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Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?


 
8.9 %
 19 votes
1.  Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
 
 
17.4 %
 37 votes
2.  Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
 
 
0.9 %
      2 votes
3.  Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
 
 
4.2 %
 9 votes
4.  Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
 
 
10.8 %
 23 votes
5.  Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
 
 
5.2 %
 11 votes
6.  Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
 
 
6.6 %
 14 votes
7.  Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
 
 
23.9 %
 51 votes
8.  Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
 
 
3.8 %
 8 votes
9.  Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
 
 
18.3 %
 39 votes
10.  Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
 

Total : 233 votes (20 votes blancs)
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Auteur Sujet :

[POGNON] Épargne / Placements

n°75196043
gerard bou​chard
Posté le 24-08-2026 à 08:04:05  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Les fonds à formule sur PEA sont également menacés :o

mood
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Posté le 24-08-2026 à 08:04:05  profilanswer
 

n°75196291
LooKooM
Posté le 24-08-2026 à 09:27:57  profilanswer
 


 
J’ai souri :d
 

gerard bouchard a écrit :

Les fonds à formule sur PEA sont également menacés :o


 
Bon test d’ailleurs pour les lobbyistes ; les produits structurés à exposition synthétiques seront ils aussi pris dans la nasse de l’interdiction potentielle? Sinon comment encadrer l’exposition géographique de façon complète.

n°75196360
Agmoh
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 24-08-2026 à 09:42:16  profilanswer
 

C'est vraiment sérieux cette histoire d'ETF Monde éligible PEA qui va sauter ?  
 
Ou c'est juste un bruit de couloir ?
 
 

n°75196363
Antumbra
Posté le 24-08-2026 à 09:43:08  profilanswer
 

Agmoh a écrit :

C'est vraiment sérieux cette histoire d'ETF Monde éligible PEA qui va sauter ?  
 
Ou c'est juste un bruit de couloir ?


Bruit de couloir. Pour le moment.

n°75196405
Agmoh
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 24-08-2026 à 09:52:28  profilanswer
 

OK, ça me ferait suer car j'ai 100% de mon PEA en ETF Monde, avec quasiment 100% de PV latente.

n°75196411
Agmoh
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 24-08-2026 à 09:53:36  profilanswer
 

Par contre, pourquoi vous parlez de tous de CTO ?  
C'est mieux de mettre son ETF Monde en CTO avec la flat tax plutot qu'en AV ?
Ca me parait assez contre-intuitif

n°75196450
Rick_C137
Posté le 24-08-2026 à 10:01:38  profilanswer
 

Agmoh a écrit :

Par contre, pourquoi vous parlez de tous de CTO ?
C'est mieux de mettre son ETF Monde en CTO avec la flat tax plutot qu'en AV ?
Ca me parait assez contre-intuitif

 

Dépends de plusieurs facteurs : des frais de l'AV, de l'horizon de placement, du montant et si tu peux maximiser les bénéfices fiscalité de l'AV etc...

 

Sur un horizon assez long, ce que tu perds en taxation supplémentaire a la sortie est largement compensé par les frais qui s'accumulent chaque année que tu n'as pas à payer en CTO vs AV

Message cité 2 fois
Message édité par Rick_C137 le 24-08-2026 à 10:02:34
n°75196464
gfive
Posté le 24-08-2026 à 10:06:15  profilanswer
 

Ultra2 a écrit :

 

* Oui, sur un même grant. Une fois les 2 ans passés, tu peux vendre immédiatement après vest
* Oui, une AV semble convenable, si tu as une AV mature à disposition
* Oui, regarde par exemple Revolut ou Wise qui permettent de faire des transferts USD - EUR à taux compétitifs.
À noter que Revolut prend des frais cachés : leur abonnement à 10 balles promet 0 frais mais leur taux sont un peu en dessous du marché :o cela dit on est loin des 1% de frais de bourso
Wise a des frais fixes assez compétitifs aussi

 

Merci!!

 

Je n'ai pas d'AV mature à disposition... Après sur la durée entre le versement et le paiement des impôts je devrais pas faire beaucoup de PV.

 

Merci pour le conseil sur Wise et Revolut, je vais regarder ça.
Il faut que je vende une partie de ces RSU sur 2026, parce qu'à partir de novembre les Long Term Awards seront donnés en cash immédiatement, et il faudra diluer les ventes dans le temps pour pas entrer dans la tranche d'IR au dessus :o


---------------
Tous les sud africains sont ségrégationistes, à part Ted. (P. Desproges)
n°75196495
Nico77
Posté le 24-08-2026 à 10:14:12  profilanswer
 

Rick_C137 a écrit :


 
Dépends de plusieurs facteurs : des frais de l'AV, de l'horizon de placement, du montant et si tu peux maximiser les bénéfices fiscalité de l'AV etc...
 
