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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6689925
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 19:37:14  answer
 

Reprise du message précédent :

Kadounet a écrit :

dans ce cas, tu mets tout sur le dos de la secrétaire :o
enfin ça risque de ne pas être suffisant avec ton boss qui "est capable de soutenir l'inverse de ce qui est écrit dans le Code civil", ça le suivra toute sa vie cette erreur, du moins sur HFR :D


telle est mon intention  
 
 [:judgedredd]  

Citation :


soutenir une opinion doctrinale opposée au code civil sans etre professeur agrégé.
Sanction:le mépris de toute la communauté HFR à vie

mood
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Posté le 04-10-2005 à 19:37:14  profilanswer
 

n°6689937
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-10-2005 à 19:38:52  profilanswer
 

ca me rassure pas sur l'etat des docteurs en droit inscrits au barreau

n°6689962
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 19:42:47  profilanswer
 

Ben les avocats docteurs, c'est pas vraiment des docteurs [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°6689986
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 19:46:13  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ben les avocats docteurs, c'est pas vraiment des docteurs [:tinostar]


 
 
Pinaise !  [:bap2703]


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I'm real when it's usefull !
n°6690086
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 19:58:37  answer
 

Lut, mal au crane, c'est dur la fac de Droit :'(

n°6690124
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-10-2005 à 20:04:27  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ben les avocats docteurs, c'est pas vraiment des docteurs [:tinostar]


[:zytrasnif]

n°6690164
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 20:09:43  profilanswer
 


Qu'est-ce que ce sera quand tu bosseras [:diskobeck]


---------------
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n°6690179
TyMor
Posté le 04-10-2005 à 20:11:36  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

moi je m'en cogne pas :( les cours commencent a 8h demain .. bouhhhh  
 
ps: je viens de m'acheter un ibook :)


 
Ah, ça c'est bien ! :o
Tu verras que tu ne pourras très rapidement plus utiliser de PC tellement MacOSX est génial :love:

n°6690692
FRACTAL
Posté le 04-10-2005 à 21:19:52  profilanswer
 

2° jour depuis la rentrée, deja deux cours de sechés :( je pars mal !
 
 
(mais bon c'etait pour voir une audience au tribunal, j'ai pas perdu mon temps)
 
 
 tymor > je crains justement le switch

n°6690978
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 22:03:01  profilanswer
 

Question de base pour les communautaristes : c'est normal qu'un juge français écarte l'application d'une règle de droit interne que la CJCE considère contraire au Traité CE ? [:petrus75]


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 04-10-2005 à 22:03:01  profilanswer
 

n°6690987
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 22:04:40  answer
 

Splinter a écrit :

Question de base pour les communautaristes : c'est normal qu'un juge français écarte l'application d'une règle de droit interne que la CJCE considère contraire au Traité CE ? [:petrus75]


je crois bien oui, depuis jacques vabre  [:petrus dei]

n°6691003
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 22:09:05  profilanswer
 


Encore la faute de Raffarin :mad:
 
Je ne supporte pas qu'on écarte l'application de l'article L. 716-8 du CPI au pseudo motif qu'il serait contraire à la liberté de circulation des marchandises  [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°6691030
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 22:13:59  answer
 

Splinter a écrit :

Encore la faute de Raffarin :mad:
 
Je ne supporte pas qu'on écarte l'application de l'article L. 716-8 du CPI au pseudo motif qu'il serait contraire à la liberté de circulation des marchandises  [:darkmavis xp]


   
   
 
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)
 
Chapitre VI : Contentieux
 
 
 
Article L716-8
 
(Loi nº 94-102 du 5 février 1994 art. 11 Journal Officiel du 8 février 1994)
 
(Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 84 Journal Officiel du 2 août 2003)
 
   L'administration des douanes peut, sur demande écrite du propriétaire d'une marque enregistrée ou du bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises qu'il prétend présentées sous une marque constituant la contrefaçon de celle dont il a obtenu l'enregistrement ou sur laquelle il bénéficie d'un droit d'usage exclusif.
   Le procureur de la République, le demandeur ainsi que le déclarant ou le détenteur des marchandises sont informés sans délai, par les services douaniers, de la retenue à laquelle ces derniers ont procédé.
   La mesure de retenue est levée de plein droit à défaut pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la notification de la retenue des marchandises, de justifier auprès des services douaniers :
   - soit de mesures conservatoires décidées par le président du tribunal de grande instance ;
   - soit de s'être pourvu par la voie civile ou la voie correctionnelle et d'avoir constitué les garanties requises pour couvrir sa responsabilité éventuelle au cas où la contrefaçon ne serait pas ultérieurement reconnue.
   Aux fins de l'engagement des actions en justice visées à l'alinéa précédent, le demandeur peut obtenir de l'administration des douanes communication des noms et adresses de l'expéditeur, de l'importateur, du destinataire des marchandises retenues ou de leur détenteur, ainsi que de leur quantité, nonobstant les dispositions de l'article 59 bis du code des douanes relatif au secret professionnel auquel sont tenus les agents de l'administration des douanes.
 
