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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6682655
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2005 à 21:05:47  answer
 

Reprise du message précédent :

Splinter a écrit :

Dès que je rentre je t'ajoute à ma liste [:diskobeck]


Je t'ai déjà ajouté à la mienne [:cabri74]

mood
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Posté le 03-10-2005 à 21:05:47  profilanswer
 

n°6683391
Splinter
:[
Posté le 03-10-2005 à 22:27:13  profilanswer
 

:jap:


---------------
Last.fm
n°6684009
cecilediot
Posté le 03-10-2005 à 23:26:06  profilanswer
 

kiki a écrit :

Bah je pense que ce topic peut survivre ici, on fait de mal a personne  :sweat:  
Et pis on aide les gens qd ils ont des questions  :)


 
Bonsoir,
j'avais une petite question juridique à vous poser. Mon grand-père est décédé il ya plusieurs années. Il n'avait ni frère ni soeur. Mon père, également fils unique, a refusé l'héritage. Est ce que moi et mon frère pouvons prétendre à une part d'héritage sachant qu'il était propriétaire d'immeubles ? et que dois je faire ?
merci et bonne soirée!!!

n°6684178
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2005 à 23:40:17  answer
 

cecilediot a écrit :

Bonsoir,
j'avais une petite question juridique à vous poser. Mon grand-père est décédé il ya plusieurs années. Il n'avait ni frère ni soeur. Mon père, également fils unique, a refusé l'héritage. Est ce que moi et mon frère pouvons prétendre à une part d'héritage sachant qu'il était propriétaire d'immeubles ? et que dois je faire ?
merci et bonne soirée!!!


mes maigres connaissances en droit des successions me poussent à penser que si la personne refuse l'héritage, ce sont les personnes suivantes sur la liste qui héritent, c'est à dire les descendants du défunt ici. J'aurais tendance à dire oui...

n°6685297
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 09:00:06  profilanswer
 

Groody a écrit :

Bonsoir  [:chacal_one333]  
 
 
A la recherche d'un boulot et désireux de partir dans une autre région (~500 Km de chez moi), je vois passer très peu d'offres pouvant me correspondre. Je ne me vois pas déménager avant d'avoir trouvé un boulot.
 
Mais comme il faut bosser et ne pas abuser des aides, je recherche en même temps par chez moi.
 
J'ai trouvé un CDI (pas encore eu d'entretien, je ne sais pas ce que ça va donner).
 
 
Imaginons que je soit pris pour le CDI par chez moi (chez moi actuel), avec une période d'essai. Là, pas de prb, d'après ce que j'ai lu, on peut partir quand on le souhaite pendant une période d'essai (et également être "viré" ).
 
Mais après, une fois bien pris en CDI, sans parler du préavis, imaginons que dès le premier mois j'annonce mon départ. Légalement, l'entreprise peut elle se retourner contre moi ?
 
 
 
Et ça va être dur d'aller à un entretien si je bosse  [:groody]


 
 
Pour la liberté de rompre ta période d'essai comme tu l'entends, y'a a priori pas de souci (sauf précision contraire de la Convention collective). Pour la dém' au bout d'un mois, c'est possible : généralement, c'est un mois de préavis pour les non-cadres et 3 mois pour les cadres (+ précisions de la Convention collective). Ceci étant, il faut bien retenir que la démission abusive ouvre droit à dommages-intérêts en faveur de l’employeur. Donc, signer un CDI pour partir aussi sec, il faudra peut être réfléchir avant !  [:petrus75]
 
Edit :  :hello:  les juristes !

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 04-10-2005 à 09:00:43

---------------
I'm real when it's usefull !
n°6685309
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 09:03:11  answer
 


 
Mes maigres connaissances me pousseraient à me demander pourquoi le père a refusé l'héritage  :whistle:

n°6685321
Groody
Utilisez MES smileys §
Posté le 04-10-2005 à 09:10:01  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Pour la liberté de rompre ta période d'essai comme tu l'entends, y'a a priori pas de souci (sauf précision contraire de la Convention collective). Pour la dém' au bout d'un mois, c'est possible : généralement, c'est un mois de préavis pour les non-cadres et 3 mois pour les cadres (+ précisions de la Convention collective). Ceci étant, il faut bien retenir que la démission abusive ouvre droit à dommages-intérêts en faveur de l’employeur. Donc, signer un CDI pour partir aussi sec, il faudra peut être réfléchir avant !  [:petrus75]
 
Edit :  :hello:  les juristes !


