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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6723700
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-10-2005 à 20:11:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Ouais et je suis toujours pas dedans !  :o  
 
Bon anniversaire Splint' !  :)


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 09-10-2005 à 20:11:27  profilanswer
 

n°6723723
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-10-2005 à 20:14:21  profilanswer
 

et moi je ne suis plus chargé de td, je ne bouffe plus chez sodexho, et a peine thesard

n°6723733
Splinter
:[
Posté le 09-10-2005 à 20:15:44  profilanswer
 

Merci, merci, merci, c'est gentil, presque personne ne m'a appelé aujourd'hui, c'est bon de voir que mes vrais amis sont sur Internet [:zytrasnif]


---------------
Last.fm
n°6724423
amandina
Posté le 09-10-2005 à 21:39:01  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

et moi je ne suis plus chargé de td, je ne bouffe plus chez sodexho, et a peine thesard


 
(comment fait on pour etre chargé de td?)

n°6724474
Splinter
:[
Posté le 09-10-2005 à 21:43:37  profilanswer
 

amandina a écrit :

(comment fait on pour etre chargé de td?)


Principalement être doctorant, mais je connais des avocats qui le sont aussi.
 
Faut s'arranger avec un prof.


---------------
Last.fm
n°6724604
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 09-10-2005 à 21:56:37  profilanswer
 

HS: splint', on peut jouer avec des jeux d'origine differente en multi? genre lumine US et le player 2 en JAP par ex?
 
Sinon, joyeux 28eme printemps (note que j'ai ete le premier à lancer les hostilités sur ton anniv :D)


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6724685
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2005 à 22:04:02  answer
 


 
Bon anniversaire Splinter  :jap:  
 
 

Coxwell a écrit :

Messieurs les juristes, j'ai une question fondamentale qui me turlupine.  


 
 
Tu fais référence à des définitions comme celle de Bartole, ou de Balde, et à des définitions modernes "techniciennes" qui ont un objet différent, indépendamment même de l'évolution du contexte historique, politique, philosophique.
 
je répondrai à ta question dès que j'ai un quelques minutes de plus à y consacrer en début de semaine :)

n°6724800
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2005 à 22:13:17  answer
 

Soir tlm, bonanif Splinter :)

n°6725510
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-10-2005 à 23:18:25  profilanswer
 

et demain faut retourner au boulot
ca me donne envie de pleurer [:zytrasnif]

n°6726606
cballot
Posté le 10-10-2005 à 09:12:21  profilanswer
 

[:hellov]  
 

mood
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Posté le 10-10-2005 à 09:12:21  profilanswer
 

n°6726617
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-10-2005 à 09:16:42  profilanswer
 

ohhhh quelle bonne journée avec pas de métro [:oocube]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6726634
Coxwell
Posté le 10-10-2005 à 09:24:37  profilanswer
 


 
Merci.  
En fait, je me demande si "Dire le droit" et "Rendre la justice" ne signifierait pas la même chose ? C'est en tout cas ce que j'ai cru comprendre en lisant Michel Humbert dans son très bon Institutions politiques et sociales de l'Antiquité à propos de iuris dictio et imperium. L'imperium confère le pouvoir de dire le droit, dans le sens de l'ouverture du procès, peut-être que rendre la justice, signifierait ici le pouvoir de juger, rendre la sentence.
 
edit: juridiction, pouvoir de rendre la justice; iursi dictio : dire le droit donc direle droit = rendre la justice ?


