Reprise du message précédent :
moi non plus j'avais pas fini
enfin si j'avais fini les recherches en cours, mais pas bouclé le dossier
puis demain faut que je phone ma chef, alors qu'elle est en vacances, elle va apprecier c'est sur
et a son retour, elle va me ....
...
...
virer
(tout le monde avait deviné)

C'est vrai

auj rattrapage de strat : arret france nature evironnement de 2003 pour notre prof
 
Pour les publicistes, notre prof a commenté l'arret dans son bouquin, par contre je suis pas trop d'accord sur une sous partie entiere sur la hierarchie des normes (jvabres, nicolo, boisdet, rothmans, et cie tout la platrée quoi, cela concerne la partie en gras). J'ai pas mal de trucs en commun mais pondre toute une sous partie sur ca, ca me parait un peu gros, Vous en pensez quoi?  
 
"Considérant qu’en vertu de l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre "assure l’exécution des lois" et "exerce le pouvoir réglementaire" sous réserve de la compétence conférée au Président de la République pour les décrets délibérés en Conseil des ministres par l’article 13 de la Constitution ; que l’exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l’obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu’implique nécessairement l’application de la loi, hors le cas où le respect des engagements internationaux de la France y ferait obstacle ;
 
Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite refusant de prendre le décret mentionné à l’article 2 de la loi du 3 janvier 1986 :
 
"Considérant que la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral énonce dans son article 2 que sont considérés comme "communes littorales" au sens de ladite loi les communes de métropole et des départements d’outre-mer qui, soit sont "riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1000 hectares", soit "sont riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux" ; que, pour cette seconde catégorie, il est spécifié que "la liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’Etat, après consultation des conseils municipaux intéressés" ;  
Considérant que les dispositions législatives mentionnées ci-dessus ne laissent pas à la libre appréciation du Premier ministre l’édiction du décret dont elles prévoient l’intervention ; qu’en dépit des difficultés rencontrées par l’administration dans l’élaboration de ce texte, son abstention à le prendre s’est prolongée très largement au-delà d’un délai raisonnable ; que, dans ces conditions, la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d’édicter le décret prévu par l’article 2 de la loi du 3 janvier 1986 ne peut qu’être annulée ;
 
Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite refusant de prendre le décret mentionné au IV de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme :
 
Considérant que l’intervention du décret ainsi prévu est une condition nécessaire à l’application des dispositions législatives en cause aux rives des estuaires ; qu’en dépit des difficultés rencontrées par l’administration dans l’élaboration de ce texte, son abstention à le prendre s’est prolongée très largement au-delà d’un délai raisonnable ; que, dans ces conditions, la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d’édicter ce décret ne peut qu’être annulée ;
 
Sur les conclusions tendant à la prescription de mesures d’exécution et au prononcé d’une astreinte :
 
Considérant que l’annulation de la décision du Premier ministre refusant de prendre les décrets mentionnés à l’article 2 de la loi du 3 janvier 1986 et au paragraphe IV de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme, implique nécessairement l’édiction de ces décrets ; qu’il y a lieu pour le Conseil d’Etat d’ordonner cette édiction dans un délai de 6 mois ; que, compte tenu des circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer contre l’Etat, à défaut pour lui de justifier de l’édiction desdites mesures dans le délai prescrit, une astreinte 1 000 F par jour jusqu’à la date à laquelle la présente décision aura reçu exécution"

 
je pense qu'il faudrait que je lise la sous partie en question avant de me prononcer

Demain, je suis promu

ben elle a fait toute une sous partie sur la hierarchie des normes avec les arrets que jai cité c'est tout

oula qui essaye de copier notre scoub national

Enorme
 
 
edit : vu le profil, c'est quelqu'un qui te connaît bien

 
 
Ou quelqu'un qui sait lire les profils !  

En effet

pas tout compris là ... peut être que wilka92 peut m'éclairer là dessus?  

Rentré...  
 
