Reprise du message précédent :
marre du CPE

 
ben, euh, comment dire    
en fait c'est pas le droit des obligations qui pose problème ( ) mais le cours du prof (celui qui dit que la promesse de porte fort comporte une obligation de moyens   )

j'en étais sûre

 
tu vas faire quoi après la soutenance de ta thèse, tu vas demander la qualification ?    
ou bien tu passes directement l'agreg ?  

merci a vous! j'espère qu'une décision a déclaré illegal ce blocus parce que j'aimerais m'en servir comme moyen de pression lors d'une AG...

ni l'un ni l'autre, ma thèse n'est pas assez bonne, alors autant passer à autre chose et finir le plus rapidement posssible ce cauchemard

 
mais faut pas dire ça      

salut
 
j'ai une question de droit pénal. il s'agit d'un medecin qui est appelé en urgence et qui fait un exces de vitesse mais écrase un pieton.  
je n'arrive pas à choisir entre la contrainte et l'etat de necessité. j'obterai plus pour une état de necessité mais pourquoi...  
la contrainte suppose que l'agent n'a pas le choix. or un medecin qui est appelé en extreme urgence, a til le choix de ne pas y aller. je ne pense pas sinon il y a non assistance à personne en danger. mais la encore, admettons qu'il y a contrainte morale externe, il faut que l'evenement soit irresistible. enfin je m'embrouille.
je n'arrive pas à justifier le fait qu'il (ne) peut pas y avoir contrainte
 
si quelqu'un pouvait m'aider... je desespere

 
c'est pas évident    
A priori je penserais qu'il y a état de nécessité, mais le critère de la proportionnalité n'est pas respecté, donc ce ne peut être ça.  
Le danger est bien actuel et imminent, il n'est pas le résultat d'une faute antérieure de l'agent. L'acte du médecin, à savoir rouler vite, est nécessaire. cependant, son choix est disproportionné, puiqu'il tue un piéton. Il  prend une vie pour en sauver une, il semble qu'il y ait disproportion par rapport au péril.
 
De plus dans le code dalloz, il y a une jurisprudence qui donne la réponse:
"La nécessité pour un médecin, voyageant en automobile, de se rendre rapidement auprès d'un malade dont l'état est très grave, constitue un cas de force majeure en présence duquel il ne peut y avoir contravention pour excès de vitesse" (T. pol. Marsanne. 17 mars 1910: DP 1910.5. 29).
 
Le fait de devoir secourir une personne en grand danger, pour un médecin, est une contrainte irrésistible, du moins à mon avis.
Je suis désolée, je ne peux pas te donner mieux faute de temps

merci Evaria d'avoir pris du temps pour te pencher sur mon probleme      
 
en fait le medecin ne tue pas le pieton pour sauver une vie, il etait en exces de vitesse et n'a pu éviter le pieton.  
 
j'avais bien vu cette JP que tu me cites. mais malheureusement il a juste été arreté pour exces de vitesse hors mon medecin il est poursuivi pour homicide involontaire aggravé.  
 
je vais essayer d'argumenter mais ca va pas etre du gateau    
 
en plus pour en rajouer une couche( ) le gars qui a appelé le médecin, monsieur jinvente( ) a revécu mentalement la scene de la mort de son fils qui date d'il y a 10ans!!    
 
si seulement on pouavit mettre des smileys sur les copies, je mettrai :    
 
si quelqu'un d'autre à une idée, qu'il n'hésite surtout pas    

 
Il est en excès de vitesse et tue le piéton qu'il ne peux éviter, ok mais son choix est de rouler vite, trop vite...ce choix volontaire a pour conséquence, la mort d'un piéton, d'où la disproportion. Il ne fallait pas prendre ma phrase "il tue pour sauver une vie" au pied de la lettre, c'était une image  
 
Quant à la jursiprudence, certes les faits ne sont pas identiques, mais cette jurisprudence détermine la nature de la pression sous laquelle le médecin agit: une contrainte. Le fait de devoir secourir une personne en grand danger est une contrainte irrésistible pour le médecin. Je n'invente pas , je cite. Après, qu'il ait commis à cause de sa précipitation un excès de vitesse, un homicide, un délit de fuite, il n'en reste pas moins qu'il a agi suite à une contrainte. Ce sont deux choses à différencier.

merci pour ces explications    
je comprends mieux maintenant
 
donc  il aurait agi sous uen contrainte morale externe (pour etre precis )
 
je m'en vais rediger cela    

   
 
je vois pas comment la contrainte pourrait etre physique

J'ai édité, trop tard  
Grilled!

