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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6640394
ddr555
Posté le 27-09-2005 à 15:56:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
bonjour,
 
Voilà je suis professionnel et je commande des marchandises aux US, seulement il y a la douane au milieu qui vient de contrôler un paquet et qui applique la tva dessus et 12% de frais. je voudrais savoir si il y a un moyen de régulariser tout ça sans que les paquets ne soient bloqués à la frontière par la douane. comment faut-il s'y prendre ?

mood
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Posté le 27-09-2005 à 15:56:28  profilanswer
 

n°6640453
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2005 à 16:03:14  answer
 

ddr555 a écrit :

bonjour,
 
Voilà je suis professionnel et je commande des marchandises aux US, seulement il y a la douane au milieu qui vient de contrôler un paquet et qui applique la tva dessus et 12% de frais. je voudrais savoir si il y a un moyen de régulariser tout ça sans que les paquets ne soient bloqués à la frontière par la douane. comment faut-il s'y prendre ?


 
 
   si tu fais de l'importation de marchandise, professionnel, et que tu veux faire ça régulièrement, je te suggère d'aller voir un commissionnaire en douane agréé.
 

n°6640530
ddr555
Posté le 27-09-2005 à 16:11:55  profilanswer
 


et si ce n'est pas si régulier que ça, genre 400$ par mois en une commande ?  :??:

n°6641360
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2005 à 18:06:28  answer
 

Bonsoir,
 
Donc je rappel la situation, on me doit 300€ de dommages et intéret, après 1 recommandé AR et 6 mois d'attentes je n'ai toujours rien reçu.
Donc en suivant le conseil du forum, je suis allé au TGI pour demander un huisser, l'homme de l'acueil m'a dis qu'il fallait que je trouve moi même un huissier que c'est pas au tribunal que je vais en trouver un ....
De plus, il m'a demandé si mes agresseurs étaient solvables... mais qu'est ce que j'en sais moi ???
 
journée de m****

n°6641419
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 18:14:06  profilanswer
 

En même temps, tu regardes dans l'annuaire et tu en appelles un !  [:airforceone]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6641451
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2005 à 18:17:36  answer
 

Certainement, j'ai juste fais le déplacement de merde.


Message édité par Profil supprimé le 27-09-2005 à 18:17:57
n°6641713
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 18:46:58  profilanswer
 

un avocat spécialisé dans le droit du travail me propose une consultation a 100€ pour etudier mon cas et m'aider a u voir plus clair sur la probabilité de reussite de ma demarche...c'est honnete comme prix?


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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°6641740
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 18:50:08  profilanswer
 

t-w a écrit :

un avocat spécialisé dans le droit du travail me propose une consultation a 100€ pour etudier mon cas et m'aider a u voir plus clair sur la probabilité de reussite de ma demarche...c'est honnete comme prix?


 
 
Oui, c'est le prix du marché. Pour info, sur Nantes, le cabinet le plus côté en la matière prend 80€/consultation !


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I'm real when it's usefull !
n°6641744
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2005 à 18:50:45  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Oui, c'est le prix du marché. Pour info, sur Nantes, le cabinet le plus côté en la matière prend 80€/consultation !


 
 
je vous laisse imaginer combien prenne les cabinets cotés à caen [:lex]

n°6641760
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 18:53:58  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Oui, c'est le prix du marché. Pour info, sur Nantes, le cabinet le plus côté en la matière prend 80€/consultation !


 
 
juste a titre d'info, pour une demarche vers les prudhommes, sur quel budget minimum faut-il tabler :??:
je sais bien qu'il y a pas de regle, mais j'ai du mal a concevoir combien d'heures de taf est necessaire au suivi d'un dossier...


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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
mood
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Posté le 27-09-2005 à 18:53:58  profilanswer
 

n°6641803
Delusive
Posté le 27-09-2005 à 19:02:21  profilanswer
 

Rebonsoir les habitués :hello: !
 