   La retenue mentionnée au premier alinéa ne porte pas sur les marchandises de statut communautaire, légalement fabriquées ou mises en libre pratique dans un Etat membre de la Communauté européenne et destinées, après avoir emprunté le territoire douanier tel que défini à l'article 1er du code des douanes, à être mises sur le marché d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, pour y être légalement commercialisées.
 
 [:huit]


Message édité par Profil supprimé le 04-10-2005 à 22:14:22
n°6691049
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 22:17:12  profilanswer
 

Les retenues en douanes, je ne fais plus que ça [:kzimir]


---------------
Last.fm
n°6692308
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-10-2005 à 08:45:48  profilanswer
 

Salut tout le monde !  [:zoubidawa]


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I'm real when it's usefull !
n°6692320
deepack
Posté le 05-10-2005 à 08:54:42  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Salut tout le monde !  [:zoubidawa]


 [:zytra]

n°6692323
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-10-2005 à 08:55:42  profilanswer
 

Ca va bien ?  [:noxauror]


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I'm real when it's usefull !
n°6692372
deepack
Posté le 05-10-2005 à 09:14:46  profilanswer
 


oui  [:mr blue]  
2heures de cours seulement ajd  :) (de 15h30 a 17h30)

n°6692379
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-10-2005 à 09:16:25  profilanswer
 

Cours de ???


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6692393
Splinter
:[
Posté le 05-10-2005 à 09:18:53  profilanswer
 

[:banguy]
 
Où est Evaria ?:o


---------------
Last.fm
n°6692398
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-10-2005 à 09:20:46  profilanswer
 

T'as qu'à dire qu'on pue !?!  [:ohello]


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I'm real when it's usefull !
n°6692456
cballot
Posté le 05-10-2005 à 09:35:34  profilanswer
 

bonjour bonjour :hello:

n°6692488
Toum
Section du Contentieux
Posté le 05-10-2005 à 09:42:00  profilanswer
 

:hello:  encore à la boore [:ocube]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6692519
Splinter
:[
Posté le 05-10-2005 à 09:50:24  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

T'as qu'à dire qu'on pue !?!  [:ohello]


J'ai un tout pti nez, je n'ai pas grand odorat :o


---------------
Last.fm
n°6692641
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-10-2005 à 10:19:34  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'ai un tout pti nez, je n'ai pas grand odorat :o


 
 [:dakans]


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I'm real when it's usefull !
n°6692726
Splinter
:[
Posté le 05-10-2005 à 10:29:33  profilanswer
 

Ptain j'en ai trop marre :'(


---------------
Last.fm
n°6692808
cballot
Posté le 05-10-2005 à 10:38:23  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'ai un tout pti nez, je n'ai pas grand odorat :o


on pue donc d'autatn plus [:violito]  
 
 
dis tu cherches pour de vrai ?
planter un sale type en balançant une dem, c tellement bon [:discobeck]

n°6692863
Splinter
:[
Posté le 05-10-2005 à 10:46:37  profilanswer
 

cballot a écrit :

on pue donc d'autatn plus [:violito]  
 
 
dis tu cherches pour de vrai ?
planter un sale type en balançant une dem, c tellement bon [:discobeck]


Là j'ai fait une connerie de fond, pas un truc de secrétaire... Je suis tellement inadapté à ce boulot... :'(
 
Faut vraiment que je trouve autre chose [:el hortense]
 
Hier j'ai appelé une copine qui m'a dit qu'elle avait trouvé un job d'assistante juridique mal payé, mais ses horaires sont 10h-18h :love: :love:
 
Un truc débile où faut pas réfléchir et qui prenne que quelques heures par jour, voilà ce dont j'ai besoin [:palpatine]


