Reprise du message précédent :
Je reviens d'une visite de la Fac d'Orsay : grosse déception...

les tennis ont disparu ?

 
Non pas encore de réception officielle (écrite)... reste juste a payer 1/3 de la facture finale.

Non mais ils doivent pas servir souvent, enfin le coin où on a cours c'est pas tres cclassieux voir pas du tout par rapport au coin scientifique...

ben c une fac de science
 
Bon alors la reception ( le papier, l'acte unilatéral par lequel le propriétaire amitre de l'ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserve ) n'étant pas signé,  
et vu qu'il n'y a pas eu de contrat entre vous  ?  
je dirai une lettre recommandée rapppellant la date à laquelle la fin des travaux etait attendue, les malfaçons constatée (photos possibles  ... )  demandant la date à laquelle ces finitions seront réalisée et rappellant que plus un sous ne sera payé d'ici là.
apres une lettre avec mise en demeure  de réaliser les travaux avant une certaine date.
sinon possibilité de faire pornoncer la reception avec réserve  judiciarement et de consigner le solde du prix ou d'engager la responsabilté ontractuelle de l'entrepreneur.
 
et surtout ne pas signer une réception à la legère (ie  sans réserve ou avec reserves,  tant que l'on a pas examiné avec l'aide de qq1 de compétent le travail réalisé), toute les malfaçons "apparentes" non listées par le PV de réception se trouvent "couvertes"  et ne pourront plus etre reprochées au constructeur.
 
 

Je viens de me prendre une taule dans un dossier que j'ai plaidé, ouille ouille ouille

qu'est qui est douloureux, la défaite, le temps passé pour rien, la colère du client, l'injustice, le Droit bafoué  ...

La colère de mon boss qui va me virer

 
Mon boss me reproche d'avoir qualifié une transaction de "contrat" dans des conclusions : il me dit qu'une transaction n'est pas un contrat
 
Je lui dis que c'est un accord entre deux ou plusieurs personnes qui acceptent des obligations réciproques ou non et que c'est donc un contrat
 
Il me répond que non, de la même manière qu'un contrat et une convention sont deux choses différentes
 
Et c'est là que je sors l'argument qui tue : je lis à haute voix l'article 2044 du Code civil : "la transaction est un contrat par lequel..."  
 

Et il a dit quoi pour s'en sortir ?

eh hop, t'aurai pu lui rajouter pour la peine : ""
parce qu'il le vaut bien

FIRED

Il a dit qu'il était sur le cul

 
 
T'es sur que c'est un avocat !?!    
 
Demande-lui sa carte pro, son n° de compte en banque, ses diplômes, ...
 
 

 
 
grandiose  

Je pense que ça pourrait figurer dans le topic de la honte

 
 
demande ton association  

C'est ptet pas le bon moment  
 
Au fait je suppose que tu sais que E. va bientôt être pôpa

 
 
euh nan ja savais pas
 
chu malade et loin de tout cete semaine  

Pov péty

Tu ne prends jamais le dessus sur ton boss, tu lui montres que tu sais une chose mieux que lui et tu le payes les mois qui suivent

j'ai eu 3 minutes de pure gloire cette année en cours de droit des contrat quand j'étais le seul à connaître le fondement de la distinction contrat / convention. Mais notre cher Jean-Pascal Chazal a ajouté qu'aujourd'hui la doctrine s'accorde à dire qu'il s'agit de la même chose.

bonne nuit

contrat et transaction grande class  
lmais aisser sur le cul son boss est bien raisonable  

J'aime Chazal
 
Tu peux me résumer la doctrine, histoire que ça me serve au cas où ?  

+1 ( ça me dit qqch pourtant   )

 
 
   
 
 
Que pasa ?  

 
tu vas pas imaginer le scandale, j'ai été réveillée par un gros con qui a tapé sur des tubes métalliques dans la cour en bas de chez moi. Et tu devines pas à quelle heure: 8H30  
 
 

 
 
Eh beh, c'est la matinée, j'ai eu le droit à "coeur de loup" et "ma liberté de penser" à 8h00    
 
 
 

 
Ca c'est l'enfer !!!

 
 
Encore "coeur de loup", bon, on va dire que je n'égorgerais pas quelqu'un pour ça.  
 
Mais Florent Pagny  

Ca aurait pu être pire!
tu aurais pu avoir du alizé ou la star ac

 
Pour moi, c'est du pareil au même !    

 
 
tu vas au concert de DM en fevrier?  

   
C'est qui DM ?

ah!! ok!!  

Bonjour à tous
 
Est-ce quelqu'un s'y connaîtrait un tant soit peu en matière de responsabilité notariale ? (Devoir de conseil et plus spécifiquement d'efficacité)
 
Merci