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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°72963429
LordK
Posté le 29-05-2025 à 16:43:04  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Djoul II a écrit :

Hello,
 
J'ai levé et vendu des stocks options de ma boite : la fiscalité est assez compliquée et salée => 58% de fiscalité.  [:clooney19]  
 
Par ailleurs, j'ai des lignes d'autres actions en négatif.  
Si je les vends donc encaisse cette perte, est-ce que cette perte peut venir en déduction de main gain des stocks options ?
 
Si oui, comment ça se compense ?
Simple déduction ?


 
Salut, si tu as levé et vendu dans la foulée j'en déduis que tu n'as donc qu'un gain d'acquisition et quasi rien en cession.
Le seul cas où c'est possible d'imputer une moins-value de cession sur un gain d'acquisition c'est quand les titres en moins-value sont ceux qui ont généré le gain d'acquisition.
Dans ton cas tu ne peux donc rien imputer.

mood
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Posté le 29-05-2025 à 16:43:04  profilanswer
 

n°72964036
chrissud
Posté le 29-05-2025 à 18:54:56  profilanswer
 

vlamoi a écrit :

Question pour un ami
Il va vendre un appartement (je lui ai deconseillé) qui n'est pas son principal.
Donc plue value mortelle (d'ou le conseil)....
A part payer l'impot qui en découle, cela va changer quelque chose?
Le considérer comme ultra riche avec revenu fiscal de reference bien bien gonflé alors que le mec est au SMIC et a juste hérité.


LordK a écrit :


 
Si, à partir du moment où il y a une PV immobilière imposée elle doit être déclarée en ligne 3VZ et son montant est pris en compte dans le RFR.


 
La plus value taxable va augmenter son RFR, cela pourrait influencer l'obtention d'aides sociales.
 
Dans les cas il vendra son bien tôt ou tard, aujourd'hui ou demain.


Message édité par chrissud le 29-05-2025 à 18:56:00
n°72964669
chienBlanc
Posté le 29-05-2025 à 21:04:57  profilanswer
 

LordK a écrit :


 
Si, à partir du moment où il y a une PV immobilière imposée elle doit être déclarée en ligne 3VZ et son montant est pris en compte dans le RFR.


Ah non ?  [:delarue]


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°72964781
LordK
Posté le 29-05-2025 à 21:27:42  profilanswer
 


 
Plaît-il ?
 
https://www.impots.gouv.fr/particul [...] plus-value


Message édité par LordK le 29-05-2025 à 21:31:32
n°72966378
chienBlanc
Posté le 30-05-2025 à 11:08:44  profilanswer
 

Je voulais dire "Ah bon".  :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par chienBlanc le 30-05-2025 à 11:09:11

---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°72966975
SaintBol
Énergie: 385kcal / 100g
Posté le 30-05-2025 à 13:32:17  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :

Je voulais dire "Ah bon".  :jap:


Il est vrai que les touches N et B sont côte à côte sur le clavier  :D   [:jean_covid:5]

n°72968586
Djoul II
Id PSN : djoullius
Posté le 30-05-2025 à 19:13:08  profilanswer
 

LordK a écrit :


 
Salut, si tu as levé et vendu dans la foulée j'en déduis que tu n'as donc qu'un gain d'acquisition et quasi rien en cession.
Le seul cas où c'est possible d'imputer une moins-value de cession sur un gain d'acquisition c'est quand les titres en moins-value sont ceux qui ont généré le gain d'acquisition.
Dans ton cas tu ne peux donc rien imputer.


Merci pour ta réponse  :jap:  
Oui, je l'ai fait dans la même "commande" levée option/vente auprès de la banque, mais j'ai quand même des gains de cession de quelques k€.


---------------
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n°72976786
elric_snoo​p
Posté le 01-06-2025 à 08:14:16  profilanswer
 

Bonjour à tous
 
J’ai une petite question pour l’année prochaine.
Si on achète du matériel informatique notamment pour le télétravail (enceinte micro jabra, clavier etc), est déductible des impôts?
Sachant que j’ai une participation employeur de 2,7€ par jour de télétravail mais il me semble que c’est censé couvrir l’électricité, internet etc.
 