Ptain j'ai une tonne de taf, des délais à respecter très très courts et demain j'enchaîne déonto le matin + audiences l'aprèm + kiné en fin d'aprèm, je vais pas pouvoir avancer

Au fait j'ai une nouvelle voisine en face de chez moi, elle est jolie et semble célibataire

c'est perdu d'avance, arrête d'espérer

 
 
   J'en pense que le seul premier paragraphe de cet arrêt  peut parfaitement donner lieu à un commentaire d'arrêt, et qu'en effet le seul membre de phrase en gras qui n'est que la suite logique du premier arrêt fne de 2001 et de cjce, 1997, IEW, peut (doit ?) donner lieu à une sous partie    
 
   Je dis ça sérieusement    
 
   Désolé  
 
 
 ta prof, c'est JMD ?
 
  si c'est le cas, son bouquin de strat est une horreur à déconseiller    
 
 
 
   sinon,   , en particulier à scoub the second.  Un admirateur ? à quand les fans/sosies façon faux johnny halliday ?    
 
 

Merci de ton soutien

 
entre juristes, c'est normal    
 
au fait, juste comme ça, c'est quoi l'adresse d'en face de chez toi?  

 
 
voila le plan de son livre:   (ses chargés de TD le déconseillent aussi )  
 
I) l'obligation d'exercer le pvr reglementaire d'execution des lois a une valeur constit.
 
    a) un fondement constit.
    b)le respect des engagements internationaux.
 
II) la portée de l'obligation est d'interpretation libérale mais a une efficacité renforcée
 
    a) une certaine liberté d'appréciation
    b) le pvr d'injonction du juge
 
mon seul prob c'est cette sous partie, elle dit d'invoquer la hiérarchie des normes, avec jv nicolo boisdet rotthmans etc etc; pkoi ca me dérange? parce que ca fait prétexte au récitage de cours, chose prescrite en commentaire... De positionner les reglements du PM par rapport aux normes internationales OK, ca prend 3lignes, mais pas 2 pages à ressortir toutes les JP avoisinantes de loin selon moi (et les directives et les lois postérieures et les directives non transposées etc etc).  
 
Perso, j'ai axé mon commentaire sur la compétence du PM (pvr reglementaire et ses limites cad l'article 13 en autre) et du CE (juridictionnel et consultatif obligatoire en matiere de decret d'application) et sur la portée du controle du juge (compétence liée => controle élargi etc) et j'ai fais une partie sur la portée qui rejoins la fin du commentaire de morrand, à savoir que le PM reste soumis au controle de légalité, soucis croissant du CE vis à vis de l'environnement...
 
Maintenant nous verrons bien, plusieurs potes et potesses de fac ont leurs chargés qui déconseillent fortement les plans du bouquin de morrand, mais bon cette partie me tarode

 
Vais tout déchirer . Enfin j'espère . En tout cas pour une première journée de droit, ça a été interressant je trouve. On verra si l'avis sera le même dans quelques mois !
 

quelle fac déja?

License de Droit (en vue de sciences po) à Paris XI (Orsay)

   Si même ses chargés de TD déconseillent le bouquin    
 
 
   tu fais allusion au b) je suppose.
 
   pour le récitage, c'est sur que si dans son idée (son bouquin est dans ma bibliothèque uniquement parce qu'il ne m'a rien coûté, mais j'ai la flemme d'aller regarder) il faut tout réciter depiis nicolo...
 
 ça fait un peu dissert' et texte / prétexte
 
 
  mais bon ce passage du premier paragrap^he est important, poarce que c'est une limitation importante qui découle de l'application orthodoxe de l'article 10 TCE, et de la jurisprudence e la CJCE 1997 IEW.
 
=> en gros, obligation de loyauté à l'égard des états membres et de leur juridiction = obligation de faire ( voir sa partie II, voir p. ex. l'arrêt du CE 1999 vassilikiotis), et aussi obligation de ne pas faire.
 
ce sont les arrêts FNE de 2001 et 2003.
 
donc on peut en parler mais sans réciter nicolo, et surtout ensuite en connectant ce membre de phrase à la suite de l'arrêt, c'est à dire la vérification par le CE de ce que les conditions d'abstention de prendre un décret sont remplie ou non, avec les critères de CJCE 1997 IEW à rappeler, montrer si ces critères sont présnet de façon implicite ou non dans l'arrêt, critiquer la motivation sur ce point éventuellement, etc...
 
