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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°62182754
Cyber-sola​ris
Posté le 20-02-2021 à 21:18:56  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Si on passe en frais réel, les frais kilométriques ne prennent normalement pas en compte le trajet domicile-travail qui ne peut donc pas être remboursé comme frais professionnel. Sauf si on prouve qu'on ne dispose pas de transports en commun pour effectuer ce trajet.
 
C'est toujours le cas ?


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mood
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Posté le 20-02-2021 à 21:18:56  profilanswer
 

n°62183056
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 20-02-2021 à 21:42:02  profilanswer
 

Au lieu de mettre des affirmations ça aurait été mieux de commencer par "dans ma tête" :o
 
Sur l'internet mondial ya un site du gouv pour répondre à ça :o
 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] -transport
 

Citation :

Par ailleurs, si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez emprunter celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectif.


 

n°62183164
Cyber-sola​ris
Posté le 20-02-2021 à 21:51:16  profilanswer
 

Ca reste assez flou. Que signifie "choix contraire à une logique élémentaire" et "qualité des moyens de transport collectif" ? Cela laisse libre cours à interprétation. Les impots pourraient, dans leur logique aussi élémentaire soit-elle, considérer que les transports de qualité comme les métros qui passent toutes les 3 minutes, sont a privilégier à la voiture personnelle, pour des raisons de coûts, de pollution et de temps.

 

De plus, je me basais sur cette source et non ma tête :o, ici aussi ils interprètent comme bon leur semble


Message édité par Cyber-solaris le 20-02-2021 à 22:10:50

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n°62183401
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 20-02-2021 à 22:09:08  profilanswer
 

Je te donne un site du gouvernement et tu me files un lien d’un magazine random  [:zyzz:4]  
 
Ça dis juste que tu dois pas déclarer 2000€ d’helico qui prend 1h si tu peux y aller en metro pour 2€ en 20min, tu aimes te faire des noeuds au cerveau

n°62183467
Cyber-sola​ris
Posté le 20-02-2021 à 22:14:23  profilanswer
 

OK, cela répond à ma question. Comme je peux me rendre à mon travail via un bus et un tram, je ne peux prétendre au remboursement de frais kilométriques de mon véhicule perso, pour des raisons de confort.

Message cité 1 fois
Message édité par Cyber-solaris le 20-02-2021 à 22:14:34

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n°62191064
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 22-02-2021 à 05:26:01  profilanswer
 

Cyber-solaris a écrit :

OK, cela répond à ma question. Comme je peux me rendre à mon travail via un bus et un tram, je ne peux prétendre au remboursement de frais kilométriques de mon véhicule perso, pour des raisons de confort.

 

Ca dépend de si les transports allongent substantiellement ou non la durée du trajet.

 

Lien BOFIP plus complet https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20170224

 
Citation :

 

d. Moyens de transport utilisés

 

190
Le salarié qui a le choix entre plusieurs modes de transport peut emprunter celui qui lui convient le mieux, à condition que son choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectifs desservant son domicile.
C'est ainsi que le Conseil d'État a jugé que l'utilisation par un contribuable de sa voiture personnelle pour ses déplacements quotidiens est justifiée dès lors que l'utilisation des moyens collectifs de transport aurait entraîné un accroissement important de la durée des trajets. Les dépenses exposées de ce fait ont le caractère de frais professionnels déductibles et n'ont pas à être limitées à celles qu'aurait provoquées l'utilisation des transports en commun.

 



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Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°62203388
Xeonlolz
Posté le 23-02-2021 à 11:54:19  profilanswer
 

Hello,
 
Je suis en pleins calcul de mes frais kilométriques réels. Cependant durant l'année 2020 j'ai utilisé deux véhicules pour faire mon trajet travail/domicile ce n'est pas un soucis ?
D'ailleurs savez vous le nombre de jour travaillé hors confinement cette année ?
 
