Reprise du message précédent :

D'après vous, est-ce qu'on dit  
 

 
ou
 

 
?

euh réponse 1?      
 
 
ton boss a dû choisir la 2 j'imagine?  

je vote 1

C'est tjrs les pauvres qui veulent partager

quand on a rien c'est facile de le donner

Bonne ambiance !

Bah non c'est l'inverse
 
Je pensais 2 et il m'a dit de mettre 1    
 
Finalement j'ai remplacé par "comme cela a déjà été exposé", c'est moins laid

Bein ouais : dixit mon prof de droit des contrats ajd : toujours séparer l'amour et le patrimoine

http://www.scpbaur.com/ tiens c'est le site du cabinet de mon prof

 
Il est plus joli que celui de Lyon-Caen
 
...

 
Des romantiques ces profs de droit.

voui

 
 
 
Modération d'un forum par des mineurs. forum d'une société.    
 
petite question  
 
Des mineurs qui moderent un forum d'une société.  
Meme gratuitement, sa tombe pas sous le coup de la loi ?    

 
Si c'est pour la relation entre l'entreprise et chacun des mineurs, ben ils ont qu'à demander des contrats de travail.  
 
Car "l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" (j'adore cet attendu    )
 
Avec bien évidemment les prescriptions qui s'attachent à la minorité du salarié.
 
Si par contre la société est www.cochonnesqui******.com,   (par exemple) là évidemment c'est interdit et "ça tombe sous le coup de la loi".
(Article 227-24 du Code pénal)
 
 
Voilà
 
(je déteste le droit du travail   )

toum merci pour ta réponse.
 
mais honnetement je n'ai rien compris à l'extrait de texte
 
"l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs"  
 
conditions de faits ? donc ce qui se passe en réalité ?

Un autre question pour vous
 
le cas:
 
société: gestion d'un site d'elevage de bestiole virtuelle( jeu en web based)
 
Si un association est créée avec la meme activité (meme concept: elevage virtuel d'un bete, jeu web based )
le but de l'association étant d'offrir la possibilité de jouer gratuitement.
Biensur le site, les regles etc ne sont pas les memes, pas de plagiat quoi.
 
La société peut elle attaqué l'assoc pour concurence deloyale?

 
C'est ça, s'ils font ça en suivant les instructions de quelqu'un de la société (il existe donc un lien de subordination) ben ils peuvent demander à avoir un contrat écrit (que la loi rend obligatoire d'ailleurs)... mais le contrat de travail peut exister en réunissant quelques éléments de fait.
 
 
plus sur www.travail.gouv.fr    
et se renseigner à la DDTEFP (direction du travail)
 

 
oki, je te remercie
Pis y'a forcement des regles de modérations, meme en privée.
j'en ai une copie d'ailleurs

 
 
Pourquoi pas: l'action en concurrence déloyale est fondée sur les règles de la responsabilité de l'article 1382. Si l'existence de l'autre site web cause un préjudice à la société (moins de gens qui achètent leur jeu pour jouer au même gratuit par exemple) à cause de la faute de l'association (plagier le jeu initial). Ben hop concurrence déloyale.
 

 
zute
 
y'a moyen de se premunir du plagiat?

 
Qu'est ce qui fait l' en NTIC ?

Ouai enfin ca coute cher un avocat
Erf c'est pas bon ca...  
Car si on reste petit je pense qu'il n'y aura pas de blem par contre si on grossi trop

Ptain j'en ai marre de rentrer chez moi directement après le taf.
 
Mais j'ai personne pour aller au restau avec moi

C'est qui la fille sur ton avatar ?  
Mignonne je trouve

Ma copine

Bah alors tu as pas a te plaindre

quand j'habiterais paris on ira au restau tous les deux

 
Celle avec qui tu vas au restau en sortant du boulot ? aussi

Ouais

Démasqué

C'est qui alors?

c'est moi

Vous vous foutterez pas de moi  
 

Un indice dans ma signature

c'est icez ou spag ?

sweet dreamsssssssssss

Très fin