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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7902545
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-03-2006 à 17:18:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 

Spoiler :

S.plin.ter t'a donc vu en vrai  [:nico54]  [:nico54]


:o

Message cité 1 fois

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
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Posté le 15-03-2006 à 17:18:34  profilanswer
 

n°7902597
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-03-2006 à 17:23:35  profilanswer
 

Toum a écrit :

Spoiler :

S.plin.ter t'a donc vu en vrai  [:nico54]  [:nico54]


:o


 

Spoiler :

Et si -tac- était le petit mouton ?  [:zaib3k]

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7902624
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-03-2006 à 17:27:40  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Spoiler :

Et si -tac- était le petit mouton ?  [:zaib3k]



Spoiler :

L'échange n'aurait pas été tellement cordial  [:diskobeck]

Message cité 1 fois

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7902761
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-03-2006 à 17:42:07  profilanswer
 

Toum a écrit :

Spoiler :

L'échange n'aurait pas été tellement cordial  [:diskobeck]



 

Spoiler :

Oui mais va savoir ce qui est réellement arrivé  :heink:  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7902769
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 15-03-2006 à 17:42:40  profilanswer
 

Spoiler :

noir  [:cosmoschtroumpf]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°7903035
deepack
Posté le 15-03-2006 à 18:18:15  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

+ 1 !  
 
Et puis, la porte est ouverte. Tout le monde peut entrer, sortir, partir ou revenir ! [:airforceone]  
 
Hello everybody  [:cabri74]


si mon prof de droit européen entendait ca
il dit que "les amphis ne sont pas des salles de cinema porno où on entre et sort selon que ses pulsion soient assouvies ou pas"
 
certes, nous ne sommes pas dans un amphi me direz vous, mais c'était pour vous donner ma petite anecdote du jour [:greg2]

Message cité 1 fois
n°7903081
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-03-2006 à 18:24:03  profilanswer
 

deepack a écrit :

si mon prof de droit européen entendait ca
il dit que "les amphis ne sont pas des salles de cinema porno où on entre et sort selon que ses pulsion soient assouvies ou pas"
 
certes, nous ne sommes pas dans un amphi me direz vous, mais c'était pour vous donner ma petite anecdote du jour [:greg2]


 
Rares sont les profs de Droit communautaire sains d'esprit !  [:airforceone]  
 

Spoiler :

Faut pas être très bien dans sa tête pour enseigner cette matière  :D

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7903113
deepack
Posté le 15-03-2006 à 18:27:40  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Rares sont les profs de Droit communautaire sains d'esprit !  [:airforceone]  
 

Spoiler :

Faut pas être très bien dans sa tête pour enseigner cette matière  :D



il n'est pas que mal sain d'esprit, il l'est aussi dans son attitude un peu "gay" [:tinostar]

n°7903615
Profil sup​primé
Posté le 15-03-2006 à 19:24:26  answer
 


[#2200FF][/#2200FF]
 
 [:prodigy] il a donc fini par t'avoir: il sait qui tu es :d

n°7903670
farib
Posté le 15-03-2006 à 19:30:19  profilanswer
 

Questions aux juristes, balancées un peu comme ça.
 
Dans le procès Moussaoui, qu'est-ce que ça vous inspire les grossières erreurs de l'attaque, alors que ce procès tient à coeur de l'administration Bush et que les avocats impliqués ne doivent pas être les plus nuls ?

mood
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Posté le 15-03-2006 à 19:30:19  profilanswer
 

n°7903769
Draculita
Testament mystique
Posté le 15-03-2006 à 19:40:33  profilanswer
 

c'est vrai, tac ne vient plus non plus  [:axlrose]
edit : j'avais pas tout lu  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Draculita le 15-03-2006 à 19:52:14
n°7903787
Profil sup​primé
Posté le 15-03-2006 à 19:41:45  answer
 

Draculita a écrit :

c'est vrai, tac ne vient plus non plus  [:axlrose]


tu crois que...
 

Spoiler :


tac et splinter sont une seule et même personne  [:kzimir]  

Message cité 1 fois
n°7904040
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-03-2006 à 20:05:36  profilanswer
 

[:dawa]

n°7904213
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-03-2006 à 20:25:18  profilanswer
 


 
Non !
 