Je vous remercie

n°72976963
evildeus
Posté le 01-06-2025 à 09:10:31  profilanswer
 

Déjà est ce que ce sera supérieur au 10% par défaut ? :hello:

n°72977615
loupie94
Posté le 01-06-2025 à 11:44:33  profilanswer
 

Et puis quelle part utilisée pour du travail et quelle part pour du perso?
 

mood
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Posté le 01-06-2025 à 11:44:33  profilanswer
 

n°72980566
chrissud
Posté le 01-06-2025 à 19:05:11  profilanswer
 

Les frais professionnelles sont déjà comptés avec une forfaitaire de 10%, il faudrait que tous tes frais professionnelles dépassent 10% de ton revenu.
 
frais professionnelle, comprenant les frais de déplacement et de restauration entre autre.

n°72980681
Maiar
Posté le 01-06-2025 à 19:23:39  profilanswer
 

loupie94 a écrit :

Et puis quelle part utilisée pour du travail et quelle part pour du perso?

 



Ça joue, ça ?

n°72980875
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 01-06-2025 à 19:57:29  profilanswer
 

C’est juste le % lié au travail qui est à intégrer oui

n°72982502
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 02-06-2025 à 02:52:49  profilanswer
 

.
ayé, déclaration terminée.
 Bonus:  conseil pour optimiser en dernière page. Résultat: 100 € gagnés ( case 2OP à cocher , conseil des impôts ! ).
Merki !
 
 


---------------
.  c'est tout
n°72982536
Maiar
Posté le 02-06-2025 à 06:16:30  profilanswer
 

jma64 a écrit :

.
ayé, déclaration terminée.
Bonus: conseil pour optimiser en dernière page. Résultat: 100 € gagnés ( case 2OP à cocher , conseil des impôts ! ).
Merki !

 




Un peu de nuance, tout de même : https://www.quechoisir.org/actualit [...] 4-n166084/

n°72982649
batcha
Posté le 02-06-2025 à 07:52:58  profilanswer
 

Hello,
Petite question un peu spécifique car impossible de trouver une réponse clair et net. Ma comptable n’arrive pas à se prononcer.  
Je part du principe que la personne moral et totalement séparé de son dirigeant) dans une entreprise commercial mais la lecture du formulaire me laisse songeur..  
 
Mon entreprise (EURL à l’IS) a un compte titre à l’étranger (IBKR Irland) ou l’entreprise fait un peu de trading. Uniquement des ETF et actions. Pas de crypto.  
Pas de difficulté sur la déclaration fiscal pro en fin d’année sur les gains et déficits pour l’entreprise.  
 
Je m’interroge : est ce que je dois déclarer à titre de dirigeant de cette EURL un compte titre supplémentaire sur ma déclaration d’IR via le formulaire  3916 ? J’ai déjà des comptes perso du même genre.  
 
D’âpres le bofip :
 
- les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, c'est-a-dire toutes les sociétés, autres que les sociétés anonymes (SA), à responsabilité limitée (SARL). C’est le terme forme commercial qui me pose soucis.  
 
Merci par avance pour vos conseils.  


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t16193277 ==> Topic Vente
n°72983206
Djoul II
Id PSN : djoullius
Posté le 02-06-2025 à 10:24:59  profilanswer
 

jma64 a écrit :

.
ayé, déclaration terminée.
 Bonus:  conseil pour optimiser en dernière page. Résultat: 100 € gagnés ( case 2OP à cocher , conseil des impôts ! ).
Merki !

 




ça dépend de ton TMI...


Message édité par Djoul II le 02-06-2025 à 10:25:11

---------------
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n°72983877
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 02-06-2025 à 12:22:12  profilanswer
 


 
et ?
 


---------------
.  c'est tout
n°72983962
chrissud
Posté le 02-06-2025 à 12:40:57  profilanswer
 

batcha a écrit :

Hello,
Petite question un peu spécifique car impossible de trouver une réponse clair et net. Ma comptable n’arrive pas à se prononcer.  
Je part du principe que la personne moral et totalement séparé de son dirigeant) dans une entreprise commercial mais la lecture du formulaire me laisse songeur..  
 
Mon entreprise (EURL à l’IS) a un compte titre à l’étranger (IBKR Irland) ou l’entreprise fait un peu de trading. Uniquement des ETF et actions. Pas de crypto.  
Pas de difficulté sur la déclaration fiscal pro en fin d’année sur les gains et déficits pour l’entreprise.  
 
