Reprise du message précédent :
Je déteste manger au bural mais là obligé    
 
Mais ce p'tit sandwich jambon cru/saint-nectaire a l'air de poutrer, ainsi que le riz au lait fermier

 
Je l'ai balancé hier à un pote tésard en NTIC.
Concurrence - concurrence  

 
Toum est gay !    
 
 

Ca va, on se laisse pas aller!!

 
Ah là y'a plus de doute.
Il va avoir le beurre, l'argent du beurre et même le cul du crémier visiblement  

Toum a bien de la chance d'avoir un chouette cremier, je regrette mon ancien apart rien que pour ses beaux zoeuf/creme/langres au marc /conté de 18mois si fruité  ...
c une troture un tel sujet apres un repas degue de cantoche  

 
 
 
I'm not gay.
I'm just

Question sur la vente à distance (sur internet en l'espèce).
 
J'achète un produit, annoncé comme disponible. 20 jours plus tard toujours rien, je demande à annuler ma commande. Ils me l'annnulent et me donnent un bon d'achat et refusent de me rembourser en argent. C'est possible ?
 
Je sais qu'au bout de 31 jours on peut exiger l'annulation et le remboursement, mais là c'est moi qui ai annulé avant ce délai.

Bon je vais à mon entretien
 
Si ça marche pas ce soir, je perds toute chance d'avoir un job en janvier

Ah putain, j'ai installé la dernière version de Firefox et HFR Enhance ne marche plus !    
 

M****E
 
( est a dire que les autres ne donneront pas suite ? parfois les recrutement sse font sur deeeeeeeees semaineeeees tu sais ( de mon expérience perso)  ...

je ne suis pas le seul alors  

Bon à savoir alors  
 
et sinon la loi MOP est morte, je suis bien triste sisi

J'ai réussi à remettre mes smileys grâce à l'aide d'alberich !  
 
Il est donc mon héros pour le reste de la journée !  

Bon je m'en vai vers ma nouvelle ville mon nouveau travail toussa      
Donc demain y z'ont intérêt à avoir mis le net dans mon nouveau bural
 
a++ les juristes  

 
 
je viens d'avoir mon resultat de mon exam blanc de civil d'il y a 10 jour (le fameux samedi)
 
et bien j'ai eu 12/20; ca me parrait tres correct
normalement c'est la cata aux exam blancs
 
demain: interro de strat        

Bonsoir,
 
suite à mon post du http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] m#t7097501
 
j'ai quelques nouvelles notamment une ordonnance de référé qui stipule que le Juge des référés :
 

• condamne ma copine et son frère à évacuer immédiatement et sans délai de corps et de biens ainsi que tout occupant de leur chef, les lieux;
• dit qu'en cas d'inexecution les défendeurs seront redevables envers les demandeurs d'une astreinte comminatoire de 15 € par jour de retard, passé un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision, étant précisé que cette mesure n'empechera nullement l'expulsion par la Force Publique si besoin est;
• fixe le montant de l'indemnité mensuelle d'occupation à la somme de 600€ et comdamnons solidairement les défendeurs à payer ce montant aux demandeyrs à compter de l'échéance de mai 2005 et ce, jusqu'à évacuation complète et remise des clés ayx demandeurs ou à leur mandataire;

 
Ma question est la suivante, les 15 €/jour s'ajoutent-ils aux 600€/mois ou sont ils inclus ?
 
Merci !
J'ai les boules.

Bonjour à tous les juristes !
 
J'ai posté un sujet sur les webradios mais une partie juridique reste dans l'ombre (personne ne sait y répondre).
Je voulais donc avoir vos avis (forcément éclairés ) vu que vous êtes des spécialistes.
La question est la suivante : un français qui émet, via internet, depuis un autre pays, est soumis à quelle législation ?
Et surtout en a-t-il le droit ?
 
La question va se poser avec pertinence dans 3 semaines avec la nouvelle loi française sur les drm et la diffusion de musique.
 
Voila.
Et merci par avance à tous ceux qui sauront m'aider.  

Droit du pays dude "imperium" (enfin je peux me gourer)

 
C'est quoi  dude imperium  
 
PS : tu me diras y'a google...
 
Edit : bah en fait non, google y fait rien qu'a renvoyer des résultats pourris  

 
 
oui.
 
