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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°68398817
cd5
/ g r e w t
Posté le 11-05-2023 à 21:57:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

chrissud a écrit :


 
 
Le net imposable ou bien la base soumise au PAS ?
 
Les IJSS viennent s'ajouter dans la base pour le PAS
Mais les IJSS ne doivent pas être incluses dans le net imposable de l'entreprise.
 
Les montants préremplis sont qu'une aide, une information.
La déclaration de revenu est sous ta seule responsabilité, l'employeur a aucune responsabilité des sommes que tu vas déclarer.
 


Net imposable !
 
C'est noté, dans ce cas c'est au pire en ma défaveur de quelques dizaines d'euros :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
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Posté le 11-05-2023 à 21:57:03  profilanswer
 

n°68398834
chienBlanc
Posté le 11-05-2023 à 21:58:59  profilanswer
 

chtidunkerquois a écrit :


 
Et pourquoi ça ne serait pas normal ?


Que la demande soit faite par mail. Je m'attendais plutôt à un courrier recommandé.  :D


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°68399044
stix35
Posté le 11-05-2023 à 22:26:56  profilanswer
 

Petite question par rapport à l'utilisation du barême kilométrique pour les frais réels dans le cas de l'utilisation de deux véhicules différents dans l'année.
 
Je vois plusieurs possibilités de calculs plus oiu moins avantageux et les infos sur le site des impôts pas très clair, il manque un exemple (https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jutilise-plusieurs-vehicules-comment-dois-je-appliquer-le-bareme-kilometrique)
 
Mon cas : 4000 km réalisés par véhicule (8000km au total), un véhicule électrique 4CV et un véhicule 6CV
 
Les différentes possibilités :
 

  • Utilisation du barême sur chacun des véicules indépendement :  

(4000 * 0,606) * 1,2 + (4000 * 0,665) = 2908,8 + 2660 = 5568,8
 

  • Utilisation du barême sur chacun des véhicules en utilisant le kilométrage total :  

(4000 * 0,34 + 1330) * 1,2 + (4000 * 0,374 + 1457) = 3228 + 2957 = 6185
 

  • Utilisation du barême sur chacun des véhicules en utilisant le kilométrage total mais en proratisant la partie fixe :

(4000 * 0,34 + (0,5 * 1330)) * 1,2 + (4000 * 0,374 + 0,5 * 1457) = 2430 + 2224,5 = 4654
 
 
Le plus logique et équitable par rapport au cas ou on utilise qu'un seul véhicule dans l'année me paraît être la 3ème solution, mais sur les forums que j'ai pu parcourir on propose plutît la 1ère voir la 2ème mais jamais la 3ème qui est considérée comme trop compliquée  :).
 
Un avis ? Une autre possibilité ?

Message cité 2 fois
Message édité par stix35 le 11-05-2023 à 22:28:35
n°68399216
LordK
Posté le 11-05-2023 à 22:53:20  profilanswer
 

stix35 a écrit :


 
Un avis ? Une autre possibilité ?


 
Cas 1 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20170224
Paragraphe 440 :
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.
Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.

n°68399383
multimmy
ich bin ein quatarien
Posté le 11-05-2023 à 23:25:46  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°68399386
multimmy
ich bin ein quatarien
Posté le 11-05-2023 à 23:26:44  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°68399580
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 12-05-2023 à 01:32:53  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Petite question sur la messagerie des impôts (pas trouvé d'autre topic), j'ai fait une demande concernant des travaux sur ma maison fini, alors qu'elle ne l'est pas encore (non habitable).

 

Bref, c'est surtout le délais de réponse, ça fait depuis le 25/03/2023 que ma demande est "En attente de traitement". Je fais quoi? J'attends encore? :o Je relance? Je repose une "autre" question identique? Autre? Merci! :jap:

 

Selon l'item choisi et ton département, le délai de réponse peut aller de quelques jours à... Quelques mois.
Tant que tu as le statut là pour ton mail, c'est qu'ils ne sont pas encore arrivés aux courriels du jour concerné.
Attends sagement la réponse, relancer ou pire faire un nouveau mail ne contribuera qu'à engorger encore plus le service.

n°68400161
stix35
Posté le 12-05-2023 à 09:27:43  profilanswer
 

LordK a écrit :


 
Cas 1 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20170224
Paragraphe 440 :
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.
Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.


