Reprise du message précédent :
Sumpa l'ambiance ici

M'sieurs Dames!  

mais c'est qui ce gars???

peutetre c'est meme une fi lle    allez savoir ?  
et sinon l'oral le grand ?

Mouarf    
 
Scoub the second    
 
On se fait une petite dynastie à soi tout seul  

Bon, alors il faut finalement une seconde délibération, qui ne changera pas les notes finales, qui sont déja dans l'ordi de la secrétaire, mais on n'a pas le droit de nous les donner parce que l'administration a décidé que ce serait pas divulgué avant le 26.
 
Putain je vous jure l'administration française
 
Enfin, d'après ce que j'ai compris, j'ai mon année.

 
Bah, il faut se dire qu'il y a pire.

 
Oui mais là, c'est une vérité universelle : toutes les administrations des universités de Droit font tout pour te rendre la vie pré-étudiante, étudiante et post-étudiante impossibles. On n'y peut rien ! C'est un mystère de l'univers aujourd'hui encore !  

 
Donc du coup tu me mets enfin dans la liste des professionnels du droit de notre beau pays ?  

t'as un certificat signé de ton employeur ? j'ai rien vu moi.

faut que je me cherche un nouveau directeur de thèse

 
 
Tu t'es fait jeté (à défaut d'être viré) ?  

en quelque sorte
il a été nommé titulaire d'une chair de droit civil à l'université de louisiane
c'est une star.
mais pour avoir rendez vous, ca va etre coton, d'autant qu'il vit maintenant a Baton Rouge, et qu'il a probablement en ce moment autre chose à faire que me signer mon papier jaune

 
 
C'est pas un peu humide dans le coin ?    
 
Ca va pas être trop chiant de retrouver un directeur de thèse ?  

si peu
 
bah on va essayer, il me faudrait ça pour la semaine prochaine. ca va être chaud chaud chaud !

 
 
Sinon, toujours facteur ?  

toujours ouais.
enfin normallement je devrais etre postier, employé de La Poste quoi, pas facteur, i.e. pas le type qui distribue le courrier.
mais comme je suis interimaire, je ne suis même pas postier, mais "prestataire" !!

ca y est, je suis maitre en droit des aff
 
12,54 de moyenne generale
 
 

well done !

profite lapin profite, c'est un bon moment rien qu'à soi ça !

merci merci    
 
...
 
ca y est, je suis au chomage  

 
 
Si t'es pas inscrit, t'es pas chômeur !    
 
Congratulations !  
 

mercj jack a toi aussi

 
 
  Tu étais déjà maître, non ?    
 
  Là, tu es diplômé d'études appronfondies, c'est ça    
 
 enfin de toute façon, félicitations  

Bonsoir futurs collegues et bravo Wilka

 
au fait, tu pourrais ptete me guider parce que j'ai un peu de mal avec le JMD (j'ai consulté le Ricci toum mais il s'en tape un peu du caractere executoire alors que JMD en fait son principal arguement, donc ca la foutrai mal sur la copie)
 
Donc mon prob concernant les actes adm unilatéraux, je comprend pas les relations qu'il y a entre decisions executoire/non executoire <=> faisant ou pas grief <=> createurs ou pas de droits...
Because sur le JMD, elle fait un I) sur les actes executoires et elle défini les actes faisant grief à l'intérieur   , et apparement c'est pas totalement pareil... Apres elle fait le meme genre de chose avec les actes créateurs de droit  

 
 
 
C'est trrrrès simple :
 
 
  - caractère exécutoire de l'acte administratif :  
Caractèere essentiel s'attanchant à l'acte administratif du dt public. Selon un principe de base du droit public, un acte administratif est exécutoire, c à d que l'administration peut en demander l'exécution forcée, le surcis à exécution est l'exception, et doit être demandé  
 
=>l'adm a le "privilège du préalable"
 
 
  - acte qui fait grief :  
 
acte qui produit des effets sur une situation juridique, ce qui implique qu'en principe ils doivent pouvoir faire l'objet d'un recours.
 
cas de l'acte qui ne fait pas grief : la mesure préparatoire.
 
exception d'un acte qui fait grief mais insusceptible de recours: l'acte de gouvernement (mais définition en voie de réduction)
 
 
- acte créateur de droit :  
 
acte qui a pour objet ou pour effet de conférer un droit à une persone individuellement identifiée ou identifiable.
 
exemple classique : l'arrêté de nomination d'un agent public sur un emploi.
l'arrêté de pêrmis de construire.
 
en général, des décisions individuelles. Mais il y a des cas d'actes réglementaires qui peuvent être qualifiés de décision créatrices de droit.
 
 
 
la décision administrative individuelle typique est exécutoire, fait grief, et créatrice de droit (permis de construire p. ex.)
 
 
 
ces définitions sont de moi, rédigées à l'instant sans parachute juste avant de sortir, je décline toute responsabilité  

 
ouais mais t'es un simple maitre avec une maitrise
 
la je suis DOUBLEMENT maitre
 
mais bon avec la reforme LMD, le titre de maitre "europeen" c'est apres 5 ans

Ah oui j'oublierais presque le LMD      

 
Ben merci mais j'ai eu mon DESS en 2004    
 
Putain, déja quasiment 1 an....  
 
 
 
 
Normalement, on est maitre en Droit avec le grade de master !  
 
Pinaise, le Droit, ca pootre !    

Merci tac un acte peu etre executoire sans faire grief par ex ou vis versa?

J'ai envie d'une masturbation

mais

 
 
  a priori, un acte qui n'aurait pas de caractère exécutoire ne fait pas grief.
 
  je n'ai pas d'exemple contraire en tête, et surtout eu égard aux critères pour apprécier le caractère d'acte qui fait grief, je ne vois pas trop de cas possible.
 
 
 
 
  Par contre, un acte exécutoire peut, eu égard à ses effets et son objet, être jugé comme ne faisant pas grief.  
 
exemple typique la mesure disciplinaire qualifiée de mesure d'oordre intérieur qui, si la sanction est très légère, ne porte pas atteinte à des droits statutaires, financier, etc... va parfois encore malgré l'évolution de la jurisprudence être considérée comme ne faisant pas grief.
 

 
 
 
             
 
 
 
 
  Splinter va être jaloux  

 
j'aurai du t'engager pour mes revisions de strat de septembre      

Félicitations wilka! Bonnes vacances

 
 
Hey, ça faisait un bail ! Ca va ?    
 
Et la thèse, ça avance ?  

félicitations aussi wilka

En thèse avec Olivier Scoub ?