J'ai 1000€ de facture de péage je peux les mettre en plus du barème kilométrique si j'ai bien compris ?
 Edit : J'ai trouvé mes infos c'est bon :o

Message cité 1 fois
Message édité par Xeonlolz le 23-02-2021 à 13:16:08
n°62224955
Domicron
Posté le 25-02-2021 à 17:37:32  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai récemment pris contact via la messagerie sécurisée pour demander comment déclarer un vieux compte de Crypto ouvert en 2018.
J'ai du retard, car la première déclaration de ce type de compte devait se faire en 2020 (sur 2019).
 
Du coup j'ai envoyé un cerfa 3916bis pour déclarer ce compte, et rien d'autres car je ne l'ai pas utilisé en 2019 et n'ai jamais fait de PV.
 
Mon SIP accuse bonne réception et transmet au "service contentieux" pour ajouter la pièce à mon dossier :/
 
Le nom du service ne m'inspire pas, c'est pas bon signe ou c'est normal comme procédure ? :o

n°62225074
snatt1
Posté le 25-02-2021 à 17:49:17  profilanswer
 

Oui c'est bon. Le contentieux c'est tout ce qui touche à la modification des déclarations pour faire simple.

n°62225115
Domicron
Posté le 25-02-2021 à 17:52:56  profilanswer
 

Merci pour la rapidité :jap:

mood
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Posté le 25-02-2021 à 17:52:56  profilanswer
 

n°62227128
chrissud
Posté le 25-02-2021 à 20:51:02  profilanswer
 

Xeonlolz a écrit :

Hello,
 
Je suis en pleins calcul de mes frais kilométriques réels. Cependant durant l'année 2020 j'ai utilisé deux véhicules pour faire mon trajet travail/domicile ce n'est pas un soucis ?
D'ailleurs savez vous le nombre de jour travaillé hors confinement cette année ?
 
J'ai 1000€ de facture de péage je peux les mettre en plus du barème kilométrique si j'ai bien compris ?
 Edit : J'ai trouvé mes infos c'est bon :o


 
Jour travaillé hors confinement ?
 
De façon général, le confinement n'a pas empêché les salariés d'aller travailler.
donc en principe 47 semaines * 5 jours ouvrés = 235 - 9 jours fériés = 226 jours travaillés pour la majorité des travailleurs en France.
 
Mais on doit chacun compter le nombre de jour réellement travaillé, qui peut varier en fonction des jours de congés pris et RTT pris.
 
Pour les péages, il faut que tu ais conservé tous les tickets

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 25-02-2021 à 20:53:57
n°62242623
HJ
Posté le 27-02-2021 à 22:10:52  profilanswer
 

Jour travaillé ≠ jour télétravaillé, non ?
Surtout avec les confinement de 2020.

n°62242725
chrissud
Posté le 27-02-2021 à 22:25:40  profilanswer
 

si on est en télétravail il n'y a pas eu de déplacement donc on ne compte pas ces jours.


Message édité par chrissud le 27-02-2021 à 22:26:36
n°62244043
toutsec
Posté le 28-02-2021 à 09:45:31  profilanswer
 

Bonjour,
J'ai une question simple mais je ne dois pas être très malin avec le simulateur des impôts car je ne trouve un résultat proche de ce que je pensais.
Si je me pacs, l'impôt sur le revenu (de manière grossière) sera bien calculé sur la base de (Revenu 1 + revenu 2)*0,9/2?
Sans frais réels etc...
Merci :jap:


---------------
Premier Mondial sur Boinc! merci HFR :D
n°62245175
lopengl
Posté le 28-02-2021 à 13:26:40  profilanswer
 

Bonjour a tous.

 

Petite question, si on change le taux d'imposition sur le revenu , quand sera t'il mis en place sur la paye ?

 

J'ai changé mon taux car je me suis mis en parent isolé suite à séparation mais mon nouveaux  taux 2 mois après n'est pas en place.


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mon feedback ---> http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t13225812 :)
n°62245428
titi6940
Posté le 28-02-2021 à 14:04:34  profilanswer
 

Changé instantanément, après ton employeur le récupère lors de la prochaine demande mensuelle et l'applique sur la prochaine paye calculée à partir de ce moment la.
 