 
OK merci, je trouve ça surprenant car ça peut être hyper avantageux !

n°68401430
multimmy
ich bin ein quatarien
Posté le 12-05-2023 à 11:59:22  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°68405069
Roger01
Posté le 12-05-2023 à 21:23:37  profilanswer
 

Merci :jap:
 
En gros, ma maison est encore en travaux (non habitable). Les impots me disent : Coucou votre maison est maintenant finie! (avec je suppose les impots qui vont avec). Sauf que ce n'est pas le cas.
J'ai demandé quoi faire, ils me répondent une 1ère fois :
 

Citation :

Bonjour,
Vous devez, si les travaux de votre maison ne sont pas terminés, enregistrer une nouvelle date prévisionnelle d'achèvement des travaux.
 
Pour accéder à l'autorisation d'urbanisme DP06748019R0025, vous cliquerez sur l'onglet biens immobiliers, de votre espace particulier, un entonnoir avec la mention déclaration foncière attendue apparaîtra, cliquer ensuite sur le bouton bleu "déclarer"
A un moment donné, on vous demandera si la date d'achèvement des travaux est correcte. Vous cocherez non et vous saisirez une nouvelle date.
Il est possible qu'un message d'erreur apparaisse après la validation. Si c'est le cas, il faudra reprendre la démarche, dans les jours suivants.
 
En vous remerciant de votre attention.


 
Sauf que... je n'ai pas cette option :
 
https://media.discordapp.net/attachments/349553308949544964/1106662647212032111/image.png?width=712&height=546
 
Donc, j'ai reposé une question avec cette image (non censurée) et... pas de réponse depuis.
 
Je ne sais pas quoi faire [:alph-one]

mood
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Posté le 12-05-2023 à 21:23:37  profilanswer
 

n°68405193
multi_viru​s
Celui-ci est gentil...
Posté le 12-05-2023 à 21:40:21  profilanswer
 

Trop rapide sur le quote, trop lent sur le delete.  :love:

n°68405198
Spaune
Cordialement
Posté le 12-05-2023 à 21:40:50  profilanswer
 

j'ai enlevé ahah

n°68406735
Latiole
Posté le 13-05-2023 à 11:12:25  profilanswer
 

elbutor a écrit :


 
Si pas de 2072 déposée par la SCI alors associés imposés sur leur quote-part des recettes à indiquer en 4BE.
Imposition forfaitaire à 20% IR + 7,5℅ de PS sur le bénéfice foncier (70℅ des recettes si microfoncier).
Pour l'IR, taux moyen à considérer selon les revenus perçus à l'étranger.


 
Dites petite question, les services des impôts m'ont dit de remplir la 4BE dans mon cas.
 
Mes revenus en Allemagne (de mon travail), si je veux les déclarer, même si ils ne sont pas imposables en France, c'est la 1AF ?
 
Tout le monde me conseille de cocher une option qui permettrait d'avoir un taux moyen inférieur au 20%

n°68407177
Esteb@n
Posté le 13-05-2023 à 12:52:41  profilanswer
 

Ne pas quoter svp

 

Je ne sais pas si c'est le bon topic...
Dans cas d'une séparation effective en 2022 mais un divorce prononcé en 2023, est-ce-qu'il faut déclarer la séparation cette année (sur 2022 donc) ou bien ce sera l'année prochaine qu'il faudra déclarer le divorce (sur 2023) ?


