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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7602731
Draculita
Testament mystique
Posté le 06-02-2006 à 23:35:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :


 
si je vais en Chine avec le CSN, j'enverrai des photos  [:darkmavis xp]  

mood
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Posté le 06-02-2006 à 23:35:08  profilanswer
 

n°7602776
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-02-2006 à 23:38:13  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Ancel
mais des ancel y'en a une tripotée, c'est lequel ?
Pascal, Bertrand, Marie - Elodie ?


 
celui qui passe svt à la tv c'est frédéric


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Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7602801
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 06-02-2006 à 23:40:09  profilanswer
 

lui : http://www.ordre-avocats-cassation.fr/fr/img/portraits/ancel.jpg ?

Message cité 1 fois
Message édité par Scoub the first le 06-02-2006 à 23:40:20
n°7602815
kaltan1
Posté le 06-02-2006 à 23:41:14  profilanswer
 

le mec des gateaux?


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7602854
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 06-02-2006 à 23:43:56  profilanswer
 

http://permanent.nouvelobs.com/photos/20050107.OBS7987.jpg


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n°7602859
Draculita
Testament mystique
Posté le 06-02-2006 à 23:44:24  profilanswer
 

kaltan1 a écrit :

le mec des gateaux?


 
 :lol:  :lol:  :lol:  
excellent

n°7602935
kaltan1
Posté le 06-02-2006 à 23:49:54  profilanswer
 


 
photo prise lors d'une garde à vue  :??:  


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7603028
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 06-02-2006 à 23:58:35  profilanswer
 

Draculita a écrit :

si je vais en Chine avec le CSN, j'enverrai des photos  [:darkmavis xp]


 
 
prends de l avance dans ton boulot, au moins ca ce sera fait  [:jayz]

n°7603042
Draculita
Testament mystique
Posté le 07-02-2006 à 00:00:29  profilanswer
 

kun a écrit :

prends de l avance dans ton boulot, au moins ca ce sera fait  [:jayz]


 
 :D  :D  :D  
pour l'instant je file regarder Hercule Poirot sur TMC   :o  :love:

n°7603063
kaltan1
Posté le 07-02-2006 à 00:04:31  profilanswer
 

Islam : les raisons de la colère
 
Après la publication de caricatures de Mahomet dans des journaux occidentaux, le monde musulman s'est enflammé et l'onde de choc atteint l'Occident de plein fouet. Comment concilier liberté d'expression et respect des croyances ? A-t-on le droit de critiquer la deuxième religion de France ? Peut-on voir dans cette réaction un rapport avec la victoire du Hamas lors des dernières élections palestiniennes ? S'agit-il d'une montée en puissance d'un islam radical ? Les invités d'Yves Calvi débattent de ces questions délicates  
   
Présentateur(s) : Yves Calvi
Invités : Invités : Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères ; Pierre Lellouche, député UMP de Paris ; Christophe Deloire, journaliste au «Point» ; Frédéric Encel, docteur en géopolitique
 


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
mood
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Posté le 07-02-2006 à 00:04:31  profilanswer
 

n°7603067
kaltan1
Posté le 07-02-2006 à 00:05:20  profilanswer
 

http://television.telerama.fr
 
Je dévoile mes sources :)


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7603085
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-02-2006 à 00:07:41  profilanswer
 

Géopolitique de Jérusalem. Representation, stratégies et perspective autour d'une cité sanctifiée, par Frédéric Encel (1969 - ...), thèse Paris 8, 1997, 589 p., sous la direction de Yves Lacoste. Publication autorisée par le jury.

n°7603105
TyMor
Posté le 07-02-2006 à 00:12:36  profilanswer
 

Si par hasard quelqu'un (TAC? :D) a la possibilité d'avoir des places pour la première de Rigoletto.. --> MP :o

n°7604208
Splinter
:[
Posté le 07-02-2006 à 09:53:14  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

et maintenant tu fais ton Scoub et tu vas courir :mad:
parce que la moi je reviens de mon jogging nocturne  [:special k]
et vous voyez que je lis les messages précédents :mad:


C'est dégueu ce truc, ça vaut pas le Café Pierre :/

n°7604305
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-02-2006 à 10:12:03  profilanswer
 

Hello !  [:cabri74]  
 
Un article qui pourrait intéresser "Draci"  :D  
 
Une association d'avocats anglais en appelle au Parlement européen contre les prérogatives des notaires français


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7604365
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 10:20:39  profilanswer
 

Argh, j'avais pas vu ce topic.
 