Ca se fait dans un délais de 1 à 2 mois selon l'employeur (généralement plus long dans public que privé).

n°62271290
Syzygie
ὁ θεός δυνατός ἐστί
Posté le 03-03-2021 à 12:44:15  profilanswer
 

Salut, je suis libéral, j'ai eu une baisse de revenus en 2020 avec le covid. Mon IR2020 sera de 3000€ inférieur à l'IR2019.
Je suis prélevé mensuellement depuis 09/20 pour l'IR2020, et la mensu est donc trop élevée. J'aurai sans doute fini de payer mon IR2020 avec la mensu d'Avril.
 
C'est quoi le mieux :
 
1.j'ajuste ma mensu à la baisse pour que le total de mon IR2020 soit réglé avec la mensu 08/21?
2.je mets ma mensu à 0 après le prélèvement d'avril?
3.je touche à rien et je me fais rembourser du trop perçu courant fin 2021?
 
 [:transparency]
 :jap:


Message édité par Syzygie le 03-03-2021 à 12:44:47
n°62271315
titi6940
Posté le 03-03-2021 à 12:47:51  profilanswer
 

Suite à ta déclaration 2021 des revenus de 2020 que tu feras bientot, tu auras une regul en juillet 2021 (différence entre impôt 2021 sur 2020 et retenues de 2020).
 
Les acomptes que tu paies depuis janvier 2021 seront déduits de l'impôt 2022 des revenus de 2021.

n°62271669
Syzygie
ὁ θεός δυνατός ἐστί
Posté le 03-03-2021 à 13:29:30  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Suite à ta déclaration 2021 des revenus de 2020 que tu feras bientot, tu auras une regul en juillet 2021 (différence entre impôt 2021 sur 2020 et retenues de 2020).
 
Les acomptes que tu paies depuis janvier 2021 seront déduits de l'impôt 2022 des revenus de 2021.


 
Donc en fait, là, j'ai fini de payer mon IR sur revenus de 2020 avec ma retenue de 12/2020?
En fait j'aurais dû calculer mes mensus sur les 4 derniers mois de 2020 pour l'IR sur revenus de 2020, c'est ça? (moi j'ai calculé cette mensu sur 12 mois  :sweat: )
 
Et là je devrais les ajuster pour les 12 mois de 2021 pour mes futurs revenus de 2021, retour à la normale.
 
Bon au final je vais être de ma poche, parce que mes 4 mensus de 2020 vont pas suffire à régler l'IR sur revenus de 2020  :D

n°62271744
titi6940
Posté le 03-03-2021 à 13:36:00  profilanswer
 

Oui on te déduira tes mensualités de septembre à décembre.
Si t'avais anticipé cela avant, t'aurais pu donner plus en 2020 (mensualités dès janvier ou plus grandes en fin d'année) et ne pas avoir sans doute de solde en fin d'année 2021.

Message cité 1 fois
Message édité par titi6940 le 03-03-2021 à 13:36:16
n°62272698
Xeonlolz
Posté le 03-03-2021 à 15:00:26  profilanswer
 

multimmy a écrit :

Si ils n'ont pas le même nombre de chevaux fiscaux, tu devrais les calculer sur deux fiches différentes et additionner les totaux.
Pour les factures de péage, tu peux les ajouter,oui.


 

chrissud a écrit :


 
Jour travaillé hors confinement ?
 
De façon général, le confinement n'a pas empêché les salariés d'aller travailler.
donc en principe 47 semaines * 5 jours ouvrés = 235 - 9 jours fériés = 226 jours travaillés pour la majorité des travailleurs en France.
 
Mais on doit chacun compter le nombre de jour réellement travaillé, qui peut varier en fonction des jours de congés pris et RTT pris.
 
Pour les péages, il faut que tu ais conservé tous les tickets


 
Merci des réponses.
 
J'ai demande un document attestant le nombre de jour en présentiel durant l'année 2020 pour le coup. J'ai le total et je peux calculer mes kilomètres parcourus. J'ai vu qu'il y avait une limite à 80km par jour et que pour déclarer plus il faut avoir une raison valable .. Lesquelles le sont réellement ?
 
