Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Runje Le Mur

Je suis juge-pénitent.

Reprise du message précédent :

kiki a écrit :

J'ai trouvé un moyen simple : sers t'en de papier hygiénique, tu encombreras pas ta poubelle, tu préserveras l'environnement et tu pourras dire triomphant que tu te torches avec le code civil

mais t'as bientot les resultats de tes partiels toi?

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kiki

Mardi

Runje Le Mur

Je suis juge-pénitent.

kiki a écrit :

Mardi

ca va, tu sresse pas trop?

kiki

Dans la mesure ou je me suis résigné au fait que j'aie pas la moyenne non je m'en tape, c'est les exams qui me stressent, les résultats je sais tjs à quoi m'attendre

Scoub the first

Desagrégé des universités

seibbe a écrit :

j'ai un question toute con mais bon...

vos anciens codes vous en faites quoi? vous les gardez? ca me ferait mal au coeur de les jeter mais d'un autre coté je vois pas comment ca peut se revendre et vu que certains deviennent inutiles rapidement...enfin bref voila quoi...

je les garde
ca encombre une partie de ma bibliotheque chez mes parents

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|

Black Hole Sun

Esprit chaotique

Splinter a écrit :

Bon effectivement la solution amiable semble compromise...

La compétence pour le contentieux des baux d'habitation c'est le tribunal d'instance. Pas de représentation obligatoire, donc pas de frais d'avocat en prévision, mais bon selon tes ressources tu peux peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle...

Il faudrait que tu déposes une assignation au greffe du tribunal d'instance du ressort de ton appartement... La procédure n'est pas écrite, donc a priori tu devrais simplement pouvoir faire ça oralement.

Quant à la personne à assigner, à mon avis mieux vaut assigner à la fois le propriétaire et l'agence. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres :hello:

edit : en ce qui concerne la durée de la procédure, ça peut être rapide (assignation à jour fixe, voire en référé en cas d'urgence). Tu demandes à ce qu'on répare la chaudière et des dommages-intérêts car tu as eu très froid + condamnation aux dépens et frais irrépétibles (articles 699 et 700 du nouveau code de procédure civile).

J'espère que je ne dis pas de connerie :whistle:

Merci beaucoup de ton aide :jap:

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Splinter

Black Hole Sun a écrit :

Merci beaucoup de ton aide :jap:

Viens ici nous dire ce que tu auras décidé et fait :jap:

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Tom slayer

Splinter a écrit :

Ca va dépendre des facs en fait... Par exemple, n'espère pas faire le DEA de droit privé de Paris I sans au moins deux mentions :whistle:

Euh un gros piston ça marche bien aussi ; un piston c'est la meilleure des mentions ; dans les 3ème cycles très recherchés ça ne marche que comme ça.(il faut même souvent les deux); mais bon selon ce qu'il veut faire c'est pas indispensable de faire un DEA/DESS d'autant plus que les dispenses associées à ces diplômes viennent d'être supprimées.

Tom slayer

Toum a écrit :

http://toolaipanow.hosteur.com/too [...] ow3037.png

Et ce soir, je vais a une contre saint valentin [:ddr555]

C'était top comme toujours... :jap:
:hello:

Scoub the first

Desagrégé des universités

salut tout le monde [:hellov]

Ca remarche :bounce:

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|

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Splinter

On vient de m'installer un nouveau téléphone [:dawak]

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Profil supprimé

Splinter a écrit :

On vient de m'installer un nouveau téléphone [:dawak]

t'as une vie professionnelle trépidante toi, nouvel ordi, cartes de visites et maintenant le téléphone

Splinter

alberich a écrit :

t'as une vie professionnelle trépidante toi, nouvel ordi, cartes de visites et maintenant le téléphone

Pourquoi n'en ai-je pas conscience ? [:le kneu]

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Missou

Splinter a écrit :

Pourquoi n'en ai-je pas conscience ? [:le kneu]

Pour ça, il faudrait que tu puisses te réveiller [:arhendal]

kiki

J'ai eu un petit cours sur le droit d'auteur ce matin ct assez passionnant. Y'a pas, je veux bosser là dedans plus tard

kiki

Ouhhh, les flics qui téléphonent à la maison en me disant qu'ils sont en bas de l'immeuble et cherchent à rentrer, le stress, j'étais déja en train de foutre mes CD-R dans la cuvettes des chiottes et planquer la dope dans un petit sachet à faire avaler par le chat.
En fait ils se sont trompés de numéro