Sur un horizon assez long, ce que tu perds en taxation supplémentaire a la sortie est largement compensé par les frais qui s'accumulent chaque année que tu n'as pas à payer en CTO vs AV


 
Est ce qu’on peut pas répartir dans les 2 enveloppes ?
Dans l’AV si besoin un jour d’un retrait (lissé par ex) pour bénéficier de l’abattement et par exemple des avantages pour la succession et une autre partie pour le CTO pour du plus LT et maximiser la perf ?

n°75196503
adel teiki
Posté le 24-08-2026 à 10:15:21  profilanswer
 

Antumbra a écrit :

Bruit de couloir. Pour le moment.


 
Un peu plus que ça tout de même : la source la plus sérieuse est un courrier du représentant des courtiers/banquiers, qui semble déjà résigné et tente de négocier une clause du grand-père...
Cela ne veut pas dire que c'est très concret pour 2027, car il faut encore que ça soit conservé dans le budget final qui sera voté.
 

Rick_C137 a écrit :

Dépends de plusieurs facteurs : des frais de l'AV, de l'horizon de placement, du montant et si tu peux maximiser les bénéfices fiscalité de l'AV etc...
 
Sur un horizon assez long, ce que tu perds en taxation supplémentaire a la sortie est largement compensé par les frais qui s'accumulent chaque année que tu n'as pas à payer en CTO vs AV


 
D'un autre côté, le débat vient d'une nouvelle preuve de l'instabilité fiscale ; donc l'AV possède l'avantage majeur de ne pas déclencher de fiscalité à la moindre vente forcée...
Autre point plus ou moins important selon la personne : la détention des parts sur un CTO, alors que c'est l'assureur qui les possède sur un contrat d'AV.

mood
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Posté le 24-08-2026 à 10:15:21  profilanswer
 

n°75196506
Agmoh
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 24-08-2026 à 10:15:49  profilanswer
 

Nico77 a écrit :


 
Est ce qu’on peut pas répartir dans les 2 enveloppes ?
Dans l’AV si besoin un jour d’un retrait (lissé par ex) pour bénéficier de l’abattement et par exemple des avantages pour la succession et une autre partie pour le CTO pour du plus LT et maximiser la perf ?


 
Interessant comme remarque.
 
Surtout qu'ici on est assez bien éduqué : on a des AV avec 0,5/0,6 % de frais max-max.

n°75196511
Agmoh
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 24-08-2026 à 10:17:26  profilanswer
 

Si claude du grand père, il faut maxxer le PEA c'est ça ?  
On aura un délai entre le moment ou le couperet va tomber et la mise en application, pour optimiser nos deniers ?

n°75196522
adel teiki
Posté le 24-08-2026 à 10:18:42  profilanswer
 

Agmoh a écrit :

Interessant comme remarque.
 
Surtout qu'ici on est assez bien éduqué : on a des AV avec 0,5/0,6 % de frais max-max.


 
Il y a même du 0,3 %/an sur le contrat Lucya CNP, qui me ferait de l'oeil dans ce contexte... Mais il y a un "détail" qui m'inquiète dans le contrat : les frais se trouvent dans une annexe "en vigueur à" une date donnée. Autrement dit, l'assureur se garde la possibilité d'augmenter tout ou partie des frais quand ça l'arrangera : le 0,3 %/an n'est pas du tout sécurisé sur le long terme malgré le fait que ça soit un contrat individuel...

n°75196526
Dion
Acceuil
Posté le 24-08-2026 à 10:19:30  profilanswer
 

Agmoh a écrit :

Si claude du grand père, il faut maxxer le PEA c'est ça ?  
On aura un délai entre le moment ou le couperet va tomber et la mise en application, pour optimiser nos deniers ?


Si tu sais avec certitude quand le PLF va passer tu peux avoir un RDV, et une pipe, avec Lecornu immédiatement.


---------------
It is not called show art
n°75196571
Rick_C137
Posté le 24-08-2026 à 10:25:57  profilanswer
 

adel teiki a écrit :

 

D'un autre côté, le débat vient d'une nouvelle preuve de l'instabilité fiscale ; donc l'AV possède l'avantage majeur de ne pas déclencher de fiscalité à la moindre vente forcée...
Autre point plus ou moins important selon la personne : la détention des parts sur un CTO, alors que c'est l'assureur qui les possède sur un contrat d'AV.