Je m’interroge : est ce que je dois déclarer à titre de dirigeant de cette EURL un compte titre supplémentaire sur ma déclaration d’IR via le formulaire  3916 ? J’ai déjà des comptes perso du même genre.  
 
D’âpres le bofip :
 
- les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, c'est-a-dire toutes les sociétés, autres que les sociétés anonymes (SA), à responsabilité limitée (SARL). C’est le terme forme commercial qui me pose soucis.  
 
Merci par avance pour vos conseils.  


Une SA ou une SARL sont des sociétés commerciales
 

n°72984196
animemint
Posté le 02-06-2025 à 13:17:45  profilanswer
 

Bonjour,
j'avais prêté de l'argent à de la famille en mars car la banque a mis du temps à valider leur dossier de prêt. Nous avions fait et envoyé le formulaire 2062.
La banque a enfin envoyé les fonds et ils vont me rembourser.
Y'a-t-il une déclaration ou case à remplir pour déclarer ce remboursement ? Ou bien rien à faire ?

n°72986283
pikouz
accro
Posté le 02-06-2025 à 17:45:15  profilanswer
 

Hello,
Besoin d'un coup de main pour compréhension de la partie Pinel de ma déclaration fiscale.
 
Je suppose que je suis sur la 2042RICI, les champs de déclaration des réductions Pinel.
 
La fiche mentionne :
"Reports concernant les investissements des années antérieures
 
À remplir à partir de la deuxième année d'application de la réduction d'impôt.
 
Indiquez la fraction de réduction d'impôt à reporter. "
 
A quoi correspond cette réduction d'impôt exactement ? Je pense avoir trouvé le bon champ à remplir, mais reste à savoir quoi y mettre :o


Message édité par pikouz le 03-06-2025 à 09:09:33
n°72986958
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 02-06-2025 à 19:46:25  profilanswer
 

animemint a écrit :

Bonjour,
j'avais prêté de l'argent à de la famille en mars car la banque a mis du temps à valider leur dossier de prêt. Nous avions fait et envoyé le formulaire 2062.
La banque a enfin envoyé les fonds et ils vont me rembourser.
Y'a-t-il une déclaration ou case à remplir pour déclarer ce remboursement ? Ou bien rien à faire ?


S'il n'y a pas eu d'intérêts je ne vois pas ce qu'il faudrait déclarer.
Pense bien à faire en sorte que le remboursement de ton prêt se fasse sur le même compte que l'octroi de ton prêt.


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°72991553
sloubi
Posté le 03-06-2025 à 15:32:38  profilanswer
 

Hello,
Question pour les fiscalistes en herbe ici :

  • J'ai été facturé en décembre 2024 pour les frais de garde (crèche privée) du mois de Janvier 2025 suivant
  • Est-ce que je dois comptabiliser ces frais dans ma déclaration de 2024 (date de facturation), ou de 2025 (date de la prestation)?

:jap:


Message édité par sloubi le 03-06-2025 à 15:32:59
n°72991612
__nicolas_​_
Posté le 03-06-2025 à 15:38:53  profilanswer
 

De mémoire, c'est la date de paiement.
J'ai un doute si la prestation n'a pas été encore réalisée ^^
 
Tu as payé en décembre ou en janvier ? Si c'est janvier, ça règle la question : c'est pour 2025.

n°72992335
chris_hunt​er
Posté le 03-06-2025 à 17:22:01  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :


S'il n'y a pas eu d'intérêts je ne vois pas ce qu'il faudrait déclarer.
Pense bien à faire en sorte que le remboursement de ton prêt se fasse sur le même compte que l'octroi de ton prêt.