Pour les deux véhicules ils sont tout les deux à 7 et +. J'ai fais le prorata en fonction des mois utilisés et j'ai bien toutes les factures d'autoroutes durant 2020 c'est un abonnement :jap:

n°62272751
Syzygie
ὁ θεός δυνατός ἐστί
Posté le 03-03-2021 à 15:04:45  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Oui on te déduira tes mensualités de septembre à décembre.
Si t'avais anticipé cela avant, t'aurais pu donner plus en 2020 (mensualités dès janvier ou plus grandes en fin d'année) et ne pas avoir sans doute de solde en fin d'année 2021.


 :jap:

n°62273912
titi6940
Posté le 03-03-2021 à 16:57:22  profilanswer
 

Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s’effectue que pour 40 km.
Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières liées notamment à l’emploi occupé ou à des circonstances familiales ou sociales particulières, autres que des convenances personnelles.
 
À titre d’exemples :
 
difficulté à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile ;
 
précarité ou mobilité de l’emploi que vous exercez ;
 
exercice d’une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun.
 
Dans ce cas, vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement.

n°62325752
Moltonnel
Posté le 09-03-2021 à 18:45:55  profilanswer
 

Bonjour à tous,
J'ai une petite question concernant les plus value immo suite à un héritage, j'espère être au bon endroit :o

 

Le père de ma femme est décédé il y a une vingtaine d'année, suite à ça la mère de ma femme à acheté une maison. Cette maison vient d'être vendu et ma femme va toucher une partie de la vente au titre de l'héritage sur la part de son père.

 

Le notaire lui a écrit pour lui annoncer le montant (~39000€) et que sur cette somme environ 4000€ iront aux impôts. Elle lui a aussi dit que les 39000€ apparaitront sur le revenu fiscal de référence.
Ma question est la suivante: est-ce que 39000€ vont impacter quelque choses sur les aides que l'ont touche, comme la caf par exemple, sur le calcul des tarifs crèche et école ou encore sur le calcul de la TF-TH et du prélèvement à la source ?!
Ça m'étonnerait mais comme il me semble que la caf et les tarifs crèches par exemple sont calculé sur le revenu fiscal de référence N-1, je me dit qu'on va tous nous sucrer puisque 39000 ça correspond plus ou moins à ce qu'on déclare à deux sur un an :o (on est à 46000).

 

Merci d'avance pour votre aide !

n°62328806
g373
Posté le 10-03-2021 à 01:47:18  profilanswer
 

pour moi non : https://www.economie.gouv.fr/partic [...] simulateur


---------------
Proud Mtgox holder
n°62329821
varlocke
Posté le 10-03-2021 à 09:46:16  profilanswer
 

Moltonnel a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai une petite question concernant les plus value immo suite à un héritage, j'espère être au bon endroit :o
 
Le père de ma femme est décédé il y a une vingtaine d'année, suite à ça la mère de ma femme à acheté une maison. Cette maison vient d'être vendu et ma femme va toucher une partie de la vente au titre de l'héritage sur la part de son père.
 
Le notaire lui a écrit pour lui annoncer le montant (~39000€) et que sur cette somme environ 4000€ iront aux impôts. Elle lui a aussi dit que les 39000€ apparaitront sur le revenu fiscal de référence.  
Ma question est la suivante: est-ce que 39000€ vont impacter quelque choses sur les aides que l'ont touche, comme la caf par exemple, sur le calcul des tarifs crèche et école ou encore sur le calcul de la TF-TH et du prélèvement à la source ?!
Ça m'étonnerait mais comme il me semble que la caf et les tarifs crèches par exemple sont calculé sur le revenu fiscal de référence N-1, je me dit qu'on va tous nous sucrer puisque 39000 ça correspond plus ou moins à ce qu'on déclare à deux sur un an :o (on est à 46000).
 
Merci d'avance pour votre aide !


Salut,
 
Je ne sais pas comment sont calculées les aides de la CAF, mais pour moi ce montant, bien que tu ne paies rien dessus, fera partie de ton revenu fiscal de référence. (RFR)
 
Donc si la CAF calcule en fonction du RFR et du nombre de parts, j'ai bien peur que ça joue.  :jap:


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Trump, homme de l'année.
n°62332636
Moltonnel
Posté le 10-03-2021 à 14:00:12  profilanswer
 

Merci à vous deux pour vos réponses !
Un dernier truc, je viens de trouver que pour une donation parents vers enfants il ne faut rien déclarer aux impôts en dessous de 50000€. Dans mon cas donc le RFR ne serait pas affecté non ? Ou alors le fait que le décès date d'il y a une vingtaine change les règles ?
 