Impressions après 2 semaines de L1 Droit général, hé ben ça va vite. Le cours et son lot de concepts, nouveaux mots, définitions, personnages, défilent à une allure impressionnante.
 
Par contre, qui a eu l'idée d'inventer ça : "Introduction historique au droit" :o ?
 
BTW, vivement le concret, car les intro là ça commence à bien faire :bounce:.

n°6641832
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:05:25  profilanswer
 

t-w a écrit :

juste a titre d'info, pour une demarche vers les prudhommes, sur quel budget minimum faut-il tabler :??:
je sais bien qu'il y a pas de regle, mais j'ai du mal a concevoir combien d'heures de taf est necessaire au suivi d'un dossier...


 
 
Je ne sais vraiment pas ! :/ Tout ça dépend de la complexité du dossier, des recours éventuels,... De mémoire, je crois que c'est forfaitisé mais Splint' confirmera !  
 
Tu as peut être droit à l'aide juridictionnelle ! Renseigne-toi !  [:airforceone]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6641839
FRACTAL
Posté le 27-09-2005 à 19:06:08  profilanswer
 

tu auras toujours une matière comme ça par semestre, desolé :(

n°6641845
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2005 à 19:06:36  answer
 

t-w a écrit :

juste a titre d'info, pour une demarche vers les prudhommes, sur quel budget minimum faut-il tabler :??:
je sais bien qu'il y a pas de regle, mais j'ai du mal a concevoir combien d'heures de taf est necessaire au suivi d'un dossier...


le plus simple si tu y vas: tu négocies un forfait avec ton avocat pour toute l'affaire.

n°6641856
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:07:38  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Rebonsoir les habitués :hello: !
 
Impressions après 2 semaines de L1 Droit général, hé ben ça va vite. Le cours et son lot de concepts, nouveaux mots, définitions, personnages, défilent à une allure impressionnante.
 
Par contre, qui a eu l'idée d'inventer ça : "Introduction historique au droit" :o ?
 
BTW, vivement le concret, car les intro là ça commence à bien faire :bounce:.


 
 :heink:  
 
Histoire du Droit quoi !?!


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I'm real when it's usefull !
n°6641861
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2005 à 19:08:11  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

:heink:  
 
Histoire du Droit quoi !?!


 
ca doit être histoire des institutions je pense, en L1

n°6641876
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 19:09:53  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Je ne sais vraiment pas ! :/ Tout ça dépend de la complexité du dossier, des recours éventuels,... De mémoire, je crois que c'est forfaitisé mais Splint' confirmera !  
 
Tu as peut être droit à l'aide juridictionnelle ! Renseigne-toi !  [:airforceone]


 
 
peut etre faut que je vois ca, car dans la situation de precarité ou m'ont maintenu ces chiens, j'ai bien peur de ne pas avoir les reins assez solide pour les mettre façe a leurs actes...


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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°6641910
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:14:33  profilanswer
 

t-w a écrit :

peut etre faut que je vois ca, car dans la situation de precarité ou m'ont maintenu ces chiens, j'ai bien peur de ne pas avoir les reins assez solide pour les mettre façe a leurs actes...


 
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 1888.xhtml


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I'm real when it's usefull !
n°6641959
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 19:23:28  profilanswer
 

merci infiniement :jap:


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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°6641989
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:27:52  profilanswer
 

You're welcome. Et tiens nous au courant !  :hello:


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I'm real when it's usefull !
n°6642005
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 27-09-2005 à 19:29:42  profilanswer
 

[:hellov]

n°6642012
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:30:46  profilanswer
 

Comment va la Poste ?  :D


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I'm real when it's usefull !
n°6642015
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 27-09-2005 à 19:31:15  profilanswer
 
n°6642083
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2005 à 19:40:13  answer
 

Salut premier cours en L1 Droit de ma vie, dur à suivre au bout d'un moment mais super interessant (Histoire des institutions), mais si ça vous interesse ma vie !

n°6642105
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 19:44:04  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

You're welcome. Et tiens nous au courant !  :hello:


 
je vais probablement pondre un topic dedié ce soir, ou tout sera detaillé. vous verrez que c'est assez interessant d'etudier un tel systeme malhonnete et inhumain, et visiblement infaillible (l'inspection du travail se contente de delporer mais cautionne par son inaction)


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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°6642147
deepack
Posté le 27-09-2005 à 19:48:54  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Rebonsoir les habitués :hello: !
 