Plutôt que de le polluer en mettant ma longue prose, je me permet de faire un cross post vers mon topic :
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 5226-1.htm
 
Merci de m'en dire plus. Dans ce cas précis, je me demande où s'arrête l'éthique et où commence la lois (ou l'inverse).

n°7604465
Splinter
:[
Posté le 07-02-2006 à 10:34:35  profilanswer
 

J'avais pas entendu parler de cet incident. Perso je peux pas t'aider (enfin, ta collègue) mais y a des spécialistes de droit social ici :o

n°7604513
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 10:41:16  profilanswer
 

Merci :) (j'ai cru à un moment que personne ne répondrait à mon topic :sweat:)
 
Ben si, y'a un RER qui a crâmé dans le tunel, et c'était super... Nous on était juste derrière. On a poireauté 1 heure, avec la promesse de repartir "dans 10 minutes".
Puis la conductrice a dit qu'elle allait passer pour procéder à l'évacuation du train. Finalement elle nous a fait remonter.
Puis on a attendu une heure dans le noir (coupure de courant sur la ligné, certainement demandée par les pompiers qui arrosaient le train en flammes :D)
Ensuite un autre train est arrivé et s'est arrêté à 100 mètres derrière nous, et on est monté dedans avec 1 échelle pour tout le monde (donc ça a pis bien 45 minutes) et il nous a ramené à Vincennes. En tout, 3 heures pendant lesquelles ont était totalement bloqués.
Ensuite à Vincennes il a fallu aller à pieds à la station du métro 1, où avait été mis en place le service de navettes de remplacement.
Perso, ça m'a lourdé et j'ai préférer retourner à Nation en RER, faire un break dans un café, puis retourner à Vincennes en métro. Mais ma collègue, elle, s'est tapé le trajet à pied et n'a pas perdu une minute. Pour quelle récompense ? Se faire décompter les heures de retard... Chose que je ne trouve pas du tout correcte, mais si en plus c'est légal, alors il y a un sérieux problème dans le droit du travail à mon avis. (je dis pas pour les personnes en intérim, ou qui sont payées "à la pièce" -même si c'est aussi inadmissible, y'a une raison contractuelle à décompter ces heures-, mais dans le cadre d'un CDD/CDI avec horraires fixes, je trouve pas ça normal)


Message édité par Arjuna le 07-02-2006 à 10:43:20
n°7604519
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2006 à 10:42:53  answer
 

Seules sont payées les heures de travail, les péripéties liées au trajet ne concernent en rien l'employeur.  :o  
 

n°7604529
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 10:44:53  profilanswer
 


En vertue de quoi ? Alors que la société de transport est agréée par la société ?
 
Si y'a le feu dans la société, les gens ne sont pas payés non plus je présume ?
 
Si c'est la lois qui dit ça, alors y'a clairement un problème plus grave que le CPE dans le droit du travail...
 
De plus, c'est l'employeur qui a décidé de s'installer au fin fond de la banlieue pour réduire ces coûts, je comprends pas pourquoi ce sont les employés qui devraient payer les frais d'un tel choix.