Je vais certainement me rapprocher d'un autre notaire ou du centre des impôts dans tous les cas, ce sera peut-être plus simple :o

n°62333215
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 10-03-2021 à 14:47:14  profilanswer
 

Moltonnel a écrit :

Merci à vous deux pour vos réponses !
Un dernier truc, je viens de trouver que pour une donation parents vers enfants il ne faut rien déclarer aux impôts en dessous de 50000€. Dans mon cas donc le RFR ne serait pas affecté non ? Ou alors le fait que le décès date d'il y a une vingtaine change les règles ?
 
Je vais certainement me rapprocher d'un autre notaire ou du centre des impôts dans tous les cas, ce sera peut-être plus simple :o


Ce n'est pas une question de succession/don ici. Mais de plus-value immobilière.
 
Pour la CAF, ce sont les revenus réellement perçus qui comptent, pas le RFR, donc tu devrais pouvoir t'en sortir je pense.
 
Cela dit c'est quand même étrange que ça retombe comme ça la plus-value, si elle n'était pas proprio de ce bien et qu'en plus c'était la RP de sa mère (i.e. Elle devrait largement être exonéré d'IR sur la plus-value non :??:)
 


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n°62333417
pipakutch
Posté le 10-03-2021 à 15:03:33  profilanswer
 

Drap

n°62333532
Moltonnel
Posté le 10-03-2021 à 15:14:16  profilanswer
 

MEI a écrit :


Ce n'est pas une question de succession/don ici. Mais de plus-value immobilière.
 
Pour la CAF, ce sont les revenus réellement perçus qui comptent, pas le RFR, donc tu devrais pouvoir t'en sortir je pense.
 
Cela dit c'est quand même étrange que ça retombe comme ça la plus-value, si elle n'était pas proprio de ce bien et qu'en plus c'était la RP de sa mère (i.e. Elle devrait largement être exonéré d'IR sur la plus-value non :??:)
 


 
Ok merci, mais comme tu dit ce n'est pas vraiment claire oui :o ma femme n'était effectivement pas proprio, seulement sa mère et oui c'était sa RP. La seule info qu'on a eu du notaire (qui a été très mauvaise tout au long de la vente pour plein de trucs :o) c'est un mail disant: le montant vous étant alloué est de 43470€ auquel il faudra soustraire 4305€ ce qui vous fera donc un virement de 39165€ qui comptera pour votre revenu fiscal de référence. Super clair :o
 
Mais je pense qu'on va se rapprocher d'un notaire, ça sera l'occasion de faire un testament pour notre maison et nos enfants pour le coup :o

n°62333580
Eifersucht​91
Posté le 10-03-2021 à 15:19:01  profilanswer
 

Moltonnel a écrit :


 
Ok merci, mais comme tu dit ce n'est pas vraiment claire oui :o ma femme n'était effectivement pas proprio, seulement sa mère et oui c'était sa RP. La seule info qu'on a eu du notaire (qui a été très mauvaise tout au long de la vente pour plein de trucs :o) c'est un mail disant: le montant vous étant alloué est de 43470€ auquel il faudra soustraire 4305€ ce qui vous fera donc un virement de 39165€ qui comptera pour votre revenu fiscal de référence. Super clair :o
 
Mais je pense qu'on va se rapprocher d'un notaire, ça sera l'occasion de faire un testament pour notre maison et nos enfants pour le coup :o


 
Tu es sur que ta femme était pas nu-propriétaire d'une partie de la maison avec sa mère (usufruitière à 100%) et les éventuels autres héritiers ?
 