Message édité par Esteb@n le 13-05-2023 à 12:53:28
n°68407871
evildeus
Posté le 13-05-2023 à 15:03:47  profilanswer
 

Tu peux le déclarer cette année, normalement dans les 2 mois de la date effective, mais cela aura un effet que sur ta prochaine déclaration de revenus.

n°68408650
Fred Warra​h
Chairman of the bored
Posté le 13-05-2023 à 18:06:21  profilanswer
 

Bonjour,
 
[:halp]
 
Je viens de me mettre à ma déclaration et découvre ce qui semble être un bug sur le site de cette année, non présent l'an dernier.
 
J'ai la situation particulière d'être considéré comme fonctionnaire en poste à l'étranger en OI. Comme l'an dernier, j'ai coché les cases correspondantes au début de la déclaration, et obtenu l'avertissement (correct) que je suis donc considéré comme résident fiscal français et imposé comme tel. Jusqu'ici pas de problème, et en ligne avec mon expérience des années passées.
 
Au moment de la sélection des déclarations annexes, je vois toutefois que la case pour sélectionner la déclaration 3916 (comptes à l'étranger) est décochée et grisée, avec le tooltip suivant: "Au vu de votre parcours, vous êtes considéré comme non résident fiscal en France au titre de la déclaration des revenus 2022. Vous ne pouvez pas déposer (...) de déclaration d'un compte ouvert, détenu, utilisé, ou clos à l'étranger n°3916-3916bis."
 
C'est en contradiction avec l'alerte d'avant  [:flying-chewbacca:3]  
 
Encore plus bizarre, sur la même page, la case sous DIVERS "Comptes à l'étranger..." est bien cochée (j'imagine car j'ai déclaré des comptes l'an dernier) mais grisée.
 
Et quand j'arrive à la page 8, la case 8UU que je dois normalement également cocher est décochée... et grisée.
 
Bref, je fais quoi avec tout ça pour déclarer correctement mes comptes à l'étranger ?  [:rfv:5]


---------------
(╯°□°)╯︵ ┻━┻
n°68416065
didin19
Posté le 14-05-2023 à 19:30:19  profilanswer
 

:hello:  
Bonjour, je rattache mon fils étudiant sur ma déclaration 2022. Il a fait 2 stages en 2022 et ses gratifications ont été  inférieures à 12 smics. Mais l’intégralité de ses gratifications se retrouvent pré-remplies dans les ‘traitements et salaires’.  Je devrais pouvoir logiquement mettre ce montant à zéro mais faut il joindre un justificatif , genre les conventions de stages?
Merci à vous

n°68418521
JohnWayne1​412
Posté le 15-05-2023 à 09:30:55  profilanswer
 

didin19 a écrit :

:hello:  
Bonjour, je rattache mon fils étudiant sur ma déclaration 2022. Il a fait 2 stages en 2022 et ses gratifications ont été  inférieures à 12 smics. Mais l’intégralité de ses gratifications se retrouvent pré-remplies dans les ‘traitements et salaires’.  Je devrais pouvoir logiquement mettre ce montant à zéro mais faut il joindre un justificatif , genre les conventions de stages?
Merci à vous


 
Bonjour,
pas besoin de justifs "à joindre" à une déclaration en ligne, mais les avoir si controle fiscal.
 
Nouveauté cette année : ne plus mettre le montant à 0 mais cocher une case prévue à cet effet qui mentionne que c'est de l'alternance ou des stages, et ça déduit automatiquement à hauteur de 12 smics.

n°68418714
didin19
Posté le 15-05-2023 à 09:55:24  profilanswer
 

JohnWayne1412 a écrit :


 
Bonjour,
pas besoin de justifs "à joindre" à une déclaration en ligne, mais les avoir si controle fiscal.
 
Nouveauté cette année : ne plus mettre le montant à 0 mais cocher une case prévue à cet effet qui mentionne que c'est de l'alternance ou des stages, et ça déduit automatiquement à hauteur de 12 smics.


 [:le chtra]  
Merci pour l'info !  
j'ai trouvé la case.

n°68420492
reynholm
Posté le 15-05-2023 à 13:49:38  profilanswer
 

:hello:  
 
En plein dans la déclaration j'aurais encore une question.
 
ma compagne a un PER et un PERECO de son entreprise, son entreprise pratique un abondement dessus donc toujours mieux que de se faire verser la somme.
 
