Reprise du message précédent :
Ben je suis en M1 societé/comm/culture... et on peut faire le rapport de recherche en n'importe quelle matiere (je vire d'office histoire), donc pourquoi pas en sociologie des médias? j'ai des idées de sujets interessantes en fait mais c'est vrai que c'est pas vraiment juridique... en même temp c'est le prof de la matiere concernée qui note...
A voir, j'avais des idées en droit de la presse et a la rigueur en pla aussi...

Tu fais pas du droit alors

Non, en l'occurence si je fait qq chose en socio des médias, c'est pas du droit je suis d'accord... maintenant c'est plus interessant que "les usages en droit d'auteur" ou je ne sais pas quel recopiage de bouquin/jurisprudence...
Je vais me renseigner un peu sur les styles de rapport qui ont été fait anterieurement...

Pfff je sais pourquoi ma page sur Emilie Simon n'était plus dispo
 

 
Merci Noos, toujours aussi efficaces

 
 
J'ai un modem docsis le motorola sb4200 machin à te vendre si tu veux

Pour quoi faire ?
 
Ils m'ont changé mon modem récemment, j'ai un Thomson maintenant
 
Je suis en 4 Mo

 
 
ben tu paies tous les mois la location ca revient CHER....

 
 
C'est à faire peur de la vie active

bon je suis venue Otaf aujourd'hui pour rester chez moi loin de la greve demain, mias si elle dure je serai solidaire de Toum   le froid en plus(sur le quai,pas dans les trains surbondés  

Non j'ai acheté le modem y a plusieurs années déjà.

 
 
il fait un peu froid ici aussi

 
 
 
Je ne compte même pas le nombre de photocopies que j'ai pu faire en 5 ans !    

 
   
nous ne sommes qu'en 2eme année  
 
mais bon, je ne vois pas trop a quoi sa sert de faire des phtocop si ce n'est que pour les lire une fois , bien les fluoter avec tous tes fluos multi couleur et de les ranger dans ta chemise dès que ta fini ton TD...
 
si quelqu'n a un argument à defendre
 
 
 
 
question: je paye un abonnement bus+tam pour bordeaux de 14€/mois
ce qui fait du 0.5€/jour en gros
puis je demander qu'on me rembourse chaque jour de greve??( en me fondant sur le non respect du ppe de continuité du SP) . Je ne veux pas faire de procès, je veux juste leur envoyer une lettre avec mon RIB en demandant qu'ils me remboursent les jour grévés. ca peut le faire?

 
A vrai dire, au début, on avait pas trop le choix. Dès le DEUG 2, les chargés de TD nous incitaient fortement à aller lire la doctrine ou l'actualité juridique et c'est devenu un réflexe...    

+1
enfin surtout à partir de l'ex licence en fait, pas le choix, on avait emem pas de fiche de td alors...
et le temps dans le queue, et l'argent que ça me coutait, astronomique dans mon mini budget  
sauf qu'à la fin je commencait à voir des gens avec des petits scanners et leurportable, ça me semblait la bonne solution  ?  ça n'a pas continué à se developper ?
 
la derniere année dan smon Dess, l'asso avait fixé le montant de sphotocop, comme dn ale reste de la fac, avec le benefice on achetait de koi faire des aperos, on se sentait moins volés
edit gommette pfff

Le pire c'était en DEA, pour préparer les séminaires (TD quoi ) et toute la doc pour mon mémoire, j'avais une pile énooooooooorme de documents

Ouhla, les photocop' en DESS ont bien ralenti !    
 
C'est surtout en licence et encore plus en maitrise que la carte a chauffé !  

si un jour j'ai un portable (surement en master ) je m'acheterai ce genre de scanner de poche  

c'est pourri, je connais un mec qui a ca, il a l'air fin à scanner des pages du code civil ligne par ligne et tout doucement...

