties conviennent de plus ou moins long.    
 

 
Stratif is evil ! Stratif is bad ! Stratif is madness !    
 

 
Muhaha, ces bailleurs me feront toujours autant rire    
 
Liste des réparations et charges qui t'incombent : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
 
Le reste, c'est pour le bailleur qu'il le veuille ou non.
 

 
   
 
Les clauses de non-concurrence sont circonscrites dans le temps et l'espace. Elles doivent faire l'objet d'une contrepartie financière. Après, sur le fait que tu veuilles établir ton activité hors France, no idea !

teu teu teu, d'exclusivité pendant le contrat de travail, on a dit

Arf...
 
Je regarderai au boulot...
 

 
Bonjour aussi sale normand  

j'ai une petite question concernant ce topic: http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 4311_1.htm
J'ai voulu poster 2 scans concernant un article qu'on trouve dans le science et vie, et j'ai également cité la source, mais j'ai des doutes quant à l'aspect juridique de la chose.
Sachant que ceci n'a d'intérêt que pour informer les gens du topic.
 
Alors ma question est: ai-je le droit ou non de mettre en ligne ces scans ?
Merci.

Ta maman fait des choses sexuelles dans le grand nord avec Homer Simpson.

 
Tu parles de Marge comme ça toi  

non, de l'espèce d'indienne-chamane.

 
Lapin

elle:

ajout: et si je dis "seins omnidirectionnels", ca ring une bell?

Pas encore vu, espèce de privilégié qui va au cinoche quand bon lui chante
 
Et ça ring pas my bell...  

tu l'as pas vu? Et ca se prétend fan?
 
Relax-Relax-Relax, take it eaaaaaasy.

Tu préfères que ta mère te dise de ne pas aller jouer avec Major Tom?

 
 
Soit tu ne parles pas notre langue (et je comprendrai certaines choses), soit tu es saoul, soit je pense être définitivement hermétique à l'humour normand...  

T'es pas chti toi ?  

Pas normand en tout cas .

Pour un type qui avait en signature "planet earth is blue and there's nothing I can do", je suis décu
 
On était dans le trip "chansons", Major Tom est l'une des figures créées par Bowie, justement dans la chanson "space oddity" dont ta signature était tirée.