Impôt sur le revenu

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Auteur	Sujet : Impôt sur le revenu

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Reprise du message précédent :

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MajoriteSilencieuse

iel

Je vois passer un nombre de tickets assez important de document provisoire ou ceci n'est pas une facture au resto. Fraude à la tva ? Ça se dénonce ? [:godwinhaha]

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chrissud

Besoule a écrit :

Pour les constructions neuves, les impôts se basent sur quoi pour définir la valeur locative?

sur la taille de l'habitation, le nombre d'élément de confort comme une salle de bain, le nombre de wc, taille du garage, terrasse, abris de jardin, piscine, héliport

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

MajoriteSilencieuse a écrit :

Je vois passer un nombre de tickets assez important de document provisoire ou ceci n'est pas une facture au resto. Fraude à la tva ? Ça se dénonce ? [:godwinhaha]

:heink: Tu es incompréhensible ou c'est moi tout seul qui ne comprends rien ?

#TeamBubka

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C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.

Profil supprimé

J'ai pas trop pigé non plus.

Mr Oscar

Pour la beauté du geste.

Je comprends que c'est un resto dont les tickets sont marqués "n'est pas une facture" / "document provisoire" ?

Sans être expert la fraude à la TVA me parait être une hypothèse crédible, invite des inspecteurs des impôts c'est la maison qui paiera [:campesinos]

Par chez moi les petits resto font plus simple : ouvrir la caisse sans émettre de ticket de temps en temps

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Message édité par Mr Oscar le 10-10-2017 à 11:28:18

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Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).

MajoriteSilencieuse

iel

C'est bien ça et c'est très répandu

Profil supprimé

Tu as la réponse.

Eifersucht91

Mr Oscar a écrit :

Ou sinon c'est tout simplement car ces tickets de caisse ne comportent pas toutes les informations nécessaires à des factures.

Je viens d'aller faire mes courses dans un supermarché, le ticket de caisse qui m'a été délivré par la caisse automatique ne comporte pas toutes les mentions nécessaires à une facture, c'est pas pour autant que le supermarché pratique une fraude à la TVA sur mes achats. Juste que ça simplifie vachement les tickets de ne pas en faire des factures.

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MajoriteSilencieuse

iel

Merci pour la partie n'est pas une fracture :jap:

Document provisoire c'est pareil ?

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apidya

Les masses suivent la classe

Eifersucht91 a écrit :

:jap:

C'est souvent la même chose pour les tickets de péage. Une preuve de paiement n'est de toute façon pas une facture.

clements42

Hello,
Je suis proprio depuis décembre 2016.
Je n'ai toujours pas reçu de TF. Est-ce normal ?

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Profil supprimé

Oui et non.

Tu es redevable de la TF mais vu le timing, une TF a du sortir au nom de l'ancien propriétaire. Contacte ton centre des impôts fonciers, peut-être.

varlocke

clements42 a écrit :

Hello,
Je suis proprio depuis décembre 2016.
Je n'ai toujours pas reçu de TF. Est-ce normal ?

Réponse exhaustive, je m'auto quote

varlocke a écrit :

En fait avec les actes de fin d'année, il faut savoir une chose que les contribuables ignorent à juste titre et que seuls les agents savent.

Lorsque l'on passe devant chez le notaire pour signer, il y a tout un processus après auprès des services de publicité foncière (anciennement Bureau des Hypothèques), qui peut prendre plusieurs mois, suivant la date à laquelle l'acte est validé par ce service puis publié.

Le gros problème, c'est que l'applicatif qui gère le foncier (différent des autres impôts) est vieux, lourd et obsolète, pour dire il fonctionne encore sous une architecture DOS (j'exagère mais c'est pour donner une idée), et vu le temps qu'il faut pour extraire chaque année les données, tout changement intervenant après la quinzaine d'avril/mai (différent selon les départements), ne sera effectif que l'année suivante.

En gros si tu as signé en octobre 2016 et que les démarches ont pris du temps, il se peut que l'acte ait été validé par exemple fin mai 2017.
Dans ce cas tu reçois une TF 2017.