A ma connaissance c'est un montage classique suite à héritage.

n°62334051
Moltonnel
Posté le 10-03-2021 à 15:59:30  profilanswer
 

M'étonnerait mais on va se renseigner ! Pour résumer l'histoire, eu décès de son père ma femme devait avoir une dizaine d'année et ma belle-mère était propriétaire. Elle a ensuite rachetée une maison, ses deux enfants étant toujours mineurs, et aujourd'hui elle a revendu cette maison et donc une part de la vente revient à ma femme et son frère au titre de la part de leur père décédé. Mais je suis quasiment sûr que ni elle ni son frère n'était nu-propriétaire.

n°62334276
Eifersucht​91
Posté le 10-03-2021 à 16:20:17  profilanswer
 

Moltonnel a écrit :

M'étonnerait mais on va se renseigner ! Pour résumer l'histoire, eu décès de son père ma femme devait avoir une dizaine d'année et ma belle-mère était propriétaire. Elle a ensuite rachetée une maison, ses deux enfants étant toujours mineurs, et aujourd'hui elle a revendu cette maison et donc une part de la vente revient à ma femme et son frère au titre de la part de leur père décédé. Mais je suis quasiment sûr que ni elle ni son frère n'était nu-propriétaire.

 

Je peux me tromper mais pour moi ça n'a aucun sens.

 

Si ta femme et son frère ne sont pas nu-propriétaire (avec leur mère) de la maison qu'occupait leur mère, ils n'auraient rien sur la vente de la maison sauf à ce que celle-ci fasse une donation.

 

Là, ça semble typiquement le cas ou au décès du père, chacun des enfants a récupéré 12,5% (sous réserve d'une autre répartition des actifs de la succession) de la nu-propriété du bien de l'époque (hypothèse ou la mère détenait 50% du bien et à récupérer 50% des 50% du père décédé et chaque enfant 25% des 50% du père). Lors de la vente de ce bien et de l'achat de la maison, l'indivision a été transféré.

 

Le fait que les enfants étaient mineurs n'empêche absolument pas cela (au contraire tu peux même choisir de leur donner une plus grande partie de la maison pour que la mère récupère la totalité des actifs liquides de la succession).

 

Tu as des notaires qui participent au topic juristes si tu veux essayer de comprendre la nature exacte de la somme qu'elle touche aujourd'hui. Mais à mon avis, vu la situation que tu décris, il ne s'agit, ni d'une succession (qui est clôturée depuis longtemps) ni d'une donation. Mais d'une bête imposition de la plus-value immobilière d'un bien démembré.


Message édité par Eifersucht91 le 10-03-2021 à 16:20:49
n°62375733
Syzygie
ὁ θεός δυνατός ἐστί
Posté le 15-03-2021 à 13:28:34  profilanswer
 

Et ce,depuis des années. J'ai même eu un " j'ai deja3eu 2 contrôles on m'a rien dit".
Pourtant ça ne doit pas être difficile à déloger, tous ces multiples de 4.85euros dans les déclarations.


Message édité par Syzygie le 15-03-2021 à 13:30:15
n°62394136
evildeus
Posté le 17-03-2021 à 10:39:19  profilanswer
 

Petite question par rapport a mon IR. L’année dernière et cette année j'ai du vendre des stocks options qui arrivaient a échéances. Cela va doubler et tripler mes revenus de références pour ces 2 ans. J'ai vu qu'il y avait un système quotient revenus exceptionnels. Les PVs de mes SO sont intégrés a mes revenus, puis-je déclarer ses montants en RE? Merci :jap:

n°62404191
sisphoe
Posté le 18-03-2021 à 10:34:57  profilanswer
 

evildeus a écrit :

Petite question par rapport a mon IR. L’année dernière et cette année j'ai du vendre des stocks options qui arrivaient a échéances. Cela va doubler et tripler mes revenus de références pour ces 2 ans. J'ai vu qu'il y avait un système quotient revenus exceptionnels. Les PVs de mes SO sont intégrés a mes revenus, puis-je déclarer ses montants en RE? Merci :jap:


Réponse ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] e-doptions
 
Les revenus taxés à un taux proportionnel ne peuvent pas être imposés selon le système du quotient.  :pt1cable:

n°62407495
Blue Giant
Le Géant Bleu
Posté le 18-03-2021 à 14:39:38  profilanswer
 

:hello:

 

Je suis non-résident fiscal, mais peut-être pourrez-vous me répondre.  :o
(J'ai déjà contacté le service des non-résidents. Ils devaient me rappeler hier... j'attends toujours)

 

J'ai quitté la France pour le Canada en août 2019. J'étais employé en France de janvier 2019 à juillet 2019.

