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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°55482918
Aragorn Le​ Rouge
Posté le 10-01-2019 à 18:04:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Agmoh a écrit :

Hello !

 

J'ai lu sur les internets que les revenus des SCPI ne sont pas éligible au régime micro-foncier, sauf si on a une location nue.
Ca tombe bien, j'ai un studio, mais en Pinel.

 

Est ce que le fait que ma location nue soit en Pinel m'empêche d’être éligible au micro-foncier au global ?
J'ai essayé de chercher dans le BOFIP, mais punaise, c'est raide à apréhender.

 

Ma SCPI n'est pas une SCPI de defisc, mais de l'immobilier commercial.

 

Merci !

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3973-PGP

 

(recherche pinel dedans)

 

Article 199 novovicies du CGI

 
Citation :

VIII. ― A. ― La réduction d'impôt est applicable, dans les mêmes conditions, à l'associé d'une société civile de placement immobilier régie par le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier dont la quote-part de revenu est, en application de l'article 8 du présent code, soumise en son nom à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

 

:hello:

 

https://www.centraledesscpi.com/act [...] u-non.html

 

C'est un peu plus Français ;)

 


Message cité 1 fois
Message édité par Aragorn Le Rouge le 10-01-2019 à 18:09:02

---------------
@avd.racing The margin between success and drama is fractional. - Jacky Ickx
mood
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Posté le 10-01-2019 à 18:04:23  profilanswer
 

n°55482950
Agmoh
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 10-01-2019 à 18:08:34  profilanswer
 

Aragorn Le Rouge a écrit :


 
Article 199 novovicies du CGI
 

Citation :

VIII. ― A. ― La réduction d'impôt est applicable, dans les mêmes conditions, à l'associé d'une société civile de placement immobilier régie par le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier dont la quote-part de revenu est, en application de l'article 8 du présent code, soumise en son nom à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.


 
 :hello:  
 
 


 
Merci beaucoup, mais je ne comprend pas votre réponse  :D  J'ai l'impression que ça parle d'une réduction d'impot, alors que je veux juste opter pour le régime micro foncier concernant les loyers de ma SCPI. Habituellement les loyers de SCPI ne sont pas éligible au régime micro foncier, sauf si on a deja une location nue. Moi j'en ai une, mais adossé à un regime Pinel. Je voulais savoir si le régime pinel faisait barrage à l'adoption du micro foncier pour les SCPI.  
 

n°55482966
Aragorn Le​ Rouge
Posté le 10-01-2019 à 18:10:07  profilanswer
 

J'ai édité j'avais commencé sur mon smartphone et j'ai repris mon pc en oubliant le 1er lien...

 

Donc je la refais :

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3973-PGP

 

(recherche pinel dedans)

 
Citation :

La circonstance que le contribuable bénéficie de la réduction d'impôt « Scellier » prévue à l'article 199 septvicies du CGI ou de la réduction d'impôt « Duflot » ou « Pinel » prévue à l'article 199 novovicies du CGI ne fait pas obstacle à l'application du régime d'imposition micro-foncier.

 

Article 199 novovicies du CGI

 
Citation :

VIII. ― A. ― La réduction d'impôt est applicable, dans les mêmes conditions, à l'associé d'une société civile de placement immobilier régie par le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier dont la quote-part de revenu est, en application de l'article 8 du présent code, soumise en son nom à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

 

:hello:

 

https://www.centraledesscpi.com/act [...] u-non.html

 

C'est un peu plus Français ;)


Message édité par Aragorn Le Rouge le 10-01-2019 à 18:12:05

---------------
@avd.racing The margin between success and drama is fractional. - Jacky Ickx
n°55483007
Agmoh
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 10-01-2019 à 18:15:36  profilanswer
 

Merci pour cette précision.
Sur l'article de la centrale il parle de location nue.
Sur le bofip, cette circonstance parle du fait que le dispositif Pinel ne fait pas obstacle à l'adoption du micro-foncier. Mais ça ne dit pas que les SCPI y deviennent éligibles ?  si ?
 
 

n°55486110
Laska-
Posté le 11-01-2019 à 03:36:52  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°55487952
dd_pak
Posté le 11-01-2019 à 10:44:47  profilanswer
 

C'est surtout que l'impôt est mal fait  :o  
 
Je pense que le meilleur système serait un impôt où tous le monde paie la même chose pour le même revenu, peut importe ta situation (célibataire, marié, enfants ou pas...).
La ça serait un vrai impôt sur "le revenu"
 
Idem pour du locatif par exemple, etc... on fait ça pour chaque impôts.  
 