 
De mon côté, j’aurais utilisé la messagerie sécurisée à l’IR en signalant pour info le remboursement.
En pièces jointes, copie de la 2062 et la preuve du virement.
Après, je ne sais pas si ce n’est pas un excès de zèle  :)


---------------
Force et Honneur
n°72992668
Bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 03-06-2025 à 18:19:58  profilanswer
 

Question posée sur le topic épargne initialement, mais sans réponse :(
sur AV, pour les versements après 2017, il y a une fiscalité différente pour les versements sous les 150k (7.5% + PS) ou au dessus de 150k (12.5% + PS)
 
ce seuil de 150k est il ?
- toujours de 150k, même pour un couple
- de 150k individuellement, pour chaque personne
- de 300k au global pour un couple
 
plusieurs sites parlent de 300k pour un couple
https://www.ag2rlamondiale.fr/assur [...] urance-vie
https://placement.meilleurtaux.com/ [...] e-vie.html
https://finary.com/fr/blog/epargne/ [...] urance-vie
mais je ne trouve pas d'info claire sur le site des impots

n°72993047
white bear
Posté le 03-06-2025 à 19:43:29  profilanswer
 

Bricolo a écrit :

Question posée sur le topic épargne initialement, mais sans réponse :(
sur AV, pour les versements après 2017, il y a une fiscalité différente pour les versements sous les 150k (7.5% + PS) ou au dessus de 150k (12.5% + PS)
 
ce seuil de 150k est il ?
- toujours de 150k, même pour un couple
- de 150k individuellement, pour chaque personne
- de 300k au global pour un couple
 
plusieurs sites parlent de 300k pour un couple
https://www.ag2rlamondiale.fr/assur [...] urance-vie
https://placement.meilleurtaux.com/ [...] e-vie.html
https://finary.com/fr/blog/epargne/ [...] urance-vie
mais je ne trouve pas d'info claire sur le site des impots


 
Réponse postée par Mr Oscar dans l'autre topic  :love:  
 

Mr Oscar a écrit :


 
 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 5-20210621

Citation :


170
 
Pour l'appréciation de ce seuil, les précisions suivantes sont apportées :
 
Ce seuil est apprécié par bénéficiaire : il s'agit d'un seuil personnel. Par suite, il n'est pas tenu compte des primes versées sur les bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature dont peuvent être titulaires le conjoint du bénéficiaire des produits en cause ou les autres membres de son foyer fiscal.
 
En présence d'un bon, contrat ou placement faisant l'objet d'une co-souscription, les primes versées sur ce bon ou contrat sont retenues pour l'appréciation du seuil de 150 000 € pour chacun des co-souscripteurs, qui en sont tous titulaires, quel que soit celui qui les a versées.
 
Toutefois, il est admis, s'agissant de bons ou contrats faisant l'objet d'une co-souscription entre époux ou partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS), de retenir, pour l'application de ce seuil, pour chacun d'eux, la moitié du total des primes versées sur le bon ou contrat concerné.
 
Par ailleurs, en cas de démembrement de propriété d'un bon ou contrat dont est titulaire le bénéficiaire des produits en cause, les primes versées sur ce bon ou contrat ne sont prises en compte que pour la détermination du seuil applicable à l’usufruitier.
 
Enfin, lorsque le bénéficiaire des produits en cause est titulaire d'un bon ou contrat qu'il a acquis, à titre gratuit ou onéreux, et non souscrit, le seuil précité est apprécié en tenant compte de l'ensemble des primes versées sur ledit bon ou contrat, y compris celles versées antérieurement à son acquisition par les précédents titulaires.


 
Je comprends donc que c'est calculé par titulaire (scénario 3) en faisant attention si un contrat est à plusieurs souscripteur de compter les primes chez chaque souscripteur (plusieurs fois peut-être donc), avec la possibilité si PACS ou mariage de compter pour chacun la moitié du contrat commun (plutôt que deux fois la totalité comme dans le cas de souscripteurs joints non mariés/PACSés)


 
Grâce à lui j'économise 130 € par rapport à ma déclaration initiale  :sol:  :jap:

n°72993239
sloubi
Posté le 03-06-2025 à 20:25:02  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :

De mémoire, c'est la date de paiement.
J'ai un doute si la prestation n'a pas été encore réalisée ^^
 
Tu as payé en décembre ou en janvier ? Si c'est janvier, ça règle la question : c'est pour 2025.


J'ai été facturé et débité en décembre.
J'ai posé la question sur le service en ligne ; je ne trouve pas d'infos par ailleurs
 :jap:


Message édité par sloubi le 03-06-2025 à 20:25:38
n°72994408
jma64
Electricien chez MOI 8-))
Posté le 03-06-2025 à 23:44:08  profilanswer
 

.
p'tit alerte phishing:
la DGFIP  qui m'envoie un code non demandé  à  23h37 .....
 


