Reprise du message précédent :
Bonjour à tous
 
Est-ce quelqu'un s'y connaîtrait un tant soit peu en matière de responsabilité notariale ? (Devoir de conseil et plus spécifiquement d'efficacité)
 
Merci

annonce le problème, on ne sait jamais  

 
cf msg antèrieur, sachant qu'il n'y a du coup que la seconde question qui m'intéresse.
 
J’aurais deux petites questions au cas où certains d’entres vous pourraient me renseigner :  
 
1) Concernant les assurances, est-ce que quelqu'un ici pourrait me donner la définition claire de la garantie valeur vénale du fonds par rapport à la garantie pertes d'exploitation ?  
 
Je m'explique, si un incendie détruit en totalité un fonds de commerce mais que le propriétaire du fonds n'avait pas souscrit une garantie « valeur vénale du fonds de commerce » mais uniquement une garantie « pertes d'exploitation » (notamment contre les incendie), est-ce que l'organisme préteur peut tout de même se retourner contre l'assureur ? Il serait tout de même curieux que ce ne soit pas le cas. Dans cette hypothèse, quel intérêt de souscrire une garantie contre les incendies si celle-ci ne sert à rien en cas de fonds inutilisable à la suite d’un incident ?  
 
http://www.azur-assurances.fr/Redirect.do?page=faqpro : L'explication donnée ici n'est pas claire. Sont elles cumulatives ou bien est-ce qu'en cas de fonds inutilisable suite au sinistre, l'absence de garantie valeur vénale empêche totalement la subrogation de l'organisme préteur ?  
 
2) Par ailleurs si tel n’est pas le cas, n’est-il pas possible d’engager la responsabilité du notaire dans le cadre de son obligation de conseil ? Il est quand même curieux qu’il n’ait pas été capable de garantir à l’organisme préteur des conditions normales de sauvegarde en cas d’incendie. D’après la jurisprudence que j’ai lue sur le sujet, sa responsabilité ne pourrait pas être engagée au cas où celui-ci n’aurait pas conseillé les parties de souscrire une assurance complémentaire mais en l’espèce c’est un problème qui relève des clauses internes au contrat principal.  
 
Merci

DarkMavis
 
 
 
kun > non
 
J'ai plus la possibilité d'aller en concert depuis que je bosse

 
Tu demandes trop là!    Surtout que Chazal n'a pas cité de sources ...  

Fais moi un résumé du Terré  

Moué je veux bien connaitre la nuance moi aussi

Allez Wilka, étale nous ta science!

Comment obtenir l'adresse IP et le DNS d'une page web svp ?    
 (constat d'huissier inside)
Merci bcp

Source ?    
 

 
 
http://sbraudo.club.fr/dictionnaire/cadre.html  

 
non mais a la base le contrat est un sous ensemble des conventions, car le contrat est forcement createur d'obligations, alors qu'une convention peut en creer ou en eteindre, comme la remise de dette
 
mais en pratique la distinction n'a aucun interet, du coup on assimile les 2 aujourd'hui
 
enfin voila quoi, rien de special ...

 
C'est ce que m'a dit Scoub (le premier hein, pas le guignol là ) hier

 
Non mais si, c'est toujours intéressant à savoir...
Un jour où un boss me chauffera un peu trop là dessus dans son buro !  

Toi aussi tu as un boss... spécial ?

www.traceroute.com ?
 
edit : non c'est plus ça  

 
 
Ca peut-être ? : http://www.dnsstuff.com/

Ctrl D > Geek Power
 
   
 

Macafee anti viruse et firewall ou wooweb  qui est un routeur de controle parental -> ce dernier est telechargeable et en essais gratuit pendant 1 mois. http://www.prosum.net/downlww_F.html

 
Non, moi dans mon taf actuel, je n'ai pas réellement de boss...
Ce qui, crois moi, n'est pas un plus en soit non plus.

merci pour votre aide ! (mes fenetres)

On m'ai répondu :
 
Sous windows :
démarrer>executer>cmd>ping tonsite
 
Et confirmer avec :
www.samspade.org

+1
enfin si un DAF qui signe les feuilles de congés et faich
un mauvais con promis
 
non ceux qui glausent parfois pour ce genre de question de vocabulaire se sont plutot des zavocats en négo  :

?

Oohh Evaria
 
 
 
Ptain les boules : une collègue m'a dit que je devrais aller chez le coiffeur alors que j'ai décidé de me laisser pousser les cheveux

 
 
Tu te coupes les cheveux, t'as un rencard !  

Mais oué et puis on le sait que tu es un super bo goss
 
edit : http://mapage.noos.fr/photodesplin [...] bidHFR.jpg

ah ouais quand même! c'est plus le même homme!
J'ai pas ces photos là moi. J'en ai en costard!

 
Enlève ça tidsuite steuplé

c'trop tard!

Bon please, enlevez moi ce lien

Trop tard je te dis, photo sauvegardée

Mais c'est pas pour vous, c'est pour les gens
 
Edite ton post et enlève le lien stp

Ayé, j'ai enlevé mon lien
T'es quand meme sacrément bon bogoss

Mais oui bien sûr
 
Un pote m'avait passé ses lunettes, sinon j'ai une tête de bite