Reprise du message précédent :

Je m'en remets une fois de plus à vous pour une petite question sur les impôts sur le revenu.
J'ai pris connaissance de la ligne "Déduction 10% ou frais réels" et j'ai vu qu'on peut se faire rembourser en frais réels ses déplacements.

Seulement je n'ai trouvé que des informations concernant des frais kilométrique (en véhicule personnel donc).
https://www.impots.gouv.fr/particul [...] -transport
https://www.impots.gouv.fr/simulate [...] lometrique

Quid du TGV ?

Ma compagne va avoir un poste d'ATER (poste précaire d'enseignant à l'Université pour 1 an) dans une autre ville que notre domicile. Pour s'y rendre, elle aura entre 50 et 100€ de dépense de TGV par semaine (+ une nuit d'Airbnb ou d’hôtel), donc elle va largement dépasser les 10%.
Ça pourrait marcher pour prendre en compte les frais de TGV ?

Le tgv est couvert par la boîte de ta femme à 50%. Les nuits d'hôtel c'est du confort et pas des frais pro. Donc rien à déduire.  

On ne peut pas déduire les 50% du TGV restant ?

Dans son cas, à mon avis, son université ne va pas donner 50% de l'abonnement, mais c'est capé très bas (FP), même pas 80€?

Et ATER il y a recherche aussi normalement (mais dans les faits...)

Si c'est pour le taf l'université n'a pas le choix. L'employeur doit couvrir 50% des déplacements en transport (tgv, métro etc...) pour se rendre sur son lieu de taf et une fois que t'as déduit les 50% je doute que ce soit rentable de basculer aux frais réels qu'avec le restant

Je peux te certifier que la  FP/FPT ne rembourse pas 50% mais c'est capé à quelques dizaines d'€

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois.
https://www.service-public.fr/parti [...] t=F12163#0

Je te parle pas de déplacements pro mais de déplacements pour se rendre sur son lieu de travail. Il n'y a pas de caping.

J'ai le cas dans ma boîte d'un mec qui bouge sur tours pour suivre sa femme qui a tenté de négocier 4 jours de tt en espérant 3. Il n'en a que 2 comme tout le monde. Du coup pour les faire chier il va prendre l'abonnement de TGV le plus chère et la boîte n'a aucun recours.

Après si c'est des déplacements pro (donc hors lieu de travail) c'est un autre histoire.

Édit : je viens de voir le lien.  L'état fais encore une exposition de son état du pire employeur.  

Donc il rembourserons 50% du max quand même à voir si le reste justifie de basculer en frais réel.

Il y a un capping en FP/FPT pour les déplacement maison-travail
Je te met le lien dans mon précédent post.

Vous parlez pas du même genre de déplacement je crois

Exactement, c'est environ 80€ max, donc bien loin du compte, ça prend une partie des frais de transport dans une ville
Un abonnement tgv spécifique entre nos 2 villes c'est 350€...

Les nuits c'est pour limiter les aller-retours entre deux jours consécutifs, c'est du confort mais c'est surtout moins cher !
Bref pour les nuits je ne demandais pas, vu que rien n'est spécifié en ce sens par le gouv. Mais du coup, pour le TGV on peut ou pas ? Ou c'est réservé aux pollueurs ?

Si on parle de la même chose : transport maison-travail et j'ai raison

Bah tu peux prendre l'abo TGV mais tu ne seras que remboursé par ton univ ~86€. Le reste peut être en frais réel si t'es gagnant par rapport au 10% (à calculer, en ajoutant les repas )

 
Çà ne concerne que les abonnements, pas des titres de transport achetés à l'unité, hors tout dans son message indique qu'il ne s'agirait pas de l'abonnement TGV (puisque sinon le montant serait fixe par mois et non varierai par semaine). Rien n'empêche de faire le frais réels lorsqu'on bénéficie de ce même remboursement.
 
Et rien ne te permets de décider sur la base de son message que les frais d'hébergement ne pourraient pas être pris en compte au titre des frais de double résidence.

