Impôt sur le revenu

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Auteur	Sujet : Impôt sur le revenu

baliste_titan

Reprise du message précédent :
Bouyour [:ellesse:1]

Au niveau de la déclaration des revenus fonciers :
Quand on dégrève la taxe foncière, c'est obligatoire d'en retirer la taxe sur les ordures ménagères ? :??:

Et sinon, est ce qu'il est plus avantageux de la dégrever ou de la faire payer par le locataire ? (dans le cas ou cela n'a pas déjà été fait bien entendu) [:napoleon dynabyte:3]

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MEI

|DarthPingoo(tm)|

fun_olivier a écrit :

Bonjour,

J'ai une question sur ma déclaration d'impôts sur le revenu 2020 (si il y a des inspecteurs ici )

J'ai changé de boîte en Novembre 2020 et celle ci a continué de me payer des salaires jusqu'en janvier 2021 :whistle: et ce malgré mes alertes (mais bon grosse boîte tout ça tout ça.... :pt1cable: ) .
J'ai donc eu un nouveau solde de tout compte en mars 2021 pour régulariser le trop perçu et émission d'un chèque de remboursement de mon côté. :jap:

Forcément les impôts ont intégré ces revenus "illégitimes" (décembre 2020) sur ma déclaration de 2020 (et j'aurais probablement la même lors de la déclaration de revenus 2021 pour janvier 2021 en indus...).
Donc, dois je reduire a la baisse mes revenus 2020 en retirant la paye de décembre de la déclaration (ca me met une alerte pour me dire "attention pas normal car revenus déclarés par l'entreprise, vous risquez d'avoir un contrôle.." ), ou attendre la déclaration 2021 pour régulariser tout ça, ou autre solution..?

Merci :jap:

2020 en toute logique.

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chrissud

fun_olivier a écrit :

Je ne suis pas inspecteur....

A ta place je déduirais le mois de décembre versé en trop qui a été régularisé en 2021.
Tu ne risques rien, puis tu as remboursé le trop perçu et donc de bonne fois et même si jamais on te mettait une pénalité il suffirait de demander la remise gracieuse.

Si tu ne fais pas çà, ton taux PAS va augmenter puisque tu aurais 13 mois de revenu en 2020 et entrainerait une mensualité supérieur jusqu'au août 2022 pour être régularisée.

En revanche il ne faudrait pas oublier 2022 sur ta déclaration des revenus 2021 de supprimer la paye négative de ton ex employeur.

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ObsydianKenobi

peloton suicida

Fraude, really?

Donc si je te fais un virement de 2 millions d'euros, que je rappelle ce virement dans les 48h, t'es tenu de payer des impôts sur 2 millions pendant 1 an en attendant la régul?
ca donne de super idées de coups de pute ça [:figti]

Message cité 2 fois

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MEI

|DarthPingoo(tm)|

multimmy a écrit :

Tu lui conseilles une fraude.

AMHA ce n'est pas une fraude puisqu'il n'a pas reçu un salaire (i.e. un revenu) puisqu'il n'était plus contractuellement lié à l'entreprise par son contrat de travail. :??:

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MEI

|DarthPingoo(tm)|

Non mais sans déconner, avec les impacts du TMI / RFR que ça implique :??:

Genre à cause de ça il peut payer une TH quoi... Et que c'est manifestement faux.

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Domicron

On peut lui conseiller d'utiliser le système de messagerie privée des impôts sinon

Et s'il fait parti de la zone pour laquelle la date limite est ce soir... Beh fallait réfléchir au problèmes plus tôt

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chrissud

multimmy a écrit :

Tu lui conseilles une fraude.

Cette somme a été remboursée relativement rapidement.
Je ne vois pas de fraude, puisque en corrigeant 2020 cela ne modifie pas l'impôt payé sur les années 2020 et 2021.

Message cité 1 fois

fun_olivier

Merci a tous pour cet échange constructif . En bref si je veux rester dans la légalité fiscale, je dois laisser comme tel en 2020 et je retrancherai le trop perçu sur ma déclaration 2021. C'est quand même balo, pour une erreur pas de mon fait
Mais effectivement, mon taux du PAS risque d'être modifié a mon désavantage pendant 1 an...

MasterSam

Paster of Muppets

Le taux de PAS c'est pas trop gênant vu que tu peux le modifier toi même.
Par contre si ton nouveau RFR te fait sauter des droits c'est balo...