Message édité par Coxwell le 10-10-2005 à 09:27:21
n°6726668
dumb all o​ver
Music written in blood
Posté le 10-10-2005 à 09:36:40  profilanswer
 

Tout à fait. Les révolutionnaires ne disaient-ils pas que le juge doit être "la bouche de la loi". ;)

n°6726984
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 11:07:45  answer
 

dumb all over a écrit :

Tout à fait. Les révolutionnaires ne disaient-ils pas que le juge doit être "la bouche de la loi". ;)


 
 
 c'est faire beaucoup d'honneur à Portalis que de le qualifier de "révolutionnaire" :d

n°6727038
Evaria
Posté le 10-10-2005 à 11:15:39  profilanswer
 


 :hello:

n°6727039
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 11:15:54  answer
 

sssaaaaaalut :d comment va,

n°6727050
Evaria
Posté le 10-10-2005 à 11:17:15  profilanswer
 


 
Ca va, et toi, quoi de neuf ? ;)

n°6727158
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 11:32:07  answer
 

Evaria a écrit :

Ca va, et toi, quoi de neuf ? ;)


rien :'(
 
Scoub m'a filé un lien vers une thèse soutenue il y a un mois pile poil sur mon sujet. Mais c'est une thèse déposée en 1994, avec un jury avec un seul spécialiste de la matière... J'ai eu un coup de chaud mais ca va mieux :d

n°6727208
dumb all o​ver
Music written in blood
Posté le 10-10-2005 à 11:40:26  profilanswer
 

C'est faire beaucoup de tort à Montesquieu que d'attribuer à Portalis une formule qu'il n'a fait que reprendre.  
 
Je ne t'apprendrai rien en disant que Portalis se situe sur ce plan dans le droit fil de la tradition révolutionnaire (encadrement étroit de la liberté d'appréciation du juge), qui a elle-même été fortement influencée par la pensée de Montesquieu.  
 
Voilà voilà. :D

n°6727325
Evaria
Posté le 10-10-2005 à 12:03:41  profilanswer
 


 
J'ai eu la même surprise, enfin si l'on peut dire [:zoutte]

n°6727419
Draculita
Testament mystique
Posté le 10-10-2005 à 12:16:12  profilanswer
 

Coucou les juristes  :hello:  
Puis-je rejoindre votre topic ?  [:aurelie22]  
Je suis moi-même juriste  :sweat:  :cry:

n°6727574
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 12:38:17  answer
 

Draculita a écrit :

Coucou les juristes  :hello:  
salut
Puis-je rejoindre votre topic ?  [:aurelie22]  
oui, faut envoyer un MP à KIKI
Je suis moi-même juriste  :sweat:  :cry:
pas de bol [:prodigy]


Message édité par Profil supprimé le 10-10-2005 à 12:38:29
n°6727617
Draculita
Testament mystique
Posté le 10-10-2005 à 12:47:55  profilanswer
 

Le MP, c'est pour figurer en première page du topic ?  :??:  Faudrait que je fasse mes preuves avant, non ?  :D  
Pour le reste, oui, c'est assez déprimant d'être juriste de nos jours  :pfff:  
Mais maintenant que j'y suis, j'y reste  [:airforceone]  
 :sweat:

n°6727624
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 12:49:26  answer
 

Draculita a écrit :

Le MP, c'est pour figurer en première page du topic ?  :??: Faudrait que je fasse mes preuves avant, non ? :D  
Pour le reste, oui, c'est assez déprimant d'être juriste de nos jours  :pfff:  
Mais maintenant que j'y suis, j'y reste  [:airforceone]  
 :sweat:


non  :p . Toutes les bonnes volontés sont acceptées. La preuve: on prend même les juristes en droit public :o

n°6727647
Draculita
Testament mystique
Posté le 10-10-2005 à 12:55:23  profilanswer
 

Moi c'est droit international privé   :love:   Je sais, ça fait peur  :D  
Et droit privé notarial aussi  :love:  ça aussi ça fait peur  :sweat:  
 
Mais j'ai bossé dans une collectivité locale et le droit public, au secours, pitié, non.

n°6727671
Evaria
Posté le 10-10-2005 à 13:01:16  profilanswer
 

Draculita a écrit :

Moi c'est droit international privé   :love:   Je sais, ça fait peur  :D  
Et droit privé notarial aussi  :love:  ça aussi ça fait peur  :sweat:  
 
Mais j'ai bossé dans une collectivité locale et le droit public, au secours, pitié, non.


