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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7047398
Profil sup​primé
Posté le 22-11-2005 à 10:13:02  answer
 

Reprise du message précédent :

Splinter a écrit :

Rappelons ce bel article 1376 du Code civil : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
 
Ces versements n'ont pas de cause, donc quand la mutuelle se sera rendue compte de son erreur, elle devrait agir en répétition de l'indû afin d'obtenir le remboursement de ce qu'elle a payé indûment.
 
edit : je regarde pour la prescription de l'action
 
edit 2 : je pense que la mutuelle a 30 ans pour agir (délai de droit commun)


je confirme :sol:

mood
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Posté le 22-11-2005 à 10:13:02  profilanswer
 

n°7047424
Splinter
:[
Posté le 22-11-2005 à 10:19:18  profilanswer
 


Je t'aime, fais moi un enfant :o


---------------
Last.fm
n°7047431
Profil sup​primé
Posté le 22-11-2005 à 10:20:25  answer
 

Splinter a écrit :

Je t'aime, fais moi un enfant :o


je te préviens: c'est toi qui fait la femme  [:prodigy]

n°7047547
Splinter
:[
Posté le 22-11-2005 à 10:40:30  profilanswer
 

[:markdavis]


---------------
Last.fm
n°7047662
Thocan
La loi du silence
Posté le 22-11-2005 à 10:56:13  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Rappelons ce bel article 1376 du Code civil : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
 
Ces versements n'ont pas de cause, donc quand la mutuelle se sera rendue compte de son erreur, elle devrait agir en répétition de l'indû afin d'obtenir le remboursement de ce qu'elle a payé indûment.
 
edit : je regarde pour la prescription de l'action
 
edit 2 : je pense que la mutuelle a 30 ans pour agir (délai de droit commun)


 
Bah, ce n'est pas non plus à elle de dépenser son temps et son argent à avertir un entreprise qui, visiblement, n'est pas capable de suivre ses comptes... !  :o  
La mutuelle a été dûement avertie, par courrier avec accusé de réception, donc maintenant la balle est dans son camp.
 
Par contre, pour le 30 ans, ça fait chier...  :sweat:  :cry:  
J'espérais une dizaine d'années, max.

n°7047831
Profil sup​primé
Posté le 22-11-2005 à 11:20:38  answer
 

Thocan a écrit :

Bah, ce n'est pas non plus à elle de dépenser son temps et son argent à avertir un entreprise qui, visiblement, n'est pas capable de suivre ses comptes... !  :o  
La mutuelle a été dûement avertie, par courrier avec accusé de réception, donc maintenant la balle est dans son camp.
 
Par contre, pour le 30 ans, ça fait chier...  :sweat:  :cry:  
J'espérais une dizaine d'années, max.


 
on n'a pas dit ca. Ton amie doit attendre tranquillement qu'on vienne lui réclamer cet argent, pas besoin de démarches en plus de ce qu'elle a déjà fait.

n°7047881
Thocan
La loi du silence
Posté le 22-11-2005 à 11:29:06  profilanswer
 


 
Ouaip, j'avais bien compris. Merci.  :)
 
EDIT : Putain, 30 ans !  :cry:  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Thocan le 22-11-2005 à 11:29:27
n°7047987
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 22-11-2005 à 11:43:05  profilanswer
 

Thocan a écrit :

Ouaip, j'avais bien compris. Merci.  :)
 
EDIT : Putain, 30 ans !  :cry:  :D


 
30ans d'interets ca peut le faire :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7048054
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 22-11-2005 à 11:51:53  profilanswer
 

J'vais pleurer  :cry: jai bossé un commentaire hier soir jusqu'a 2h30 du matin, je save. Ce matin j'allume, il me met la version d'il y a 2 jrs  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry: c'est pour cet apres midi  :cry:  :cry:  
 
PUTAIN DE WORD!!!!!!!!!