 

Ouais enfin rien ne dit que les bénéfices fiscaux de l'AV seront "stables" : vu que l'État a chaque année besoin de gratter + d'argent, j'ai du mal a voir comment, a terme, la question de la pertinence d'un systême ou des frais annuels de contrats qui vont dans la poche des assureurs "permettent d'acheter" une reduc fiscale ne sera pas posée. Je suis même etonné que ca ait déjà tenu aussi longtemps, le lobby des assureurs a l'air de très bien fonctionner.

Message cité 1 fois
Message édité par Rick_C137 le 24-08-2026 à 10:26:21
n°75196581
flash23
Fin de race brainwashée
Posté le 24-08-2026 à 10:27:42  profilanswer
 

« Vous ne posséderez rien et vous serez heureux. »


---------------
« Elle avait des chaussures à scratch pour d’autres raisons que la mode. »
n°75196764
Antumbra
Posté le 24-08-2026 à 10:52:13  profilanswer
 

adel teiki a écrit :


Il y a même du 0,3 %/an sur le contrat Lucya CNP, qui me ferait de l'oeil dans ce contexte... Mais il y a un "détail" qui m'inquiète dans le contrat : les frais se trouvent dans une annexe "en vigueur à" une date donnée. Autrement dit, l'assureur se garde la possibilité d'augmenter tout ou partie des frais quand ça l'arrangera : le 0,3 %/an n'est pas du tout sécurisé sur le long terme malgré le fait que ça soit un contrat individuel...


C'est un contrat sur une durée de 30 ans et non pas viagère. Je pense pas qu'il puisse augmenter les frais quand ça l'arrange par contre après 30 ans il peut dire maintenant c'est 0,6%, à prendre ou à laisser. En partant du principe que c'est l'inertie qui va primer.

 

Édit : durée

Message cité 1 fois
Message édité par Antumbra le 24-08-2026 à 11:10:39
n°75196851
sans_conta​ct
Posté le 24-08-2026 à 11:03:40  profilanswer
 

Antumbra a écrit :


C'est un contrat sur une durée de 8 ans et non pas viagère.


 
Il me semble 30 ans pas 8 ans

n°75196888
Antumbra
Posté le 24-08-2026 à 11:09:11  profilanswer
 

sans_contact a écrit :


Il me semble 30 ans pas 8 ans


Bien vu, je viens d'aller vérifier, j'édite, je sais pas avec quoi j'ai confondu

 

Il y a le temps de voir venir du coup :D

Message cité 1 fois
Message édité par Antumbra le 24-08-2026 à 11:09:51
n°75197085
adel teiki
Posté le 24-08-2026 à 11:40:04  profilanswer
 

Antumbra a écrit :

Il y a le temps de voir venir du coup :D


 
Pourquoi l'assureur devrait-il attendre l'issue des 30 ans pour modifier une annexe aux CG ?
 

Rick_C137 a écrit :

Ouais enfin rien ne dit que les bénéfices fiscaux de l'AV seront "stables" : vu que l'État a chaque année besoin de gratter + d'argent, j'ai du mal a voir comment, a terme, la question de la pertinence d'un systême ou des frais annuels de contrats qui vont dans la poche des assureurs "permettent d'acheter" une reduc fiscale ne sera pas posée. Je suis même etonné que ca ait déjà tenu aussi longtemps, le lobby des assureurs a l'air de très bien fonctionner.


 
Je suis d'accord, mais ça vaut pour toutes les enveloppes. La différence est que les comptes en bourse sont beaucoup plus faciles à attaquer en termes d'opinion publique.


Message édité par adel teiki le 24-08-2026 à 11:48:38
n°75197153
mouillotte
0/10 en dictée
Posté le 24-08-2026 à 11:50:19  profilanswer
 

Agmoh a écrit :

Par contre, pourquoi vous parlez de tous de CTO ?
C'est mieux de mettre son ETF Monde en CTO avec la flat tax plutot qu'en AV ?
Ca me parait assez contre-intuitif


Ce qui semble aussi contre-intuitif serait de diversifier les enveloppes (AV - PEA - CTO - PER), même si ça va rogner mon rendement j'envisage très fortement cette solution.

 
Agmoh a écrit :

Si claude du grand père, il faut maxxer le PEA c'est ça ?
On aura un délai entre le moment ou le couperet va tomber et la mise en application, pour optimiser nos deniers ?


Si ton PEA est maxé et que l’émetteur de l'ETF décide d’arrêter tel ou tel ETF, tu devras vendre... Que faire de la somme vendue ? la sortir du PEA, acheter un ETF Europe ?