---------------
.  c'est tout
n°72996562
ours02
Posté le 04-06-2025 à 13:09:53  profilanswer
 

bonjour. je suis en cours de divorce, sous contrat de mariage.
j'ai une question sur les impôts.
 
ma femme à fait un don en 2024 (quand elle travaillait encore) de 2000€ à ses parents à l'étranger, ce qui lui donne droit à un crédit d'impôt (en tant que pension alimentaire) d'un peu plus de 900€.
l'année dernière elle avait récupérée une somme similaire sur les revenus de 2023, ce qui me semblait normal puisque c'est de l'optimisation fiscale qu'elle faisait de son côté.
 
mais comme depuis le début d'année elle est au chômage (de son plein gré, elle a fait une rupture conventionnelle pour se mettre en independante, mais entre temps il y a eu le divorce, et et du coup elle fait rien du tout  :fou: );
je dois payer 1800€ de charges et elle seulement 1000€ (dont la moitié du prêt, soit 470€ de son coté); alors qu'avant nous payions 1400€ chacun (revenus similaires)
 
est-ce qu'elle est vraiment en droit de récupérer cette somme? (que je devrais lui verser). :??:  
j'ai posé la question à mon avocat, mais il me dit qu'il n'a pas la réponse.


---------------
Nouveaux albums! https://www.flickr.com/photos/12372 [...] 3080957133
n°72996934
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 04-06-2025 à 14:08:21  profilanswer
 

Le versement d'une pension alimentaire c'est une déduction des revenus pas un crédit d’impôt.
 

Citation :

mais comme depuis le début d'année elle est au chômage (de son plein gré, elle a fait une rupture conventionnelle pour se mettre en independante, mais entre temps il y a eu le divorce, et et du coup elle fait rien du tout  :fou: );
je dois payer 1800€ de charges et elle seulement 1000€ (dont la moitié du prêt, soit 470€ de son coté); alors qu'avant nous payions 1400€ chacun (revenus similaires)
 
est-ce qu'elle est vraiment en droit de récupérer cette somme? (que je devrais lui verser). :??:  
j'ai posé la question à mon avocat, mais il me dit qu'il n'a pas la réponse.


 
Rien compris  :heink:

n°72997002
loupie94
Posté le 04-06-2025 à 14:17:36  profilanswer
 

ours02 a écrit :

bonjour. je suis en cours de divorce, sous contrat de mariage.
j'ai une question sur les impôts.
 
ma femme à fait un don en 2024 (quand elle travaillait encore) de 2000€ à ses parents à l'étranger, ce qui lui donne droit à un crédit d'impôt (en tant que pension alimentaire) d'un peu plus de 900€.
l'année dernière elle avait récupérée une somme similaire sur les revenus de 2023, ce qui me semblait normal puisque c'est de l'optimisation fiscale qu'elle faisait de son côté.
 
mais comme depuis le début d'année elle est au chômage (de son plein gré, elle a fait une rupture conventionnelle pour se mettre en independante, mais entre temps il y a eu le divorce, et et du coup elle fait rien du tout  :fou: );
je dois payer 1800€ de charges et elle seulement 1000€ (dont la moitié du prêt, soit 470€ de son coté); alors qu'avant nous payions 1400€ chacun (revenus similaires)
 
est-ce qu'elle est vraiment en droit de récupérer cette somme? (que je devrais lui verser). :??:  
j'ai posé la question à mon avocat, mais il me dit qu'il n'a pas la réponse.


 
Ce n'est pas très clair.
De quelles charges parles-tu? Quel est le prêt? Rien à voir avec le don à ses parents, si?
 
En outre le versement d'une pension alimentaire n'est pas un crédit d'ipôt, ce n'est pas non plus un biais "d'optimisation fiscale" car il doit répondre à un besoin du côté de la personne à qui on paie une pension alimentaire.
 
