Reprise du message précédent :

Ouais mais même, j'irais encore plus loin : RAB des Français, même au regard de la loi US Vu que les décisions françaises ont très peu de chances d'être appliquées là-bas et que personne ne va agir devant les tribunaux américains sur ce fondement

Félicitations

Un concubin c'est quelqu'un qui vit maritalement avec quelqu'un sans pour autant être marié.

Zorro zorroooo

Sans être marié, oui
 
Le concubinage s'entend juridiquement du concubinage hétérosexuel d'ailleurs si je ne dis pas de bêtise. Je crois que la loi sur le PaCS le définit et beaucoup ont considéré que c'était une hérésie puisque le concubinage est hors du droit.

Bon courage alors

 
et ce même si on a pas de contrat de concubinage, et que l'on fait des déclarations fiscales distinctes? si c'est le cas c'est hallucinant puisque les impots refuses que l'on fasse de déclaration commune puisque qu'on a pas de contrat de concubinage!  donc c'est quand ça les arranges quoi
 
Scoub the first> merci  

"Contrat de concubinage" C'est quoi ce truc ?

frenzy > De toute facon l'employeur ce n'est pas l'associé, majoritaire ou non, c'est le gérant. Donc dans le cas que tu cites, je ne vois pas ce qui pourrait empecher le fait de bénéficier de cette exonération.
 
Si le(la) gérant(e) était l'associé(e), et que l'employé(e) était son (sa) concubin(e), dans ce cas oui par contre.

 
oui mais ds ce cas précis, le gérant n'est pas associé, et c'est lui le premier salarié pour lequel la boite veut bénéficier des exonérations de charge! c'est pas possible ça?

Merci de lire ce que je dis ca fait plaisir

Il y a les mêmes règles en France, si tu déclares ne plus vouloir recevoir de pub la boite ne doit plus t'en envoyer.

 
oui désolé  

Ah non, pour le moment en matière de télécommunication la publicité automatique est illégale
 
Article L33-4-1 du code des postes & télécoms
 

 
En matière d'email il n'y a pas encore de loi (LCEN under process).

Ola mon gaillard me cherche pas j'ai assuré mon oral de droit de la consommation
Article L121-20-5 du Code de la consommation.
 
Est interdite la prospection directe par un professionnel, au moyen d'automates d'appel ou de télécopieurs, d'un consommateur qui n'a pas exprimé son consentement à recevoir de tels appels.
  Lorsqu'elles permettent une communication individuelle, les techniques de communication à distance, autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent, ne peuvent être utilisées que si le consommateur n'a pas manifesté son opposition.

de mieux en mieux

Un SPAM ca permet communication individuelle

 
c'est le stress des examens pardonne leur je suis sur qu'en temps normal tu n'aurais pas ca dans els copies ( solidaire je suis )

C'est juste une option le droit de la conso faut pas trop m'en demander
Ceci dit il m semble que oui, c'est d'ailleurs la même chose pour les pubs que tu reçois dans ta boite à lettres (à confirmer toutefois).

Ce sont des cancres, ne laisse pas passer ça, de telles phrases dans une copie de licence c'est intolérable

ouais mais bon, dans le fond je suis d'accord, ce sont des erreurs d'etourderie
mais qd meme, le 1134, par coeur !

Je pense que oui puisque communication individuelle semble sous entendu dans le sens spammé -> spammeur, cad désinscription.

J'y ai même pas pensé, aujourd'hui c'était l'anniversaire de mon premier mois de boulot

c la paye ?

Non c'est kun qui me l'a rappelé

quel bel homme

Et si bien habillé

une classe folle moi je vous le dis

coucou les loulous
 
quelqu'un aurait des liens sympa de site de revisions/cours bien résumés/ou tout simplement de bases de droit constitutionnel et administratif ?

   7 pages du topic à lire ce soir, qu'est ce qui vous as pris???    
 
Tiens j'aurais une question... Je viens tout juste de recevoir mon contrat de travail, et y'a des passages pour lesquels je suis pas prête à signer, mais j'aimerais avoir vos avis
Sachant qu'à la base, le contrat est défini sur une base de 14h de travail hebdomadaire, de 18h à 20h du lundi au vendredi et de 08h à 12h le samedi, mon employeur a t il le droit, à sa seule initiative (comme c'est écrit), de modifier l'emploi du temps sans mon accord préalable alors que mes horraires sont bien stipulées et définies dans le contrat?

http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Au [...] index.html
 
 
http://raymond.ferretti.free.fr/

 
A mon avis oui, il a le droit, car tu es salariée donc dans une situation de subordination à l'égard de ton employeur concernant les modalités d'exécution du contrat de travail, et donc notamment les horaires.
 
Vivent les professions libérales *
 
 
 
 
* Joke, bien entendu

 
 
 
t'as pas le meme en droit admin   ?

gourmande
je regarde

http://www.affaires-publiques.com/docu/droitadm.htm
 

Salut a tous    
 
J?aurai 2-3 question a vous poser si ç vous dérange pas trop
 
Bon actuellement j'ai la double nationalité française et portugaise je compte partir travailler en Afrique (benin-cameroun-centrafrique) en février donc pour les papier j'ai besoin d'un passeport en règles et d'un visa ensuite pour la carte de résident la bas ça posera pas de problème
 
Mon problème c'est pour la France
 
J?ai actuellement un abonnement adsl tiscali avec souscription d'un an ainsi que 2 assurance pour des téléphones portable
 
Une dont le contrat sera renouvelé en mai 2004 et l'autre fin 2004
 
Étant donné qu'avant de partir je vais fermer mon compte bancaire je voudrais aussi résilier tout ce qui s'en suis adsl + assurance auto + assurance Gsm
 
 
Il y a t'il un moyen de faire ceci simplement?
 
Sinon actuellement je suis sans aucune situation professionnelle
 
Inscrit au assedics mais visite mensuelle jamais renouveler donc on ma rayer de leur liste mais pas contre je ne dispose actuellement d'aucune couverture sociale(sécu) quelle sont les démarche a effectuer pour avoir son propres numéro de sécu?
 
J?étais sous le nom de mon père quand j?étais étudiant mais depuis je n?ai jamais renouvelé quoique ce soit alors que j?étais salarié en 2003
 
 
Merci a tous  

>il faut regarder les clauses generales de tes differents abonnements, beaucoup contiennent des clauses relatives au depart à l'etranger et à  la resiliation anticipée du contrat
 
>je ne sais pas

 
pour le droit, toujours    
 
 
merci beaucoup pour tes liens  

Étant donné le langage assez particulier des cgv si je les poste ici tu pourras me les interpréter?
 
Merci

elles sont pas accessibles sur le ouebe ?
sinon si c ps trop long oui pourquoi pas