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7048066
deepack
Posté le 22-11-2005 à 11:53:22  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

J'vais pleurer  :cry: jai bossé un commentaire hier soir jusqu'a 2h30 du matin, je save. Ce matin j'allume, il me met la version d'il y a 2 jrs  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry: c'est pour cet apres midi  :cry:  :cry:  
 
PUTAIN DE WORD!!!!!!!!!


ta surment pas du sauver; a 2h00 du mat, l'erreur est humaine :o
 
courrage  
 
 
 [:hello_cass]  

mood
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Posté le 22-11-2005 à 11:53:22  profilanswer
 

n°7048104
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 22-11-2005 à 11:57:59  profilanswer
 

deepack a écrit :

ta surment pas du sauver; a 2h00 du mat, l'erreur est humaine :o
 
courrage  
 
 
 [:hello_cass]


 
 
Sisi, parce que je les réouvert plusieurs fois apres pour modifier un titre et il etait bien modifié (je mettai en rouge ce qu'il fallait terminer ce matin et la YA PLUS RIEN)


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7048117
deepack
Posté le 22-11-2005 à 11:58:47  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Sisi, parce que je les réouvert plusieurs fois apres pour modifier un titre et il etait bien modifié (je mettai en rouge ce qu'il fallait terminer ce matin et la YA PLUS RIEN)


 [:columbo2]  :pt1cable:

n°7048119
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-11-2005 à 11:58:55  profilanswer
 

Salut les djeunz  [:hellov]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7048208
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 22-11-2005 à 12:08:25  profilanswer
 

yo Toum (ate) :hello:


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°7048952
gyzmo39
c'est pas un pseudo à chiffre!
Posté le 22-11-2005 à 13:35:38  profilanswer
 

:hello:  
salut tout le monde
je suis en 3 année et je commence a me demander si je tiendrais encore longtemps d'ou le fait que je m'interesse aux concours strat j'ai une petite question : A combien s'avoisine de salaire d'un inspecteur ou d'un controleur du travail?  
 
hein? dites moi?  [:jagstang]


---------------
Je ne vous ecoute plus, je suis une moule
n°7048987
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 22-11-2005 à 13:38:55  profilanswer
 

gyzmo39 a écrit :

:hello:  
salut tout le monde
je suis en 3 année et je commence a me demander si je tiendrais encore longtemps d'ou le fait que je m'interesse aux concours strat j'ai une petite question : A combien s'avoisine de salaire d'un inspecteur ou d'un controleur du travail?  
 
hein? dites moi?  [:jagstang]


 
si tu controles le travail d un cheminot, je pense que ca doit etre une paye légère :o


Message édité par kun le 22-11-2005 à 13:39:26
n°7049049
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-11-2005 à 13:45:07  profilanswer
 

gyzmo39 a écrit :

:hello:  
salut tout le monde
je suis en 3 année et je commence a me demander si je tiendrais encore longtemps d'ou le fait que je m'interesse aux concours strat j'ai une petite question : A combien s'avoisine de salaire d'un inspecteur ou d'un controleur du travail?  
 
hein? dites moi?  [:jagstang]


 
De mémoire, quand tu entres à l'école à Lyon pour une durée de 18 mois, tu perçois autour de 1524€/mois. Mais d'une, le concours pour être inspecteur du travail n'est ouvert qu'aux détenteurs d'une maitrise de Droit et de deux, il est très difficile à décrocher !  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7049062
Profil sup​primé
Posté le 22-11-2005 à 13:46:28  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

De mémoire, quand tu entres à l'école à Lyon pour une durée de 18 mois, tu perçois autour de 1524€/mois. Mais d'une, le concours pour être inspecteur du travail n'est ouvert qu'aux détenteurs d'une maitrise de Droit et de deux, il est très difficile à décrocher !  :hello:


Tu m'étonnes, des planques pareilles se méritent  :o

n°7049076
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-11-2005 à 13:47:32  profilanswer
 


 
Tu risques ta peau en tant qu'inspecteur du travail si tu vas voir des exploitants agricoles !  [:tinostar]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7049102
Profil sup​primé
Posté le 22-11-2005 à 13:50:36  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu risques ta peau en tant qu'inspecteur du travail si tu vas voir des exploitants agricoles !  [:tinostar]