 
Mais je veux bien croire que si le cours de JMD ressemble à son bouquin, vous n'avez pas eu tout les éléments en tête pour répondre  

t'as eu Didier R. Martin en cours ?

J'ai 19ans et j'ai redoublé, j'entre en Fac le 26, là je sors d'un bac L (vivement la reprise jme fais chier, tlm a repris les cours...)  

ah ok
je pensais que tu etais deja en plein cursus.
bon bien vu qu'il prend sa retraite a la fin de l'année, et que je crois pas qu'il fasse les premiers semestres, il y'a peu de chances que tu ais Didier R. Martin en cours alors.
tant pis

 
 
 
  tu es dans les préfas du campus scientifique d'orsay vers "soleil" et les tennis ou dans les bâtiments de sceaux ?
 
   (    )

Ben ils le conseillent pour faire la grasse mat' mais le déconseille concernant ses commentaires ou ses corrigés, qui sont plus des compléments de cours que des commentaires purs et durs...
Remarque, mon chargé, qui s'est pas prononcé sur son livre, faisait souvent des plans comme JMD du type :
 
I) blabla
   a) en théorie
   B) en l'espece
 
Chose pas super appréciée en général
 
 
perso il va finir en feu de bois ou en calage d'un meuble bancal...

tu l'as eu en cours toi Didier R. Martin ?

 
  je te conseille de le revendre pas cher à qqun que tu n'aimes pas

Tiens d'ailleurs si vous aviez qqes astuces pour un débutant de la Fac et du droit je serai volontier (organisation des cours, les TD, choses à éviter, ect..)

Je suis à Orsay (j'ai meme pas encore mis les pieds à la Fac..)

fait tes tds consciencieusement chaque semaine

 
 
  non et je n'aurais sans doute pas eu l'occasion, d'eilleurs à vrai dire je ne vois même pas de qui il s'agit    
 
  D'orsay/sceaux, je connais juste vaguement le campus orsay de loin, et qques profs style tavernier ou un loufoque de dt public.

ah ok
je pensais que vu la connaissance du campus que tu affichais, tu pouvais etre un ancien de cette fac.
Didier R. Martin c'est un prof de droit des obligations / droit bancaire, qui est ma foi, un peu particulier.
perso j'aime beaucoup ce qu'il ecrit. c'est puissant, fond et forme, des idées originales toujours argumentées avec un style qui lui est propre.
Mon ancien chef chef correspond avec lui assez regulierement, il a l'air fort sympathique en plus de ses qualités de chercheur.
maintenant j'aurai voulu l'avis d'un ancien etudiant pour voir si ce prof est vraiment parfait, ou s'il a quand même quelques defauts ...

 
veridict: un pote s'est tapé un gros stress pré examen, il va au wc et ... pas de PQ... que restait il??? son code civil car il passait l'epreuve de droit de la responsabilité il me fait en sortant "je me suis torché avec les feuilles blanches de fin de code mais j'ai jamais autant eu envie de me torcher avec le 1382 de toute ma vie..." j'vais faire pareil avec le JMD

Pour les TD on les choisit les jour de la rentrée ? comment ça s'organise ? Vous avez quel bac ?

pour les tds je sais pas, je suis passé avant la reforme, de mon temps c'etait matieres imposées les deux premieres années :
1ere année : droit constitutionnel / droit civil
2eme année : droit administratif / droit des obligations
 
sinon j'ai un bac scientifique, spé. physique chimie

 
 
copain sinon pour caloub, essaye de te mettre avec un groupe de bosseur, ca pousse vers le haut

Yen a qui ont tenté l'entrée au master de sciences po paris apres la license?