Message cité 1 fois
Message édité par Arjuna le 07-02-2006 à 10:45:58
n°7604532
eyes0676
Posté le 07-02-2006 à 10:45:10  profilanswer
 


 
 
justement, on ne sait pas ?? le notaire dit que l'expertise est obligatoire.
 
voilà

n°7604535
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-02-2006 à 10:45:19  profilanswer
 


 
Et de mémoire, les retards des transports en commun ne sont pas un cas de FM !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7604540
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 10:46:49  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Et de mémoire, les retards des transports en commun ne sont pas un cas de FM !  :o


Que je sâche, un train qui brûle dans un tunel et nécessite une évacuation des passagers, c'est pas un "simple retard"... (enfin, c'est mon point de vue)

n°7604544
Evaria
Posté le 07-02-2006 à 10:47:56  profilanswer
 

eyes0676 a écrit :

justement, on ne sait pas ?? le notaire dit que l'expertise est obligatoire.
voilà


 :??:  ah ? il ne se trompe pas de dossier ?

n°7604547
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 10:48:09  profilanswer
 

Si j'aibien compris, en gros, le seul moyen d'être couvert par la lois, ça aurait été de se ruer dans le train en flamme, être brûlé au 3° degré, et bénéficier d'un arrêt de travail que 2 ans pour se remettre des greffes de peau ? Elle est belle la France tiens.

n°7604548
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2006 à 10:48:22  answer
 

Arjuna a écrit :

En vertue de quoi ? Alors que la société de transport est agréée par la société ?
 
Si y'a le feu dans la société, les gens ne sont pas payés non plus je présume ?
 
Si c'est la lois qui dit ça, alors y'a clairement un problème plus grave que le CPE dans le droit du travail...


 
En vertu du contrat de travail, t'es payé pour bosser pas pour te promener.
Je ne vois pas en quoi la société de transport est "agréée par la société"  :??:  
 
Pour l'incendie, c'est différent et ça dépendra de l'étendue du sinistre.

n°7604599
kaltan1
Posté le 07-02-2006 à 10:54:10  profilanswer
 

peux-ton en pareil cas invoquer la reponsabilité de la sncf?


---------------
TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7604628
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 10:56:32  profilanswer
 


la société rembourse les frais de transport RATP/SNCF et non ceux de voiture
 
je sais qu'en région parisienne c'est obligatoire de rembourser une partie de la carte orange, mais il n'empêche. c'est pas seulement pour faire du social je pense.
 
dans tous les cas, je ne comprends pas comment le temps de trajet peut être compté comme temps de travail dans certaines sociétés (le CEA et les entrerises privées intervenant au CEA compte le temps passé dans la navette CEA comme temps de travail par exemple), alors que dans d'autres société, on n'accepte même pas l'imprévu. quand je pense qu'au collège je trouvais mes profs cons quand j'arrivais à la bourre, au moins un mot de la SNCF ou de la RATP m'évitait un avertissement. comme quoi y'a plus con que con. un contrat de travail, c'est pas uni-latéral que je sâche, la société est redevable de l'effort fourni par ses salariés pour arriver tous les jours à l'heure non ? et c'est pas le salaire qui justifie cet effort, le salaire n'est qu'un dû pour compenser le temps consacré à travailler. être bloqué 3 heures en galère, pour moi ça entre dans le temps que je consacre à mon travail.
 
on aurait tous préféré faire la grace matinée

n°7604656
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 10:59:41  profilanswer
 

kaltan1 a écrit :

peux-ton en pareil cas invoquer la reponsabilité de la sncf?


je suis pas d'accord.
 
déjà, dans un premier temps, la sncf n'est pas forcément responsable de l'incident technique (quoiqu'il est très certainement dû à un mauvais entretien).
ensuite, ils ont fait ce qu'ils ont pu pour gérer la crise et assurer la sécurité de tous. la ligne RER A en période de pointe, ça correspond à plusieur dizaines de milliers de personnes à évacuer, ça peut pas se faire en 5 minutes.
 