Flute :'(
 
Et là ce sera en tant que cadre en + [:groody]
 
 
 
Merci :jap:


---------------
Vidéo Concorde Air France | www.kiva.org
n°6685365
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 09:25:48  profilanswer
 

[:banguy]


---------------
Last.fm
n°6686717
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 12:58:25  answer
 

[#7F007F]
 
Zé glèèèr !
Dettes en vue ?  :sarcastic:

n°6687498
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 14:42:40  answer
 

rhaaaaa y'a une étudiante qui fait bronzette en string sur la pelouse devant le centre de recherche. Comment veux tu bosser dans des conditions pareilles?

mood
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Posté le 04-10-2005 à 14:42:40  profilanswer
 

n°6687500
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 14:43:26  profilanswer
 


 
 
Photo ?  [:jack'o'lantern]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6687507
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 14:44:20  answer
 

pas de numérique au taf, désolé :d

n°6687523
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 14:46:25  profilanswer
 

Quel dommage !  [:amandine75011]  
 
Ca va bien sinon ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6687530
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 14:47:36  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Quel dommage !  [:amandine75011]  
 
Ca va bien sinon ?


non. Migraine pas possible et il faut pourtant que ma thèse avance.  :cry: Du coup, je traine sur hfr (et je regarde la pelouse par la fenetre).
 
 
 
 
Fin, délicat, classe: tout moi.
 
 
 
 
et toi?

n°6687543
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 14:49:08  profilanswer
 

On fait aller ! Je compte les jours avant le premier anniversaire de mon chômage qui se porte le mieux du monde !  [:sweet purple]


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I'm real when it's usefull !
n°6687554
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 14:50:52  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

On fait aller ! Je compte les jours avant le premier anniversaire de mon chômage qui se porte le mieux du monde !  [:sweet purple]


tu cherches un cabinet, une boite? Dans quel domaine (ne me dis pas la PI [:tinostar]

n°6687568
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 14:53:07  profilanswer
 


 
 
T'es pas fou ?  [:tilleulv]  
 
Nan nan, je cherche dans le Droit social ou les Ressources Humaines que ce soit en cabinet, entreprise, atelier clandestin ou autres !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6687603
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 14:58:28  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

T'es pas fou ?  [:tilleulv]  
 
Nan nan, je cherche dans le Droit social ou les Ressources Humaines que ce soit en cabinet, entreprise, atelier clandestin ou autres !


et ca fait un an que tu es au chomage? Je pensais qu'ils cherchaient du monde là dedans  :ouch:

n°6687615
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 15:00:39  profilanswer
 


 
 
Ben oui ! Moi aussi, je croyais qu'il cherchaient du monde. Pourtant, je ne suis pas difficile et je suis prêt à déménager pour un taf... [:_jbm]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6687633
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 15:02:59  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ben oui ! Moi aussi, je croyais qu'il cherchaient du monde. Pourtant, je ne suis pas difficile et je suis prêt à déménager pour un taf... [:_jbm]


faut stager. Tu taffes gratos et il y a une petite chance qu'un jour un employeur te dise "finalement, je vais vous payer pour faire le taf que vous m'avez fait gratuitement jusqu'a maintenant" :d

n°6687645
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 15:04:03  profilanswer
 


 
 
J'ai déja un peu stager quand même et j'ai besoin de pépettes !  [:zytrasnif]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6687663
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 15:05:36  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'ai déja un peu stager quand même et j'ai besoin de pépettes !  [:zytrasnif]


trouves toi une femme [:alberich]

n°6687669
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 15:06:25  profilanswer
 

J'en ai une qui trime comme moi !  [:mayonaise]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6688090
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-10-2005 à 15:57:13  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ben oui ! Moi aussi, je croyais qu'il cherchaient du monde. Pourtant, je ne suis pas difficile et je suis prêt à déménager pour un taf... [:_jbm]


 
attends la reforme pour beneficier des 1500 € de credit d'impot  :D  :o

n°6688206
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 16:12:56  profilanswer
 

kun a écrit :

attends la reforme pour beneficier des 1500 € de credit d'impot  :D  :o


 
 