 

En juin 2020, j'ai directement perçu sur mon compte bancaire ma participation aux bénéfices (environ 1000 Euros).

 

Aujourd'hui, dois-je déclarer cette participation à l'administration fiscale française ?

 

Sur le site des impôts, je lis :

Citation :


Pour les revenus de source française perçus après votre départ de France et imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre État de résidence, vous serez soumis au taux minimum d’imposition de 20 % (14,4 % pour les revenus provenant des DOM) ou 30% (20% pour les revenus provenant des DOM) au-delà du seuil de 25 710 € (seuil pour les revenus perçus en 2020).

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] -de-calcul

 

Ils vont me prendre 20% sur mon seul "revenu" français de 2020, soit 200 Euros (sur les 1000 Euros reçus) ?  :/
Ou alors la participation aux bénéfices est un cas particulier ?

 

Ou il y a quelque chose que je n'ai pas compris ?  :o

 

(Dans tous les cas, il existe une entente fiscale entre le Canada et la France pour éviter la double imposition. De ce côté là, je ne risque donc rien.)


Message édité par Blue Giant le 18-03-2021 à 14:40:56

---------------
Certains font payer les pigeons... d'autres élèvent des pingouins ! - Mon Feed-back !
n°62411732
evildeus
Posté le 18-03-2021 à 19:49:50  profilanswer
 

sisphoe a écrit :


Réponse ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] e-doptions
 
Les revenus taxés à un taux proportionnel ne peuvent pas être imposés selon le système du quotient.  :pt1cable:


Oui mais ca c'est pour les plans qualifie taxe @30 %, personnellement ma société n'est pas dans un plan qualifie et ca rentre donc dans mes salaires.
 

Citation :

En revanche, les avantages qui résultent de l’attribution d’options sur titres qui ne respectent pas les conditions fixées par le code de commerce (« plans non qualifiés ») constituent un complément de salaire imposable dans les conditions de droit commun (RM Baeumler n° 50871, JO AN du 14 mai 2001, p. 2810). »


https://blog.joptimiz.com/lattribut [...] qualifies/

n°62445124
hawkins
Posté le 22-03-2021 à 17:36:36  profilanswer
 

Bonjour les experts. Petite question peut être basique, mais je trouve pas forcément de réponse adaptée.  
Avant j'ai souvent été en CDD contrats + - courts (1 an, 2 ans, etc), bref généralement pas d'impots lors de la fameuse déclaration. L'an passé je commence en CDD dans une boite, sketchance sur le contrat qui n'est jamais arrivé et je me retrouve en CDI. Bref j'ai toujours eu des fiches de paies donc ça c'est plutôt bien. Par contre sur le côté impots prélevés à la source "PAS", je vois taux personnalisé et dans la colonne taux je vois 0,0000. Sur le principe ça me dérange pas, mais est-ce que j'ai une démarche  à faire vis à vis des impôts pour vérifier ce taux et est-ce l'employeur qui décide de lui même ce taux ?  [:transparency] En faisant une simulation sur le site des impots (en mettant le montant annuel de salaire) je vois un taux de 1,6% donc je ne comprend pas bien.  [:daffy-duck:4] Merci d'avance pour votre éclairage  :jap:


---------------
Men are brave
n°62445241
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 22-03-2021 à 17:47:43  profilanswer
 

Parce que le taux personnalisé dépend de tes anciennes déclarations pas du nouveau salaire, donc 0%, mais tu peux mettre ton taux à jour avec ce nouveau salaire sur le site si tu le souhaites, tu n’es pas obligé

n°62445319
hawkins
Posté le 22-03-2021 à 17:56:33  profilanswer
 

kiwai10 a écrit :

Parce que le taux personnalisé dépend de tes anciennes déclarations pas du nouveau salaire, donc 0%, mais tu peux mettre ton taux à jour avec ce nouveau salaire sur le site si tu le souhaites, tu n’es pas obligé


 
Pas obligé...et ça sera mis à jour à un moment ou un autre par les impots eux mêmes ?


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