Mais, normalement un système est prévu qui s'appelle "Mutation de Côte" (MDC) et qui en juillet sort tous les actes tardifs et des dégrèvements s’opèrent en aout/septembre ainsi que des rôles rectificatifs pour les personnes qui auraient normalement du être imposées.

Donc deux solutions dans ton cas.

* Soit l'agent que tu as contacté, si c'est un SIP qui gère le cadastre, n'est pas très à l'aise avec cette application et n'a pas pensé ou ne sait pas que les MDC existent, par conséquent il t'a répondu cela.

* Soit il y a un problème lors de la signature et la vente a été refusée par le SPF: dans ce cas appeler le notaire et demander le numéro de publication; s'il n'est pas en mesure de le donner= problème de rejet.

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Trump, homme de l'année.

arthas77

arthas77 a écrit :

Déjà fait, varlocke a raison, ma vente n'apparait nulle part, signe que leur fichier immobilier n'est pas à jour...
Ils font chier, je ne suis pas responsable de leur retard, je vais pas payer pour leur faute...

Quelques nouvelles. Toujours pas de vente dans le fichier immobilier (dans la commune, la dernière date de vente est le 23/09/16, avant cette date il y a une quarantaine de ventes en 2016) ils ont pris énormément de retard... L'acte est bien déposé par les notaires et n'est pas rejeté. Pour le moment, on est toujours redevables de la TF, mais je n'ai aucune raison de la payer, je suis dans mon droit....

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Message édité par arthas77 le 11-10-2017 à 13:35:31

kedama

arthas77 a écrit :

évidemment que tu ne payes pas, tu fais ta réclamation et tu demandes un sursis légal de paiement (article L.277 du
LPF).

kub-or

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slasher-fun

C'est ton RFR 2016 qui compte, pas 2017.

Message cité 1 fois

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

slasher-fun a écrit :

C'est ton RFR 2016 qui compte, pas 2017.

C'est le RFR 2017 qui comptera pour la réduction TH l'année prochaine, et pas le 2016

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C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.

kub-or

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message édité par kub-or le 12-10-2017 à 14:24:42

arthas77

kub-or a écrit :

Savez vs si je peux verser 1K sur le CET pour arriver a juste en dessous de 55K?

Comment peux tu verser de l'argent ?

kub-or

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Profil supprimé

Non, tu ne peux verser que des jours. Eventuellement les convertir en sous après.

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Gnarfou

Gnarf pour les intimes

kub-or a écrit :

RFR2016 = exonération 30% TH
RFR2017 = exonération 65% TH
RFR2018 = exonération 100% TH

je dois baisser mon RFR2017 pour arriver pile poil a 55K, pour cela j avais pensez déposer mon treizieme mois cette année sur le CET.

Mais je voudrais le ressortir en janvier 2018? Il serait alors imposé sous le RFR2018 mais je ferais moins d heure pour arriver pile au seuil désiré pour avoir 100% d exonération TH.
possible ? faut que je vais voir aux RH...

Tu fais comme tu veux mais si je lis bien :

D’après le projet de loi de finances 2018, ce sera les revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d’habitation 2018

Donc en août 2018, on calculera ta TH sur tes revenus de 2017, déclarés en mai 2018 et on exonérera ta TH à hauteur de 30% du Net à payer si ton RFR 2017 ne dépasse le seuil idoine.

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C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.

arthas77

kub-or a écrit :

Il me semble qu on peux deposer ~~des sous ou~~ des jours..
les sous sont convertis en jours qui seront ensuite convertis en sous quand on veut.
cela permet apparemment de differer des revenus, mais je suis pas sur...

Répondu.

Seul moyen, diminuer le RFR -> temps partiel ou congés sans soldes...

Message cité 2 fois

kub-or

arthas77 a écrit :

Répondu.

Seul moyen, diminuer le RFR -> temps partiel ou congés sans soldes...

FAUX , ci joint un extrait d utilisation de MON CET ( reçu a l instant par les RH)

ALIMENTER SON CET
 Le CET peut être alimenté en temps de repos ou en argent.

