Reprise du message précédent :
La taxe foncière, tout comme son contrat de mensualisation, concerne un avis de taxe foncière en particulier.
Autrement dit, il n'y a pas normalement de compensation entre les taxes foncières pour l'ensemble des sommes perçues.

Le sujet de la taxe foncière aurait dû être évoqué lors des opérations de ventes/rachats pour savoir comment s'organiser avec les acheteurs/vendeurs (typiquement, c'est une clause que l'on peut retrouver dans l'acte de vente chez le notaire).

EDIT : Cela dit, je reste étonné que l'on te demande la taxe foncière pour le nouveau bien que tu as depuis février/mars, au lieu de faire cette demande aux anciens propriétaires (qui l'étaient au 1er janvier).

Faut que tu demandes un rattachement de ton contrat de mensualisation sur l'avis que tu as reçu, dés qu'il y a un changement (déménagement, donation, décès, rachat de parts ...) le numéro de propriétaire change et ton contrat n'est plus relié.
 
Fait une demande sur ta messagerie sécurisée ou part téléphone ca prends 2min a faire.

 
L'achat vente a eu lieu en 2023. J'ai bien eu un prorata de la taxe a remboursé aux propriétaires chez le notaire.
Mais là cela concerne 2024. je comprends que normalement je n'aurai pas dû continuer à être mensualisé pour mon ancien logement sur 2024.

C'est à dire ? C'est sûr ?

Bah il a reçu une demande donc c'est que l'administration sait qu'il n'est pas en règle.

Si il ne régularise pas ça sera fait avec penalités .

le mec au téléphone m'a indiqué qu'il y avait uniquement un hic sur la mini cabane de jardin, en tôles rouillées , datant d'avant achat de notre maison. Alors super cool, elle n'a jamais été déclarée par les précédents précédents propriétaires.

Ça concernerait juste la cabane, pas la maison (si j'ai bien compris).

On voit que t'y connais rien.

Ça veut dire que le dossier est sorti sur une liste, à cause de cette cabane. Mais le dossier sera épluché dans son entièreté vu qu'il est ressorti (un élément non déclaré détecté=il y en a potentiellement d'autres).

On pourrait aussi parler de mon domaine d'expertise et tu n'y connaîtras très probablement rien

C'est toujours agréable de se faire traiter de bon à rien par une personne qui travaille aux impôts  

Et puisque tu as l'air de t'y connaître, il risque quoi s'il ne déclare pas les bons m² de son habitation ?
Un avis de passage dans sa boîte aux lettres ?    

Bah je viens pas dans ton domaine d expertise donner des conseils limites. Parce que t'es pas loin de conseiller une fraude en mode "ils verront rien lol".

Il risque un redressement avec pénalités. Déjà dit.. Bonne continuation tu minsupportes depuis bien trop longtemps.

C'est ton interprétation. Personnellement, je m'en tiens au fait.
Quant à mon domaine, il y a aussi beaucoup de conseils limites, de faudres également... Donc ton métier n'est vraiment pas un cas isolé.

C'est à dire ? À combien s'élève la pénalité ? C'est un forfait ou c'est au m² non déclaré ?
C'est automatique ? C'est à la tête du client/sa mauvaise foi ? En rapport avec ses revenus ?

Les gens pédants et irrespectueux dans ton genre m'insuportent également. Mais je fais l'effort de mettre nos points de vue différents de côté, pour faire passer l'information/le factuel ; au premier plan

 
En fait, si aucune action n'est effectué de ta part, le contrat de mensualisation ne s'arrête pas l'année suivante.  
 
- Soit tu arrêtais ton contrat, via ton espace en ligne, pour ne plus être prélevé en 2024, et tu règlais la TF en son entièreté au 15/10
- Soit tu laissais courir ton contrat (ce que tu as fais), et nous pouvons effectivement demander le rattachement (on prend l'argent payé sur un contrat caduque pour l'appareiller sur un nouveau contrat concernant ce nouveau bien) sur ta nouvelle taxe foncière. ==> 0809 401 401, en 5Min on te règle le souci, et tu continues d'être prélevé en 2024 pour finir l'année, et ton contrat part en 2025 sans que tu ne t'en occupes

J'ai laissé un message sur l'interface. J'attends fin de semaine si on me répond. sinon j'appellerai  

De manière générale, appelle pour ce genre de chose. C'est vraiment 5min pour traiter le problème

Bonjour,  
 
J'ai reçu ma TF pour les biens qui m'appartiennent.
A une adresse, j'ai deux appartements. Cependant, dans le détail du calcul de mes cotisations, les deux appartements sont fusionnés en une seule ligne.
 
Comment savoir comment se décompose l'imposition entre ces deux biens, pour faire payer la bonne TEOM à chaque locataire ?
 
Je suppose qu'il suffit que je répartisse au prorata de la "base", mais comment savoir quelle est la base de chacun des deux appartements ?
 
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer

D'ailleurs pour les terrains agricoles, tout est fusionné en une même ligne, comment faire pour savoir quelle est la base de chaque parcelle ?