 

S'il faut maxer le PEA j'aurais tendance à mettre sur un ETF à gros encours et qui apporte plus de frais à l'émetteur, CW8 ?
Ceux qui apporte peu de frais, les émetteurs vont vite s'en séparer ?

Message cité 1 fois
Message édité par mouillotte le 24-08-2026 à 11:58:17
n°75197261
xshadow
Posté le 24-08-2026 à 12:10:35  profilanswer
 

mouillotte a écrit :


Ce qui semble aussi contre-intuitif serait de diversifier les enveloppes (AV - PEA - CTO - PER), même si ça va rogner mon rendement j'envisage très fortement cette solution.

 


 
mouillotte a écrit :


Si ton PEA est maxé et que l’émetteur de l'ETF décide d’arrêter tel ou tel ETF, tu devras vendre... Que faire de la somme vendue ? la sortir du PEA, acheter un ETF Europe ?

 

S'il faut maxer le PEA j'aurais tendance à mettre sur un ETF à gros encours et qui apporte plus de frais à l'émetteur, CW8 ?
Ceux qui apporte peu de frais, les émetteurs vont vite s'en séparer ?

 

Perso je vais diversifier enveloppes et émetteurs d'ETF. Ça va éparpiller les fonds, mais ça me permettra de me retourner plus facilement en cas de ventes forcées, et d'extraire moins de PV à chaque future vente...

n°75197502
gobgob8
Posté le 24-08-2026 à 13:06:31  profilanswer
 

J'avais fait le choix de faire un mix 50/50 dcam/wpea sur pea pour repartir les risques émetteurs.
Mais si clause du grand-père et que les encours deviennent faibles, à priori ils seront mergés (vers CW8/IWDS ou autre) plutôt que fermés.

Message cité 1 fois
Message édité par gobgob8 le 24-08-2026 à 13:07:03
n°75197599
eclaireur
Posté le 24-08-2026 à 13:25:13  profilanswer
 

En tant que frontalier, on peut ne payer que 9 et quelques % de PS, ça peut valoir le coup encore le CTO vis-à-vis de l'AV

n°75197673
latoucheF7​duclavier
Posté le 24-08-2026 à 13:40:12  profilanswer
 

Agmoh a écrit :

OK, ça me ferait suer car j'ai 100% de mon PEA en ETF Monde, avec quasiment 100% de PV latente.


Bruit de couloir et il est fort probable que la claude du GP trouve à s'appliquer. Au pire, tu vends et tu vas sur un CTO.

n°75197752
Edelweisss
Posté le 24-08-2026 à 13:54:50  profilanswer
 

gobgob8 a écrit :

J'avais fait le choix de faire un mix 50/50 dcam/wpea sur pea pour repartir les risques émetteurs.
Mais si clause du grand-père et que les encours deviennent faibles, à priori ils seront mergés (vers CW8/IWDS ou autre) plutôt que fermés.


 
Peut être pour Amundi mais IWDS n’est pas en PEA non?

n°75197762
cleofide
« D'Homécourt : champagne ! »
Posté le 24-08-2026 à 13:56:33  profilanswer
 

eclaireur a écrit :

En tant que frontalier, on peut ne payer que 9 et quelques % de PS, ça peut valoir le coup encore le CTO vis-à-vis de l'AV


 
7,5% pas 9  [:smogl]

n°75197957
Agmoh
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 24-08-2026 à 14:27:51  profilanswer
 

Agmoh a écrit :

Si claude du grand père, il faut maxxer le PEA c'est ça ?  
On aura un délai entre le moment ou le couperet va tomber et la mise en application, pour optimiser nos deniers ?


 
Je me réponds :  
 

Citation :

La mesure avait déjà été envisagée l’année dernière mais sans proposition législative concrète, faute de texte de loi. Cette fois-ci, elle sera intégrée dans le projet de loi de finance 2027 qui sera présenté au Conseil des Ministres du 30 septembre.
Si la mesure est adoptée elle pourrait être rétroactive à la date de présentation du texte c.-à-d. le 30 septembre.


 
source : https://alphabetablogfr.substack.co [...] 34-de-2026

n°75197965
Antumbra
Posté le 24-08-2026 à 14:29:49  profilanswer
 

Comment ça peut être rétroactif ?

n°75197991
Requiem
Posté le 24-08-2026 à 14:35:29  profilanswer
 

cette source naze :D
 

n°75198027
belisarios
Posté le 24-08-2026 à 14:40:22  profilanswer
 

Antumbra a écrit :

Comment ça peut être rétroactif ?