 :hello: Bienvenue !


Message édité par Evaria le 10-10-2005 à 13:01:38
n°6727709
Draculita
Testament mystique
Posté le 10-10-2005 à 13:08:36  profilanswer
 

Merci  :)

n°6727712
Splinter
:[
Posté le 10-10-2005 à 13:09:00  profilanswer
 

Put*** matinée horrible à l'EFB, et ce soir je vais me faire détruire au  cabinet, j'en peux plus...
 
Tout va mal :'(

n°6727782
Draculita
Testament mystique
Posté le 10-10-2005 à 13:20:24  profilanswer
 

Courage  [:bignono]

n°6727972
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 10-10-2005 à 13:52:43  profilanswer
 

:hello:  Messieurs, dames !  
 
 :hello:  Draculita !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6728192
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 14:36:01  answer
 

Splinter a écrit :

Put*** matinée horrible à l'EFB, et ce soir je vais me faire détruire au  cabinet, j'en peux plus...
 
Tout va mal :'(


TU T'EN FOUS. C'est pas la peine de te faire un ulcère: il est décidé que tu partes, je vois pas pourquoi en plus tu devrais t'en faire. Laisse tout ca te passer au dessus, ton boss ne mérite pas le souci que tu te fais. :fou:

n°6728227
Draculita
Testament mystique
Posté le 10-10-2005 à 14:42:31  profilanswer
 

Citation :

:hello:  Draculita !


 :hello:  Jack'o

n°6728481
Evaria
Posté le 10-10-2005 à 15:24:33  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Put*** matinée horrible à l'EFB, et ce soir je vais me faire détruire au  cabinet, j'en peux plus...
 
Tout va mal :'(


 
Achète des kinder bueno, ça aide ! ;)  

n°6728485
kiki
Posté le 10-10-2005 à 15:25:06  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Put*** matinée horrible à l'EFB, et ce soir je vais me faire détruire au  cabinet, j'en peux plus...
 
Tout va mal :'(


Allons allons, c'est pas une si mauvaise journée, y'a un S à Discussions maintenant et dJ0ul n'est plus étudiant :o

n°6728496
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 15:26:43  answer
 

kiki a écrit :

Allons allons, c'est pas une si mauvaise journée, y'a un S à Discussions maintenant et dJ0ul n'est plus étudiant :o


 
 [:rofl]  
 

n°6728755
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 16:04:08  answer
 

kiki a écrit :

Allons allons, c'est pas une si mauvaise journée, y'a un S à Discussions maintenant et dJ0ul n'est plus étudiant :o


[:rofl] il va vraiment croire qu'on lui en veut!

n°6730118
Sebastino2​9
Posté le 10-10-2005 à 19:17:33  profilanswer
 

Bonsoir mr les juristes, je viens vous voir car je suis dans le caca si je pourrais dire.
 
Voila, je suis étudiant et pour effecteur des études, j'ai du quitter le cocon familial. Mon école étant situé assez loin de l'habitation de mes parents, j'ai du louer un appartement. Je rentre dans ma 2ème année de location
 
Pour réduire les frais j'ai choisis de louer un appartement en collocation.
 
Donc pour cela j'ai trouver un proprio :fou:  qui louait le 1ère étage de sa maison.Le proprio quand a lui garde le bas pour ses éventuel repas de famille, loger de la famille pendant les vacances. (le proprio de la maison étant en maison de retraite, c'est son fils qui se charge de s'occuper des appartements).
 
Donc j'ai louer un 1 studio, la seule chose en collocation si je pourrais dire est la cuisine.
 
