Reprise du message précédent :

Bobn, eh bien voila, les 3 oraux passés ce matin, dont le grand oral.
Il est possible que j'ai réussi

 
alors quelle these as tu du défendre ? l'adoption d'enfants par les parents homo ?

Tu as les résultats dès ce soir ?

J'ai eu un arrêt de la CEDH sur le conflit entre la présomption d'innocence et la liberté d'expression (publication par un journal d'un acte juridique non encore déclaré).

Non, vendredi 27.

 
Oulala je compatis, quelle horreur cette matière  

J'ai des photos que je compte utiliser pour mes futurs dessins, le gars qui me les a passé est ok mais on est jamais trop prudent y'a une histoire de fric.(je compte vendre mes dessins réaliser d'après ses photos).  
   
Je me demandais si il y'avait un document type officiel pour que je possède les droits d'exploitation? (pour ensuite les stocker à la sacem ect...enfin l'organisme le plus approprié.)  
   
J'ai matté sur le web et j'ai trainé mes pieds jusqu'à la médiathèque mais je n'ai trouvé que des autorisations concernant soit un bien, une personne mineur, un animal...etc mais pas de papier ou le photographe cède ses photos à un particulier.  
   
J'en appelle donc à vous pour me dire si ce doc existe.  
   
Merci  
   
David  

 
Yop  

Bonjour à tous
On m'a conseillé de venir vous poser la question, car je manque de volonté pour aller pleurnicher dans le bureau d'un conseiller juridique... et j'ai surtout peur de passer pour une abrutie finie. Ici je me cache derrière l'écran
Alors si l'un d'entre vous me dit "fonce - tu peux te défendre" je trouverai sans doute l'idée moins stupide.
 
Bon alors j'vous explique le topo :
Il y a quelques années, j'ai participé au lancement d'un magazine culturel régional - tiré à plein d'exemplaires. Tout d'abord une prise de risque assumée pour un numéro 0 - toute l'équipe a donné de son temps bénévolement, pour voir si le projet pouvait démarrer. Après tâtage de terrain, et prise de contact avec quelques investisseurs, on décide de lancer le numéro 1.
Mon boulot : Graphiste, maquettiste, pigiste... et secrétaire de rédaction (c'était pas prévu).
Le patron m'avait promis un contrat, bien évidemment. Mais dès le premier numéro, il s'est aperçu que sa formule ne fonctionnerait pas (papier glacé trop "luxe", gros tirage, mag gratuit et essentiellement axé sur la musique)
Bref voilà l'embrouille : ce magazine musical étant gratuit, il nous fallait des placement de pub pour le tirer. Du coup, comme les divers annonceurs n'avaient pas forcément le "matériel" graphique, j'ai dû en plus du reste et en râlant (le patron a réussi à me convaincre avec ses yeux de bambi) fournir des visuels originaux pour qu'ils acceptent d'acheter l'espace. Mon problème est que, après 7 ans, je découvre dans un salon de thé, la carte d'une des boîtes pour laquelle j'avais créé un support publicitaire. Mon logo était toujours là ! Alors que je n'ai jamais touché le moindre droit dessus.
Ces types ont continué à exploiter ma création pendant des années, sans m'avoir versé un centime.
 
La fin de l'aventure pour le magazine musical est tout aussi pitoyable : après le numéro 1, le patron a décidé de laisser tomber.
Il m'a donc filé un chèque et dit au revoir. Ma maquette, je pensais l'avoir préservée en ne lui donnant pas de double.
Un an après, que vois-je dans les bacs, un nouveau magazine musical avec ma maquette et mes icônes, car le malin a pu récupérer la source à l'imprimerie où le numéro 1 était sorti...
 
Voilà j'dois faire quoi ? Continuer à me traiter de conne ou leur rentrer dans le lard ? (la boîte de nuit qui continue à utiliser mon logo, et le type qui a piqué ma maquette sans me faire le moindre contrat)
Nb : J'ai les sources de tous mes travaux. Lui n'avait que les maquettes Xpress.

Les produits élaborés sous la houlette d'une societé par un des colaborateurs ne restent ils pas entierement acquis à celle ci ???  

Euh c't'une question pour qui ?  

niju est demandé !    
 

 
Reformulation pour les specialistes de la proprieté intellectuelle du tomik ...  

 
j'ai mieux: un ami va soutenir à Nantes en décembre et y'a des chances que je sois présent, histoire de le soutenir (ha ha ha). Du coup, entre deux mousses, je pourrais te faire lire mon article, si ca t'intéresse.
 

 
Ca dépend:
-quelle était la structure qui éditait le magasine? association? société?
-quel était ton contrat avec eux? Freelance? salarié?
 