quant au litige, il n'est pas entre les salariers et la SNCF, mais les salariers et leur entreprise qui refuse de les payer pour l'effort qu'ils fournissent (dans le cadre d'un travail avec horraires fixes, l'effort pour arriver le plus tôt possible en cas de crise fait bien partie de cet effort, sinon on n'a qu'à rester à la maison si c'et pour arriver au même résultat)

n°7604754
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 11:09:14  profilanswer
 


dans un contrat de travail, il est aussi indiqué que :
l'employé devra déployer tous les efforts nécessaires pour arriver à son travail aux horraires du contrat.
galérer à pateaugé sur du balaste dans le noir, puis traverser vincennes à pied, pour moi ça fait partie de ces efforts, et ça entre donc dans le cadre du contrat.
ensuite, l'employeur s'engage à mettre en place les dispositifs nécessaire pour donner l'accès à ses locaux à ses employés. les laisser dans la nature sous un tunel en flame et se permettre de déduire ce temps de leur salaire, sans chercher à leur envoyer un taxi ou autre, c'est plus un motif de rupture de contrat qu'autrechose.
de plus, pour rappel, il est stipulé que seule la carte orange est remboursée. de ce fait, l'usage d'un taxi en substitut est par exemple non remboursé. en vertue de quoi la société peut-elle se permettre de faire payer le prix fort à ses employés alors que ces derniers font tout leur possible pour arriver à l'heure ?
 
le sinistre est simple :
 
le RER A a été totalement arrêté de 8h30 à 13h40, ça me semble suffisant pour justifier que les gens qui utilisent ce système de transport n'aient pas pu se rendre à l'heure à leur travail...
 
après, que le tunel se soit effondré, qu'il y ait 1000 mort, ou que tout Noisy le Grand est explosé sous le coup d'une bombe atomique, je ne vois pas ce que ça change pour les salariers qui étaient coincé sous le tunel. Ca aurait été une souris qui s'était pété une patte et un conducteur qui lui faisait du bouche à bouche pour la réanimer pendant toute la matinée, je ne vois pas ce que ça change pour les passagers... ni la responsabilité éventuelle de la SNCF (après tout, ils n'ont qu'à dératiser leurs tunels et les blinder anti-nucléaire franchement...)


Message édité par Arjuna le 07-02-2006 à 11:11:29
n°7604796
kaltan1
Posté le 07-02-2006 à 11:12:54  profilanswer
 

Arjuna a écrit :

je suis pas d'accord.
 
déjà, dans un premier temps, la sncf n'est pas forcément responsable de l'incident technique (quoiqu'il est très certainement dû à un mauvais entretien).
ensuite, ils ont fait ce qu'ils ont pu pour gérer la crise et assurer la sécurité de tous. la ligne RER A en période de pointe, ça correspond à plusieur dizaines de milliers de personnes à évacuer, ça peut pas se faire en 5 minutes.
 
quant au litige, il n'est pas entre les salariers et la SNCF, mais les salariers et leur entreprise qui refuse de les payer pour l'effort qu'ils fournissent (dans le cadre d'un travail avec horraires fixes, l'effort pour arriver le plus tôt possible en cas de crise fait bien partie de cet effort, sinon on n'a qu'à rester à la maison si c'et pour arriver au même résultat)


 
je ne comprends pas que tu puisses nier une part de responsabilité de la sncf car elle est selon moi primaire
tu payes pour un service qui n'a pas été rendu et dont des conséquences facheuses ont découlé.


---------------
TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7604887
Splinter
:[
Posté le 07-02-2006 à 11:23:41  profilanswer
 

Arjuna a écrit :

Si j'aibien compris, en gros, le seul moyen d'être couvert par la lois, ça aurait été de se ruer dans le train en flamme, être brûlé au 3° degré, et bénéficier d'un arrêt de travail que 2 ans pour se remettre des greffes de peau ? Elle est belle la France tiens.


[:skylight]

n°7604916
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2006 à 11:26:53  answer
 

Un employeur c'est pas mère non plus  :ange:  
Ce qui t'arrives en-dehors des heures de travail et des locaux de l'entreprise c'est ton problème.
 