« L’argent » permettant d’alimenter le CET comprend :
- Le 13ème mois ;
- Les primes de toutes natures ;
- Tout ou partie des augmentations de salaires

Message cité 1 fois
Message édité par kub-or le 12-10-2017 à 15:41:39

arthas77

Tu as le 13ème mois, les primes et/ou l'augmentation ? L'année se termine bientot...

kub-or

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

kub-or

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Message édité par kub-or le 12-10-2017 à 15:42:28

arthas77

Attention à la limite du nb de jours par an...
Ou alors renonce aux primes

kub-or

ben les primes, c est réglé, direct PEG maintenant ...

plein de gens vont etre dans ce cas, c est a dire a la limit du RFR , et vont bidoullier ..ou refuser des heures..

chris_hunter

GaaraPauleta a écrit :

Y en a qui ont de la chance, je me tape 1042€ de taxe d'habitation pour 60m2...

Comme tu dis
Tu ne payes pas bien cher par rapport à mes 1,6K€ pour 50m2 :sweat:
Si seulement la ville ne se dégradait pas tant niveau "nuisances" :fou:

Message cité 2 fois

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Force et Honneur

arthas77

GaaraPauleta a écrit :

Y en a qui ont de la chance, je me tape 1042€ de taxe d'habitation pour 60m2...

chris_hunter a écrit :

Comme tu dis
Tu ne payes pas bien cher par rapport à mes 1,6K€ pour 50m2 :sweat:
Si seulement la ville ne se dégradait pas tant niveau "nuisances" :fou:

On peut dire merci à Macron pour la suppression de la TH [:sanchez a:7]

Message cité 2 fois
Message édité par arthas77 le 12-10-2017 à 22:36:47

varlocke

arthas77 a écrit :

On peut dire merci à Macron pour la suppression de la TH [:sanchez a:7]

Ouais, mais c'est les proprios qui vont trinquer bien sûr, je sens bien la nouvelle taxe (après la GEMAPI :pt1cable: ) arriver sur la TF d'içi un an ou deux, avec un taux ahurissant....

Message cité 2 fois

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Trump, homme de l'année.

GaaraPauleta

Run for Life - Gaara

chris_hunter a écrit :

Comme tu dis
Tu ne payes pas bien cher par rapport à mes 1,6K€ pour 50m2 :sweat:
Si seulement la ville ne se dégradait pas tant niveau "nuisances" :fou:

Ah oui, ça pique bien... J’habite dans une ville que j’apprécie (transports, infrastructures, population), mais la taxe d’habitation refroidit. Et je ne roule pas sur l’or, 1980€ net sur 12 mois pour moi, et 1900€ sur 13 mois pour ma femme.

Message édité par GaaraPauleta le 13-10-2017 à 13:41:33

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arthas77

varlocke a écrit :

Ouais, mais c'est les proprios qui vont trinquer bien sûr, je sens bien la nouvelle taxe (après la GEMAPI :pt1cable: ) arriver sur la TF d'içi un an ou deux, avec un taux ahurissant....

M'en fous, je suis plus proprio [:schimble]

Message cité 1 fois

varlocke

arthas77 a écrit :

M'en fous, je suis plus proprio [:schimble]

Ben si tu l'es encore

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Trump, homme de l'année.

arthas77

Officiellement

chris_hunter

arthas77 a écrit :

On peut dire merci à Macron pour la suppression de la TH [:sanchez a:7]

On fera parti des 20% qui continueront à payer pourtant pas de hauts revenus mais pas d'enfants pour aider

varlocke a écrit :

Ouais, mais c'est les proprios qui vont trinquer bien sûr, je sens bien la nouvelle taxe (après la GEMAPI :pt1cable: ) arriver sur la TF d'içi un an ou deux, avec un taux ahurissant....

Déjà, dans peu de temps on aura la revalorisation des valeurs locatives pour les particuliers
Quand on voit les calculs et le lissage sur 10 ans pour les pros, je crains le pire pour mon portefeuille :sweat:

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Force et Honneur

Theomede

De gauche radicale

arthas77 a écrit :

Répondu.

Seul moyen, diminuer le RFR -> temps partiel ou congés sans soldes...

Non.

Il peut faire un don à l'association [une Maserati pour Theomede] aussi :jap:

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Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.

titi6940

Les dons diminuent pas le RFR

Il peut augmenter la cylindrée de sa voiture pour augmenter ses frais réels sinon

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