Reprise du message précédent :
Bah voilà, pas de quoi stresser Enfin, si, faudrait penser à calmer le café, parce que c'est pas le stress qui te guette, mais l'ulcère

Il me guette au coin de la rue !
Mais bon c'est du bon café, en capsule tout ça !

Pollueur Rien ne vaut un café fait à la vapeur dans une bonne vieille cafetière italienne

Aujourd'hui, j'ai fini ma thèse  
 
Demain... Je sui.. Débute la vie.

 
 
Bon voilà, mes parents ont des problèmes avec leur locataire. Ce dernier paie systématiquement ses loyers avec bcp de retard (trois semaines), et ils sont toujours obligés de lui en réclamer le paiement. Et parfois c'est une tierce personne qui paie. Bref c'est la galère et on se demande toujours quand il va cesser de payer.  
Le premier contrat de bail va bientôt arriver à échéance, et ils souhaitent ne pas le reconduire.
 
J'ai trouvé trois cas pour ne pas le reconduire et récupérer le logement à la fin du bail :
Il le reprend pour l'habiter, lui-même ou ses proches (conjoint, concubin notoire depuis au moins un an, partenaire lié par un PACS, ascendants, descendants ou ceux de son conjoint ou concubin ou partenaire). Il doit mentionner les noms et adresse du bénéficiaire de la reprise.  
Il vend son logement : dans ce cas, le locataire a une priorité pour l'acheter. Le propriétaire doit lui donner congé en lui indiquant le prix et les conditions de la vente. L'offre de vente est valable pendant deux mois. Si le locataire accepte l'offre, il dispose de deux mois (quatre mois en cas de demande de prêt) pour réaliser la vente. Si le locataire refuse l'offre, il ne lui reste plus qu'à quitter le logement à l'expiration du bail.  
Il justifie d'un motif légitime et sérieux : il peut s'agir du retard systématique du locataire dans le paiement des loyers, troubles de voisinage que ce dernier cause...  
 
N'ayant pas d'expérience, je ne sais ce qui est le plus efficace, avez vous une idée sur la question ?

Il y a bien la solution de Momo et Roger du bar-pmu des sports qui, pour qq centaines d'€ casseraint les genoux du locataire mais c'est pas très juridique

rhoa ça craint ça !  

http://www.lexisnexis.fr/depeches/ [...] r_jo=Mardi
 
ça aussi ça craint.... ou pas?

Les 3 sont d'efficacités égales    
 
Faut respecter le préavis et c'est tout  

 
   
 
 
 
C'est clair !    
 
6 mois de mémoire ?!?  

oui je crois  

 
Non !    
 

Mode Tac-like on  

j'ai peur qu'en utilisant l'argument du motif légitime et sérieux, à savoir le paiement tardif systématique, les locataires aillent en justice et trouvent le moyen de rester dans les lieux.
Une reprise pour vente (avec un prix trop élevé pour qu'ils le rachètent) c'est sûrement un peu foireux, hein ?  
Une reprise pour soi, aussi. et pourtant ...

Le paiement tardif systématique est un motif sérieux et légitime    
 
Maintenant il est clair qu'un locataire peut s'incruster dans les lieux et refuser de déguerpir et là..... Ca devient très très compliqué  

je vais réfléchir à la question

 
J'ai oublié les balises [-tac-] [/-tac-]  

 
je confirme  ... pour les ventes, il faut vraiment vendre, idem pour habiter en tout cas il y a un risque de contentieux ultérieur et les modalités d'un depart de bone grace ou non, sont identriques  ...  
Bon, alors suite à la mort de mon grand pere   ... => moi j'aurais besoin de vos muniere pour trouver un livre partique et concis en succession ( ou un bon site internet, n'importe, c seulement un epu urgent)   bon voilà ne n' y connais quasiment rien j'avais bien réussi à echapper à la matiere  elle me rattrappe la fourbe  
 
et pusi j'ai rien lu seulemnt appercu un premier Otaf (felicitation) et un second  de retour  

 
 
Ouaw, tac est d'accord avec moi, je me sens toute revigorée
 
Sinon bonjour les juristes, ça faisait longtemps! Tellement longtemps que Splinter en a oublié mon pseudo, moi qui lui ai souhaité son anniversaire en premier   (comment ça, je suis rancunière   )

Splinter aurait oublié le pseudo d'une fille?