Donc j'ai louer cette appart et dès la 1ère semaine mes collocs qui venait de la campagne (mec de type teufeur) on poussait la stéréo un peu trop forte (la maison est situé en plein centre ville) et le voisin c'est plein au fils du proprio. Celui ci est venu nous engueller et n'a pas chercher à savoir qui a foutu le bordel il a engueulé tous le monde et a dit qu'au prochain pb il nous foutail à la porte (moi n'étant pas coupable j'était paisiblement dans ma chambre quand il poussait la stéréo)
 
Voila donc 1 an c'est passé sans soucis.
 
Et voila cette semaine, recevant un nouveau pc (tour + écran...) et ayant qu'un petit studio, je me suis permis de déposer mes cartons + ancienne tour et ecran dans son salon dans le but de renvoyer les cartons quelques jour plus tard au domicile de mes (que je ne loue pas) et afin de gagner de la place dans mon studio.  
 
Hélas le proprio est venu et a entrevu les cartons dans son salon. Il a poussé la gueulante sur mes collocs afin de dire qu'on ne louait pas la maison complète mais que le 1ère étage.
 
Il s'est également plein qu'on ne l'ai pas avertis que nous avions souscrit un abo adsl que nous avions branché sur la ligne téléphonique du rez de chaussé (ne possédant pas de ligne téléphonique dans notre chambre) (De plus nous payons internet de notre poche)
 
n'étant pas la il a dit qu'il repasserais demain et que les coupables seront mis à la porte. :cry:  
 
Est t'il dans ses droits :??:  
Que puis je faire?? Sans appartement, je suis obligé de rentrer chez mes parents et donc d'arréter mes études. :cry:

n°6730181
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 19:28:12  answer
 

Sebastino29 a écrit :

Bonsoir mr les juristes, je viens vous voir car je suis dans le caca si je pourrais dire.
 
Voila, je suis étudiant et pour effecteur des études, j'ai du quitter le cocon familial. Mon école étant situé assez loin de l'habitation de mes parents, j'ai du louer un appartement. Je rentre dans ma 2ème année de location
 
Pour réduire les frais j'ai choisis de louer un appartement en collocation.
 
Donc pour cela j'ai trouver un proprio :fou:  qui louait le 1ère étage de sa maison.Le proprio quand a lui garde le bas pour ses éventuel repas de famille, loger de la famille pendant les vacances. (le proprio de la maison étant en maison de retraite, c'est son fils qui se charge de s'occuper des appartements).
 
Donc j'ai louer un 1 studio, la seule chose en collocation si je pourrais dire est la cuisine.
 
Donc j'ai louer cette appart et dès la 1ère semaine mes collocs qui venait de la campagne (mec de type teufeur) on poussait la stéréo un peu trop forte (la maison est situé en plein centre ville) et le voisin c'est plein au fils du proprio. Celui ci est venu nous engueller et n'a pas chercher à savoir qui a foutu le bordel il a engueulé tous le monde et a dit qu'au prochain pb il nous foutail à la porte (moi n'étant pas coupable j'était paisiblement dans ma chambre quand il poussait la stéréo)
 
Voila donc 1 an c'est passé sans soucis.
 
Et voila cette semaine, recevant un nouveau pc (tour + écran...) et ayant qu'un petit studio, je me suis permis de déposer mes cartons + ancienne tour et ecran dans son salon dans le but de renvoyer les cartons quelques jour plus tard au domicile de mes (que je ne loue pas) et afin de gagner de la place dans mon studio.  
 
Hélas le proprio est venu et a entrevu les cartons dans son salon. Il a poussé la gueulante sur mes collocs afin de dire qu'on ne louait pas la maison complète mais que le 1ère étage.
 