Si tu n'as pas ta réponse ici, peut être se tourner vers le topic juriste (au passage je suis étonnée d'un avocat qui te dit qu'il ne connait pas la loi, en gros)

n°72997589
ours02
Posté le 04-06-2025 à 15:19:27  profilanswer
 

loupie94 a écrit :


 
Ce n'est pas très clair.
1.De quelles charges parles-tu? 2.Quel est le prêt? 3.Rien à voir avec le don à ses parents, si?
 
4.En outre le versement d'une pension alimentaire n'est pas un crédit d'impôt, ce n'est pas non plus un biais "d'optimisation fiscale" car il doit répondre à un besoin du côté de la personne à qui on paie une pension alimentaire.
 
Si tu n'as pas ta réponse ici, peut être se tourner vers le topic juriste (5.au passage je suis étonnée d'un avocat qui te dit qu'il ne connaît pas la loi, en gros)


 
désolé je voulais éviter de faire un pavé et de raconter encore ma vie. :jap:  
 
1. les charges: prêt immobilier, factures eau/gaz/elec, internet, courses, périscolaires,etc,etc
 
2. prêt: on paie un prêt immo à parts égales (soit environ 470€ chacun)
 
3. rien à voir effectivement
 
4. en gros la loi dit: vous gagner autant, vous payez chacun autant de charges. Madame à une grosse perte de revenus, vous devez compenser.  
mais pour les impôts, elle déduit la pension alimentaire de ses revenus, on paye donc moins impôts. et elle estime que ce gain lui revient, puisqu'elle paye la pension de sa poche et pas de notre compte commun
 
5.mon avocat m'a dit ça:
 
Cher Monsieur,
 
La loi ne dit rien à se sujet.
 
L'article 214 prévoit uniquement : " Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives".


---------------
Nouveaux albums! https://www.flickr.com/photos/12372 [...] 3080957133
n°72997627
kimmeria
Posté le 04-06-2025 à 15:23:41  profilanswer
 

ours02 a écrit :


4. en gros la loi dit: vous gagner autant, vous payez chacun autant de charges. Madame à une grosse perte de revenus, vous devez compenser.
mais pour les impôts, elle déduit la pension alimentaire de ses revenus, on paye donc moins impôts. et elle estime que ce gain lui revient, puisqu'elle paye la pension de sa poche et pas de notre compte commun

 

2 questions :

 

- Qui de vous 2 aurait payé le surplus d'impôt si la pension n'avait pas été déclaré ?
- Si elle est au chômage, elle n'a pas une si grosse perte de revenus que ça. C'est le but du chômage :D

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 04-06-2025 à 15:24:50
n°72997722
ours02
Posté le 04-06-2025 à 15:32:04  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


 
2 questions :
 
- Qui de vous 2 aurait payé le surplus d'impôt si la pension n'avait pas été déclaré ?
- Si elle est au chômage, elle n'a pas une si grosse perte de revenus que ça. C'est le but du chômage :D


 
1. on aurait payé autant chacun  
2. le truc c'est qu'elle gagnait bien parce que sa boite (avocat fiscaliste  :o ) lui payait beaucoup d'heures sup. du coup une fois au chômage, ça n'est pas compté (enfin il me semble).
en réalité elle ne m'a pas dit combien elle gagnait en étant au chômage (on ne se parle presque plus)


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n°72997774
__nicolas_​_
Posté le 04-06-2025 à 15:38:14  profilanswer
 

Y'a pas de "loi" concernant le paiement des impôts hein (autre que l'article 214 que ton avocat t'a cité).
Pour les impôts, vous êtes solidairement redevables de la somme à payer. Votre tambouille interne, c'est votre problème.
Donc si vous n'arrivez pas à vous arranger, bah c'est le JAF qui statuera quand il prononcera le divorce.

n°72997888
ours02
Posté le 04-06-2025 à 15:47:27  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :

Y'a pas de "loi" concernant le paiement des impôts hein (autre que l'article 214 que ton avocat t'a cité).
Pour les impôts, vous êtes solidairement redevables de la somme à payer. Votre tambouille interne, c'est votre problème.
Donc si vous n'arrivez pas à vous arranger, bah c'est le JAF qui statuera quand il prononcera le divorce.


 
merci, c'est trés clair. :jap:  
je me doutais que ça finirait dans la liste des réclamations.  :D


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n°72999339
chrissud
Posté le 04-06-2025 à 19:37:57  profilanswer
 

ours02 a écrit :

bonjour. je suis en cours de divorce, sous contrat de mariage.
j'ai une question sur les impôts.
 