Spoiler :

-tac- est le petit mouton  [:ootransparent]  [:boidleau]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7906971
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 15-03-2006 à 23:46:04  profilanswer
 

Coup de gueule du soir : les anti CPE  :fou:  
 
deja c'est le bordel avec les transports en commun, j'ai finalement fait Gobelins-cujas à pieds, et apres j'vais pour attraper un bus à odéon et la... une bande de hippies, avec des echarpes sur la figure (ptete pour leur donner une paires de coucougnettes?) qui se sont allongés sur le bvd : plus de bus, donc j'ai du rentrer à pieds soit l'equivalent de Gobelins => Rambuteau à pieds  :fou:  :fou:  
 
Pour les Cujasiens : préavis de grève donc fermeture dès demain...
 
Je me demandai qui allait indemniser les commercants de la rue de la sorbonne du fait du bouclage du secteur ?
 
Bref, j'vais en attraper un anti CPE par sa tignasse et lui faire comprendre ce que je pense de la galère qu'il crée  :fou:  :fou:


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7907045
wilka91
Murders and Executions
Posté le 15-03-2006 à 23:49:51  profilanswer
 

les anti CPE sont les sauveurs de la République sociale! Vive la France! [:boidleau]
 
 [:lex]

Message cité 1 fois

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7907072
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-03-2006 à 23:51:08  profilanswer
 

:mad:

n°7907085
Profil sup​primé
Posté le 15-03-2006 à 23:52:02  answer
 

wilka91 a écrit :

les anti CPE sont les sauveurs de la République sociale! Vive la France! [:boidleau]
 
 [:lex]


 
 
+1 quoi. l'anarchie sauvera ce triste monde barbare.

n°7907108
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-03-2006 à 23:53:27  profilanswer
 

Allez tous vous faire couper les cheveux !

Message cité 1 fois
n°7907143
Profil sup​primé
Posté le 15-03-2006 à 23:55:51  answer
 

Scoub the first a écrit :

Allez tous vous faire couper les cheveux !


 [:kzimir] non pas mes cheveux!

n°7907197
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-03-2006 à 23:58:31  profilanswer
 

Tous tondus les cheveulus !

n°7907257
Profil sup​primé
Posté le 16-03-2006 à 00:02:36  answer
 

m'en fous. Je collerais mes poils sur ma tete et vous serez bien attrapés.

n°7907329
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-03-2006 à 00:08:10  profilanswer
 

T'auras la tête comme un cul :o

Message cité 1 fois
n°7907535
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-03-2006 à 00:26:24  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

T'auras la tête comme un cul :o


 
plutôt comme un cul amputé d'une fesse, non?  [:mazert]  
 
[:jesorsv]


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7907543
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-03-2006 à 00:26:45  profilanswer
 

'lut scoubi  [:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7907564
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-03-2006 à 00:28:26  profilanswer
 

rhaaaaa  

Citation :

Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre répartiteur (*****) vient d'être équipé pour l'ADSL2+ par France Télécom.


mais qu'ils meurent tous d'une diarrhée foudroyante  :fou:  :fou:  :o


Message édité par Toum le 16-03-2006 à 00:28:55

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7907644
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-03-2006 à 00:34:22  profilanswer
 

Citation :

Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) devant les juges
 
 
Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) est destiné à rassurer les chefs d'entreprise ayant des difficultés à anticiper l'évolution de la conjoncture économique ou à apprécier les qualités du salarié, il ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement. En l'espèce, il apparaît que l'employeur connaissait parfaitement les qualités professionnelles du salarié, qui avait passé deux mois dans une société avec laquelle il possède des intérêts communs, l'embauche au moyen du CNE, s'étant faite le jour même de la rupture de la période d'essai au sein de cette société. Ces éléments, ainsi (notamment) que le fait que la lettre de rupture soit signée par le gérant de la première société employeur, établissent l'abus manifeste dans l'utilisation du Contrat Nouvelles Embauches et dans sa rupture. Cette rupture produit les conséquences d'un licenciement abusif, ouvrant droit à dommages-intérêts (8220 euros, plus 8220 euros pour la rupture abusive de la période d'essai chez le précédent employeur)
 
Source
Conseil de Prud’hommes Longjumeau, 20 févr. 2006 : Juris-Data n° 2006-294269


 
Au lieu d'aller bloquer les facs, ils feraient mieux de réviser leurs cours [:ocube]
 

Message cité 1 fois

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7907686
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-03-2006 à 00:38:07  profilanswer
 

Toum a écrit :