C'étaient des contrôleurs
Les inspecteurs tu ne les voit que rarement sur le terrain  :)

n°7049119
kiki
Posté le 22-11-2005 à 13:52:35  profilanswer
 

Les inspecteurs controlent en général les grosses entreprises et les controleurs les petites. J'ai fait un stage à l'inspection du travail et je confirme que c'est la planque :D

n°7049122
lornithory​nk
procrastinateur professionnel
Posté le 22-11-2005 à 13:52:49  profilanswer
 

gyzmo39 a écrit :

:hello:  
salut tout le monde
je suis en 3 année et je commence a me demander si je tiendrais encore longtemps d'ou le fait que je m'interesse aux concours strat j'ai une petite question : A combien s'avoisine de salaire d'un inspecteur ou d'un controleur du travail?  
 
hein? dites moi?  [:jagstang]


 
en sortie d'école ton indice est de 394 pour un inspecteur.
ça fait du 1800 brut + indemnités et primes pour à peu près tout et n'importe quoi... tu dois tourner autour de 2300 € brut par mois.

n°7049131
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-11-2005 à 13:53:40  profilanswer
 


 
Y'avait pas un inspecteur dans le lot ?  [:figti]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7049160
Profil sup​primé
Posté le 22-11-2005 à 13:56:33  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Y'avait pas un inspecteur dans le lot ?  [:figti]


Si mais pas du travail  :D  
 
MSA  [:prodigy]

n°7049217
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-11-2005 à 14:03:03  profilanswer
 

Ok !  :jap:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7049376
wilka91
Murders and Executions
Posté le 22-11-2005 à 14:25:54  profilanswer
 

[:mazert]


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°7049622
Draculita
Testament mystique
Posté le 22-11-2005 à 15:02:42  profilanswer
 

[:leglop] les juristes !  
Petite question : quelqu'un connaît des trucs sur le droit chinois ?  [:bignono]  
Ou des sources de documentation sur le sujet ? (genre bibliographie, sites etc)  [:bignono]  
Ou sinon, y a-t-il un Chinois sur le forum ?  :D  
 :jap:

n°7049651
Profil sup​primé
Posté le 22-11-2005 à 15:06:41  answer
 
n°7049961
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-11-2005 à 15:42:13  profilanswer
 

Je partage mon bural avec un juge chinois  [:crosscrusher]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7050018
Draculita
Testament mystique
Posté le 22-11-2005 à 15:47:37  profilanswer
 


merci merci  :jap:  

Toum a écrit :

Je partage mon bural avec un juge chinois  [:crosscrusher]


un vrai ? en France ? qu'est-ce qu'il fait là ? il est sympa ?  [:aurelie22]  

n°7050065
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-11-2005 à 15:51:53  profilanswer
 

Draculita a écrit :

merci merci  :jap:  
 
un vrai ? en France ? qu'est-ce qu'il fait là ? il est sympa ?  [:aurelie22]


oui/ oui/ comme moi, un stage/ oui, très


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7050127
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 22-11-2005 à 15:56:56  profilanswer
 

Toum a écrit :

oui/ oui/ comme moi, un stage/ oui, très


 
de toute facon, être jusge en chine ca doit pas etre complique, si? :o
 
suffit de recopier les ordres reçus du Komintern local et de faire dodo pendant que l'avocat payé par l'Etat plombe encore plus le présumé coupable?  :whistle:  

n°7050188
Draculita
Testament mystique
Posté le 22-11-2005 à 16:02:59  profilanswer
 

kun a écrit :


suffit de recopier les ordres reçus du Komintern local et de faire dodo pendant que l'avocat payé par l'Etat plombe encore plus le présumé coupable?  :whistle:


[:thalis]
 