Profil supprimé

kiki a écrit :

y a plus qu'à ouvrir le chat :lol:

kiki

alberich a écrit :

y a plus qu'à ouvrir le chat :lol:

Pas besoin, je crois que j'avais mal fermé le sachet

Profil supprimé

[:ripeer] la dope et la compta ne font pas ménage

kiki

Demain j'ai mes résultats, je parie sur un 3/20 en compta

Profil supprimé

en dessous de 5/20 il y a casus belli avec la matière

Splinter

kiki a écrit :

J'ai eu un petit cours sur le droit d'auteur ce matin ct assez passionnant. Y'a pas, je veux bosser là dedans plus tard

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Splinter

kiki a écrit :

:lol: :lol:

Trop bon

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kiki

Splinter a écrit :

On apprend plein de trucs super intéressants, genre les droits moraux de l'auteur, je savais pas que cela existait

Splinter

kiki a écrit :

On apprend plein de trucs super intéressants, genre les droits moraux de l'auteur, je savais pas que cela existait

C'est la matière la plus intéressante

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kun

Power, Beauty and Soul

kiki a écrit :

On apprend plein de trucs super intéressants, genre les droits moraux de l'auteur, je savais pas que cela existait

t as eu droit a l exemple du mec qui s achete une peinture hyper cher et dont l artiste vient la barbouiller en noir qq mois plus tard au nom de son droit moral

kun

Power, Beauty and Soul

Splinter a écrit :

C'est la matière la plus intéressante

après la fiscalité internationale

kiki

kun a écrit :

t as eu droit a l exemple du mec qui s achete une peinture hyper cher et dont l artiste vient la barbouiller en noir qq mois plus tard au nom de son droit moral

Non, au coup de l'acheteur d'une peinture de Picasso qui peut pas la retoucher

Splinter

Le droit moral est inaliénable, imprescriptible et perpétuel (dans le désordre)

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kiki

Splinter a écrit :

Le droit moral est inaliénable, imprescriptible et perpétuel (dans le désordre)

Mouarf, il a du le dire 5 fois
Son truc à ce prof c'est de dire "c'est clair, c'est net"
Il l'a dit 12 fois en 3 heures ce matin

Profil supprimé

Splinter a écrit :

Le droit moral est inaliénable, imprescriptible et perpétuel (dans le désordre)

t'as oublié "personnel" :heink:

kiki

alberich a écrit :

t'as oublié "personnel" :heink:

Pourquoi dire personnel alors qu'on dit qu'il est inaliénable

Splinter

alberich a écrit :

t'as oublié "personnel" :heink:

Je me suis tâté [:ddr555]

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Splinter

kiki a écrit :

Pourquoi dire personnel alors qu'on dit qu'il est inaliénable

Bah parce que c'est pas pareil

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kiki

Splinter a écrit :

Bah parce que c'est pas pareil

Splinter

"Ce droit est attaché à la personne". Article L. 121-1 al 2 CPI.

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Profil supprimé

kiki a écrit :

Pourquoi dire personnel alors qu'on dit qu'il est inaliénable

personnel : attaché à la personne, ce qui rend inopérente toute clause de renonciation (dixit les résultats de ma recherche )

kiki

Et quelle différence avec inaliénable donc (bis) ?

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kiki a écrit :

Et quelle différence avec inaliénable donc (bis) ?

grrr...
un droit inaliénable peut ne pas être personnel (à mon avis)

Citation :

La Chambre sociale a cassé cette décision sur le fondement de l?article L. 212-2 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que " l?artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne ". Aussi a-t-elle précisé qu?il résultait de ce texte, que " l?inaliénabilité du droit au respect qu?il institue, principe d?ordre public, s?oppose à ce que l?artiste abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l?appréciation exclusive des utilisations, diffusions, adaptations, retrait, adjonction et changement qu?il déciderait de réaliser ".

Message édité par Profil supprimé le 16-02-2004 à 15:53:21

kiki

Un droit d'auteur inaliénable est forcément personnel

Profil supprimé

kiki a écrit :

Un droit d'auteur inaliénable est forcément personnel

oui mais pas forcèment l'inverse. :jap:

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