L'abonnement ne serait pas rentable pour sa quantité de déplacements, même avec les 80€ de remboursement de l'Université.

Du coup je n'arrive pas à comprendre, pour les frais réels en train, ça ne marche que sur des abonnements ou bien ça marche sur des "déplacements à l'unité" ?

Double résidence ça ne serait pas le cas, dans son cas ça serait juste hôtel/Airbnb une fois par semaine.

Elle fera du télétravail? ATER c'est un emploi plein temps
J'imagine que son équipe de recherche attend qu'elle soit au labo, non?

C'est HS, je ne vois pas en quoi répondre à cette question t'aidera à régler la raison de ma venue sur le topic "impôt sur le revenu".

Pour les frais réels, tu peux évidemment prendre en compte des titres de transport à l'unité.

Et dans le cas de l'abonnement, tu peux aussi le déduire des frais réel. Il faut par contre dans ce cas réintégrer le remboursement de l'employeur dans ses revenus.

Pour l'hotel/Airbnb, je ne vois rien dans le bofip qui empêcherait de prendre en compte ce mode d'hébergement dans les frais de double résidence (mais rien non plus qui le confirme expressément).
Peut-être que Multimmy ou une autre personne ayant une expérience en fisca des particuliers pourra le confirmer ou l'infirmer. (Ou elle peux poser la question via sa messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr)

Merci pour ta réponse.

Parfait, pour les déplacements comme je n'avais vu qu'un calculateur fourni par le gouv pour les kilomètres faits en voiture je pensais que le train était exclu.
Donc en résumé, on fera rembourser à 50% ses abonnements de transport "intramuros" et on verra pour la prise en compte des titres de transports tgv en frais réels.

Je me dis aussi que demander la prise en compte des trajets domicile - emploi serait un peu contradictoire avec l'idée de la double résidence, non ? Mais je ne sais pas dans la pratique comment ça s'applique cette histoire de double résidence.

Quand tu fais des frais de double résidence, tu déduis les frais de logement supplémentaire et les frais de déplacement entre les deux résidences (en principe un AR par semaine, précise le BOFIP).
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] sidence_23

Après si du fait d'horaires atypiques, tu as des situations atypiques (du style plus que 1 AR par semaine car du fait des horaires et des temps et horaires de transport, rester sur place ne se justifie que rarement, d'où le fait de ne pas avoir un logement permanent mais uniquement d'aller à l’hôtel parfois), rien n'empêche de poser la question via la messagerie sécurisée.

Ha d'accord je vois !
Oui je vais aussi faire une demande directement, mais c'est toujours utile de demander ici pour éclaircir un peu les possibles et simplifier l'exposition de la demande Merci !

Bonjour,  
 
Une personne qui était en contrat d'apprentissage et qui dans la foulée a été embauchée dans la même société, est elle toujours exonérée des sommes perçues lors de son contrat d'apprentissage (à hauteur de 18 760€) ?  
J'avais vu quelque part que non, mais pas moyen de retrouver où  

 
Y avait une histoire de prorata qui a été retoquée par le Conseil d’État par l'application stricte de l'article 81 bis du CGI qui ne prévoit pas d'autre restriction que le plafond annuel.
 
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta [...] 0036253545
 
On voit que le paragraphe 430 a bien sauté :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta [...] 0036253545
 
Donc je ne pense pas non plus qu'on puisse opposer le fait d'être embauché dans la même société vu que ce n'est pas une restriction prévue à l'article du CGI.

D'accord, merci beaucoup pour ta réponse.    
Au final il y a des personnes qui ont été reprises à tort...  

Bonjour,
 
Je dois être con, mais je ne comprends pas mon calcul de l'IR.
 
Soit une famille de 2 adultes + 2 enfants => 3 parts .
Correct ?
 
Considérons un revenu imposable après les déductions de 76000€.
 
Quand j'applique le barème progressif, je trouve un impot (avant les éventuelles réductions) de 4985 Euros.
 