Puis une autre couche pour les aides.
Plutôt que faire des demi-parts, c'est X euros par enfant tous les mois
C'est x euros si tu achètes un poêle à bois...
Etc.. pour tous les crédits d'impôts possible.
 
Cela permettrai je pense de mieux découper, et d'aider "un secteur" plus facilement.  
 
On est vendredi  :o

Message cité 2 fois
n°55488057
Profil sup​primé
Posté le 11-01-2019 à 10:54:40  answer
 

Flat tax comme en russie :o
 
Pas de déclaration de revenu, pas de niches fiscales, pas de complexitude, tous les salaires versées sont emputées de 13%.
 
Bon par contre, je crois que le travail au black est plutot répendu ^^

n°55488059
thun_on_th​e_r
Employé de l'année en 1979
Posté le 11-01-2019 à 10:54:48  profilanswer
 

dd_pak a écrit :

C'est surtout que l'impôt est mal fait  :o  
 
Je pense que le meilleur système serait un impôt où tous le monde paie la même chose pour le même revenu, peut importe ta situation (célibataire, marié, enfants ou pas...).
La ça serait un vrai impôt sur "le revenu"
 
Idem pour du locatif par exemple, etc... on fait ça pour chaque impôts.  
 
Puis une autre couche pour les aides.
Plutôt que faire des demi-parts, c'est X euros par enfant tous les mois
C'est x euros si tu achètes un poêle à bois...
Etc.. pour tous les crédits d'impôts possible.
 
Cela permettrai je pense de mieux découper, et d'aider "un secteur" plus facilement.  
 
On est vendredi  :o


 
sinon on arrête de distordre tous les signaux-prix avec des aides et autres défiscalisations débiles, c'est bien aussi.

Message cité 1 fois

---------------
The government solution to a problem is usually as bad as the problem.
n°55488335
dd_pak
Posté le 11-01-2019 à 11:15:28  profilanswer
 

thun_on_the_r a écrit :


 
sinon on arrête de distordre tous les signaux-prix avec des aides et autres défiscalisations débiles, c'est bien aussi.


 
Je sais c'est pour simplifier le système et faire un équivalent !
Aides ou pas aides c'est un autre débat  :o mais il faut être réaliste, on pourra pas virer toutes les aides du jour au lendemain  [:somberlain0013:1]

n°55488785
Profil sup​primé
Posté le 11-01-2019 à 11:46:15  answer
 

J'ai souscris l'année dernière à la mensualisation TH/TF. Ca se matérialise comment dans l'espace client, je vois rien lô.


Message édité par Profil supprimé le 11-01-2019 à 11:46:30
mood
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Posté le 11-01-2019 à 11:46:15  profilanswer
 

n°55488847
Sadlig
Posté le 11-01-2019 à 11:49:54  profilanswer
 

Tu vas dans "modifier mes prélèvements" et il t'affiche les contrats pour lesquels il y a mensualisation.

Message cité 1 fois
Message édité par Sadlig le 11-01-2019 à 11:50:15

---------------
"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°55492463
Profil sup​primé
Posté le 11-01-2019 à 17:16:22  answer
 

Sadlig a écrit :

Tu vas dans "modifier mes prélèvements" et il t'affiche les contrats pour lesquels il y a mensualisation.


 
Merci Monsieur Lig  :jap:  
 
Je vois bien que c'est abonné, en revanche, je ne vois pas le montant qu'ils comptent prélever, mais c'est pas grave, je voulais juste m'assurer que je pouvais arrêter de provisionner.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 11-01-2019 à 17:16:35
n°55496295
HJ
Posté le 12-01-2019 à 09:27:50  profilanswer
 

dd_pak a écrit :

C'est surtout que l'impôt est mal fait  :o  
 
Je pense que le meilleur système serait un impôt où tous le monde paie la même chose pour le même revenu, peut importe ta situation (célibataire, marié, enfants ou pas...).
La ça serait un vrai impôt sur "le revenu"
 
Idem pour du locatif par exemple, etc... on fait ça pour chaque impôts.  
 
Puis une autre couche pour les aides.
Plutôt que faire des demi-parts, c'est X euros par enfant tous les mois
C'est x euros si tu achètes un poêle à bois...
Etc.. pour tous les crédits d'impôts possible.
 