Tu loupes une matinée de travail, quelqu'en soit la raison, celle-ci est décomptée de ton salaire et c'est tout  [:prodigy]

n°7604955
kaltan1
Posté le 07-02-2006 à 11:29:56  profilanswer
 


 
il est où le bonus pater familias là dedans :??:  :sweat:  


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TAF n°1 - Kaltan's Watches - Mme Kaltan Cuisine Blog - BMW
n°7604975
eyes0676
Posté le 07-02-2006 à 11:32:19  profilanswer
 


 
 
nous ne savons pas pourquoi ?? le notaire vient de dire c'était obligatoire. Mais jusque là, il n'avait rien dit.
c'est seulement sa réaction suite aux demandes de mes parents de récupérer ce papier.
 
Est ce obligatoire une expertise ??
 
merci

n°7605332
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2006 à 12:05:06  answer
 

eyes0676 a écrit :

nous ne savons pas pourquoi ?? le notaire vient de dire c'était obligatoire. Mais jusque là, il n'avait rien dit.
c'est seulement sa réaction suite aux demandes de mes parents de récupérer ce papier.
 
Est ce obligatoire une expertise ??
 
merci


une seule solution: une LRAR, demandant pourquoi cette expertise est obligatoire.
 
Tant qu'il n'y a pas d'écrit, la situation n'évoluera pas.
 
Sinon, pour ceux qui ont suivi mes vicissitudes avec mon ordinateur:
IBM a appelé surcouf, qui leur a dit "pas de pb on s'en occupe"
et j'ai appelé surcouf ce matin: "on peut rien faire, on sait même pas de quoi parle IBM".
 
Si je dis "surcouf" me porte un préjudice certain en étant dans l'incapacité manifeste de me fournir un document qu'ils ont contractuellement l'obligation de me remettre, je suis encore dans la loi?
Et si je hurle "bande d'incompétents de merde!", j'ai le droit?

n°7605893
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 07-02-2006 à 13:22:54  profilanswer
 

qqun sait à quelle heure est restransmis le passage du juge d'outreau à l'assemblée? je sais que c'est auj seulement :/ merci


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7606011
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2006 à 13:35:08  answer
 

BouL2PwaL a écrit :

qqun sait à quelle heure est restransmis le passage du juge d'outreau à l'assemblée? je sais que c'est auj seulement :/ merci


C'est demain 15h30 sur le 1 et la 2  :)

n°7606077
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 07-02-2006 à 13:41:48  profilanswer
 

Merci bcp  :jap:  :jap:  
 
(j'pensai vraiment etre mercredi, completement à la ramasse...)


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7606087
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 13:42:14  profilanswer
 


euh... je t'arrête tout de suite là. le trajet fait partie des heures de travail, même s'il n'est pas compté en tant que tel.
 
pour preuve, la responsabilité civile de l'entreprise couvre ton trajet entre chez toi et le travail.
 
du moment que tu franchis le seuil de ta porte pour aller travailler, c'est l'entreprise qui est responsable de toi. je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas aussi si t'as un retard, alors qu'elle n'a rien mi en oeuvre pour l'éviter.

n°7606119
Arjuna
Aircraft Ident.: F-MBSD
Posté le 07-02-2006 à 13:45:12  profilanswer
 

sinon, je ne vois pas pourquoi certaines entreprises dont les locaux sont déservits par les transports pubic se feraient chier à mettre en place des navettes spéciales. c'est certainement pas pour les éventuels avantages fiscaux que ça apporte, ils ne doivent même pas couvrir la moitié de la dépense... et ça ne garantie rien du temps de trajet non plus, je me suis déjà trouvé impliqué dans un accident de bus dans une telle navette : ça nous a pas empêché d'être en retard et payés pour les heures de retard. pas plus que les fois où on était pris dans les embouteillages.


Message édité par Arjuna le 07-02-2006 à 13:46:05
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