J'espère ne pas en arriver là !  [:ocube]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6688225
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 16:14:32  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'espère ne pas en arriver là !  [:ocube]


Un an ça passe vite  :whistle:

n°6688396
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 16:36:17  profilanswer
 


 
 
 [:mpk]


Message édité par Jack'o'Lantern le 04-10-2005 à 16:36:26

---------------
I'm real when it's usefull !
n°6688800
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 17:23:30  profilanswer
 

J'ai envie de tuer mon boss :/
 
Il me gave à me rappeler sans cesse que j'ai oublié de faire la photocopie d'un chèque dans un dossier et que par conséquent je ne raisonne pas comme un avocat, que ça le fait pas marrer, qu'il passe pour une buse, que moi je suis un gros nul, que je fais n'importe quoi... etc etc... [:kzimir]


---------------
Last.fm
n°6689255
Kadounet
Posté le 04-10-2005 à 18:21:26  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'ai envie de tuer mon boss :/
 
Il me gave à me rappeler sans cesse que j'ai oublié de faire la photocopie d'un chèque dans un dossier et que par conséquent je ne raisonne pas comme un avocat, que ça le fait pas marrer, qu'il passe pour une buse, que moi je suis un gros nul, que je fais n'importe quoi... etc etc... [:kzimir]


raconté ainsi, le coup de la photocopie d'un chèque, ça fait un peu taf de secrétaire

n°6689270
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 18:23:17  answer
 

Kadounet a écrit :

raconté ainsi, le coup de la photocopie d'un chèque, ça fait un peu taf de secrétaire


oué, et encore t'as jamais vu splinter en minijupe et talons haut  [:prodigy]

n°6689414
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 18:37:46  profilanswer
 

Kadounet a écrit :

raconté ainsi, le coup de la photocopie d'un chèque, ça fait un peu taf de secrétaire


Bah c'est clairement ça, je fais la secrétaire vu que notre secrétaire est totalement débordée et pique des crises de nerfs à tout bout de champ :/
 
D'ailleurs les conneries que je fais sont souvent relatives à ces tâches de secrétariat... :/
 
Enfin ça sert à rien de me trouver des excuses, je suis nul et pis c'est tout [:el hortense]


---------------
Last.fm
n°6689446
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-10-2005 à 18:40:47  profilanswer
 

Montre que t'es un homme et fais-lui comprendre qu'il a beau être ton patron, il ne t'en doit pas moins le respect !  [:prodigy]  
 
Et après, tu lui pètes la gueule !  [:tinostar]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6689500
Sheeana
SC addict
Posté le 04-10-2005 à 18:45:04  profilanswer
 

bonjour :D je recherche conseil.
 
Voilà j'ai un copain qui suite à un héritage se retrouve avec mediatis aux trousses pour des crédits revolving d'un énorme montant.
Aujourd'hui il vient de recevoir une mise en demeure pour payer, sachant qu'il a signifié à plusieures reprise en A/R à médiatis qu'il ne paierait pas, que mediatis refuse de lui transmettre tous les contrats (ils n'ont transmis que le premier, pas les autres car en fait il semble que la personne avait renouvellé plusieures fois par téléphone), et que la somme réclamée varie d'une lettre à l'autre ... je précise qu'il n'est pas solvable étant au rmi sans aucune propriété en sa possession.
 
Quelles solutions a t'il et sur quoi peut il s'appuyer pour leur échapper?
 
merci d'avance :)

n°6689518
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 18:46:39  answer
 

Splinter a écrit :

Bah c'est clairement ça, je fais la secrétaire vu que notre secrétaire est totalement débordée et pique des crises de nerfs à tout bout de champ :/


Faudrait préciser à ton boss que tu fais un double boulot. Soit il te décharge, soit il te paye le double.
 
Faut y mettre les formes, mais faut faire passer le message.

Citation :


D'ailleurs les conneries que je fais sont souvent relatives à ces tâches de secrétariat... :/
 
Enfin ça sert à rien de me trouver des excuses, je suis nul et pis c'est tout [:el hortense]


 
non [:ocube] Tu fais des conneries parce que tu es débordé par un taf pour lequel tu n'es ni formé ni payé. D'ailleurs, je ne crois pas que tu ais fait de connerie sur le fond, à la différence de ton boss qui est capable de comprendre et de soutenir l'inverse de ce qui est écrit dans le Code civil. Tu peux le retourner dans le sens que tu veux, le caractériel qui manque de connaissances, c'est lui, pas toi  [:siegfried]  

n°6689623
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 18:55:10  answer
 

Sheeana a écrit :

bonjour :D je recherche conseil.
 