Impressions après 2 semaines de L1 Droit général, hé ben ça va vite. Le cours et son lot de concepts, nouveaux mots, définitions, personnages, défilent à une allure impressionnante.
 
Par contre, qui a eu l'idée d'inventer ça : "Introduction historique au droit" :o ?
 
BTW, vivement le concret, car les intro là ça commence à bien faire :bounce:.


oui c'est nul, on parle des mérovingiens...  [:dodo]

n°6642168
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:50:55  profilanswer
 

t-w a écrit :

je vais probablement pondre un topic dedié ce soir, ou tout sera detaillé. vous verrez que c'est assez interessant d'etudier un tel systeme malhonnete et inhumain, et visiblement infaillible (l'inspection du travail se contente de delporer mais cautionne par son inaction)


 
 
Je ne pense pas qu'elle cautionne !  [:airforceone]  
 
Ceci étant, vu ce que tu avances, ça devrait être du pain béni pour un avocat !  :)


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I'm real when it's usefull !
n°6642180
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:52:14  profilanswer
 

deepack a écrit :

oui c'est nul, on parle des mérovingiens...  [:dodo]


 
 
Vous avez pas fini avec les cours chiants alors !  
 
Ceci étant, c'est une matière super intéressante !  :o  
 
 


 
 [:mayonaise]  
 
Tu veux en parler ?


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I'm real when it's usefull !
n°6642212
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:55:57  profilanswer
 

Et avoir un tant soit peu de culture G, c'est toujours intéressant !  :o  
 
Vous allez pleurer avec le Droit communautaire et Institutions communautaires !  [:rhetorie du chaos]


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I'm real when it's usefull !
n°6642215
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 19:56:05  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Je ne pense pas qu'elle cautionne !  [:airforceone]  
 
Ceci étant, vu ce que tu avances, ça devrait être du pain béni pour un avocat !  :)


 
 
systeme basé sur l'absence d'engagement ecrit :/ tout a l'oral, d'ou un flou total autorisant les pires derives
vous allez surement me dire, a l'image de la dame de l'IT que j'ai eu tout a l'heure, que "sans ecrit, aucune action possible"...et vous aurez raison.
 
j'ai demandé des engagements ecrits. on m'a repondu que si je n'etait pas content (comprendre si je n'acceptais qu'ils fixent la totalité des regles sans que je puisse y dire quoi que ce soit), la porte etait la bas, j'avais qu'a prendre mes affaires et me casser.
 
voila comment la negociation a l'issu de mon CDD s'est deroulée, voila comment je suis f****d pour faire valoir mes droits :/


---------------
There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°6642238
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 19:59:21  profilanswer
 

Mouais mais ce genre de crétin finit toujours par commettre des erreurs !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6642275
Splinter
:[
Posté le 27-09-2005 à 20:05:23  profilanswer
 

Monsieur et Madame Norris ont un fils :o
 
 

Spoiler :

Clint [:splinter]


 
 
 
Voilà à quoi je m'amuse pendant les interminables audiences de procédure :/


---------------
Last.fm
n°6642316
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 27-09-2005 à 20:13:20  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu veux en parler ?


 
je suis ........................
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
reconduit  [:kzimir]  

n°6642329
Splinter
:[
Posté le 27-09-2005 à 20:17:21  profilanswer
 

Et tu vas signer [:petrus dei]


---------------
Last.fm
n°6642343
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 20:19:55  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Mouais mais ce genre de crétin finit toujours par commettre des erreurs !