Détail de mon calcul ici:
https://docs.google.com/spreadsheet [...] sp=sharing
 
Dans les faits, je constate sur mon avis d'ISR un impot de 7100€ environ.
Si je fais un tour sur le simulateur des impots et que je rentre les hypothèses citées plus haut, je trouve bien environ 7000€.
 
C'st donc mon calcul qui est faux... mais je ne vois pas où ?
Quelqu'un peut il m'éclairer ?

Il faut prendre le revenu / 3, ce qui donne un impôt, puis multiplier cet impôt par 3, toi tu multiplies le seuil des paliers

Ca reviens au meme ...
Je viens de faire le calcul des deux manières. Regarde le fichier.

Ah non mon mauvais j'étais perturbé par ta méthode de calcul mais le problème est ailleurs
 
Un enfant ne peut pas te faire gagner plus de 1500€ d'impôt, donc 3000 pour les deux.
 
76k€ a deux parts ça fait 10k€ d'impot, moins 3k€ max des gosse ça fait 7k€

Bordel... C'est nouveau çà ?

De quelques années il me semble
 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2705
 
1592€ très exactement

Non, c'est ancien. Ca s'appelle le plafonnement du quotient familial. Avant c'était plus haut, mais Hollande l'a baissé à 1500 € par 1/2 parts.    
En 2013, il est passé de 2 334 à 2 000 euros. Puis, en 2014, de 2 000 à 1 500 euros.  
 
A noter qu'à partir du 3ème enfant ça fait 3000 € car il compte pour une part entière.

Bonjour,

Ma compagne touche régulièrement des primes imposables à 30%.

Je me demandais si pour payer moins d impôt, il ne faudrait pas faire des dons à des associations ou fondations à hauteur des impôts qu elle devait payer.

Ex : elle doit payer 50000€ d impôt, si elle fait un don de 50000€, le crédit d impôt serait donc de 66%, et elle ne payerait finalement que 34% de ce qu elle aurait dû payer.

Est ce que mon raisonnement tient la route ou pas du tout?

Je crois savoir que le crédit d impôt ne peut excéder 20% du revenu imposable mais se reporte les années suivantes

Elle paiera 134% (50k€ à l’assoc + 17k€ aux impôts) plutôt, donc je n’appelle pas ça une économie

Avec un crédit d impôt de 34k€ non?

Au final 16k€ d impôt en moins non?

Oui un crédit d’impot de 34 pour 50 versé, le calcul se décompose en 50 asso + 50 impot - 34 credit impot si tu préfères

Ah oui pas vraiment intéressant du coup

Trop beau pour être vrai  

Les crédits pour les dons ce n'est pas fait pour faire gagner de l'argent, uniquement réduire la charge du don : on paie 1 tiers du montant annoncé, l'Etat paie 2 tiers.
Ce qui est complètement abusé quand on y songe qu'avec 1 euro tu flèches vers quoi sont dépensés 2 euros de l'argent public. Et la notion de 'don' est très relative quand ce n'est pas toi qui paie la majorité mais la collectivité.
Je comprends que c'est un moyen d'amplifier l'argent mis dans diverses bonnes causes, mais ce ne devrait pas être automatiquement vers la même association que celle choisie par le donateur, il peut y avoir dans un même domaine des associations mieux gérées que celle choisie par le donateur.

Bonjour

Quelles sont les règles applicables sur les restitutions d impôts ?

Ils me sortent que comme c'est beaucoup ce sera octobre

J imagine que l inverse, je devrais payer des intérêts et pénalités

Merci pour vos avis

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Pas encore sorti mon avis d'imposition, j'espère qu'ils vont se réveiller car j'aurai surement pas mal à payer en plus

Ils pensent le sortir en octobre

C est eux qui me doivent des sous et qui sont en retard  

C est de l abus de droit

Ils calculent que je leur dois pas mal
Donc pas d avis émis, ainsi pas de retard, tout va bien