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titi6940

Parfaitement si excedent percu en 2020 et rembourse en 2021, tu le laisses dans la déclaration des revenus de 2020 et tu soustrairas la somme de la déclaration de l année prochaine.

chrissud

question posée en 2013 par le député Dominique Dord au ministre des finances

Citation :

14ème legislature
Question N° :21988 De M. Dominique Dord ( Union pour un Mouvement Populaire -Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget
Rubrique >impôt sur le revenu
Tête d'analyse>traitements et salaires
Analyse > trop-perçus.
assujettissement.
réglementation.
Question publiée au JO le : 26/03/2013
Réponse publiée au JO le : 04/06/2013
page : 5801

Texte de la question
M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,chargé du budget, sur la situation des personnes ayant bénéficié à tort de salaires indus au titre de l'année n et qui les ont reversés l'année n + 1. Conformément aux textes, les impositions sont assurées sur l'ensemble des revenus perçus, y compris les salaires indus, même s'ils ont été conservés en vue de leur reversement. Il en ressort une surimposition, qui peut être très importante, l'année n. Les intéressés ne sont pas, en règle générale, responsables de cette situation, mais en sont les victimes. Les services fiscaux analysent les situations fiscales de ces personnes d'une manière ordinaire qui ne compense jamais l'ensemble du préjudice subi directement par l'impôt et indirectement par la modification des avantages liés au montant du revenu imposable. Il lui demande, en conséquence, si des instructions précises tendant à la réparation intégrale des préjudices subis pourraient être données aux services.

Texte de la réponse
Au plan fiscal, les dispositions de l'article 12 du code général des impôts (CGI) conduisent à soumettre à l'impôt sur le revenu, au titre de l'année considérée, l'ensemble des revenus perçus au cours de ladite année. Ce principe d'imposition au titre de l'année de mise à disposition du revenu s'applique sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant la période à laquelle les revenus se rapportent ou à la date à laquelle se place leur échéance.Par suite, lorsqu'un contribuable est appelé à reverser des sommes à raison desquelles il a été régulièrement imposé, ce reversement est sans incidence sur l'imposition se rapportant à l'année au cours de laquelle le contribuable a disposé des dites sommes. En revanche, le reversement s'impute sur le revenu de l'année au cours de laquelle il intervient, c'est-à-diresur le montant brut (avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %) des sommes imposables dans la même catégorie d'imposition perçues l'année du reversement par l'intéressé ou, à défaut, par son conjoint ou ses enfants à charge. En l'absence de revenus de cette catégorie, le reversement est traité comme un déficit. Il peut alors être retranché du revenu global imposable de la même année ou, en cas d'insuffisance de ce dernier, de celui des années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement. Enfin, des consignes ont été données aux services de la direction générale des finances publiques afin que ces règles soient appliquées, dans le cadre d'un recours gracieux, de façon mesurée lorsque l'économie d'impôt réalisée l'année de déduction du reversement ne compense pas le surcoût d'impôt payé l'année de l'imposition du trop perçu.

Message édité par chrissud le 26-05-2021 à 20:59:18

Mr Oscar

Pour la beauté du geste.

ObsydianKenobi a écrit :

Fraude, really?

Donc si je te fais un virement de 2 millions d'euros, que je rappelle ce virement dans les 48h, t'es tenu de payer des impôts sur 2 millions pendant 1 an en attendant la régul?
ca donne de super idées de coups de pute ça [:figti]

Non expert mais un virement rappelé y a sans doute débat sur son effectivité, versus un salaire perçu et remboursé dans une procédure de trop perçu 3 mois après c'est déjà autre chose concrètement. (Aussi dans un cas perso je me souviens que quand j'avais du rembourser un salaire trop perçu dans la fonction publique le montant à rembourser était supérieur au montant qui m'avait été versé, ça fait toujours plaise [:chtut:1] )

Mais ça semble surtout une idée d'auto-coup de pute ton virement

Message cité 1 fois

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Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).

sisphoe

baliste_titan a écrit :

Bouyour [:ellesse:1]

Au niveau de la déclaration des revenus fonciers :
Quand on dégrève la taxe foncière, c'est obligatoire d'en retirer la taxe sur les ordures ménagères ? :??:

Et sinon, est ce qu'il est plus avantageux de la dégrever ou de la faire payer par le locataire ? (dans le cas ou cela n'a pas déjà été fait bien entendu) [:napoleon dynabyte:3]

:hello: Il faut toujours retirer le montant de la TEOM.

Message cité 1 fois

baliste_titan

sisphoe a écrit :

:hello: Il faut toujours retirer le montant de la TEOM.