On t'opposera le droit de grève qui est inscrit en préambule de la constitution Et si j'ai tout bien compris à ce qu'on m'a dit le juge dira "Houlà faudrait que les partenaires sociaux discutent moi je m'en mêle pas"

Bonjour,
 
J'ai besoin de votre avis.
Je suis artisan, et pour ma facturation j'ai acheté une licence d'un logiciel de facturation (à un petit développeur) je l'ai quand même payé relativement cher ~1.800€
Aujourd'hui, ma société change de logo, hors le logiciel en lui même me sortait en impression mon logo (en-tête), normalement via le logiciel j'ai la possibilité de remplacer mon logo.
Mais impossible de le faire, car le développeur protège son logiciel en insérant une clé de cryptage dans mon logo, donc impossible de le modifier soit même.
Seul lui peut le faire. Donc je l'appelle et lui demande de modifier mon nouveau logo pour l'insertion, et là stupeur, il veut me faire payer la modification, dans les 30~40 €uro.
Donc je me demandais si légalement il avait le droit de faire payer cette prestation sachant que je lui ai payé une version complète de son logiciel, que le logiciel en question à la possibilité de modifier le logo déjà en place, et qu'enfin le logo est ma propriété.
 
Merci

Bonjour à tous!
 
Voilà je viens d'avoir ma première fiche d'arrêt a faire!
J'aurais aimer que vous me dites ce qui ne va pas, et ce que je dois impérativement faire.
 
Voici l'arrêt qui est à étudier:
http://perso.wanadoo.fr/teammalik/arret.JPG
 
Voilà ce que j'ai fais:
 
Les fais:
-Publication de photographie représentant M.S critiquant sa carrière et son mode de vie
 
La procédure:
- En 1ère instance: Demandeur: M.S
                    Défendeur: "Ici Paris Magazine"
                    La cour d'appel a violé le texte susvisé
-En 2ème instance: Appelant : M.S
                   Intimé: "ici Paris Magazine"
La cour de cassation, casse et annule.
 
Les arguments:
- Ms: Violation du respect à sa vie privée, publication d'information sur sa fortune et son mode de vie.
- "Ici Paris Magazine": L'intéressé lui-même a publié ces informations dans un livre autobiographique.
 
le prôblème de droit:
- Là je sais vraiment pas quoi mettre......je cherche....je cherche....
 
La solution:
- J'ai pas de prôblème de droit, je cherche....je cherche....
 
Merci de votre aide, une fois que j'aurais trouver mon prôblème de Droit, cela ira t'il a peu près?
 
Merci

Punaise
 
J'ai passé un entretien chez un cabinet anglais que je ne nommerai pas.
 
- D'entrée, test avec un contrat de licence de marque en anglais à commenter pour dégager les problèmes et faire des propositions de rédaction,
 
- Soutenance devant un "jury" de trois personnes, en français ou en anglais (je l'ai fait en anglais),
 
- Entretien d'une vingtaine de minutes avec des questions bien vachardes comme "citez moi un arrêt de la Cour de cassation de 2005 qui vous a marqué" ou "quels sont vos point forts et vos points faibles" (je déteste cette question, mais dans les points faibles j'ai dit que je voulais m'améliorer en plaidoirie parce que je n'ai pas plaidé suffisamment),
 
- Enfin, test d'anglais avec deux versions et deux thèmes
 
MDR

 
Faut voir ton contrat de licence de logiciel.
 
En principe tu n'as pas le droit de modifier le logiciel car tu ne bénéficie que d'un droit d'utilisation.
 
De toute façon, normalement tu n'as pas les sources du logiciel, donc tu ne peux pas le modifier toi-même, sauf à faire du reverse engineering, ce qui n'est pas autorisé ici par la loi (il n'est permis qu'à des fins d'interopérabilité).
 
Sauf à ce qu'il existe une fonction particulière du logiciel (comme ce que tu sembles dire) qui permet de changer le logo, mais dans ce cas je ne vois pas pourquoi tu poses la question.

 
Pauvre newbie

Ca je sais tès bien que je suis un newb, mais je veux juste m'amélioré

Je n'ai pas lu la décision car le scan est énorme mais je pense que le problème de droit c'est de savoir si les révélations d'une personne en ce qui concerne sa vie privée autorisent ou non un tiers à reproduire les divulgations dans une autre publication.
 