Hello    
 
Dans le cadre d'une garantie d'éviction, si le cédant n'est pas solvable suite à des poursuites et une condamnation, il se passe quoi ? on se tourne vers le cessionnaire ??

 
 
 
 
     Je ne fais pas que des copié collé, loin de là
 

 
    Les commentaires sur ces arrêts de la chambre sociale (présidée par Sargos) dans la grande presse sont un peu surprenant (quoique pas tant que ça vu le niveau habituel de compréhension des texte et de la JP par cette presse    ).
 
ceci dit, il me semble qu'il ya quand même un mouvement d' "assouplissement" à l'égard de l'employeur comparé à la JP des années 80/début 90, non    
 
 
 
 
 
C'est là que tu applique la judicieuse solution d'un publiciste pragmatique :      
 
 

 
 
Pourtant, il n'y en a pas beaucoup à retenir ici

Bonjour,
Voilà j'ai un gros probleme
On vit avec ma femme et mon bébé dans un HLM au premier étage.
Au dessous de chez nous passent toutes les canalisations et les conduits de chauffage.
Le probleme est que tous les matins vers 7h, 7h30 on entend des gros claquements dans ces canalisations. C'est vraiment insupportables, comme si quelqu'un frappait avec un marteaux sur les tuyaux. ça dure parfois toutes la journée, avec rythmes différents.
On a contacté à maintes reprises l'office HLM qui envoie des techniciens mais le probleme dure toujours depuis l'année derniere.
Je voulais savoir s'il était possible d'entamer une action contre l'office HLM ? il doit bien exister des lois concernant les nuisances sonores qui protegent les locataires. Dois-je faire venir un huisser pour constater les bruits ?
Merci beaucoup pour votre aide

  je prends note.  
 
Désolée pour ton grand père  

 
Je connais des ukrainiens qui bossent au pourcentage  

 
Pour avoir eu des cours de Droit social avec une magistrate de la Chambre sociale, je peux t'assurer qu'il lui est arrivé plus d'une fois (assez souvent en fait) de péter les plombs en cours devant la connerie de certains commentaires de la doctrine !    
 
Pour l'assouplissement, je ne suis pas convaincu. Je dirai au contraire qu'en précisant la notion de "sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise", elle vérouille encore plus les possibilités de justifier un licenciement éco fondé sur cette cause !  
 
Après, tout est question d'interprétation !      

Je pense comme Tac  

 
parce que lui n'est pas au chomage c'est ca??? comment c'est pas sympa...    
 
signé : un futur chomeur

Les imprimantes de la BU d'Aix
Voilà, c'était le coup de gueule de la journée    
Sur ce les juristes et les autres    
Droit immobilier en perspective    
Tain, les journées de cours de 8h00 à 18h30 avec pause une heure pour déjeuner (utilisée  en grande partie pour persuader cette ****** d'imprimante de marcher ...) vivement ce soir  

Villepin dans 2 heures tient conférence dans mon université
Si vous avez des questions à lui poser..

c ou ta fac

 
 
L'une des plus prestigieuses universités européennes. La Humboldt (Berlin).

ça faisait longtemps des gens qui ont eu des pv et qui viennent ici demander plus ou moins comment le faire sauter ou autre
j'espère pour toi que qq'un s'y connait en la matière m'enfin bon...

 
Les licenciements pour motif économique sont un quasi hobby pour moi  

Les jumelles ne sont pas automatiques, si il n' y pas de fonctionnaire pour les actionner il n'y pas de constat d'une éventuelle infraction.