Message édité par Splinter le 05-10-2005 à 10:47:42

---------------
Last.fm
n°6692964
cballot
Posté le 05-10-2005 à 11:01:52  profilanswer
 

nonon je ne croispa sà te lire
moi en ce moment je fait de mon mieux pour faire des horaires light et ne pas bosser à la maison( 'y arrive pas tfaçon avec les donzelles), c pas top interressant, mas quand meme un peu heureusement sinon  j'aurai déjà craqué !  
tant qu'à faire un job purement alimentaire et nettement moins payé je chercherai plutot tout sauf assistant juridique. et avant d'en arriver là autant faire le tour ... les  differences entre les cabinets sont notables, emem dan sun cabinet entre un associé et l'autre la vie peutetre un enfer ou un paradi ... par contre les horaires sont souvent moitié horaires de nuit ( spécificité parisienne, commencer en milieu de matiné, en lisant des trucs aller dejeuner 3 heures, appeler ses potes voir des clients ou aller en audiance, et  bosser vraiment (engueuler ses collab ) à l'heure du diner/soirée  :??:  
peut etre parce que les avocats parisiens sont malheureux en amours [:kaio]

n°6693008
deepack
Posté le 05-10-2005 à 11:09:11  profilanswer
 


strat :o
 
 
j'ai une question: quel mot faut il mieux employer? vacance ou vacature (ou un autre si vous avez une idée  [:mr blue] )
 
c'est par rapoort à un poste d'emploi >> j'ai ,appris la vacance/vacature du poste de...
 
merci

n°6693023
Nathanoth
Posté le 05-10-2005 à 11:11:33  profilanswer
 

Salut !
 
:hello:
 
Vous auriez pas une p'tite réponse à mon p'tit problème ??
 
Merchiiiii  :D
 

Nathanoth a écrit :

Salut à tous.
 
Je suis actuellement abonné au câble (UPC) depuis plus d'un an. Je vais bientôt déménager et la ville où je vais m'installer n'est pas du tout câblée. Je dois donc résilier mon contrat d'abonnement.
 
Je suis allé sur le site d'UPC France afin de consulter les conditions générales d'abonnement. J'y ai recherché les conditions de résiliation, voici l'article en question :

Citation :

19.1 Résiliation
A l’expiration de la période initiale d’abonnement au(x) Service(s), le Contrat peut à tout moment être résilié en tout ou partie par chacune des Parties par courrier recommandé, sous réserve d’un préavis de trois mois commençant à courir à compter de la fin du mois de l’envoi de la lettre recommandée.
En cas de résiliation partielle, la lettre de résiliation devra préciser le ou les Service(s) au(x)quel(s) il est mis un terme. Il est précisé que tout mois commencé est dû.
Si le Client résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale d’abonnement au(x) Service(s), il reste redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette période ainsi que des autres frais liés aux- dits abonnements.
Néanmoins, le Client (ou ses ayants droit) pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale d’abonnement sans avoir à régler le montant des abonnements restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle (Art 21), ou de motifs légitimes et, notamment, en cas de déménagement, de décès, de mutation professionnelle ou de licenciement du Client.
Le Client (ou ses ayants droit) s'engage à ce titre à fournir à la Société tous justificatifs à l'appui de sa demande de résiliation. La résiliation prend effet 1 mois après la fin du mois de l’envoi de la lettre recommandée notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par le Client.
En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour de la réception de l’acte de décès par la Société.


Ne voulant pas attendre 4 mois pour résilier mon abonnement, j'aimerais mettre en avant mon déménagement comme motif légitime. Quel justificatif dois-je fournir ? Je veux bien leur envoyer un exemplaire de ma lettre de demande de résiliation de bail... mais ça m'étonnerait que ça suffise... et je ne vois pas trop comment je pourrais prouver que je vais bien déménager.
 
J'espère que quelqu'un pourra me renseigner.
 
En tout cas, merci par avance.
 
Nathanoth.


n°6693053
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-10-2005 à 11:15:54  profilanswer
 

A mon avis, tu devras attendre d'avoir signé ton contrat de bail ou d'avoir une facture EDF/FT/eau d'ouverture de compte prouvant que tu vas occuper les lieux ! [:airforceone]