Enfin bref, si tu analyses la place de l'arrêt dans le Code, il se situe dans la partie Force majeure et non pas dans les commentaires relatifs à la contrainte morale.  
La contrainte morale externe consiste en une pression illégitime exercée sur la volontée de l'agent, ce n'est pas le cas ici.
 
Si l'on doit vraiment donner une qualification, "une contrainte physique d'origine externe", mais je ne suis pas sûre à 100% (enfin, on est déjà sûr que ce n'est pas un EDN)  
 
C'est moi qui ai merdé, j'ai dit "contrainte" dans mon explication mais l'arrêt utilise les termes "force majeure".
 
Edit (le 100ème de la soirée ): tu peux peut être te contenter de te référer à une force comme dans les termes de 122-2.

Je suis impressionné

par ma nullité en droit pénal ? tu peux    

J'étais sérieux
Le droit pénal n'est plus qu'un vague souvenir de deuxième année

mais pour moi aussi  
mais vu qu'il avait l'air désespéré...j'aurais peut être dû m'abstenir, s'il se prend un plomb, il va se venger sur moi

Et UNE tentative d'incendie volontaire, UNE!
 
http://collectifetucaen.free.fr/in [...] hage&id=45
 
 
Je suis curieux: va-t-on s'arreter au premier mort ou au premier sang?

Pitin ça part carrément en sucette par chez vous !
Edit : en plus on a l'impression que le site place cette action sur le même plan que les blocage de périf et autres
Edit 2 : c'est pas une impression !

http://www.lefigaro.fr/magazine/20 [...] _oeil.html
 
Le président de l'u.ne.f préparerait une thèse en droit administratif.
 

ca part grave en sucette.
 
Tout cela vient du courage du prefet qui a sorti "y'a pas de danger, donc je n'interviens pas. Démerdez vous".
 
Du coup, y'a sans doute un ou deux malades qui ont trouvé malin de mettre la vie de bloqueurs en danger pour obliger le représentant de l'état à intervenir.
 
Enfin, pure supputation, bien sur.
 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Julliard

Retenez bien sa trombine, il sera député/sénateur dans 10 ans

 
   
 
http://www.sarlpcc.com/rubriques/p [...] inchi.html
 
http://www.sarlpcc.com/rubriques/a [...] vites.html
 
 

cf mon MP
 
 

Dans un débat diffusé par France 2, Bruno Julliard, étudiant, déclare n'avoir jamais travaillé à ce jour.
 
 
ça c e st fort du café...    
 
meme pas un job d'été ?!

je déteste ton avatar si tu savais; je sais tu t'en fous

personne ne l'aime, je ne comprends pas pourquoi! ya meme un modo qui ma demandé de le retirer ! a mon avis, il a été validé par un admin bourré, c pas possible autrement!

ca me rassure, j'ai eu peur d'être la seule

Prude créature

et il ne risque pas de travailler pour dans le futur --> "ah mon ptit gars , ta pas voulu du CPE, nous on embauche qu'en CPE"  
ca se dit etudiant et ca passe ses journées dans son blocus de l'UNEF  

 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] CX0500298L    
 
Je pense que l'absence de contrat-type est un obstacle majeur  
 

En quoi le fait que Julliard n'aurait jamais travaillé le décrédibiliserait dans ses opinions ? En attendant, je trouve que c'est un bon plan finalement . Ce n'est plus Villepin seul qui serait responsable de la non-abrogation de l'article concernant le CPE (et peut-être la formation en alternance à 14 piges), mais l'ensemble des parlementaires UMP. On ne pourrait plus parler de l'ego d'un seul homme, de contrainte des députés sous le 49-3, d'urgence, etc.

Bonjour  
Toum si tu vois trainer les decisiopns du TA / blocage  je suis preneuse ( je n'ai aucune AG a convaincre moi j'irai meme volontiers manifester dfemain si je pouvais me debarrasser de mes minis filles, et donc j'irai pas

Dring dring
- bonjour je fais une enquête blabla ... ju.ris.cl.ass.eur ... quelques question?
- (supeeer) bon d'accord
- vous utilisez actuellement une base de données payante sur le ouèbe?
- oui
- laquelle?
- a.jd.a point féhère
- ... comment vous dites? ça s'écrit comment?
-    ben a puis j ... les lettres quoi
- ahhh avec .fr
- vi  
- ah bon d'accord
 
Soit je suis le premier de la journée, soit l'aj.da est un fanzine    
 

bon allez, je va

is aller voter en AG a Lille 2 pour le quatrieme lundi de suite !! uh hu, c cool etre etudiant

 
   
 
Ah putain, j'te jure ces non-juristes !      
 
Comment ça va les gens ?