Ne traine pas pour envoyer la preuve que ta copine a évacué les lieux.

dude pour "hey dude wtf ?" et imperium c'est le droit de l'Etat sur son territoire.

bonjour à tous
aprés une petite rech je n'ai pas trouvé à une question qui se pose à moi souvent donc allez je la pose. Vous allez voir C ridicule mais bon ca tue pas  
Ca concerne le droit d'un supermarché à interdir l'entrée à un porteur de sac.
Je m'explique Passionné de photos (et l'utilisant occasionellement pour le travail) je me trimbale trés régulièrement mon matériel dans un petit sac à dos. L'addition grimpe vite et cela représente une valeur importante. Sac que évidemment je ne laisse jamais sans surveillance ni ne laisse dans la voiture. Ce genre de matériel étant de surcroit innassurable. Quand vient le moment de faire des courses et que j'ai le sac avec moi c'est là que tout se complique.
Régulièrement en supermarché on me demande d'ouvrir le sac (rien à dire) on me demande de le déposer ,j'explique qu'il ne vende pas çe type de matériel et que je ne veux pas laisser plus de 3000 euro de matériel comme ça sans surveillance ni garantie et ca se passe bien. Mais dernièrement je me suis carrément vu refuser l'entrée. Aprés qq recherche sur le net il apparait que les motards ont le même pb avec les casques et dans une moindre mesure les gens avec des sac à dos (pour transporter leur course).
 
Un supermarché est un établissement recevant du public (déja est ce bien le cas ?) à ce titre les éventuels limitations d'accés semble ne pouvoir porter que sur les animaux mais je ne trouve pas les textes officiels.
Donc apparement il serait parfaitement illégal pour eux d'interdire l'entrée à un porteur de sac, de casque de moto ou autre. Cela s'apparente à un refus de vente et d'une certaines façon à de la discrimination.
 
Par ailleurs de plus en plus de supermarché ne fournissent plus de sac de caisse (c'est plutôt un bien) mais dés lors qu'ils n'autorisent pas de sac dans leurs enceinte ils obligent de fait à acheter leur sacs, est ce que d'une certaines façon ce n'est pas de la vente forcé ?
 
Voila ont est bien d'accord que c'est un problème bien mineur mais à force de subir des interdis arbitraires par moment j'aimerais bien savoir s'ils sont fondés et dans le cas contraire éventuellement avoir recours a un ou deux textes quand l'intelligence échoue

C'est quoi les principes de non rétro-activité d'une loi dans son application ? Je trouve pas

 
In bocca lupo  

 
 
zalors?

 
oui ils s'ajoutent ou oui ils sont inclus ?
J'ai vu l'huissier aujourd'hui, il m'a dit qu'il n'y a rien à faire à part évacuer les lieux.
En effet, la condamnation condamne ma copine et son frère solidairement à payer ces 600€ par mois tant que l'appart n'est pas évacué... alors est ce que ca sert à quelque chose cette lettre ??????????

Art. 2 C. Civ.
 
En gros une loi ne peut s'appliquer qu'à partir de son entrée en vigueur. Quelqu'un ayant commis un délit sanctionné par la loi nouvelle mais avant l'entrée en vigueur de celle-ci, ne pourra pas être poursuivi.
 
Le débat a resurgi à l'occasion des bracelets électroniques.
 
C'est quoi que tu comprends pas exactement ?

L'exemple est faux puisque le principe de non retroactivité de la loi pénale, sauf loi pénale plus douce (CC 1981), est tiré de l'article 8 DDHC

mais qui a parlé de loi pénale

Ils s'ajoutent    
Ton huissier est une menteur ou un incompétent, tu as la possibilité de saisir le juge de l'execution des peines (JEX) au titre de la loi de juillet 1991 pour demander un aménagement de l'exécution du jugement en référé.
 
Par exemple si tu peux prouver de bonne foi des difficultés pour déguerpir sans délais.
 
Le JEX peut diminuer l'indemnité de 600 € si elle est disportionnée au loyer et allonger le délai faisant courir les 15 €/jour d'astreinte.

 
interro de strat dans 2 heures  

 
Je commence à êter perdu là.
Je ne suis vraiment pas calé dans le domaine juridique, il faut donc que j'envoie une telle lettre à l'agence ?

si c'est solidaire: rien à faire . Faut que le frere quitte les lieux. Et que ta copines se retourne contre lui éventuellement pour le faire payer ce qu'elle a elle-même du payer.
 
edit: oué, j'avais pas pensé à ca, alberich a raison: tu peux saisir le juge de l'execution pour aménager la peine.
 

il existe des délits civils