Cela permettrai je pense de mieux découper, et d'aider "un secteur" plus facilement.  
 
On est vendredi  :o


+1
La notion de "foyer fiscal" est juste une hérésie.
L’impôt doit être individualisé. Cela simplifierait grandement tout ça.

n°55504122
Sadlig
Posté le 13-01-2019 à 12:30:37  profilanswer
 


 
Normalement le montant de l'échéance figure sur ton dernier avis, sauf si tu n'étais pas encore mensualisé évidemment.


---------------
"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°55506809
tim-timmy
Posté le 13-01-2019 à 19:15:39  profilanswer
 

Hum, j'ai un prélèvement de mensualisation de l'IR qui est prévu pour le 15, selon ma banque, c'est un artefact ou ils ont foiré un truc ? Je croyais que c'était résilié automatiquement la mensualisation, avec le PAS.

n°55506833
Sadlig
Posté le 13-01-2019 à 19:17:02  profilanswer
 

Ce n'est pas le prélèvement sur les revenus fonciers ? Il y a un prélèvement prévu le 15 pour les revenus ne rentrant pas dans le prélèvement à la source


---------------
"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°55506937
tim-timmy
Posté le 13-01-2019 à 19:25:59  profilanswer
 

Hum, si, en allant sur mon prélèvement à la source, c'est bien un acompte qu'il faut que je supprime, ma situation ayant changé (partie de salaire étrangère dans mes revenus 2017, je pense). J'aurais aimé être prévenu quand même, on m'a juste filé le taux (visiblement pour janvier c'est cramé ils vont prélever..). Merci.


Message édité par tim-timmy le 13-01-2019 à 22:34:32
n°55507635
chrissud
Posté le 13-01-2019 à 20:44:43  profilanswer
 

Il doit manquer des mots et des ponctuations c'est difficilement compréhensible.
 
Une personne qui a un revenu proche d'une année sur l'autre, le prélèvement mensuel sera très proche du montant dû de l'impôt en septembre 2020 pour l'année le revenu 2019.
 
Une personne qui a la connaissance d'un revenu inférieur ou supérieur cette année 2019 par rapport à son année 2017, il lui suffit de l'indiquer sur son espace personnel ce qui provoquera le recalcul du  taux PAS dès lors que le nouveau revenu a différence de 10% et 200€ du montant d'impôt dû


Message édité par chrissud le 13-01-2019 à 20:50:03
n°55513670
Laska-
Posté le 14-01-2019 à 13:29:21  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message cité 1 fois
n°55513710
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 14-01-2019 à 13:32:49  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°55513712
Aragorn Le​ Rouge
Posté le 14-01-2019 à 13:33:14  profilanswer
 

Comme d'hab un grand manque de culture financière et de connaissances fiscales du français lambda. Ce n'est pas un reproche juste un constat.


---------------
@avd.racing The margin between success and drama is fractional. - Jacky Ickx
n°55513743
etoile64
Pas de bras, pas de 8a!
Posté le 14-01-2019 à 13:34:59  profilanswer
 

Que les français ne comprennent rien?

n°55513806
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 14-01-2019 à 13:40:26  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°55513887
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 14-01-2019 à 13:46:31  profilanswer
 

Citation :


En clair, plutôt que de voir le niveau d'imposition augmenter exponentiellement avec les revenus, le panel approuverait majoritairement la règle qui veut que chacun paye un pourcentage de son revenu. Une révélation surprenante.

 

Je m'arrête là.... Le niveau d'imposition n'est pas exponentiel, il est juste avec des taux de plus en plus élevé jusqu'à un taux max.

 

J'espère que dans l'étude c'était mieux présenté que ce qu'indique le journaliste, sinon il ne faut pas s'étonner du résultat..