Je ne sais pas si il faut déclarer son PER & PERECO aux impôts car elle ne verse aucune somme provenant de son épargne à elle. c'est vraiment juste son entreprise qui a choisi ce support d'epargne pour eux.
 
sur les sites de ces supports je ne trouve pas l'info non plus...
c'est assez obscure pour moi ces PER et leur déclaration, avantages...
 
merci :)


---------------
Ventes de Comics VO: https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t26799860
n°68420847
Velocesupe​r
Posté le 15-05-2023 à 14:27:22  profilanswer
 

reynholm a écrit :

:hello:

 

En plein dans la déclaration j'aurais encore une question.

 

ma compagne a un PER et un PERECO de son entreprise, son entreprise pratique un abondement dessus donc toujours mieux que de se faire verser la somme.

 

Je ne sais pas si il faut déclarer son PER & PERECO aux impôts car elle ne verse aucune somme provenant de son épargne à elle. c'est vraiment juste son entreprise qui a choisi ce support d'epargne pour eux.

 

sur les sites de ces supports je ne trouve pas l'info non plus...
c'est assez obscure pour moi ces PER et leur déclaration, avantages...

 

merci :)


De manière générale, tu déclares seulement quand tu retires l'argent.
Ce sera sans doute pré-rempli.

 

Pour le PER, si tu veux décaler la fiscalité, il ne faut pas oublier de sommer tous les versements fait en 2022, dans la case 6NS :

 

https://www.corrigetonimpot.fr/plan [...] on-dimpot/


Message édité par Velocesuper le 15-05-2023 à 14:29:14
n°68420944
Darkwaecht​er
Posté le 15-05-2023 à 14:40:01  profilanswer
 

:hello:  
 
Je ne sais pas si quelqu'un l'a remarqué, mais il y a eu un oubli sur les déclarations pré-remplies au début de l'ouverture du service en ligne.
En effet après avoir rempli ma déclaration le 17/04, je me suis aperçu la semaine dernière, que les heures supplémentaires exonérées n'étaient pas indiquées sur le nouvel avis d'impôts.
 
En refaisant alors la déclaration (correction) ce week-end, les heures supplémentaires étaient à ce moment correctement pré-remplies et il m'a alors fallu juste revalider toutes les étapes.
Au final, cela ne change pas l'impôt sur le revenu, puisque ces heures sont exonérées.
Mais là où cela peut faire mal, c'est que ces heures sont depuis l'année dernière intégrées au revenu fiscal de référence ...

n°68421608
chrispc
Posté le 15-05-2023 à 16:02:52  profilanswer
 

Fred Warrah a écrit :

Bonjour,
 
[:halp]
 
Je viens de me mettre à ma déclaration et découvre ce qui semble être un bug sur le site de cette année, non présent l'an dernier.
 
J'ai la situation particulière d'être considéré comme fonctionnaire en poste à l'étranger en OI. Comme l'an dernier, j'ai coché les cases correspondantes au début de la déclaration, et obtenu l'avertissement (correct) que je suis donc considéré comme résident fiscal français et imposé comme tel. Jusqu'ici pas de problème, et en ligne avec mon expérience des années passées.
 
Au moment de la sélection des déclarations annexes, je vois toutefois que la case pour sélectionner la déclaration 3916 (comptes à l'étranger) est décochée et grisée, avec le tooltip suivant: "Au vu de votre parcours, vous êtes considéré comme non résident fiscal en France au titre de la déclaration des revenus 2022. Vous ne pouvez pas déposer (...) de déclaration d'un compte ouvert, détenu, utilisé, ou clos à l'étranger n°3916-3916bis."
 
C'est en contradiction avec l'alerte d'avant  [:flying-chewbacca:3]  
 
Encore plus bizarre, sur la même page, la case sous DIVERS "Comptes à l'étranger..." est bien cochée (j'imagine car j'ai déclaré des comptes l'an dernier) mais grisée.
 