Voilà j'ai un copain qui suite à un héritage se retrouve avec mediatis aux trousses pour des crédits revolving d'un énorme montant.
Aujourd'hui il vient de recevoir une mise en demeure pour payer, sachant qu'il a signifié à plusieures reprise en A/R à médiatis qu'il ne paierait pas, que mediatis refuse de lui transmettre tous les contrats (ils n'ont transmis que le premier, pas les autres car en fait il semble que la personne avait renouvellé plusieures fois par téléphone), et que la somme réclamée varie d'une lettre à l'autre ... je précise qu'il n'est pas solvable étant au rmi sans aucune propriété en sa possession.
 
Quelles solutions a t'il et sur quoi peut il s'appuyer pour leur échapper?
 
merci d'avance :)


 
fait chier. J'avais préparé une grosse réponse bien complète et hfr a planté.
 
pas le courage de recommencer, on va faire court:
il renvoie une LRAR disant qu'il souhaite payer à condition que médiatis lui démontre qu'il doit cette somme, donc qu'il produise les contrats. Ensuite, il attends, dans le pire des cas mediatis ira en justice (il aura droit à l'aide juridictionnelle) et mediatis sera dans l'obligation de prouver ses dires. Et le juge accordera des délais de paiements à 99% de chances.
 
Pour les boites de recouvrement qui l'appelle: il ne s'inquiete pas, ces boites n'ont aucun pouvoirs, seul un huissier a ce pouvoir.

n°6689666
Splinter
:[
Posté le 04-10-2005 à 18:58:58  profilanswer
 


 
J'ai envie de pleurer en lisant ton message, c'est trop gentil, fais moi un enfant :love:


---------------
Last.fm
n°6689716
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 19:07:40  answer
 

Splinter a écrit :

J'ai envie de pleurer en lisant ton message, c'est trop gentil, fais moi un enfant :love:


 [:kzimir]  
 
 
 
comme l'a dit un jour un de mes chargés de TD:"baissez vos culottes, c'est moi qui pilote".
 
 
il nous avait scotchés sur le coup :d

n°6689790
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 04-10-2005 à 19:17:11  profilanswer
 
n°6689837
Toum
Section du Contentieux
Posté le 04-10-2005 à 19:24:10  profilanswer
 

salut salut, c'était animé aujourd'hui au TA [:ootransparent]
 
http://filinfo.france3.fr/popup_af [...] 3.9zfnz7p9
 

Spoiler :

avec les manifestants qui tapent aux fenetres dehors  [:zytrasnif]


Message édité par Toum le 04-10-2005 à 19:24:32

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6689915
Kadounet
Posté le 04-10-2005 à 19:34:49  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Bah c'est clairement ça, je fais la secrétaire vu que notre secrétaire est totalement débordée et pique des crises de nerfs à tout bout de champ :/
 
D'ailleurs les conneries que je fais sont souvent relatives à ces tâches de secrétariat... :/
 
Enfin ça sert à rien de me trouver des excuses, je suis nul et pis c'est tout [:el hortense]


dans ce cas, tu mets tout sur le dos de la secrétaire :o
enfin ça risque de ne pas être suffisant avec ton boss qui "est capable de soutenir l'inverse de ce qui est écrit dans le Code civil", ça le suivra toute sa vie cette erreur, du moins sur HFR :D

n°6689925
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2005 à 19:37:14  answer
 

Kadounet a écrit :

dans ce cas, tu mets tout sur le dos de la secrétaire :o
enfin ça risque de ne pas être suffisant avec ton boss qui "est capable de soutenir l'inverse de ce qui est écrit dans le Code civil", ça le suivra toute sa vie cette erreur, du moins sur HFR :D


telle est mon intention  
 
 [:judgedredd]  

Citation :


soutenir une opinion doctrinale opposée au code civil sans etre professeur agrégé.
Sanction:le mépris de toute la communauté HFR à vie

mood
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Posté le   profilanswer
 

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