 
je pense en avoir ciblé deux, mais je voudrais voir avec une personne qualifié en la matiere si elles ont assez de valeur pour percer la forteresse...la premiere, basé sur le non respect des clauses d'embauche, a savoir embauché pour une mission, on te demande d'aller accomplir une autre mission dans un autre service (moins qualifiée, et moins rémunérée), pour "depanner"
t'es en cdd, t'as besoin de travailler tu dis oui. en echange de garantie verbales sur le poste et le salaire au terme de ton cdd
 
arrive la fin de ton cdd, refus categorique de negocier quoi que ce soit (comme decrit dans mon précédent poste) jusqu'a se retrouver devant le fait accompli: tu es reconduit dans des termes que tu n'a absolument pas pu discuter, sous menace de licenciement.
 
te voila desormais dans un poste qui n'est pas le tien, qui n'est pas rémuneré a la hauteur ou devrait etre le tien, et qui ne t'apporte strictement rien professionnellement (debutant dans mon secteur, ces 1 an 1/2 a ne pas pratiquer mon metier m'ont "suicidés" professionnellement)
 
tu prend ton mal en patience, puis tu rouspete, tu peste, jusqu'a revendiquer.
 
on te maintient la tete sous l'eau, on te refuse tes vacances, on te pourrit la vie
 
tu craque, et fini par evoquer la possibilité d'un licenciement a l'amiable
 
ils sont OK, car ils comprennent "licenciez moi sans indemnités, je veux etre au chomage encore plus precaire que chez vous [:dawa]"
 
puis arrive septembre 2005, ou apres avoir beaucoup donné dans l'espoir de se voir enfin retribué, on te propose d'en faire encore plus...mais sans contrepartie financiere bien sur! c'en est trop, tu refuse.
 
fin septembre, on t'annonce qu'on a trouvé quelqu'un qui acceptait de faire ce plus avec moins d'exigences salariales...on te demande donc de degager, par demission ou d'accepter de se faire licencier sans contrepartie. tu refuse.
 
depuis une semaine je subit des agressions verbales, quasi physiques, on m'interdit d'adresser la parole a mes collegues, et on va tres probablement me virer a coup de faute lourde imaginaire dans les jours qui arrivent, voila ou j'en suis :/

Message cité 1 fois
Message édité par t-w le 27-09-2005 à 20:28:27

---------------
There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°6642373
Delusive
Posté le 27-09-2005 à 20:24:53  profilanswer
 


Comme quoi d'une personne à l'autre :D.. T'es d'où si c'est pas indiscret ?
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Et avoir un tant soit peu de culture G, c'est toujours intéressant !  :o  
 
Vous allez pleurer avec le Droit communautaire et Institutions communautaires !  [:rhetorie du chaos]


Ben au moins ça c'est actuel, contemporain, c'est en rapport direct avec notre quotidien, ou presque. Non pas qu'il ne faille pas s'intéresser au passé, mais c'est simplement chiant de parler des heures et des heures de comment Auguste faisait voter les lois dans son empire ! M'enfin, puisque c'est semble-t-il nécessaire..


Message édité par Delusive le 27-09-2005 à 20:25:44
n°6642573
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 20:54:01  profilanswer
 


 
D'une, tu parles de licenciement pour un CDD : ce n'est pas possible ! De deux, pour la faute lourde, va vraiment pas falloir qu'il se loupe sur les motifs (il faut quand même une intention de nuire à l'employeur), qu'il bétonne la lettre de licenciement et qu'il respecte la procédure au mm près...sinon, il risque gros !
 
Je ne te conseillerai qu'une chose : c'est de garder ton sang froid en toutes circonstances. Quand bien même, il arriverait à t'extirper une démission, elle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse facilement avec les conditions de travail que tu dépeins. Il serait peut être bon de consulter un médecin qui diagnostique un état dépressif avancé ou quelque chose dans le genre (si tu vois ce que je veux dire) pour appuyer tes propos.
 
Ensuite, garde le moindre papier, la moindre preuve et vois si tu ne peux pas te faire appuyer par un autre collègue (ce sera un peu plus difficile pour le témoignage d'un collègue à moins qu'il soit sur le départ).
 