NB: t'es pas stupide hein, se faire avoir ca arrive à tout le monde
 

N'est stupide que la stupidité d'ailleurs !

et les boites de chocolat

Je crois qu'il n'y avait pas eu de contrat signé dans l'affaire Niju.

 
Même pas oral ?

 
 
mmm... Monsieur o'lantern me contredira si je me trompe, mais dans ce cas, ca ne peut pas être un contrat de travail (il me semble qu'il faille un écrit, au moins pour préciser certaines choses comme le salaire).
 
Dans ce cas, l'affaire est assez simple: elle a travaillé en freelance, donc elle n'a rien cédé de ses créations artistiques. Elle peut donc demander des dommages et intérêts conséquents pour la contrefacon. Par contre, il faudra qu'elle prouve qu'elle est l'auteure des dites créations: témoignages, épreuves datées...

Elle dit qu'il n'y a rien eu, j'ai interprété ça comme 'rien eu de signé', ensuite je ne sais pas les propos exacts (et je ne sais pas quelles situations amènent un contrat de facto).

un accord
 
Après, on peut avoir des problèmes de preuve, mais en droit francais, sauf cas particuliers, tout accord de volonté, fut il tacite, fut il oral, constitue un contrat

OK, merci
 
Ici si j'ai bien compris (et si on évacue les menus problèmes techniques comme les questions de preuve), on a :
 
- un accord donc un contrat entre Xeen et le responsable du zine
- en revanche comme rien n'était écrit, ce n'était pas un contrat de travail
 
Elle est donc considérée comme Freelance (et visiblement ça implique qu'il n'y a pas eu renoncement sur les droits sur son oeuvre).
 
Ce qui me paraît bizarre, c'est qu'en l'absence de contrat écrit, il ne soit pas créé de contrat de travail (j'aurais pensé qu'il se serait agi de protéger au mieux "l'employé" et pour moi un contrat de travail est plus protecteur qu'un simple accord entre deux professionnels).

c'est pour ca que j'attend la réponse de Monsieur O'Lantern, spécialiste de la question .
 
S'il y a vraiment contrat de travail, faut que j'ouvre mon code de la PI pour savoir dans quelles conditions une oeuvre de l'esprit est cédée à l'employeur. Mais je crois bien que ce n'est pas automatique...

Euh ben... en fait la condition pour que je travaille avec lui, c'était qu'il me fasse un contrat de travail lorsque le magazine serait lancé. Soit à partir du numéro 1.
Malin comme tout, il a cherché une boîte de pub qui voulait bien, en échange de la promesse d'hériter du boulot de la maquette, m'embaucher. J'ai même eu deux entretiens chez les méchants publicitaires. J'y mettais un peu de mauvaise volonté j'avoue, mais au final le deal n'a pas fonctionné.
 
C'est tordu einh ?    
 
  Salut Stephen

ok.
 
Pour ta rémunération, ca s'est passé comment? Bulletin de salaire? Sous le manteau?

Bonsoir
 
Je profite de ce topic pour vous soumettre une petite question :
 
Dans le cadre d'une enquête interne portant sur un employé pour des faits du genre vols, abus de confiance etc... , une société peut rassembler des éléments à charge remontant à quelle période ?
3 ans comme pour une enquête de gendarmerie ou plus ?
Les faits antérieurs à 3 ans peuvent ils être cités dans une commission de discipline comme éléments à charge ?
 
Merci d'avance
 
a+

contamination scoubesque  

non j'ai laissé tomber ça.

Les temps changent que veux tu. Les gens aussi

tout se perd mon bon monsieur    

 
D.ieu m'en garde !    
 
Et de toute façon, des photos de niju nu, c'est très surfait

Oh l'hécatombe du CRFPA ...
Sur 6 personnes de mon M2, une seule admissible.. Et sur l'ensemble des gens de ma maitrise de l'année dernière, deux (dont celui du M2) sont admissibles seulement.
 
37% de réussite.
 
Ca met en bouche pour septembre prochain..

Jack'o'Lantern  

Dans le cas que j'ai en tête, je crois qu'il y a une poursuite pénale...
Dans quelle mesure celà change t'il les choses (-> le délais de deux mois passe à 3 ans max pour l'employeur ?)
Les conclusions d'une enquête préliminaire sont elles communiquées à l'employeur ?
L'employé suspecté a t'il connaissance de son dossier ?

Merci encore  

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Et encore 37% c'est très élevé, à Aix cette année aux écrits on est direct à 16%

 
souvenir d'une bonne soirée  

tu parles du whisky ou des trucs derrière?