Et quand j'arrive à la page 8, la case 8UU que je dois normalement également cocher est décochée... et grisée.
 
Bref, je fais quoi avec tout ça pour déclarer correctement mes comptes à l'étranger ?  [:rfv:5]


 
J'ai eu le même bug. Je voulais corriger un montant de garde d'enfant et impossible de faire la correction à cause de la popup qui doit s'ouvrir quand on indique qu'on a un compte à l'étranger.
J'ai abandonné la correction parce que j'ai tellement de frais en voiture + garde d'enfants + 1 part à compter en plus que je peux pas faire moins que 0 d'impôt.

n°68433929
twain2
Posté le 17-05-2023 à 11:14:10  profilanswer
 

Bonjour a tous
 
 est il vrai que selon mes revenu je peux être exonéré d une parti de ma taxe foncière sur ma résidence principal ?
 
Merci du renseignement

n°68434222
varlocke
Posté le 17-05-2023 à 11:46:17  profilanswer
 

twain2 a écrit :

Bonjour a tous
 
 est il vrai que selon mes revenu je peux être exonéré d une parti de ma taxe foncière sur ma résidence principal ?
 
Merci du renseignement


Oui, ça dépends des revenus, et soit :
* l'âge
* si tu perçois l'AAH
* si tu perçois l'ASS
* si TF > 50% du RFR


---------------
Trump, homme de l'année.
n°68434291
Cheval 2 3
Posté le 17-05-2023 à 11:54:47  profilanswer
 

twain2 a écrit :

Bonjour a tous
 
 est il vrai que selon mes revenu je peux être exonéré d une parti de ma taxe foncière sur ma résidence principal ?
 
Merci du renseignement


Je complète la réponse en renvoyant vers le lien de service-public.fr : https://www.service-public.fr/parti [...] its/R14142

n°68434711
twain2
Posté le 17-05-2023 à 13:10:40  profilanswer
 

Merci a vous je regarderai tout a l'heure

n°68437232
poussi
Posté le 17-05-2023 à 19:22:14  profilanswer
 

Bonjour les spécialistes et moins spécialistes
Objet de la question : taxe foncière
 
Je possède un bien, à savoir : une habitation de 150m² ainsi qu'un local a usage de garage et de stockage de 300m² attenant à celle-ci.
En allant sur le site des impôts pour aller faire la déclaration de situation des biens immobiliers (la campagne qui a lieu en ce moment sur le site impots.gouv.fr) je me suis rendu compte que ce bien était divisé en 4 parties, à savoir : 100m² en appartement +25m² en appartement + 25m² en dépendance d'habitation (cave, buanderie) et 300m² du local attenant qui a pour nature local professionnel.
J'ai pu valider les informations pré-remplies concernant les parties habitation (100m² + 25m²) et dépendance (25m²) or, pour la partie de 300m² aucune demande de validation ne m'a été proposée, j'ai juste la possibilité de consulter les informations. Est-ce normal que pour certains bien, en l'occurence celui-ci aucune précision ou validation ne soit demandée?
Seconde question : Je paie environ 2000€ de taxe foncière par an, sachant que je suis particulier, pourquoi ces 300m² sont ils désignés comme local professionnel ? Et y-a-t'il un intérêt financier à changer la déstination de ce local, en dépendance ou en garage sachant que je ne l'utilise qu'à des fins de stockage personnel.
Troisième question : Si il n'y a aucun intérêt financier à effectuer ce changement de destination de local, et sachant que je ne peux pas modifier ces informations sur le site, suis-je en droit de laisser la destination de ce local en local professionnel ou suis-je tenu de le modifier et le remettre en dépendance, habitation, garage..... ?
 