---------------
Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°55513926
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 14-01-2019 à 13:49:01  profilanswer
 

Citation :

Un sondage Harris pour l'Institut fiscal Vauban


 
 [:pillywiggins]  
 
Si la question avez été "êtes-vous près à payer plus d'impôts pour que les plus riches puissent en payer moins ?", je ne suis pas sûr que la réponse soit oui  :o

n°55514100
kaboom85
Posté le 14-01-2019 à 14:01:43  profilanswer
 

Laska- a écrit :

Comment analysez-vous cette étude ?
http://www.lefigaro.fr/impots/2019 [...] nu8230.php
 
Les français, quand on leur pose la question théorique, sont favorables à la progressivité de l'impot.
Mais face à un cas concret, ils penchent plutôt pour une flat tax (celui qui gagne trois fois plus doit payer trois fois plus d'impots)


 
les français sont des veaux  [:spamafote]


---------------
Topic escape game \o/ / Topic Artifact
n°55514129
thun_on_th​e_r
Employé de l'année en 1979
Posté le 14-01-2019 à 14:03:37  profilanswer
 

flat tax pour tout le monde, dossier suivant :jap:

Message cité 2 fois

---------------
The government solution to a problem is usually as bad as the problem.
n°55514157
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 14-01-2019 à 14:05:25  profilanswer
 


Oui. C'est la valeur totale / 4 qui donne ce que tu reçois, c'est donc sur cette somme que porte l'abattement individuel.

Message cité 1 fois

---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°55514181
__nicolas_​_
Posté le 14-01-2019 à 14:07:14  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :


Oui. C'est la valeur totale / 4 qui donne ce que tu reçois, c'est donc sur cette somme que porte l'abattement individuel.


 
Ouais enfin autant yaura effectivement 0 sur la partie "droits de succession", autant y'aura les frais de notaire, la publicité foncière, etc. Donc y'aura de l'argent à sortir.

Message cité 1 fois
n°55514240
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 14-01-2019 à 14:11:56  profilanswer
 

C'était pas la question :o


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°55515526
cd5
/ g r e w t
Posté le 14-01-2019 à 15:33:16  profilanswer
 

thun_on_the_r a écrit :

flat tax pour tout le monde, dossier suivant :jap:


 
Clairement, au moins le prélèvement à la source poserait aucun problème, grosse simplification administrative, grosses économies d'échelle sur la récolte de l'impôt :D

Message cité 2 fois

---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55515556
thun_on_th​e_r
Employé de l'année en 1979
Posté le 14-01-2019 à 15:34:23  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
Clairement, au moins le prélèvement à la source poserait aucun problème, grosse simplification administrative, grosses économies d'échelle sur la récolte de l'impôt :D


 
si on simplifie vraiment le maquis fiscal et réglementaire demain, on peut virer la moitié des fonc', pertinent économiquement parlant mais ça risque de miauler sévère quand même :o


---------------
The government solution to a problem is usually as bad as the problem.
n°55515562
Theomede
Flingué mais pas trop
Posté le 14-01-2019 à 15:35:07  profilanswer
 

thun_on_the_r a écrit :

flat tax pour tout le monde, dossier suivant :jap:


Je suis pour. On met combien,  15% ?

Message cité 2 fois

---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°55515578
thun_on_th​e_r
Employé de l'année en 1979
Posté le 14-01-2019 à 15:35:40  profilanswer
 

Theomede a écrit :


Je suis pour. On met combien,  15% ?


 
10 pour les actifs, 20 pour les retraités :o

Message cité 3 fois

---------------
The government solution to a problem is usually as bad as the problem.
n°55515640
Theomede
Flingué mais pas trop
Posté le 14-01-2019 à 15:39:07  profilanswer
 

thun_on_the_r a écrit :


 
10 pour les actifs, 20 pour les retraités :o


Deal.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°55515732
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 14-01-2019 à 15:43:12  profilanswer
 

thun_on_the_r a écrit :


 
10 pour les actifs, 20 pour les retraités :o


Et +5 pour chaque enfant à charge :o
 
Wait ...  [:cerveau skyzor]


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°55515795
cd5
/ g r e w t
Posté le 14-01-2019 à 15:46:44  profilanswer
 

thun_on_the_r a écrit :


 
10 pour les actifs, 20 pour les retraités :o


 
10 pour les actifs.  
15 pour les propriétaires ayant remboursé leur prêt.  
20 pour les retraités.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°55515825
Sadlig
Posté le 14-01-2019 à 15:48:36  profilanswer
 

15 % pour tout le monde et 0 niches fiscales

Message cité 1 fois

---------------
"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
n°55516052
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 14-01-2019 à 16:02:04  profilanswer
 

Mais oui, mais oui  [:bakk11]  

n°55516445
varlocke
Posté le 14-01-2019 à 16:31:42  profilanswer
 

Sadlig a écrit :

15 % pour tout le monde et 0 niches fiscales


C'est ça tout le problème.


---------------
La France est foutue.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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