Reprise du message précédent :
 

ya nocturne ce soir ?

sur le topic des insomniaks

une petite question juridique:
le directeur de l'école de nancy vient d'interdire toute soirée car s'il y a un accident de voiture du à l'alcoolémie ce serait le responsable de la soirée le responsable (en l'occurence le BDE) pénal et civil.
 
Pour se justifier il a cité le cas des amis de la personne qui se sont fait condamner pour avoir laisser leur ami prendre le volant. Est ce que ce jugement est déja passé en cassation?
Il a parlé d'un autre éventuel cas d'un juge qui venait de condamner le directeur d'une PME qui a fait un pot alcoolisé, qui a obtenu suspension de permis et prison ferme suite a ce qu'un employé ayant trop bu ait un accident. (c'est ce juge qui serait venu les voir)
Il n'arretait pas de repeter que ca devenait comme les US, et que maintenant si c'etait pas clair qu'il faille se mettre le supo dans le cul et pas dans la bouche, on se tapait de la prison
 
 
Ces craintes sont elles justifiées?
Dans ce cas pourquoi les boites ne se font elles pas attaqué en justice?
Est ce seulement un pretexte pour en finir avec les soirées étudiantes?
Est ce que les bartender doivent interdire les abus? Si oui qu'elle est le risque?
 
 
bon je sais qu'il y a plus grave, mais bon.

yop, une speciale "apport en jouissance de fonds de commerce" sur mon pc

Salut.
Je sens que vous pouvez me sauver , une question :
 
Un téléspectateur lambda peut-il faire quelque chose lorsqu'il constate un cas de désinformation avéré dans une émission de télé ? Un flagrant délit de mensonge au public, parfaitement prouvable ?
 
Faut-il que le mensonge porte directement préjudice à quelqu'un (=diffamation) pour que l'on puisse demander réparation ?
 
En outre, la désinformation n'a pas été faite par la chaine elle meme (présentateur, reporter) ni par une entreprise/association/personnalité, mais par un simple particulier interviewé dans un reportage.
 
Alors, ai-je des recours possibles ?
 
Merci.

Il faut que tu aies un intérêt à agir.

C'est à dire, que j'ai été personnellement concerné par le mensonge incriminé ?
 
Parce que un intéret (au sens courant du terme, pas juridique) j'en ai un : je veux que ce mensonge intolérable soit publiquement dénoncé.

quel était le mensonge?
 
dénonce le déja ici

http://actulen.free.fr/media/didierwangcplus.avi
 
(20Mo, M16 staÿle )

lien mort

woops

Faut qu'il te fasse du tort pour pouvoir agir.

Tu veux le poursuivre pour ce qu'il dit à la toute fin de la video ? Honnêtement laisse tomber

sinon pour mon truc quelqu'un a une idée?

Ton truc me semble bizarre, je suis pas pénaliste mais je doute que ce genre de jugements aient été rendus, et si ils l'étaient je doute que cela passerait en cassation.
Faut confirmation d'un pénaliste ceci dit (et pas de chance y'en a pas à part popok qui vient jms ici )

ben il informe le csa qui lui fera son travail non ?

J'ai reçu CCE

y'a des trucs bien dedans ?

Très orienté informatique ce mois-ci, mais ça a l'air intéressant

on écrit si mal de nos jours que des séminaires sont organisés pour se rendre lisible dans notre profession lol
 
dans la langue de shakespeare :
 
http://www.mccloskey-writing.com/G [...] utter.html
 
DV

Perso j'ai remarqué que mon boss avait des problèmes avec les virgules : il en met un peu n'importe où et parfois me corrige alors que ma phrase est bien construite. Mais bon je ferme ma gueule

Spa drôle
 
Sinon aujourd'hui je me suis acheté deux bouquins de propriété intellectuelle histoire de revoir les bases
 
Je n'ai pas pris le Gautier, un peu trop cher. J'ai pris "Droit de la propriété intellectuelle" chez Ellipses, dédié "aux praticiens disposant d'un temps limité pour acquérir les fondamentaux du droit".
 
Tout à fait moi

non c'etait le truc de DV' qui me faisait rire
mais comme je l'aime pas je veux pas quoter ses posts    
 
Ellipses ? c'est qui qui l'a ecrit ?  
et l'autre bouquin c'etait lequel ?

 
Ah je comprends mieux, moi je fais rire personne
 

 
Michoo
 

 
Un gars dénommé Jean-Luc Piotraut, maître de conférence à l'université de Metz. C'est pas Caron mais le bouquin correspond à ce que je cherchais.
 

 
Les Grands Arrêts de la Propriété Intellectuelle, dirigé par Michael Alive.

Une fille super jolie, rencontrée en préstage EFB en 2002, qui me recontacte pour me dire que son mémoire de DEA porte sur la copie privée sonore et me demande de l'aide.
 
Je lui ai dit que j'étais tout disposé à en discuter avec elle autour d'un verre

fonce coco !

profite lapin profite
quel dea ?
y'a un trombi

DEA de droit des affaires... Nanterre ou Saint Quentin, je ne sais plus  

allez le rat, ça me rappelle que si y a bien une chose que j'ai appris en Droit, c ke généralement les filles y sont jolies

C'est une réputation totalement surfaite
 
Dans chaque promo il y a une ou deux jolies filles pour un troupeau de thons

ca va c'est pas la misere totale non plus quand même faut pas exagérer...

Bah perso je suis jamais sorti avec une juriste rencontrée à la fac

 
 
   
 
Bon, après un entrainement de forcené (ortho???), je n'arrive pas à dépasser le 593.5

m'en parle pas, 588.2  
 
et la domanialité publique qui stagne du coup...