Merci d'avance pour vos réponses

n°68438970
moonblood
Non, je ne suis pas Moonboots
Posté le 17-05-2023 à 22:41:30  profilanswer
 

varlocke a écrit :


Oui, ça dépends des revenus, et soit :
* l'âge
* si tu perçois l'AAH
* si tu perçois l'ASS
* si TF > 50% du RFR

 

Pour le dernier cas, un RFR à 12 000€ et une TF à 1200€.

 

Montant du dégrèvement M = I - (R x 50%)
1200 - 6000 = -4800 ça ne fonctionne donc pas.

 

En fait pour une TF à 1200€ pour que ça commence à être intéressant il faut un RFR de 2200€, ce qui ferait économiser 100€. Est-ce bien cela ?

 


---------------
Mod : Mon Xaser III | On peut dire que t'es une lumière -QNTAL- | t'a été le meilleur du bulbe sur ce coup là -LoDeNo-
n°68439454
meuniere
Posté le 18-05-2023 à 00:35:29  profilanswer
 

En gros oui. Il y a des subtilités d'évolution du taux de la TF qui s’ajoutent au calcul.
En fait, comme c'est le RFR qui compte, ça s'applique presque uniquement quand tu es aux RSA ou similaire (car ce sont des ressources non imposables).

n°68439664
moonblood
Non, je ne suis pas Moonboots
Posté le 18-05-2023 à 07:58:50  profilanswer
 

meuniere a écrit :

En gros oui. Il y a des subtilités d'évolution du taux de la TF qui s’ajoutent au calcul.
En fait, comme c'est le RFR qui compte, ça s'applique presque uniquement quand tu es aux RSA ou similaire (car ce sont des ressources non imposables).


Oui j'ai lu la notice mais c'était pour schématiser et comprendre le système. Donc des revenus proches de zéro... Merci !

 
twain2 a écrit :

Bonjour a tous

 

est il vrai que selon mes revenu je peux être exonéré d une parti de ma taxe foncière sur ma résidence principal ?

 

Merci du renseignement


En derniers recours tu peux demander une remise gracieuse :
https://www.aide-sociale.fr/remise- [...] -fonciere/
https://www.economie.gouv.fr/partic [...] gracieuse#


Message édité par moonblood le 18-05-2023 à 08:02:51

---------------
Mod : Mon Xaser III | On peut dire que t'es une lumière -QNTAL- | t'a été le meilleur du bulbe sur ce coup là -LoDeNo-
n°68439841
chrissud
Posté le 18-05-2023 à 09:23:26  profilanswer
 

moonblood a écrit :


 
Pour le dernier cas, un RFR à 12 000€ et une TF à 1200€.
 
Montant du dégrèvement M = I - (R x 50%)
1200 - 6000 = -4800 ça ne fonctionne donc pas.
 
En fait pour une TF à 1200€ pour que ça commence à être intéressant il faut un RFR de 2200€, ce qui ferait économiser 100€. Est-ce bien cela ?  
 


 
comment peut on arriver à un revenu de référence de 2200 par an ?
 
un bénéficiaire de RSA ne peut pas bénéficier de l'exonération de la TF

n°68439988
chienBlanc
Posté le 18-05-2023 à 10:14:14  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :

Salut les pros,
 
Je reçois un mail à l'instant provenant d'une adresse "prenom.nom@dgfip.finances.gouv.fr" qui me demande des pièces justificatives :  
 

Citation :

Vous avez récemment enregistré votre déclaration de revenus, afin de procéder à sa validation, nous aurions besoin de :
 
votre justificatif de souscription au capital d'une FCPI (10 560 euros)
votre justificatif de versement à un contrat de rente-survie (1 525 euros)
 
En vous remerciant par avance,


 
C'est normal une demande par mail comme ça ?


C'est bon, j'ai fourni les pièces justificatives et le fonctionnaire des impôts a validé ma déclaration.  
 
Du coup,  ce type de demande,  c'est un contrôle fiscal ?