Merci :jap:

ObsydianKenobi

peloton suicida

Mr Oscar a écrit :

Virement le 31 dec, rappelé le 02 janv, ça passe [:goumite:3]

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baliste_titan

Question sur le bitcoin. C’est pour un ami.
Supposons avoir miné 10 bitcoins a l’époque ou ca coutait 1 euros.
En bon citoyen tu déclares 600 000 euros de PVs en ligne 3VG
Supposons maintenant que pour une raison ou pour une autre tu n’ait pas réussi a les convertir en euros sur ton compte.
Est ce que tu te retrouves endetté a vie ?

kiwai10

Cesse de croire, instruis toi.

L’impôt sur la PV n’est déclenchée que lors du passage en fiat justement

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croustx

Modoadorateur

Bonjour,

Ma femme a une partie de son salaire qui est versé sous forme d'heure sup'.

Depuis 2019, il est possible d'en défiscaliser une partie.

"bêtement", je pensais que le montant des heures sup' était télétransmis par l'employeur.

Apparement non : il faut manuellement l'indiquer sous le champs 1HH.

Sauf que, l'année dernière je ne l'ai pas indiqué.

J'ai donc payé trop d'impots.

Comment ça se passe dans ce genre de cas ? Il est possible de faire réctifier un an après ?

Merci

Message cité 2 fois
Message édité par croustx le 27-05-2021 à 20:25:25

THE REAL SMILEY

The Real Résistance!

Hello, j'ai vendu mes parts dans une SAS, j'ai pour cela rempli le formulaire CERFA n° 2759, il a été validé par l'administration fiscale
J'imagine donc que ce montant est référencé quelque part, mais je n'en trouve pas trace dans ma déclaration d'impôt préremplie... mais bon j'aurais dû m'en douter
à quel endroit, dois-je déclarer la somme perçue pour ma déclaration d'IR ?

Message cité 2 fois

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༼ つ ◕_◕ ༽つ

sisphoe

THE REAL SMILEY a écrit :

:hello: Il faut déclarer la plus ou moins-value réalisée sur une déclaration N° 2074

Message cité 1 fois

sisphoe

croustx a écrit :

Bonjour,

Ma femme a une partie de son salaire qui est versé sous forme d'heure sup'.

Depuis 2019, il est possible d'en défiscaliser une partie.

"bêtement", je pensais que le montant des heures sup' était télétransmis par l'employeur.

Apparement non : il faut manuellement l'indiquer sous le champs 1HH.

Sauf que, l'année dernière je ne l'ai pas indiqué.

J'ai donc payé trop d'impots.

Comment ça se passe dans ce genre de cas ? Il est possible de faire réctifier un an après ?

Merci

:hello: Oui, il est encore possible de faire corriger ta déclaration ==> https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] eclamation

Message cité 1 fois
Message édité par sisphoe le 27-05-2021 à 20:52:43

chrissud

THE REAL SMILEY a écrit :

SAS à l'IS ou l'IR ?
A l'IR demande un peu plus de recherche
Vente de la société pour la retraite ou réinvestir ? demande un peu plus de recherche.

Sinon, la vente des parts est le même traitement que la vente d'action.
A déterminer la plus-value par rapport au prix initial, puis déduire un abattement par durée de détention.

Citation :

[B) Le régime de droit commun d’abattement pour durée de détention

L’abattement sur plus-value de cession d’actions sera de :

0% pour des actions détenues depuis moins de deux ans ;
50% pour des actions détenues entre deux et huit ans ;
65% pour des actions détenues depuis plus de huit ans.

C) L’abattement renforcé pour les cessions de titres de PME

Sous certaines conditions, le vendeur des actions d’une PME peut prétendre à un abattement renforcé sur la plus-value de cession d’actions SAS. Ainsi, si les conditions sont remplies, le cédant peut prétendre à un abattement de :

0% pour des actions détenues depuis moins de deux ans ;
50% pour des actions détenues entre deux et quatre ans ;
65% pour des actions détenues entre quatre et huit ans ;
Et, 85% pour des actions détenues depuis au moins huit ans.

D) L’abattement pour le dirigeant de PME partant à la retraite.

Les dirigeants de PME cédant leurs actions suite à un départ à la retraite peuvent prétendre à un abattement fixe de 500 000 euros sur le montant de leur plus-value imposable. Ce régime d’abattement restera en place jusqu’en 2022.
E) L’option pour le prélèvement forfaitaire unique, dit « flat taxe ».