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 05-10-2005 à 11:16:33

---------------
I'm real when it's usefull !
n°6693081
Splinter
:[
Posté le 05-10-2005 à 11:20:34  profilanswer
 

cballot a écrit :

nonon je ne croispa sà te lire
moi en ce moment je fait de mon mieux pour faire des horaires light et ne pas bosser à la maison( 'y arrive pas tfaçon avec les donzelles), c pas top interressant, mas quand meme un peu heureusement sinon  j'aurai déjà craqué !  
tant qu'à faire un job purement alimentaire et nettement moins payé je chercherai plutot tout sauf assistant juridique. et avant d'en arriver là autant faire le tour ... les  differences entre les cabinets sont notables, emem dan sun cabinet entre un associé et l'autre la vie peutetre un enfer ou un paradi ... par contre les horaires sont souvent moitié horaires de nuit ( spécificité parisienne, commencer en milieu de matiné, en lisant des trucs aller dejeuner 3 heures, appeler ses potes voir des clients ou aller en audiance, et  bosser vraiment (engueuler ses collab ) à l'heure du diner/soirée  :??:  
peut etre parce que les avocats parisiens sont malheureux en amours [:kaio]


 
Moi en tout cas faut vraiment que je bouge. Je pense que je vais tout plaquer, retourner chez ma mère et commencer une thèse  [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°6693088
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2005 à 11:21:42  answer
 

deepack a écrit :

strat :o
 
 
j'ai une question: quel mot faut il mieux employer? vacance ou vacature (ou un autre si vous avez une idée  [:mr blue] )
 
c'est par rapoort à un poste d'emploi >> j'ai ,appris la vacance/vacature du poste de...
 
merci


 
 
 :heink: Je dis que vacature n'existe pas, et Robert est d'accord avec moi.

n°6693095
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2005 à 11:22:26  answer
 

Splinter a écrit :

Moi en tout cas faut vraiment que je bouge. Je pense que je vais tout plaquer, retourner chez ma mère et commencer une thèse  [:darkmavis xp]


ce sont les femmes qui rentrent chez leur mère.  
 
Toi tu es censé serrer les dents, sentir sous les bras et casser le nez de ton chef.
 
sinon, tente quand même de trouver ailleurs, y'a des cabinets qui sont agréables à vivre.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-10-2005 à 11:22:59
n°6693106
deepack
Posté le 05-10-2005 à 11:24:16  profilanswer
 


c'est bien ce qui me semblait (c'est und dame de l'anpe qui l'a dit :pfff:)
mais ne disposant pas du dernier robert j'avais un doute :o
 
merci

n°6693125
Splinter
:[
Posté le 05-10-2005 à 11:27:12  profilanswer
 


Chez mon père alors ?  :sweat:


---------------
Last.fm
n°6693135
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2005 à 11:27:51  answer
 

Splinter a écrit :

Chez mon père alors ?  :sweat:


mmm.... Là, y'a un vide juridique, tu me coinces. Un homme peut il rentrer chez son père?

n°6693319
Nathanoth
Posté le 05-10-2005 à 11:55:03  profilanswer
 

Merci pour ta réponse :jap:
 
Je vais donc essayer de trouver de fournir un justificatif de domicile pour mon nouvel appartement :)
 

Jack'o'Lantern a écrit :

A mon avis, tu devras attendre d'avoir signé ton contrat de bail ou d'avoir une facture EDF/FT/eau d'ouverture de compte prouvant que tu vas occuper les lieux ! [:airforceone]


n°6693353
cballot
Posté le 05-10-2005 à 12:01:04  profilanswer
 

je me demande si les zhoms ne rentrent pas plus volontiers que les femmes chez moman [:plugin] [experience perso inside] les relations avec cellesouceux de son sexe ont plus souvent conflictuelles non ? avant les femes rentraient chez leur mere plutot qu'au couvent ( ou y a encore plus de femmes et de hauts murs)

n°6694169
Jayk
Posté le 05-10-2005 à 13:51:43  profilanswer
 

Salut à tous,
 
Dites-moi j'aurais une question à vous poser. En licence S2 le choix est offert entre droit européen et contentieux administratif et les avis divergent quant à l'utilité de l'une ou l'autre des matières. De l'aveu même du directeur de l'UFR (François Gaudu), des notions de contentieux administratif sont indispensables ou tout le moins fortement conseillées lorsqu'on lorgne vers une carrière d'avocat ou de magistrat tandis que monsieur Delbecque m’a dit au contraire que le droit européen était plus important si l'on se dirigeait vers le droit des affaires et que le contentieux n'était pas indispensable du tout. J'avoue que j'en perds un peu mon latin, quel est votre point de vue sur le sujet ? Comme ce sont des matières sans TD, j'avais tendance à privilégier la procédure plus que des théories sur le droit européen mais j'avoue que je suis un peu dans l'expectative sur le sujet.
 
Merci


Message édité par Jayk le 05-10-2005 à 13:52:59
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