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°68440649
meuniere
Posté le 18-05-2023 à 13:17:46  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
comment peut on arriver à un revenu de référence de 2200 par an ?
 
un bénéficiaire de RSA ne peut pas bénéficier de l'exonération de la TF


 :heink:  
Le RSA sont des revenus qui n'entrent pas dans le RFR, et qu'il ne faut pas ajouter dans les autres revenus perçus. C'est écrit noir sur blanc en bas de la notice du cerfa.
Mathématiquement si tu ne touches que le RSA => RFR à 0€ => plafonnement à 0€ moins le delta des taux de 2011-2022
J'ai rempli le formulaire pour un ami concerné l'année du covid, donc j'en suis sûre ;)

n°68444590
Sticki
Le gras c'est la vie.
Posté le 19-05-2023 à 11:35:10  profilanswer
 

Bonjour, j'arrive pas bien à comprendre cette phrase

Citation :

[Si vous êtes un particulier, votre "revenu fiscal de référence" divisé par le "nombre de part du foyer fiscal" doit être inférieur à 22 983 € pour être éligible à la prime à la conversion]


Nous sommes un couple et on a deux "revenu fiscal de référence". Il me faut donc prendre le mien, juste le mien ?


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En taule le Bayrou :)
n°68445653
Spaune
Cordialement
Posté le 19-05-2023 à 15:21:50  profilanswer
 

Sticki a écrit :

Bonjour, j'arrive pas bien à comprendre cette phrase

Citation :

[Si vous êtes un particulier, votre "revenu fiscal de référence" divisé par le "nombre de part du foyer fiscal" doit être inférieur à 22 983 € pour être éligible à la prime à la conversion]


Nous sommes un couple et on a deux "revenu fiscal de référence". Il me faut donc prendre le mien, juste le mien ?

 

Combien de declaration tu fais? 2 séparées ou une seule?

 

Si c'est une seule, soit A ton revenu, et B le revenu de ton/ta conjoint(e), tu fais (A+B)/2


Message édité par Spaune le 19-05-2023 à 15:23:02
n°68447022
Sticki
Le gras c'est la vie.
Posté le 19-05-2023 à 20:40:12  profilanswer
 

On fait une seule déclaration.
Ok A+B/2. Merci bien


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En taule le Bayrou :)
n°68447901
haohan
Posté le 19-05-2023 à 23:50:03  profilanswer
 

Bonsoir,
 
j'ai fait une erreur dans l'option fiscale choisie lors d'un rachat partiel d'un contrat d'Assurance-Vie de plus de 8 ans.
 
J'ai choisi l'option "intégration dans l'impôt sur les revenus" au lieu de l'option "PFL" (Prélèvement Forfaitaire Libératoire).
 
Est-ce qu'il est possible de faire machine arrière et choisir le PFL ? Si oui, comment ?


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Mieux vaut rater un baiser que l'inverse.
n°68448364
toutsec
Posté le 20-05-2023 à 09:41:33  profilanswer
 

Même question mais dans l'autre sens. J'avais pas vu que j'étais suis retombé dans la zone 11% suite à mon PACS :o


Message édité par toutsec le 20-05-2023 à 09:41:47

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Premier Mondial sur Boinc! merci HFR :D
n°68450125
chrissud
Posté le 20-05-2023 à 18:05:08  profilanswer
 

il faudra faire une déclaration rectificative

n°68450935
haohan
Posté le 20-05-2023 à 20:10:26  profilanswer
 

chrissud a écrit :

il faudra faire une déclaration rectificative


 
Ok merci mais dans mon cas ce sera pour la déclaration de l'année prochaine. Je viens tout juste de faire le rachat...J'aimerais prendre les devants auprès des impôts car mon assureur me dit que la décision est irrévocable.  
 
Est-ce qu'il suffit simplement de changer la case pour les produits de l'assurance vie (case 2DH au lieu de 2CH) ? Dans ce cas quid du PFL de 7,5% que je n'ai pas payé ?
 
Merci pour ton retour car je suis désespéré :( (on parle de plusieurs milliers d'euros d'écart)


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Mieux vaut rater un baiser que l'inverse.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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