Dernier conseil : au pire, tu ne te présentes plus à ton boulot et il sera obligé de te licencier pour faute grave (tu conserveras le bénéfice de tes droits à chômage mais pas d'indemnité de licenciement !!!). Sinon, tu te fais porter pâle pour dépression ou autre trouble psychologique du à tes conditions de travail déplorables...mais attention : difficile de faire semblant et les contrôles sont réguliers (je te déconseille cette option même si elle est tentante) !  
 
Voila. N'hésite pas !

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 27-09-2005 à 20:55:36

---------------
I'm real when it's usefull !
n°6642586
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2005 à 20:55:20  answer
 


 
 
  Normalement, au TGI il y a la liste des huissiers. Ils ne l'ont pas affiché, et le type ne voulait pas rendre service.
 
  Pour la solvabilité, c'est sûr qu'il aurait mieux valu diriger l'action civile contre les mineurs et la personne civilement responsable, a priori leurs parents. Mais ça, sans avocat, on ne le sait pas   [:airforceone]  
 
 

t-w a écrit :


 
a et on va tres probablement me virer a coup de faute lourde imaginaire dans les jours qui arrivent, voila ou j'en suis :/


 
 
 
   - Il faut faire attention aux provocations (genre "ne vient pas demain avant 10H" dit opralement sans témoin, puis constat dressé de ton absence)
 
   

Jack'o'Lantern a écrit :

Mouais mais ce genre de crétin finit toujours par commettre des erreurs !


 
 
 :jap:

n°6642609
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 21:00:05  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

D'une, tu parles de licenciement pour un CDD : ce n'est pas possible ! De deux, pour la faute lourde, va vraiment pas falloir qu'il se loupe sur les motifs (il faut quand même une intention de nuire à l'employeur), qu'il bétonne la lettre de licenciement et qu'il respecte la procédure au mm près...sinon, il risque gros !
 
Je ne te conseillerai qu'une chose : c'est de garder ton sang froid en toutes circonstances. Quand bien même, il arriverait à t'extirper une démission, elle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse facilement avec les conditions de travail que tu dépeins. Il serait peut être bon de consulter un médecin qui diagnostique un état dépressif avancé ou quelque chose dans le genre (si tu vois ce que je veux dire) pour appuyer tes propos.
 
Ensuite, garde le moindre papier, la moindre preuve et vois si tu ne peux pas te faire appuyer par un autre collègue (ce sera un peu plus difficile pour le témoignage d'un collègue à moins qu'il soit sur le départ).
 
Dernier conseil : au pire, tu ne te présentes plus à ton boulot et il sera obligé de te licencier pour faute grave (tu conserveras le bénéfice de tes droits à chômage mais pas d'indemnité de licenciement !!!). Sinon, tu te fais porter pâle pour dépression ou autre trouble psychologique du à tes conditions de travail déplorables...mais attention : difficile de faire semblant et les contrôles sont réguliers (je te déconseille cette option même si elle est tentante) !  
 
Voila. N'hésite pas !


 
 
en fait j'ai eu un cdd de 6 mois, puis reconduction en CDI, sans possibilité de discuter quoi que ce soit...
 
merci pour ces precieux conseils en tout cas  :jap:


---------------
There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°6642627
t-w
HDBNG club
Posté le 27-09-2005 à 21:01:46  profilanswer
 


 
 
c'est tout a fait le genre de la maison, il y a plusieurs mois mon bosse m'a dit "tu commence a l'heure que tu veux, je m'en fous"...d'ou des horaires fluctuents, qui pourraient bien me retomber dessus sous la forme de "retards à répétition" :/


Message édité par t-w le 27-09-2005 à 21:15:33

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There's no point for democracy when ignorance is celebrated - The Idiots are Taking Over (2003)
n°6642665
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 27-09-2005 à 21:05:35  profilanswer
 

Par curiosité, tu bosses dans quel domaine ?


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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