Il est possible pour le cessionnaire d’opter pour un assujettissement à la « flat-taxe ». Dans ce cas, il paiera un forfait de 30% sur le montant de la plus-value, sans possibilité d’abattement. Ce forfait comprend 17,2% de prélèvements sociaux

Citation :

III/ Le traitement de la plus-value de cession d’actions SAS pour les actions acquises depuis 2018

Pour les actions acquises ou souscrites à partir de 2018, il ne sera pas possible de prétendre à un abattement pour durée de détention. Ainsi, le régime de droit commun devient celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%.

Toutefois, il reste possible au cessionnaire d’opter pour l’imposition de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois, il ne pourra pas prétendre à un quelconque abattement pour durée de détention. Reste que cette option peut parfois se révéler opportune. Cela sera le cas, notamment, si le cessionnaire déclare ses revenus dans des tranches d’imposition basses

Le taux d'impôt est soit la FLAT TAXE (CSG non déductible) soit au barème d'imposition + CSG (déductible)

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 27-05-2021 à 21:08:10

THE REAL SMILEY

The Real Résistance!

sisphoe a écrit :

:hello: Il faut déclarer la plus ou moins-value réalisée sur une déclaration N° 2074

chrissud a écrit :

Citation :

Le taux d'impôt est soit la FLAT TAXE (CSG non déductible) soit au barème d'imposition + CSG (déductible)

Merci à vous :jap:
Quand j'ai mis IR c'était pour Import sur le Revenu

Et pour la plus value, elle est pas dure à calculer, j'ai eu mes part pour l'Euro symbolique, elles ont faits de beaux petits depuis

Message édité par THE REAL SMILEY le 27-05-2021 à 21:11:01

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༼ つ ◕_◕ ༽つ

baliste_titan

kiwai10 a écrit :

L’impôt sur la PV n’est déclenchée que lors du passage en fiat justement

Alors qu’avant on mesurait en Twingo [:baliste_titan]

croustx

Modoadorateur

sisphoe a écrit :

:hello: Oui, il est encore possible de faire corriger ta déclaration ==> https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] eclamation

Merci !

Donc c'est soir par téléphone, papier libre, ou en se déplaçant au centre ... :-/

Message cité 2 fois

snatt1

croustx a écrit :

Merci !

Donc c'est soir par téléphone, papier libre, ou en se déplaçant au centre ... :-/

ou en lisant mieux

Citation :

Simple et pratique, vous pouvez déposer votre réclamation en ligne.
Pour cela, connectez-vous à votre espace Particulier puis accédez à la rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée... ». Vous pouvez écrire à l'administration en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis laissez-vous guider.

Message cité 1 fois

sisphoe

croustx a écrit :

Merci !

Donc c'est soir par téléphone, papier libre, ou en se déplaçant au centre ... :-/

Le plus simple, c'est d'utiliser la messagerie sécurisée.

Message cité 1 fois

croustx

Modoadorateur

snatt1 a écrit :

ou en lisant mieux

Citation :

sisphoe a écrit :

Le plus simple, c'est d'utiliser la messagerie sécurisée.

Merci !

MEI

|DarthPingoo(tm)|

croustx a écrit :

Non tu n'as pas payé trop d'impots, tu as eu un RFR trop faible.

On déclare que le montant net imposable (c'est sur la fiche de paye que les heures sup sont exclu de ce calcul), et on déclare les heures sup brut pour que la DGFIP réajuste le RFR.

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MajoriteSilencieuse

iel

Bonjour, dans le cas de figure d'un mariage/pacs où la personne ne serait pas résidente fiscale l'année de la conclusion, comment se passerait l'imposition ?

Je n'ai pas bien compris, j'ai vu des choses comme déclarations séparées de résidents et non résidents, du coup ce serait chacun la sienne et l'imposition calculée pour pour le personne résidente sur la base d'une part ? Il y aucun simulateur qui permet de faire ça donc ça me semble foireux comme raisonnement

Mais d'un autre côté j'imagine que ça doit être plutôt blindé pour éviter des pacs fiscaux avec le tiers-monde

titi6940

https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] os-revenus

MajoriteSilencieuse

iel

Je suis désolé mais je ne comprends pas ce qui se passe dans le cas de la séparation de biens, comment se matérialise l'imposition différenciante et je ne vois rien dans les simulateurs qui permettent d'éclaircir ce que je crois comprendre (chacun son imposition)

Message cité 1 fois
Message édité par MajoriteSilencieuse le 01-06-2021 à 01:15:47

lorraineS

Bonjour,

Hier en faisant ma déclaration d'impôts, je suis un peu tombé des nues suite à l'estimation de fin : 6998e.
Sachant que je suis micro-entrepreneur (BNC), non-marié (donc une part) et n'ayant pas opté pour le prélèvement libératoire (j'aurai dû..)