Et sans avoir lu la décision, je pense que non puisqu'une autorisation est toujours ponctuelle et précaire, de sorte qu'une personne peut revenir dessus sur le fondement de l'atteinte à sa vie privée.
 
Ptit conseil : l'appel ce n'est pas la première instance (dis juste "en appel" ) et la cour de cassation ce n'est pas la seconde instance.  
 
De plus, ne donne pas la solution de la Cour de cassation dans le rappel de la procédure, puisque c'est... la solution

Merci Splinter, pour tes explications, je vais me repencher sur le prôblème

 
Planté ou pas ?    
 
   

Je sais pas, on verra
 
edit : je suis content de leur avoir répondu sur l'arrêt de la Cour de cass

Y a pas de contrat de licence, juste une facture.
Je ne souhaites pas modifier le logiciel, juste pouvoir y mettre le nouveau logo de ma société puisque mes status on changé donc mon logo aussi, et sur mes facture EI ne rime pas avec SARL.
Oui il y a la fonction changer de logo, mais je ne peux moi même m'en servir puisque le créateur bloque la fonction en insérant une clé dans le logo.
Et donc quand je l'appel pour pouvoir insérer mon nouveau logo à la place de l'ancien, il me le facture, simplement parceque c'est à ce niveau qu'il protège son logiciel.
Et comme je n'avais pas connaissance de point, est il normal de payer pour se service ?

Ben ça ne me choque pas

 
Un petit truc sympa
 
1- allez sur http://www.google.com                                          
                                                                             
                                                                             
 2- tapez le mot " Failure " = lorsque cela concerne une
personne, cela  veut dire "un raté"                                                        
                                                                             
                                                                             
 3- au lieu de cliquer sur "recherche Google" cliquez sur
"j'ai   de   la    
 chance
"                                                                    
                                                                         
                                                                             
 4- ne ricanez pas trop haut
;-))                                            
                                                                             
                                                                             
 5- faites circuler le mot avant que les gars chez Google ne reagissent en  
 reglant le "probleme"
!!!

 
ca doit faire 4 ans que ce pb existe et il n'est toujours pas reglé, ca devrait aller maintenant...

C'est Chirac ?
 
edit : ah non, Bush, spa mal non plus

droit de grve ok mais il faut opérer une concilliaton
 
serieux, on peut perdre un emploi a cause de ca quand meme
 
je demandrai a ma chargé de TD (elle aussi prend le tram et est pas partisane de ces greves à 100%

Hum licencié pour ça.. Je me demande ce qu'en penseront les prud'hommes. Force majeure, toussa.. Nan ?

Bonjour,
 
Une petite question matinale pour l'armada de juristes compétents que recense HFR...      
 
Une amie, qui exerce une profession médicale, continue de recevoir des versements de la part de la mutelle d'un ancien patient et ce, bien après la fin du traitement de celui-ci (cela fait déjà 3 ans...).
Les sommes concernées ne sont pas minimes, puisqu'au dernier comptage, nous en sommes à plus de 5000 euros...
 
Sachant que mon amie a contacté la mutuelle (par téléphone, courrier et lettre recommandée) afin de les avertir du problème, mais que les versements continuent de plus belle, pourra-t-elle considérer un jour que les versements sont acquis. Si oui, quand ?
Car, jusqu'à présent, elle conserve bien au chaud ces 5000 euros sur un compte rémunérés, mais le jour ou il faudra les resortir, cela fera tout drôle...    
 
Bref, à vos stylos !    
Merci...  

 
Rappelons ce bel article 1376 du Code civil : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
 
Ces versements n'ont pas de cause, donc quand la mutuelle se sera rendue compte de son erreur, elle devrait agir en répétition de l'indû afin d'obtenir le remboursement de ce qu'elle a payé indûment.
 
edit : je regarde pour la prescription de l'action
 
edit 2 : je pense que la mutuelle a 30 ans pour agir (délai de droit commun)

je confirme