   
 
Il faut que tu passes par ta messagerie sécurisée, et que tu demandes un relevé de propriété (ou matrice cadastrale) auprès du SDIF de ton département.
Tu remplies ce document:
https://www.impots.gouv.fr/formulai [...] cadastrale
Et tu leur transmet en PJ.
 
Le document fait apparaître tous les locaux avec les VL pour chacun, ainsi avec un produit en croix tu pourras dissocier les TEOM.

 
normal, ce sont eux qui ont le plus de temps

.
alors imaginez les enseignants retraités !      
 
 

C'est pas une question de temps à mon avis. C'est vraiment un état d'esprit, de chercher à toujours pinailler, a toujours essayer d'avoir raison, et à toujours essayer de tout déduire, etc
 
Quand j'étais chez les pro, en région parisiennes, les architectes, les avocats et les artistes étaient les plus pénibles, chez les particuliers, se sont les profs et les assistantes maternelles qui sont relous au téléphone.  

 
C'est la description du HFRien moyen, ça

 
marrant, c'est dans mon top 3 des parasites
Le trio est complété par les cheminots

réponse via la messagerie sécurisée. Ils ont fait le transfert de la mensualisation sur le nouveau bien. J'aurai un récap des prélèvements fin d'année si trop ou pas assez perçu .

Hello les inspecteurs !
Je voulais savoir, thème du moment, qu'est ce qui est considéré comme une "pièce" pour la taxe foncière ?
Est-ce qu'une pièce sans fenêtre ni velux, sous comble, et dont l’entièreté de la surface est sous le seuil pour la loi Carrez compte ?

 
J'ai un f4 et sur le site des impôts c'est indiqué 6 pièces

https://www.impots.gouv.fr/sites/de [...] q_gmbi.pdf

La loi Carrez ne compte pas au foncier, c'est de plinthes à plinthes toujours.
Peu importe s'il y a une ouverture ou non, une chambre à l'étage sans fenêtre est une pièce.

EDIT: Attention, dans GMBI sur votre espace, le nombre de pièce ne correspondra pas au nombre de pièce que vous pensez avoir, car dans l'évaluation, une salle de bain est une pièce, une buanderie aussi par exemple.

Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé par les agences immobilières (T1, T2, T3..).
Il s'agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...).
Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing..) et les dépendances incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.
 
Ils ne parlent pas des WC  

 
Finalement, les WC, ça peut correspondre aussi selon la région  

Oui, certains dorment, chient, se lavent dans le même ergastule.  

J'ai une demande de pièces de la part de mon centre des impôts pour 2021 et 2022.

Boursorama et la SG ont communiqué des montants de cessions que je reconnais pas, la porte ouverte à un contrôle approfondie ou des erreurs sont fréquentes de la part des banques dans les montants communiqués?

Tu as les IFUs? Tu les fournit et voilà.

J'ai les IFU mais rien a voir avec les chiffres annoncés...

Quels chiffres annoncés ? Par qui et à qui ?
 
En théorie :  
-les banques te fournissent un IFU
-tu remplis ta déclaration en utilisant ces IFU.
-si les impôts te demandent des pièces, bah tu leur donne les IFU
 
 

Ils veulent le justif des montants des cessions , montant qui n'est pas le même dans l'ifu.

Je vais répondre avec les IFU je n'ai rien de plus à fournir...

Ah oui et ils annoncent des cessions de SCPI alors que je n'ai vendu aucune des  parts que j'ai,  un gros n'importe quoi.

Faudrait quand même demander à tes banques les détails qu'ils ont communiqués.  
Je ne suis pas au contrôle mais entre une banque qui dit que et un particulier qui dit que, je te laisse deviner celui qui sera cru

Je me doute bien mais la banque dis de la merde pour le coup, mais mon interlocuteur c'est les impôts je ne dois communiquer qu'avec eux?

Oui, tu fournis tes documents, mais je borderais en demandant à ma banque quelle diablerie ils ont communiqué. Histoire d'être sur. Car toi si ça se trouve, tu ne sais pas qu'ils ont vendu des SCPI pour en acheter d'autres (j'en sais rien, je tente un exemple àlacon).

Rien ne t’empêche de parler à ta banque. Et aussi de vérifier tes déclarations de ces années, tes IFUs.  

Les courtiers font fréquemment des erreurs.
Il y a donc des rectificatifs qui sortent ensuite.
Donc forcément, soit tu as corrigé les chiffres pré remplis avec ton dernier IFU. Tu transmets et ce sera bon.
Si tu as gardé les chiffres pré remplis et que tes IFUs sont différents, pourquoi n’as-tu tu pas corrigé (si tu sais pourquoi tu donnes l’explication, tes calculs détaillés et tes IFUs)? Si tu n’avais pas fait attention aux discordances, tu demandes à ton courtier et il te donnera une explication écrite expliquant les modifications que tu transmettras aux impôts. Avec le droit à l’erreur, cela ne sera pas trop méchant. En revanche, selon si la version définitive non corrigée est à ton avantage ou détriment , il y aura régularisation avec le fisc