Je n'arrive pas à tomber juste en faisant le calcul à la main ce qui ne devrait pas être si difficile étant donné que ma situation est assez simple.
J'ai trouvé ce barème qui me semble à jour :

Avec un CA HT de 65618 euros et un revenu fiscal de référence de 43308 (après l'abattement je suppose), ça ne coïncide pas tout à fait.

0 -> 10064 = 0
10065 -> 27794 = 17729 * (14/100) = 2482,06
27794 -> 43308 = 15514 = 37824 * (30/100) = 4654,2
---------------------
Total de 7136,26e (presque !)

Je voudrais simplement comprendre ces chiffres. Passer de 1100e à 7000e est vraiment violent (pourtant mon CA n'a fait "que" x2 par rapport à 2019, mais l'impôt à fait x7) :sweat:

Merci par avance pour vos éclaircissements.

Message cité 1 fois
Message édité par lorraineS le 01-06-2021 à 15:33:44

__nicolas__

Pour le BNC :

Citation :

Le revenu imposable est alors déterminé par l'administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %

65618*(1-0,34) = 43308 €

Soit 6998€ d'impôts.

Message cité 1 fois

__nicolas__

Tes tranches sont fausses Lorraines, maintenant c'est :

Citation :

Voici le barème 2021 sur les revenus 2020 avec les tranches et les taux d'imposition :

Jusqu'à 10 064 € : 0 % ;
De 10 064 € à 25 659 € : 11 % ;
De 25 659 € à 73 369 € : 30 % ;
De 73 369 € à 157 806 € : 41 % ;
Plus de 157 806 € : 45 %.

Message cité 2 fois

MajoriteSilencieuse

iel

multimmy a écrit :

Je ne comprends pas ta question. EN cas de séparation de bien, tu déposes comme si tu étais célibataire: dans ton simulateur, tu rentres célibataire ou divorcé/séparé comme tu veux

Même si t'es marié ? Parce que c'est ni célibataire, ni divorcé ? :??:

En gros personnes A et B.

Mariage en séparation de biens en année Y, A réside en France avec revenus français, B réside à l'étranger avec revenus étrangers. Comment se déclare l'année Y ?

Imaginons, B vienne en France en fin d'année Y, avec revenus étrangers en télétravail. Comment se déclare Y ? De la même manière que le cas précédent ?

Message cité 1 fois

LordK

__nicolas__ a écrit :

Tes tranches sont fausses Lorraines, maintenant c'est :

Citation :

Tes tranches sont fausses aussi :

https://www.economie.gouv.fr/partic [...] ot-revenu#

Source gouv.fr ou rien, y a trop de sites qui relaient des infos fausses et après les gens sont perdus...

( 43308 - 25710 ) × 0,3 + ( 25710 - 10084 ) × 0,11 = 6998

Message cité 1 fois
Message édité par LordK le 01-06-2021 à 22:59:13

MasterSam

Paster of Muppets

LordK a écrit :

Tes tranches sont fausses aussi :

https://i.imgur.com/5Zvnj8N.png

https://www.economie.gouv.fr/partic [...] ot-revenu#

Source gouv.fr ou rien, y a trop de sites qui relaient des infos fausses et après les gens sont perdus...

( 43308 - 25710 ) × 0,3 + ( 25710 - 10084 ) × 0,11 = 6998

Faut tout lire, c'est mieux...
Ses tranches sont justes, mais correspondent aux tranches pour déclarer les revenus 2020.

Dans ton cas, c'est le "barême 2021" qui servira à déclarer...les revenus 2021, donc en 2022.

C'est on ne peut plus clair... :sarcastic: (la preuve, personne se trompe :lol: )

Message cité 1 fois

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LordK

MasterSam a écrit :

N'importe quoi...

T'aurais pu te remettre en question en voyant que le calcul que j'ai présenté donne bien l'estimation de son impôt suite à sa déclaration.

Message cité 1 fois
Message édité par LordK le 02-06-2021 à 00:00:47

Moihey

Qui veut m'adopter ?

bien basse la première tranche...
le smicard est imposé

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