Il s'est également plein qu'on ne l'ai pas avertis que nous avions souscrit un abo adsl que nous avions branché sur la ligne téléphonique du rez de chaussé (ne possédant pas de ligne téléphonique dans notre chambre) (De plus nous payons internet de notre poche)
 
n'étant pas la il a dit qu'il repasserais demain et que les coupables seront mis à la porte. :cry:  
 
Est t'il dans ses droits :??:  
Que puis je faire?? Sans appartement, je suis obligé de rentrer chez mes parents et donc d'arréter mes études. :cry:


oui il peut mettre les gens à la porte s'ils ne respectent pas leur contrat mais:
 
1/mettre la musique trop fort: OK, sauf qu'il ne peut virer que celui qui fait effectivement du bruit
2/pour les cartons: si tu peux prouver que c'était temporaire, tu est certes en violation de tes obligations mais c'est insuffisant pour te mettre dehors
3/pour la ligne téléphonique, oué, tu n'aurais pas du te mettre sur sa ligne sans son accord, mais là encore c'est bien léger pour te mettre dehors, surtout si ca en lui coute rien (i;e qu'il n'a rien payé de plus que ce qu'il aurait payé si tu ne t'étais pas branché sur sa ligne)
et de toute facon: 4/mettre un locataire dehors, ca se fait pas comme ca hein, faut au moins 18 mois pour te mettre dehors :d. A moins que tu ne tombes sur une brute qui te vide ton appart par surprise pendant que tu n'es pas là, mais dans ce cas: tu trouves une autre location et tu l'attaques pour rupture abusive de contrat. Il devra te dédommager des frais engagés, y compris la location du nouvel appart.

n°6730195
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-10-2005 à 19:30:14  profilanswer
 


vilain Scoub
[:tapai]

n°6730219
Sebastino2​9
Posté le 10-10-2005 à 19:34:14  profilanswer
 


 
Ben sa fait 12 mois que je loue son appart.
 
Pour la ligne ok je reconnais on a pas été très fin mais sachant que sa ne lui coutait rien de plus qu'avant qu'il est l'adsl (ok il paye l'abo mais il passe des coup de fil le week end)
De plus on a rien signé quand on est arrivé, juste une lettre écrite de sa part, nous disant qu'il nous louait bien un studio que le prix était de 210€ et c'est tous.
 
Egalement pas d'état des lieux, juste un papier de sa part disant qu'il fournissait 10 fourchette, 10 couteaux...
 
Le mec étant ouvrier dans le batiment faisant 1m90 pour une bonne centaine de kilo, il me fait plus penser à une brute. c'est pour sa que pour demain je flippe. :(
 
Ah au faite il a débranché la livebox de sa prise téléphonique et nous a rendu le modem.
 
Connaitriez vous un article du code civil ou autre qui montre qu'il n'est pas dans ses droit ou qu'il n'a pas le droit de nous virer?

Message cité 1 fois
Message édité par Sebastino29 le 10-10-2005 à 19:35:26
n°6730230
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2005 à 19:35:58  answer
 


c'est pas ma semaine :(
 
 

Citation :


Bonjour, je ne parviens pas à mettre la main sur cet ouvrage que je dois malheureusement considérer comme momentanément perdu.
 
 
Bien cordialement
 
 
 
XXXXX
 
 
 
 
La Mémoire du Droit
 
Librairie - Edition - Expertise
 
catalogue en ligne : http://www.memoiredudroit.fr/
 
 

Citation :


Le 7 oct. 05 à 01:13, niju a écrit :
 
 
Bonjour,
 
 
Je souhaiterais réserver l'ouvrage
 
 
38. [Colloque], ACTES DE LA CONFÉRENCE RÉUNIE À LA HAYE DU 8 OCT. AU 6 NOV. 1925, UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Berne, Bur. intern. de l'union 1926, in-4, br. éd., (jauni, fané), 643 pp.
 
 
/Document de premier ordre sur les sources du droit international de la propriété industrielle. Il contient le texte de la convention fondatrice du 20 mars 1883 et de ses révisons successives ainsi que l'ensemble des actes de la conférence de la Haye dont un des objets principaux a été de créer un régime de dépôt international des brevets./
 
 
Réf. 8688
 
 
Est-il possible qu'un ami passe le prendre samedi avec le versement?
 
 
Cordialement,
 
niju



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