ma femme à fait un don en 2024 (quand elle travaillait encore) de 2000€ à ses parents à l'étranger, ce qui lui donne droit à un crédit d'impôt (en tant que pension alimentaire) d'un peu plus de 900€.
l'année dernière elle avait récupérée une somme similaire sur les revenus de 2023, ce qui me semblait normal puisque c'est de l'optimisation fiscale qu'elle faisait de son côté.
 
mais comme depuis le début d'année elle est au chômage (de son plein gré, elle a fait une rupture conventionnelle pour se mettre en independante, mais entre temps il y a eu le divorce, et et du coup elle fait rien du tout  :fou: );
je dois payer 1800€ de charges et elle seulement 1000€ (dont la moitié du prêt, soit 470€ de son coté); alors qu'avant nous payions 1400€ chacun (revenus similaires)
 
est-ce qu'elle est vraiment en droit [b]de récupérer cette somme? (que je devrais lui verser).[/b] :??:  
j'ai posé la question à mon avocat, mais il me dit qu'il n'a pas la réponse.


 

Citation :

.... récupérer cette somme .....


Comment veux tu que nous comprenons ?
 
D'avoir une déduction pour une pension alimentaire versée à ses parents ?
Si ces parents sont dans le besoin, revenus insuffisant pour vivre, oui.
 

n°72999356
chrissud
Posté le 04-06-2025 à 19:42:42  profilanswer
 

ours02 a écrit :


 
désolé je voulais éviter de faire un pavé et de raconter encore ma vie. :jap:  
 
1. les charges: prêt immobilier, factures eau/gaz/elec, internet, courses, périscolaires,etc,etc
 
2. prêt: on paie un prêt immo à parts égales (soit environ 470€ chacun)
 
3. rien à voir effectivement
 
4. en gros la loi dit: vous gagner autant, vous payez chacun autant de charges. Madame à une grosse perte de revenus, vous devez compenser.  
mais pour les impôts, elle déduit la pension alimentaire de ses revenus, on paye donc moins impôts. et elle estime que ce gain lui revient, puisqu'elle paye la pension de sa poche et pas de notre compte commun
 
5.mon avocat m'a dit ça:
 
Cher Monsieur,
 
La loi ne dit rien à se sujet.
 
L'article 214 prévoit uniquement : " Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives".


 
4. Quelle loi dit que les charges sont payés en fonction du revenu ?  Si dans votre contrat de mariage c'est ainsi prévu alors c'est ce qui est appliqué mais sans cela je ne connais pas de loi qui dirait qui paye quoi.
4. Dès lors que vous êtes séparés, chacun fait seul sa déclaration d'impôt, il devrait donc avoir 3 déclarations.

n°72999367
chrissud
Posté le 04-06-2025 à 19:44:30  profilanswer
 

ours02 a écrit :


 
1. on aurait payé autant chacun  
2. le truc c'est qu'elle gagnait bien parce que sa boite (avocat fiscaliste  :o ) lui payait beaucoup d'heures sup. du coup une fois au chômage, ça n'est pas compté (enfin il me semble).
en réalité elle ne m'a pas dit combien elle gagnait en étant au chômage (on ne se parle presque plus)


2. Si, l'indemnisation chômage est basée sur la totalité du salaire, y compris HS et prime.


Message édité par chrissud le 04-06-2025 à 19:44:42
n°73000708
smoove
Posté le 05-06-2025 à 00:18:46  profilanswer
 

Salut, je suis en train de faire ma déclaration là. Jusqu'à janvier dernier, mon compte bancaire N26 était domicilié en allemagne. Cette neo banque a l'an passé proposé à ses clients de domicilier leurs comptes en france. J'ai fait la bascule en janvier dernier.

 

Pour la déclaration 2024, les impôts considèrent donc que j'ai un compte bancaire domicilié en allemagne, au 1er janvier 2024, si je ne me trompe pas. Donc en toute logique, je n'apporte pas de modification aux informations indiquées dans ma déclaration concernant ce compte (domiciliation allemagne), vous confirmez ??

Message cité 1 fois
Message édité par smoove le 05-06-2025 à 00:20:27

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