Citation :

Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) devant les juges
 
 
Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) est destiné à rassurer les chefs d'entreprise ayant des difficultés à anticiper l'évolution de la conjoncture économique ou à apprécier les qualités du salarié, il ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement. En l'espèce, il apparaît que l'employeur connaissait parfaitement les qualités professionnelles du salarié, qui avait passé deux mois dans une société avec laquelle il possède des intérêts communs, l'embauche au moyen du CNE, s'étant faite le jour même de la rupture de la période d'essai au sein de cette société. Ces éléments, ainsi (notamment) que le fait que la lettre de rupture soit signée par le gérant de la première société employeur, établissent l'abus manifeste dans l'utilisation du Contrat Nouvelles Embauches et dans sa rupture. Cette rupture produit les conséquences d'un licenciement abusif, ouvrant droit à dommages-intérêts (8220 euros, plus 8220 euros pour la rupture abusive de la période d'essai chez le précédent employeur)
 
Source
Conseil de Prud’hommes Longjumeau, 20 févr. 2006 : Juris-Data n° 2006-294269


 
Au lieu d'aller bloquer les facs, ils feraient mieux de réviser leurs cours [:ocube]


 
CNE = CPE? je pensais que le CNE était seulement destiné aux PME de moins de 20 salariés sans limite d'age  :??:  

Message cité 1 fois

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7907699
Delusive
Posté le 16-03-2006 à 00:40:12  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

CNE = CPE?


Non mais le problème de cette affaire peut très bien se transposer dans une situation avec CPE.

n°7907706
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-03-2006 à 00:40:53  profilanswer
 

Le message était: la justice veille quel que soit le contrat  :o

Message cité 2 fois

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7907716
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-03-2006 à 00:42:39  profilanswer
 

Toum a écrit :

Le message était: la justice veille quel que soit le contrat  :o


 
la quoi?  :heink:
 
 [:lex]


Message édité par wilka91 le 16-03-2006 à 00:42:56

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7907734
Delusive
Posté le 16-03-2006 à 00:46:06  profilanswer
 

Toum a écrit :

Le message était: la justice veille quel que soit le contrat  :o


Mais à quoi sert de maintenir de tels contrats si derrière finalement il est impossible de licencier "sans motif" ?

Message cité 3 fois
n°7907751
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-03-2006 à 00:48:14  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Mais à quoi sert de maintenir de tels contrats si derrière finalement il est impossible de licencier "sans motif" ?


 
la vraie question c'est "à quoi sert-il d'avoir des lois dans ce pays si a posteriori les juges font dire aux textes ce qu'ils veulent?"  :whistle:

Message cité 1 fois
Message édité par wilka91 le 16-03-2006 à 00:58:18

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7907810
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-03-2006 à 00:55:12  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Mais à quoi sert de maintenir de tels contrats si derrière finalement il est impossible de licencier "sans motif" ?


 

wilka91 a écrit :

la vrai question c'est "à quoi sert-il d'avoir des lois dans ce pays si a posteriori les juges font dire aux textes ce qu'ils veulent?"  :whistle:


 
 [:pingouino]  [:psychokwak]  
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7907849
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-03-2006 à 00:59:17  profilanswer
 
n°7907851
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-03-2006 à 00:59:26  profilanswer
 

putain j'ai fait une faute de frappe! heureusement que c'est pas une dictée! sinon c'est -1 ou 2 pts pour faute de grammaire!  [:tibo2002]


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7907862
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-03-2006 à 01:00:18  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

[:totoz]


 
toujours aussi explicite ...


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7907867
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-03-2006 à 01:00:38  profilanswer
 

J'ai essayé d'acheter une thèse de droit public !
Heureusement mon ange gardien veille et elle n'etait plus disponible.

Message cité 2 fois
n°7907889
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-03-2006 à 01:02:07  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

J'ai essayé d'acheter une thèse de droit public !
Heureusement mon ange gardien veille et elle n'etait plus disponible.


 
 
[:cajoline]  [:kzimir]  
 
 
 


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7907924
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-03-2006 à 01:04:20  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

J'ai essayé d'acheter une thèse de droit public !
Heureusement mon ange gardien veille et elle n'etait plus disponible.


Trop tard tu deviens un publiciste [:nico54]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7907971
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-03-2006 à 01:08:43  profilanswer
 

[:cajoline] [:cajoline] [:cajoline]


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

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