 
Parce qu'en fiscal l'administration a tous les droits.

n°75198040
adel teiki
Posté le 24-08-2026 à 14:43:28  profilanswer
 

Bien sûr que non (le droit de reprise sur l'IR peut s'exercer jusqu'à la fin de l'année n+3 mais pas au-delà, par exemple).

n°75198042
xshadow
Posté le 24-08-2026 à 14:43:38  profilanswer
 

Requiem a écrit :

cette source naze :D

 


 

Un peu de respect pour Philippe Maupas, ce n'est pas du tout une source naze.

n°75198117
Smb
Posté le 24-08-2026 à 14:55:28  profilanswer
 

Antumbra a écrit :

Comment ça peut être rétroactif ?


 
Ce n'est pas rare en matière fiscale de voir une date d'entrée en vigueur à la date de présentation du texte (et non à la date de publication au JORF).
 
Pour éviter ce risque, et dans l'espoir d'une clause de GP, il faut remplir le PEA avant fin septembre (et non la fin décembre).

n°75198138
eclaireur
Posté le 24-08-2026 à 14:58:28  profilanswer
 

cleofide a écrit :


 
7,5% pas 9  [:smogl]


 
Ah, c'est encore mieux que dans mes souvenirs :D

n°75198166
kimmeria
Posté le 24-08-2026 à 15:04:43  profilanswer
 

adel teiki a écrit :

Bien sûr que non (le droit de reprise sur l'IR peut s'exercer jusqu'à la fin de l'année n+3 mais pas au-delà, par exemple).

 

Oh que si.
Le PLF 2027 définit l'impôt à payer en 2027 ... issu des revenus perçus en 2026 ! Chaque année l'impôt sur le revenu est rétroactif ;)

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 24-08-2026 à 15:04:55
n°75198180
LooKooM
Posté le 24-08-2026 à 15:07:31  profilanswer
 

Agmoh a écrit :

Par contre, pourquoi vous parlez de tous de CTO ?  
C'est mieux de mettre son ETF Monde en CTO avec la flat tax plutot qu'en AV ?
Ca me parait assez contre-intuitif


 
Je suis d'accord, dans le scénario le plus noir, la sortie va vers AV plutôt que CTO selon moi. CTO a les frais en sa faveur ainsi que l'absence de risque de contrepartie assureur MAIS souffre aussi de plus forte instabilité fiscale et de besoins d'arbitrages d'ETF à l'avenir pour x ou y raisons.
 

eclaireur a écrit :

En tant que frontalier, on peut ne payer que 9 et quelques % de PS, ça peut valoir le coup encore le CTO vis-à-vis de l'AV


 
Oui en tant que frontalier ou même expatrié, les enjeux sont différents et solder devient beaucoup plus évident.

n°75198250
cleofide
« D'Homécourt : champagne ! »
Posté le 24-08-2026 à 15:20:35  profilanswer
 

eclaireur a écrit :


 
Ah, c'est encore mieux que dans mes souvenirs :D


 
Tu l'as déjà fait ? J'ai lu quelques articles sur l'arrêt De Gruyter mais j'ai un peu de mal à croire que ce soit si simple que "coucou, je suis dispensé de CSG/CRDS, vous me faites 7,5 siouplait".

n°75198263
adel teiki
Posté le 24-08-2026 à 15:23:30  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

Oh que si.
Le PLF 2027 définit l'impôt à payer en 2027 ... issu des revenus perçus en 2026 ! Chaque année l'impôt sur le revenu est rétroactif ;)


 
Je pense que tu sais très bien que mon "bien sûr que non" répondait à "l'administration a tous les droits"... :whistle:

n°75198284
Luckan
Not superscalar
Posté le 24-08-2026 à 15:27:38  profilanswer
 

cleofide a écrit :


 
Tu l'as déjà fait ? J'ai lu quelques articles sur l'arrêt De Gruyter mais j'ai un peu de mal à croire que ce soit si simple que "coucou, je suis dispensé de CSG/CRDS, vous me faites 7,5 siouplait".


 
Oui en effet ce n'est pas si simple, il faut cocher une case dans sa déclaration d'impôt  :o

n°75198334
eclaireur
Posté le 24-08-2026 à 15:38:15  profilanswer
 

cleofide a écrit :


 
Tu l'as déjà fait ? J'ai lu quelques articles sur l'arrêt De Gruyter mais j'ai un peu de mal à croire que ce soit si simple que "coucou, je suis dispensé de CSG/CRDS, vous me faites 7,5 siouplait".


 
 
Tu demandes le formulaire aux structures, tu le complètes, tu donnes les papiers qu'ils demandent et voilà.
 
Cela me semble être un démarche assez simple.
 
A refaire tous les 1-2-3 ans, c'est selon-

mood
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