 :D  
sérieusement  
ce qui est intéressant là-dedans c'est que c'est un droit en pleine évolution  
pendant des anées (siècles ?) ils n'ont eu comme droit écrit que le droit pénal (beurk) et là, ils sont en train de mettre en place tout le reste (droit civil, droit des affaires etc ... le droit fiscal aussi, j'imagine  :o  quoique, dans les faits il existe sûrement  :D )
et pour tout ce chamboulement, ils hésitent entre droit latin (romano-germanique, quoi  :o ) et système de common law  
à suivre  :D

n°7050243
Splinter
:[
Posté le 22-11-2005 à 16:08:16  profilanswer
 

kun a écrit :

de toute facon, être jusge en chine ca doit pas etre complique, si? :o
 
suffit de recopier les ordres reçus du Komintern local et de faire dodo pendant que l'avocat payé par l'Etat plombe encore plus le présumé coupable?  :whistle:


C'est pas le Kominform ? :o


---------------
Last.fm
n°7050254
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 22-11-2005 à 16:10:16  profilanswer
 

le 15 octobre 2005, lors d'un salon de Loisirs créatifs, ma grand mère a effectué 2 achats (des kits de broderie) à un stand.
L'un était disponible sur place mais l'autre n'était pas disponible sur le stand.
Le marchand a rempli un bon de commande, ma grand mère a signé
puis il lui a remis une copie signée.
Il a dit qu'on recevrait le kit dans un délai de 2 à 3 semaines.
La première semaine de novembre, ma grand mère a appelé une première fois sans succès. La semaine suivante j'ai laissé un message sur le répondeur avec mes coordonnées en demandant des nouvelles.
Depuis le 15 novembre, j'ai tenté de les joindre à 3 reprises mais leur répondeur est plein et personne ne décroche.
 
Demain, j'envoie un courier recommandé pour savoir où en est notre affaire.
 
j'aimerais savoir ce que je peux faire d'autre, ce que je dois faire si la société ne fait pas suite à mon courier, quels sont les recours en cas de problème.
 
Merci d'avance.


---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°7050323
Profil sup​primé
Posté le 22-11-2005 à 16:16:58  answer
 

Draculita a écrit :

[:thalis]
 
 :D  
sérieusement  
ce qui est intéressant là-dedans c'est que c'est un droit en pleine évolution  
pendant des anées (siècles ?) ils n'ont eu comme droit écrit que le droit pénal (beurk) et là, ils sont en train de mettre en place tout le reste (droit civil, droit des affaires etc ... le droit fiscal aussi, j'imagine  :o  quoique, dans les faits il existe sûrement  :D )
et pour tout ce chamboulement, ils hésitent entre droit latin (romano-germanique, quoi  :o ) et système de common law  
à suivre  :D


 
 
et la Propriété Intellectuelle. Sachant:
1) que la lutte contre la contrefacon est toute symbolique
2) que de toute façon ils ont adopté un système hybride entre le communisme (toute création appartient à l'état) et le système capitaliste (c'est à l'inventeur qu'appartient l'invention)

n°7050340
Toum
Section du Contentieux
Posté le 22-11-2005 à 16:18:43  profilanswer
 

kun a écrit :

de toute facon, être jusge en chine ca doit pas etre complique, si? :o
 
suffit de recopier les ordres reçus du Komintern local et de faire dodo pendant que l'avocat payé par l'Etat plombe encore plus le présumé coupable?  :whistle:


Il est carrément pas dupe et étonamment critique  :o  
 
Par ailleurs les grèves le font halluciner  :whistle:  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°7050388
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 22-11-2005 à 16:22:01  profilanswer
 
n°7050402
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 22-11-2005 à 16:23:56  profilanswer
 

Toum a écrit :

Il est carrément pas dupe et étonamment critique  :o  


 
demande lui s'il aime les prisons turques?  :whistle:  :p  
 
 

n°7050935
Splinter
:[
Posté le 22-11-2005 à 17:11:12  profilanswer
 

On ne voit plus Scoub :??:


---------------
Last.fm
n°7050945
Splinter
:[
Posté le 22-11-2005 à 17:12:04  profilanswer
 


Donc ce n'est pas non plus le Komintern :d


---------------
Last.fm
mood
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Posté le   profilanswer
 

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